SUITE ET FIN

M. de Beauharnois remplace M. de Lonqueuil comme Gouverneur. — Ordonnance concernant les bätards. — Mort de Myr. de Saint-Vallier. — Querelles intervenues entre le Chapitre de Québec et le Gouverneur, d'une part, et l'Intendant Dupuy et le Conseil Supérieuwr, de l'autre, uu sujet de la vacance du siège épiscopal. — Ordonnances à ce sujet. — M. de Mornay remplace M. de Saint-Vallier, et M. Dosquest est nommé coadjuteur.— M.

D'Aigremont remplace M: Dupuy, qui avait demandé son rappel. —- M. Hocquart lui succède. — Le Conseiller-Clerc

est mis au méme rang que les Conseil-

lers-Clerces dans les Cours Supérieures du

(1) Garneau, II, 370.

L'abbé Ferland, II. 428.

Bibaud, J, 292.

(2) L'abbé Ferland, LI, 438.

(8) Registres du Conseil Supérieur, B, 2, 37, (4) Edits et Ordonnances, II], 65,

Royaume. — Le droit d'asile dans les couvents est retranché. — Les officiers du Conseil Supérieur doivent rendre la Justice en robe et porter l'épée. — Modifications de l'Ordonnance de 1667 au sujet des Requêtes Civiles. — Déclarations du Roi au sujet des actes notariés et des conventions matrimoniales.— Démission de M. de Mornay et Installation de Mgr. Dosquest.— Règlements concernant la justice royale. — Démission de Mgr.

Dosquest. — M. Louis Francois Paurroy de Lauberivière le remplace. — Mort soudaine de ce prélat.— Il est remplacé par M. de Pontbriand. — Arréts concernant la destitution des tuteurs et lü publication des Bancs. — Provision de quatre assesseurs au Conseil Supérieur.

— Ordonnances concernant les gens de main morte, — Recensement de 1744.

— M. de la Jonquière est nommé Gouver.

neur, en remplacement de M. de Beauharnois. — Il est remplacé par M. de lu Glissonnière. — Arréts concernant l'enregistrement des Edits et Ordonnances royaux. — M Bigot remplace M. Hocquart comme Iniendant.— Traité d’Aixla-Chapelle. — Règlement au sujet des Enfants trouvés. — La question des frontières. — M. de la Jonquière reprend ses fonctions de Gouverneur. — Un cas d'Appel comme d'abus. — M. Duquesne remplace M. de la Glissonnière comme Gouverneur, — Déclaration de la guerre de 1755.— Placards du Général Wolfe.

— Capitulation de Québec. — Articles de capitulation.de Québec. — Le Conseil Supérieur transporte le siège de ses séances à Montréal. — Le Genéral Murray est nommé Gouverneur de Québec. — Capitulation de Montréal. — Articles de la capitulation de Montréal. — Les chartes du Canada avant la cession. — Résumé ré- Wrospectif de la domination francaise.

Le 11 Janvier 1726 (1), le Roi nomme

(1) Edits et Ordonnances, 11, 67,

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(6) Ed (7) Id (8) Zd.

(8) Ia.

dans les officiers endre la — Modi- 1667 au Déclaranotariés es. — Délation de ncernant de Mgr.

Paurroy — Mort remplacé S COnNCerrs et lü ision de upérieur.

gens de le 1744.

| Gouverle Beau- M. de lu ant l’enonnances M. Hocté d’Aixujet des {ion des reprend Un cas Duquesne comme a guerre al Wolfe.

rticles de nseil Sus séances Tay est Capitue la capiartes du sumé récaise.

nomme

le Marquis de Beauharnois, Gouverneur et Lieutenant-Général, en remplacement de feu le Marquis de Vaudreuil.

Le 30 Mars 1726 (1), le Conseil d'Etat du Roi règle par Arrêt le prix du castor.

Le 23 Avril 1726 (2), M. Boisseau est nommé Greffier de la Prévoté de Québec.

Le 7 Mai 1726 (3), le Marquis de Beauharnois obtient des Lettres de Dispense qui l'exempte de la formalité de prêter serment.

Le 14 Mai 1726 (4), le Roi rend une Ordonnance au sujet des marchandises de fabrique étrangère.

Le 25 Mai 1726 (5), M. Dupuy, l’Intendant, ob‘ient un Brevêt de Conseiller d'Etat.

Le 7 Août 1725 (6), l’Intendant rend une Ordonnance par laquelle il reconnaît que c’est au Seigneur haut justicier à pourvoir aux soins, nourriture, entretien et éducation des enfants bâtards, qui se trouvaient dans l'étendue de sa haute justice.

Le 22 Octobre 1726 (7), l’Intendant Dunuy rend sa première Ordonnance, obligeant les habitants à faire ramoner leur cheminée tous les mois, et alloue six sons pour le ramonage.

Le 22 Novembre 1726 (8), l’Intendant fait des Règlements au sujet des cabarets.

Le 6 Février 1727 (9), l’Intendant rend une Ordonnance qui défend à tous notaires et ecclésiastiques de prêter leur ministère au mariage d’un mineur, jus-

(1) Registres du Conseil Supérieur, C, 8, 105. (2) Zd., 109.

(3) Zd., 108,

(4) Zd., 123,

(5) Id.

(6) Edits et Ordonnances, II, 310,

(7) Id, LIL, 445.

(8) Id, 447,

(9) Zd., I, 811

qu’à ce qu’il ait produit le consentement de ses parents.

Le 10 Mars 1727 (1), l’Intendant autorise un Juge Seigneurial à faire une élection de tutelle.

Le 10 Avril 1727 (2), l’Intendant autorise un mineur à acheter contre le gréde son tuteur.

Le 25 Avril 1727 (3), Mgr. de Saint- Vallier, le Gouverneur de Beauharnois et l'Intendant Dupuy rendent une Ordonnance pour le Gotvernement de la maison des Frères hospitaliers de Montréal.

Le 29 Avril 1727 (4), M. Rimbault est nommé Lieutenant-Général de la Prévôté de Montréal.

Le 29 Avril 1727 (5), le Roi nomme M.

Foucher, Procureur du Roi de laJuridietion de Montréal.

Le ler Mars 1727 (6), M. Crespin est nommé Conseiller du Conseil Supérieur.

Le 7 Juin 1727 (7), l'Intendant enjoini à une Sœur de l'Hôtel Dieu de rendre compte du bien des pauvres, tant en la présence de l’Evêque que des autres administrateurs de cet hôpital.

En Octobre 1727 (8), le Roi donne ses Lettres-Patentes en forme d’'Edit, concernant le commerce étranger aux îles et colonies d'Amérique.

L’Intendant Dupuy avait été maître des requêtes et ancien avocat général au Conseil du Roi. Imbu des doctrines et de la discipline du Parlement de Paris, il voulut, en entrant en fonction, augmenter l'importance du Conseil Supérieur. Son zèle le mit bientôt anx prises avec plusieurs fonctionnaires, et ces querelles re-

(1) Edits et Ordonnances, I1I, 229.

(2) Id. LI, 477.

(3) Registres du Conseil Supérieur, C, 8, 118. (4) Id, 124

(5) Edits et Ordonnances, LI, 97,

(6) Registres du Conseil Supérieur, C, 8, 128,

nouvelèrent pour un momentlesanciennes luttes entre l'Eglise et l'Etat.

Mgr. de Saint-Vallier mourut à l'Hopital- Général dans la nuit du vingt-cinq au vingt-six Décembre 1727 (1). Dès le lendemain matin, le Chapitre s’assembla, nomma pour Vicaire-Général M. Boullard, curé de Québec, prêtre ancien:

comme s'il n’y avait pas de coadjuteur, lorsque de fait M. de Mornay exerçait cette charge. L’Archidiacre à Québec, était M. de Lotbinière. La question de savoir qui se chargerait des obsèques de l'Evêque en l'absence du coadjuteur,—seraitce le Vicaire-Général ou l’Archidiacre ?—fut portée devant l’Intendant, et voici le texte de cette Ordonnance en date 4 Janvier 1728 (2) :

«La mort de feu Monsieur l'Evêque arrivée du vingt-cinq au vingt-six Décembre dernier, en la maison de l'Hopital- Général, par lui bâti et fondé, près cette ville de Québec, où il faisait sa demeure ordinaire depuis plusieurs années, et le Chapitre et Chanoines de l'Eglise Cathédrale de Québec, ayant pensé que le siége épiscopal était vacant par cette mort, quoique mon dit Seigneur Evêque ait en France un coadjuteur et successeur désigné en la personne de Monsieur Louis- François de Mornay, qui, depuis l’année mil sept cent-treize, fait les fonctions de coadjuieur de l’Evêque de Québec et gouverne,en cette qualité, la partie du diocèse de Québec, laquelle est le long du fleuve du Mississipi, ayant encore écrit récemment des lettres à différentes personnes de cette colonie avec suscription de «+Louis-FRançÇois, coadjuteur de Québec »

et notamment une, datée du deux Avril dernier, écrite à feu mon dit Sieur Evèque de Québec, laquelle est entre nos mains et a été trouvée par nous sous les scellés que nous avons apposés sur les papiers

(1) l'Abbé Ferland, IT, 481, (2) Edits Ordonnance II, ?22

et effets appartenant à feu mon dit Sieur Evêque de Québec, par laquelle mon dit Sieur de Mornay lui conte des affaires de la coadjutorerie lequel coadjuteur et successeur désigné, ne peut être par conséquent réputé de droit et regardé par nous que comme vivant tant que nous n'avons pas une pleine certitude de sa mort, ce que l’on prétend être suffisant pour empêcher de droit la vacance du siége épiscopal de Québec et que la juridiction épiscopale ne soit dévolue au Chapitre de Québec, s'étant fait une continuation nécessaire du droit de juridiction dans la personne du coadjuteur et successeur désigné, et une pareille conti.

nuaition de l'exercice de la dite juridiction en la personne des mêmes grands visaires révêtns des pouvoirs au momeït de la mort de feu mon dit Sieur Evêque lesquels en restant chargés jusqu’à ce qu'il plaise à son successeur de les révoquer et de leur retirer les dits pouvoirs, indépendamment de laquelle prétention quelques difficultés étant survenues entre le Sieur Chartier de Lotbinière, Chanoine et Archidiacre du diocèse de Québec, dont la dignité, qui est une des quatre établies dans le Chapitre de Québec, n’a reçu, non plus que les autres, aucune diminution par la mort de l'Evêque, laquelle ne dérange jamais rien à l’intérieur du chœur et la discipline observée pour l’office et les cérémonies d’un Chapitre : ces difficultés consistantes à savoir si le dit Sieur Archidiacre, qui, comme première des dignités, qui soient aujourd'hui dans le Chapitre de Québec en l'absence des deux autres, est en possession d’officier à toutes grandes fêtes dites épiscopales, serait exclu, ainsi que le prétend le dit Chapitre, de faire la cérémonie des obsèques de feu mon dit Sieur Evèque ;

« Sur quoi le dit Sieur de Lotbinière nous ayant présenté sa requête pendant les vacations où est actuellement le Conseil Supérieur de Quebec jusqu'au lundi

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d’après les Rois, à ce qu’il nous plût lui permettre d’assigner au dit Conseil le Chapitre et Chanoines de l'Eglise de Québec et prononcer provisoirement sur la préteution du dit Chapitre, attendu que l'affaire requérait célérité ;

« Sur laquelle requête ayant mis notre Ordonnance portant permission d’assigner au premier jour de Conseil et que cependant les dits Chapitre et Chanoines soient tenus de comparaitre le vendredi, deuxième jour du présent mois de Janvier, en notre hôtel, qui était la veille de la cérémonie déterminée pour faire les obsèques de feu mon dit Sieur Evêque, sans quoi il y serait statué par nous provisoirement dans le dit jour, deux de ce mois, attendu que l'affaire était instante, sur quoi le dit Sieur de Lotbinière comparut en notre hôtel à l'heure douze, heure portée par notre dite Ordonnance, nous ayant remis un papier, qui venait de lui être signifié par l’'Huissier Dubreuil, en date du deux de ce mois, à la requête des dits Chapitre et Chanoines de Québec, ne recounaissant en Canada aucun juge capable de juger les motifs de leurs différends avec le dit Sieur de Lotbinière, Archidiacre, pas même le Conseil Supérieur de Québec, prétendant n'être jugés que par le Roi et de fait appelaient à Sa Majesté et à son Conseil d'Etat de notre dite Ordonnance comme de Juge incompétent, déclarant qu'ils ne comparaitraient point à l’assignation ;

«En quoi nous avons eu une juste cause de surprise d’une prétention aussi monstrueuse, et dont les conséquences sont aussi dangereuses pour le service du Roi et l’obéissance due aux ordres de Sa Majesté, comme s’il y avait quelque état dns la colonie qui fut indépendant de la justice que Sa Majesté y a établie ;

« Le Conseil Supérieur, tenant en Canada la place des Parlements qui sont en l’Ancienne-France, dans les différentes provinces qui la composent, du jugement desquels Sa Majesté permet bien à ses su-

jets d'appeler à sa propre personne, mais seulement quand ils ont reconnu et se sont soumis à la justice et à l'autorité de ses Parlements et Conseils Supérieurs de ses colonies; Sa Majesté étant partout le chef et le président de sa justice qu’elle regarde elle même comme le premier, le principal et le plus auguste caractère de sa royauté, lequel étant un caractère nécessaire attaché à sa personne sacrée, s’imprime à tous ceux à qui elle le donne avec la même perfection et plénitude qu’elle est en sa propre personne sacrée ;

«Cet écrit signifié par les dits Chapitre et Chanoines, le deux du présent mois de Janvier, contient donc un discours insensé, qui ne tend qu'à une désobéissance formelle et à une indépendance séditieuse de la part des sujets du Roi qui, comme sont les dits Chanoines, revêtus de ses grâces et subsistances par ses bienfaits, ôsent bien dire qu'ils reconnaissent la justice du Prince, mais qu’ils ne veulent y être traduits qu'à leur gré et prennent devant eux un temps si considérable que l’est celui qu’il faut pour, depuis le premier jour de Janvier de la présente année, mil huit cent vingt-huit, écrire en France, s'y pourvoir au Conseil de Sa Majesté, en recevoir le jugement; ce qui ne va pas moins qu’à deux ans de délai, et pendant ce temps-là, faire impunément dans la colonie tout ce que le caprice et les plus téméraires prétentions peuvent leur inspirer, sans qu’aucun Juge et le Magistrat préposé pour contenir tous les Etats dans les justes bornes de leurs droits, dont l’observation et la subordination sont les seuls moyens de procurer la sûreté publique, la paix et la tranquillité des particuliers ;

«Un dessein si illégitime et un attentat aussi marqué à l'autorité du Roi, joint aux avis qui nous reviennent de toutes parts de la résolution prise par le dit Chapitre de Québec de retenir induement le corps de mon dit feu Sieur Evêque, sa

crosse, sa miître et ses autres ornements pontificaux. contre la teneur précise de son testament, dont l'exécution. nous a été confiée, par lequel, ainsi qu'il en avait le droit aussi bien que tous les autres particuliers, mon dit feu Sieur Evèque a disposé de tout ce qui lui appartient et a désigné et choisi sa sépulture en l'Eglise de Notre-Dame-des-Anges, qui est l'Eglise du dit Hôpital-Général, désunie de la cure de Québec et érigée en paroisse du consentement du Séminaire et curé de la dite Eglise paroissiale; laquelle Eglise de Notre-Damedes-Anges, a son district marqué par autorité du Roi, ainsi que les autres Eglises du Canada, a ses fonds baptismaux, son cimetière extérieur et tout ce qui est nécessaire pour l'administration continuelle et journalière des sacrements :

ce qui mettait les Chanoïines, Chapitre et curé de Québec, hors de tous droits de prétendre venir lever le corps de mon dit feu Sieur Evèque, sur lequel ils n’ont, d’ailleurs, aucun droit, et qui, en effet, ne devait être porté en la Cathédrale, ainsi que l’on en était convenu et qu'il était arrangé, tant par le préparatif et par la disposition de la pompe funèbre que par une pure raison de convenance et de déférence pour la demande qu’en avait faite les dits Chanoines, leur Eglise ayant été tendue, à cet effet, à leurs frais et non aux frais des héritiers, ainsi que les autres Eglises et communautés de cette ville de Québec, où le corps de mon dit feu Sieur Evèque devait être successivement porté le samedi, trois du présent mois, et déposé le soir en la Cathédrale,

pour y faire ce jourd’hui, quatre du.

mème mois, le service solennel, et être de là reporté en la dite Eglise paroissiale de l'Hôpital-Général, bâti et fondé par mon dit feu Sieur Evêque, pour être ine humé eu sa chapelle sépulcrale aussi bâtie, creusée et préparée par mon dit feu Sieur Evêque, depuis cinq ans, con-

formément à son testament ; c’est, disonsnous, les desseins illégitimes pris contre toutes ces mesures de convenance et de bienséance qui nous ont contraint d'aller au-devant du désordre et de prévoir le scandale public qui en fut arrivé, et de requérir le dit Sieur de Iotbinière, Archidiacre, en qualité d’archidiacre et de vicaire né de ce diocèse, revêtu, à la mort de mon dit Sieur Evêque, de tous les pouvoirs de Grand-Vicaire, aucun autre nommé par le dit Chapitre n'ayant encore aucune commission et pouvoir de Grand-Vicaire qui fut écrite, signée et registrée au Greffe de ce même diocèse, puisque les commissions, à nous apportées ce matin, n’ont été données que le jour d'hier, trois de ce présent mois de Janvier, sans qu'elles soient encore registrées au dit Greffe du diocèse, à raison de quoi nous les avons à l'instant, chacune en particulier, paraphées ne varietur, pour être en cet état, et non aucune autre, représentée au dit Conseil Supérieur : le dit Sieur Archidiacre faisant fonction de curé en la dite paroisse de Notre-Dame-des-Anges, ainsi qu'il a le droit d'y prendre l’étole comme en toute autre Eglise, sans que personne ne la lui puisse faire ôter que l’Evêque même ; «Cest, disons nous encore une fois, dans ces circonstances, et pour éviter le désordre dont nous eussions été seul responsable, si nous n'avions su pour cela employer l'autorité qu'il a plu au Roi nous confier, que nous avons, en présence de toute la communauté des Religieuses Hospitalières du dit Hôpital-Général, assemblées au son de la cloche, en présence aussi des pauvres vieillards malades invalides ou incurables de l’un ou de l’autre sexe. qui sont renfermés dans le dit hôpital, et en présence pareillement du Sieur André de Leigne, Lieutenant- Général de la Prévôté de cette dite ville de Québec, du Sieur Hiché, Procureur du Roi, commis de la dite Prévôté, du

Sieu Sieu Cathe Sain prêtr Jésus Hosp lino gieux SOL céré hume Evêq qui s quis, de n prètr leurs gieus qui $/ de qu Québ voile s'étan non ji Sieur fait sc préte:

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Sieur de Vitray, notre subdélégué, du Sieur Leclerc, Chanoïine de la dite Eglise Cathédrale et curé de la paroisse de Saint-Vallier, du Père de la Chasse, prêtre, religieux de la Compagnie de Jésus, alors chapelain des dites Dames Hospitalières, et des Pères Antoine Delino et Thomas Bertrand, prêtres, religieux Récollets, de faire sans différer, au son : cloches et avec tous les chants et cérémonies marquées dans le Rituel, l’inhumation du corps de mon dit feu Sieur Evêque dans sa chapelle sépulcrale, ce qui s’est fait, ainsi que nous l'avons requis, en la dite Eglise paroissiale, tendue de noir jusqu'à la voûte, par les dits prêtres et religieux qui ont chacun pris leurs surplis en présence‘ des dites Religieuses rangées en chœur, et du peuple qui s’est trouvé au dit hôpital; ensuite de quoi les dits Chanoïnes de l'Eglise de Québec n’ont pas été longtemps sans dévoiler leur mauvais dessein, puisque s'étant imaginés qu’on avait cacheté et non inhumé le corps de mon dit feu Sieur Evêque, y sont venus après avoir fait sonner le tocsin à leur Eglise, sous prétexte du feu qui était au dit Hôpital- Général (ce qui était très-faux, ains que le peuple l’a vu et dont nous avons fait informer sur l'heure, à la requête du Procureur du Roi, pardevant le dit Sieur Lieutenant-Général civil et criminel de la dite Prévôté de Québec), sont venus tumultueusement et séditieusement à la tête du peuple qui les suivait en foule et par troupes dans le dit Hôpital-Général, où s'étant jetés d’abord confusément dans l'Eglise, avec le peuple, ils l'ont trouvée tendue de noir jusqu’à la voûte ; le catafalque dressé tel qu'il devait servir à la cérémonie, la tombe fermée de sa pierre, la chapelle sépulcraie toute ouverte, l’autel en étant paré et couvert de six cierges, avec du monde qui y priait, d'où passant dans les lieux réguliers, pour continuer leur perquisition, et dans l'endroit où

l'on avait fait la chapelle ardente, et revenant à l'Eglise pour en enlever le Très- Saint Sacrement, l'ayant trouvée fermée, ils sont sortis en jetant un papier dans l'assemblée avec l'expression faite de bouche par un des dits Chanoines, qu'ils déposaient la Supérieure de la dite communauté et interdisaient l'Eglise, avec défense à divinis, tous excès et abus d’une prétendue juridiction, non encore établie, et comme de la part des deux prétendus Grands-Vicaires qui, n'ayant alors ni caractère, ni commission régulière n’ont rien fait que de frivole et nous obligent, cependant, de prendre de nouvelles mesures pour lesquelles nous ordonnons que, demain, lundi, cinq de ce même mois de Janvier, les dits Chapitre et Chanoines seront tenus de comparaître au Conseil Supérieur, qui sera assemblé extraordinairement pour cette affaire, dix heures du matin, venir rendre compte de leur ccnduite, et pour répondre aux conclusions qui seront prises par le Procureur-Général du Roi ;

« Leur faisons de très-expresses défenses de célébrer, en leur Eglise, aucun service solennel qu'après que leurs différends, sur lesquels ils ont refusé de comparaître au dit Conseil, auront été jugés par le dit Conseil Supérieur sur la question de savoir qui y officiera, et sans en avertir le dit Conseil, dont l’intention est de se trouver en corps au service solennel qui sera chanté dans la dite Eglise Cathédrale, et faute, par les dits Chapitre et Chanoines de se trouver demain, lundi, au Conseil Supérieur ;

«Nous ordornons par provision, qu'ils y seront contraints par saisie de leur revenu temporel, tant de ce qui consiste en revenu, soit en France, soit en Canada, pour raison de quoi, il sera signifié aux Receveurs une copie de notre présente Or.

donnance que de ce qui consiste dans les gratifications qui sont faites, par le Roi au dit Chapitre, pour quoi pareille copie

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sera signifiée au Sieur Cugnet, Receveur- Général du domaine d'Occident en Ca1nada, ce qui sera exécuté, nonobstant opposition et appellation quelconque ;

«Ordonnons de plus que notre présente Ordonnance sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera et notamment aux portes des deux Eglises de la haute et basse-ville de Québec, et qu'il sera informé par devant le Lieutenant-Général, à la requête du dit Procureur du Roi, contre ceux qui tenteront de déranger les dits officiers ;

«Ordonnons pareillement, que notre présente Ordonnance sera lue, publiée et affichée dans les villes de Montréal et Trois-Rivières, avec pareille procédure contre ceux qui ôseront la déranger, dont le Sieur Raimbault, Lieutenant-Général à Montréal et notre subdélégué, sera tenu de nous certifier, et qu’il en sera envoyé une copie pour être publiée à la porte de chacune des Eglises de la colonie, dont il nous sera certifié pour les officiers de milice. Mandons, etc. »

Le Jour des Rois, le 6 Janvier 1728, M. de Tonnancour, le Chanoïine de la Cathédrale, monta en chaire avec un mandement contre l'intervention du pouvoir civil, qu'il lut aux fidèles, avec ordre à tous les curés de le publier au prône de leurs paroisses respectives (1).

L'Intendant, en apprenant cela, rendit l'Ordonnance suivante, le même jour (2) :

«Sur l'avis qui vient de nous être donné d’une publication faite ce jourd’hui, sur les quatre heures après midi, issue des Vêpres en la chaire de l'Eglise paroissiale de cette ville de Québec, par le Sieur de Tonnancour, prètre et chanoine de la dite Eglise Cathédrale de Québec, d’un mandement et manifeste portant le nom des prétendus Vicaires- Généraux du Chapitre de Québec, contre

(1) Garneau, 11, 374, (2) Edits et Ordonnances, LI, 827,

les défenses expresses portées contre l'Arrêt du Conseil Supérieur du jour d'hier, cinq du présent mois, signifié aux dits Sieurs Chanoines du dit Chapitre, par Rageot, Huissier, le même jour, cinq du présent mois de Janvier ;

«Le dit Conseil déclarant, pour le présent, le siége épiscopal non vacant, attendu la vie et l’éxistence de Monsieur Louis-François de Mornay, Evêque d’Eumenye, et coadjuteur et successeur désigné de feu Monsieur l'Evêque de Québec, laquelle vient d'être connue avec évidence par ses lettres missives, datées à Paris, le deux Avril, mil sept cent vingtsept, et rendues en cette colonie par les derniers vaisseaux qui y sont arrivés cet automne ; lesquelles lettres ont été trouvées depuis peu de jours, sous les scellés et parmi les papiers de mon dit Sieur Evêque ;

«Le Conseil Supérieur de Québec ayant fait en conséquence défense au Sieur Boullard, et autres, de prendre la quelité de Vicaires-Généraux du Chapitre et de faire aucun acte de juridiction en cette qualité, comme aussi de se servir des sceaux et registres du diocèse, à peine de nullité des actes et de restitution du quadruple du produit des sceaux;

«Vu le peu de temps qu’il y a d’assembler le Conseil Supérieur et le voir prononcer contre un pareil attentât à son autorité et contre une publication aussi téméraire faite uniquement dans le dessein d’exciter Les peuples, nous croirions que ce serait manquer à notre devoir que de ne pas prendre assez tôt sur cela de justes mesures pour mettre le dit Conseil en état de punir et de sévir contre les auteurs d’une areille entreprise, laquelle ne tend qu'à séduire le peuple à la faveur de sa simplicité et de la connaissance qui lui manque pour distinguer la puissance ecclésiastique d’avec la puissance séculière :

le peuple ne pouvant pas savoir avec assez de précision que la puissance propre

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aux ecclésiastiques n’est que sur le spiri:

tuel et sur les choses qui concernent le salut des âmes, les ordres à conférer aux ministres de l'Eglise, l'administration des sacrements et ce qui s'ensuit des effets du sacrement de mariage et des autres sacrements ; que tous les autres droits et prérogatives des ecclésiastiques et séculiers entre eux sont matières purement temporelles dévolues à la puissance du roi et partant, à la connaissance des Juges qui sont chargés de l'exécution dont les ecclésiastiques (pour l'exemple qu'ils doivent au peuple) doivent se montrer les plus soumis;

«L'Eglise étant dans l'Etat, et non l'Etat dans l'Eglise, faisant partie de l'Etat sans lequel elle ne peut subsister, les Ecclésiastiques, d’ailleurs, étant si peu les maîtres de se soustraire un seul moment à la justice du Prince que Sa Majesté enjoint à ses Juges, par les Ordonnances du Royaume, de les y contraindre par la saisie de leurs revenus temporels, n'étant nécessaire, pour en convaincre tout le peuple de cette colonie, inviolablement attaché au culte dû à Dieu et à l’obéissance due au Roi par l’exprès commandement de Dieu, que de lui donner connaissance ainsi que nous allons le faire de la Déclaration publique (1), que les Evêques de France, assemblés à la tête du clergé, ont donné, le dix-neuf Mars de l’année mil six cent quatre-vingt-deux ; laquelle Déclaration porte en propres termes, que Saint Pierre et ses successeurs, Vicaires de Jésus-Christ: et que toute l'Eglise même, n’ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut, et non point sur les choses temporelles et civiles : Jésus- Christ nous apprenant lui-même que son royaume n’est pas de ce monde, et, en un autre endroit, qu'il faut rendre à Gésar ce qui est à César, et qu’il s’en fau ir

(1) Réaffirmation des Libertés gallicanes.

à ce précepte de l’Apôtre Saint Paul, que toutes personnes soient soumises aux puissances des Rois, car il n’y a point de puissance qui ne vienne de Dieu, c’est pourquoi celui qui s'oppose à la puissance des Souverains, résiste à l’ordre de Dieu ; en conséquence,—poursuit la dite Déclaration du Clergé,—nous déclarons que les Rois ne sont soumis à aucunes puissances ecclésiastiques par l’ordre de Dieu dans les choses qui concernent le temporel ;

«Ce sont ces vérités reconnues et annoncées par un Clergé aussi auguste que l'est le Clergé de France, dont les prélats et ecclésiastiques qui le composent, ont toute la science et la capacité convenable pour ne se point tromper eux-mêmes et ne point induire les peuples en erreur, aussi bien dans les affaires du Gouvernement et de l'Etat que dans les plus grandes vérités de la religion; ce sont, disons-nous, ces principes qu’il convenait d'apprendre ici au peuple, plutôt que d’ubuser de cette chaire de vérité où l'on ne doit prècher que l’obéissance due à Dieu et au Roi, pour faire de la part des dits Chanoines et Chapitre un acte de désobéissance formelle à la puissance du Roi et à l'autorité légitime ; c’est donc pour aller au devant de ce désordre et mettre le Conseil Supérieur en état de punir les coupables que nous ordonnons qu’il sera informé contre le Sieur de Tounancourt, Chanoine de la Cathédrale, et autres, de la publication du prétendu mandement et manifeste, par devant le Sieur André de Leigne, Lieutenant-Général, civil et criminel, en qualité de notre subdélégué à la requête du Sieur Hiché, que nous avons nommé en cela Procureur Général de notre commission ;

«Faisons de très-expresses inhibitions et défenses aux prétendus Vicaires-Géné- ‘aux du Chapitre de Québec, d'envoyer le dit mandement et manifeste pour être publié en aucune Eglise de la colonie,

sous peine de la saisie de leurs revenus temporels et autres peines de droit ;

«Faisons pareillement défense aux curés er missionnaires des Eglises paroissiales du Canada de faire la publication du dit mandement et manifeste et d’aucun autre qui émane des dits prétendus Vicaires-Généraux, à qui le Conseil Supérieur a fait défense de prendre cette qualité et d'en faire les fonctions sous peine contre les dits curés et missionnaires d'être déclarés désobéissants aux ordres du Roi et à justice et sous peine de la saisie du revenu temporel de leurs cures, etc.»

Le 24 Janvier 1728 (1), l'iniendant Dupuy rendit une autre Ordonnance, dans les termes suivants :

«Le dessein formé par les Chanoïines de Québec de députer un d’entre eux pour aller en France, par la route de la Nouvelle-Angleterre,nous paraissant aussi contraire, pour le présent, aux intérêts du Roi qu’à la sûreté de la colonie, nous sommes obligés de nous y opposer avec d'autant plus de soin et de vigilance que les Chanoines ayant déjà envoyé un des leurs dans toutes les paroisses jusqu’à Montréal, pour exciter leurs curés et leur faire publier en chaire un prétendu manifeste et écrit très-inconsidéré, il est possible que ce nouveau projet de députation n’est conçu par ces Messieurs Chanoines que pour appuyer ou pallier leur désobéissance à l'autorité de ceux qui sont chargés des ordres de Sa Majesté et de l'exercice de la justice, de faire valoir la prétention téméraire qu'ils ont de n’avoir aucun Juge en la Nouvelle-France, de n’y point reconnaître l'autorité du Conseil Supérieur, quoiqu'établi pour juger tous les Etats de la colonie, et que cette idée chimérique de se pourvoir au Conseil du Roi et de se plaindre à Sa Majesté des Arrêts et Règlements que le

(1) Registres des Intendants, de 1728.

Conseil Supérieur de Québec vient de rendre tant pour annuler les actes illégitimes que ces Chanoines, sans même en avoir alors aucun pouvoir ou commission, ont Ôsé faire que pour mettre en sûreté la juridiction diocésaine jusqu'à l’arrivée, en ce pays, de Monsieur l’'Evêque-coadjuteur, qu'il a plu au Roi de nommer depuis plusieurs années avec Monsieur l'E.

vèque de Québec, lequel étant en possession depuis longtemps de la partie du diocèse qui est le long du fleuve de Mississipi, et l'entrée à l'instant même de la mort de feu Monsieur l'Evêque de Qué.

bec, en possession de fait et de droit de la totalité de son diocèse dont le siége, conséquemment, n'est pas resté vacant, puisque l’'Evèché n'était point impétrable et n’a pas cessé un seul moment d’être rempli, et comme les sages précau-.

tions que le Conseil Supérieur a été obligé de prendre en cette occasion, n’ont été prises que pour la tranquillité des peuples et l'exercice pacifique de la juridiction diocésaine qu'il convient d’exercer avec d'autant plus de règle et prudence qu’elle n’est que passagère et momentanée dans la personne de ceux qui pourraient l'exercer et à qui elle appartenait de droit, dans les circonstances présentes, comme l'ayant reçu de feu Monsieur l'Evêque, qui sont les mêmes à qui le Conseil vient de la conférer pour Jaisser, par là, le diocèse au même état qu’il était à la mort de feu Monsieur l’'Evêque jusqu'à l’arrivée de son successeur, C’est dans de pareilles circonstances qu'il est de notre devoir d'empêcher toutes démarches indirectes et suspectes, étant aussi peu convenable que Sa Majesté soit informé par d’autres que par son Conseil Supérieur, même des motifs de ses Arrêts, qu'il serait peu à propos et même dangereux que ses sujets, dans la situation présente des affaires de la colonie, et particulièrement que des Ecclésiastiques prissent, pour aller en France,

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la voie détournée de la Nouvelle-Angleterre, laquelle étant défendue pour les moindres affaires publiques, et qui, là, n'attendent pas comme tous les autres sujets du Roi l'occasion du départ du premier vaisseau, dans laquelle saison étant libre à un chacun de partir de la colonie sur des passe-ports et permission qu'on ne fait pas de difficulté d'accorder ; personne ne peut plus alors, d'avance, par surprise et pour son avantage particulier, prendre des mesures qu'il est de justice de ménager également à tous; c’est par ces considérations que nous faisons de trèsexpresses inhibitions et défenses, sous peine de désobéissance aux ordres du Roi, et de quinze cents livres d'amende. applicable aux hôpitaux, d’être poursuivi extraordinairement et puni suivant les rigueurs des Ordonnances du Roi, rendues en ce sujet, tant aux Chanoines de Québec qu’à aucun d’eux en particulier, d'aller ou d'envoyer qui que ce soit présentement en France, défense aussi à aucun autre particulier de se charger, d’y aller, et notamment au Sieur Joachim Fornel, l’un des dits Chanoines, soit par la route de la Nouvelie-Angleterre, soit par aucune autre route de la colonie ou autrement, que par les premiers vaisseaux qui partiront de la colonie et sans en avoir obtenu une permission et passe-port qui soit visé de nous, ce qui sera exécuté ; nonobstant opposition et appellation quelconque. Mandons, etc.

«Fait en notre Hôtel, à Québec, le 24 Janvier 1728.»

Le Gouverneur, M. de Beauharnois alla beaucoup plus loin que M. de Frontenac. Il se déclara le champion du Chapitre. Il se rendit, le 8 Mars, au Conseil Supérieur avec son secrétaire par lequel il fit lire une Ordonnance interdisant à ce corps toute procédure ultérieure dans l'affaire du clergé, et cassant les Arrêts qui avaient déjà été rendus ! (1).

(1) Garneau, LL, 375

On a reproduit quelque part les extraits suivants de cette dernière Ordonnance (l) :

«Le Conseil ne pouvait ignorer les ordres de Sa Majesté qui y ont été enrégistrés, par lesquels il lui est défendu de faire aucuns réglements généraux qu'en présence du Gouverneur Général et de l'Intendant (2). Nous avons lieu de nous flatter que dans des matières aussi importantes et aussi extraordinaires que le sont celles dont il est question, il n’aurait pas pris des résolutions aussi vives qne celles qu'il a prises sans nous avoir demandé auparavant notre avis;

« Nous espérions aussi que cette Compagnie, informée des mauvais effets que ses arrêts multipliés faisaient dans tous les esprits, se porterait à cesser toutes ses poursuites et à attendre la décision de Sa Majesté sur des matières aussi douteuses et aussi contestées ;

« Nous défendons de la part du Roi aux officiers du Conseil Supérieur de Québec de recevoir dès à présent, aucune requête ou requisition ni aucune réponse de la part des parties citées, et de rendre directement ou indirectement aucun Arrêt sur les matières en question; et suspendons l’éxécution de toutes Ordonnances jusqu'à ce qu’il ait plû à Sa Majesté d’en ordonner. Voulons, etc.»

M. de Beauharnois voulut aussi imposer silence au Procureur-Général. Cette haute cour tint en cette circonstance grave, une conduite pleine de dignité.

Elle ordonna d’abord au Secrétaire du Gouverneur de se retirer, parce qu’il ne faisait pas partie du Conseil ; elle protesta ensuite contre l’insulte faite à la justice ; et, par une déclaration motivée en présen-

(1) Opinion de l’Hon. M. le Juge Berthelot dans l’affaire Guibord. (Nous n'avons pu trouver ce document aux Archives Provinciales.)

(2) Ceci n’est pas d'accord avec les faits. La com mission de l’Intendant Dupuy confère à ce dernier, conjointement avec le Conseil, le droit de faire des réglements généraux, et même au besoin l’Intendant peut les faire seul,

Edits et Ordonnances, LII, 66,

ce du gouverneur lui-même, dans laquelle elle qualifia ses prétentions de téméraires autant que nouvelles dans la colonie, elle résolut de porter ses plaintes au Roi de l'atteinte faite à l'indépendance et à l'autorité des tribunaux. Le Gouverneur sortit irrité, fit publier à la tête des troupes et des milices des villes et des campagnes son Ordonnance d'interdiction avec défense de recevoir les Arrêts du Conseil Supérieur sans son ordre exprès (1).

L’Intendant répondit par l'Ordonnance suivante en date du même jour, 8 Mars (2) :

«Attendu l’Arrêt rendu ce matin, huit Mars, au Conseil Supérieur, qui,sans avoir égard à l’ordre apporté au Conseil Supérieur par Monsieur le Marquis de Beauharnois, Gouverneur êt Lieutenant-Général de la Nouvelle-France, par lequel il défend au Conseil Supérieur de recevoir aucune requête etde rendre aucun Arrêt dans l’af.

faire du Sieur Boullard, comme aussi au greffier d'écrire,expédieretaux huissiers et archers ou autres de signifier, publier ni afficher, interdisant au Procureur-Général Au.Roi de prendre aucunes conclusions en cette affaire, suspendant l’exécution des Arrêts qui ont été rendus par le Conseil, pour être le dit Arrêt lu et publié en tous lieux où besoin sera dans les villes de Québec, Montréal et des Trois-Rivières, lequel Arrêt de ce jour ordonne, au contraire du dit écrit, l’exécution de tous ces Arrêts précédents ;

«Defendons au Sieur de Saint Simon, Grand Prévôt de la Maréchaussée, soumis par sa charge et l'exercice de ses fonctions immédiatement aux ordres de la justice, de prêter main forte aux ordres du Roi et à l'autorité de la justice, sous peine d'interdiction, et d’être par nous commis à sa charge sous le bon plaisir du Roi, jusqu’à ce qu'il ait plû à Sa Majesté d’en ordonner autrement et sous les autres peines portées par les Ordonnances,

(1) Garneau, II, 876, (2) Edits et Ordonnances, II, 330.

et notamment par les articles trois du titre deux, et article douze, titre dix de l'Ordonnance de mil six cent soixante et dix (l), le mettant dès à présent, (ainsi qu'il a été déclaré par nous, ce matin, en plein Conseil, en présence de Monsieur le Marquis de Beauharnois), sous la protection du Roi et de la justice du Conseil auquel nous nous sommes plaint en présence de Monsieur le Marquis de Beaubarnois, de l’ordre donné par lui au dit Sieur Grand Prévôt d'emmener en son château la troupe de ses quatre archers sans armes, déclarant l’ordre à lui, par nous donné au contraire, d'emmener en aucune occasion sa troupe autrement qu'avec des armes à l'effet qu’en tout lieu ils fussent en état de faire respecter et exécuter les ordres et l'autorité du Roi jusqu’à ce que force reste à justice ;

«Et attendu que Monsieur le Marquis de Beauharnoiïis vient de faire afficher tout présentement le dit ordre apporté par lui ce matin au Conseil par les troupes, et au son des tambours des troupes, avec des acclamations qu'il a fait faire de « Vive le Roi ! et Beauharnoïs ! » pour exciter le peuple contre les officiers du Conseil Supérieur ;

«Nous faisons défenses au dit Sieur Grand Prévôt d'exécuter aucun des ordres de Monsieur le Marquis de Beauharnois, en choses qui puissent regarder directement ou indirectement la justice ordinai re et les Arrêts du Conseil Supérieur (2);

«Le Roi ayant fait défense à Monsieur le Marquis de Beauharnois de s'opposer directement ou indirectement au cours de la Justice ordinaire ;

«Enjoignons, au contraire, au dit Sieur Grand-Prévôt et sous les mêmes peines,

(1) Ordornance criminelle, non enregistrée au Conseil Supérieur, mais reconnue être en force.

(2) 1 n’y a pas un mot dans la commission du Gou- -erneur M. de Beauharnois, qui lui donne le droit de s'occuper de la justice eivile et criminelle, réservée exclusivement à l’Intendant et au Conseil Supérieur.

Edits et Ordonnances III, 68.

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d'exécuter ceux du Conseil Supérieur et lés nôtres, et autres qui regarderont la justice ordinaire, etc. »

Le 17 Février 1728 (1), l'Intendant rend une Ordonnance portant que les tuteur et subrogé tuteur et autres parents d'un mineur, s'assembleront chez un notaire, à l’effet d'accepter ou de renoncer à la succession de son père.

Le 27 Mars 1728 (2), l'Intendant rend cette autre Ordonnance :

«Chargé que nous sommes de procurer aux sujets, par un travail sans relâche et par une attention continuelle de notre part, tout ce que la justice peut donner d'appui au peupleet tout ce que la police et Le bon ordre peut lui faciliter de savoir faire et d'industrie ;

» Nous avons vu avec horreur le doute que l’on s'est hasardé de jeter dans l'esprit des peuples et particulièrement de ceux de la campagne sur. l'autorité du Conseil Supérieur de Québec, lequel cependant est seul établi avec nous qui sorames nommé et envoyé par le Roi son Intendant de Justice, Policeet Finances pour, conjointement avec nous qui avons l'honneur d'en être premier président ou séparément de notre part, juger souverainement et en dernier ressort les trois états de cette partie de la colonie, qui sont le clergé, la noblesse et le tiers-état, et cela, en faisant par Monsieur le Marquis da Beauharnoïis, Gouverneur-général, publier dans les villes et dans les campagnes, les troupes et les milices étant sous les armes, une défense d'y recevoir les Arrêts du Çonseil Supérieur sans son expresse permission ;

«Cet effort qu’on a voulu tenter contre le Conseil Supérieur, est devenu une atteinte formelle à l'autorité du Roi, la uelle réside éminemment et caractérisliquement dans son Conseil Supérieur, chargé, ainsi que le sont les Parlements

(1) Edits et Ordonnances, Il, 329.

et les autres Couseils Supérieurs du royaume, de la portion la plus précieuse de la Majesté des Rois, qui est l'administration de leur justice souveraine, laquelle renferme tout ensemble et la sureté des peuples et le lien sacré et indissoluble qui attache les sujets, qui contient cet engagement mutuel et indispensable aux sujets d'obéir à leur prince pour la protection qu'ils en reçoivent, et au prince de défendre ses sujets pour l'obéissance et les secours qu'ils lui prêtent ;

«Une pareille atteinte portée en faveur d'un clergé rébelle qui n'a voulu ni se soumettre ici à la justice du Roi ni cesser de mettre le désordre dans le peuple et les communautés et le trouble dans les consciences, n’est pas à la vérité capable, quelque spécieux qu’en fût le prétexte, de détruire quelque chose d'aussi solide que le sont les puissänces ordonnées de Dieu pour le soutien desquelles le Seigneur a dit : qu’il ne venait point changer la loi, mais bien l'appuyer et l’affermir. Cette atteinte portée par des voies aussi irrégulières et aussi peu légitimes qu'elles sont nouvelles, n’est pas capable d’ébranler un peuple aussi fidèle à son prince que sont les Français du Canada ; leur propre expérience et celle de leurs pères, qui n'ont jamais rien vu de pareil au désordre qui se passe aujourd’hui, leur fait assez sentir combien on s’est écarté du service du Roi, où les a invité et comme voulu forcer les troupes et les milices sous les armes, à refuser l’obéissance aux arrêts du Conseil, et le risque qu'ils couraient eux mêmes s'ils étaient tentés de se soustraire à une obéissance aussi indispensable, aussi nécessaire à leurs intéréts propres, au fruit de leurs travaux et à leur propre sûreté ;

«Ils savent bien et depuis longtemps que ceux qui ont ici l'autorité du Prince pour les gouverner ne peuvent en aucun cas se traverser en leurs desseins, et que dans les occasions uù ils sont en diver-

sité de sentiments, pour les choses qu'ils ordonnent en commun, l’exécution provisoire du projet ifféremment conçu dépend du district dans lequel il doit s’exécuter, de sorte que si le Conseil Supérieur a des vues différentes d’un Gouverneurgénéral, en chose qui regarde la justice, c’est ce que le Conseil ordonne qui doit avoir son exécution, et de même s’il y a diversité de sentiments entre le Gouverneur-général et l’Intendant, sur des choses qui les regardent en commun, les vues du Gouverneur-général prévaudront si ce sont choses purement confiées à ses soins, telle qu'est la guerre et la discipline militaire, hors de laquelle étant défendu au Gouverneur-général de faire aucune Ordonnance telle qu'elle soit, il ne peut jamais faire, étant seul, qu'une ordonnance militaire, les ordonnances de l’Intendant Loivent de même s'exécuter par provision quand ce dont il s'agit est dans l'étendue de ses pouvoirs, qui sont la Justice, la Police et les Finances, sauf à rendre compte au Roi de part et d'autre, chacun en leur particulier, des vues différentes qu'ils auront eues, à l’effet que le Roi lesconfirme ou les réforme à son gré ;

«Telle est l'économie du Gouvernement de Canada, c’est celle qui s’est observée jusqu’à ce jour, tel est le système et la règle des gouvernements dans toute l’étendue de la domination du Roi, sans laquelle il ne serait pas possible d’arranger aucune affaire, de gouverner les peuples et de ne les pas exposer à des incertitudes continuelles, à des craintes de manquér même en obéissant, et à des désobéissances mêmes involoniaires ;

«Mais si des règles aussi sagement établies et aussi constamment soutenues ren dent par elles-mêmes inutile et frivole une tentative pareille à celle qu’on vient de faire pour abattre un Conseil Supérieur et pour lier les mains à la justice, cet agent si nécessaire qu’il ne neut suspendre un

seul moment sa vigilance et ses opérations que tout le corps politique de l’état ne s’en ressente, si des entreprises aussi inouies et aussi peu mesurées ne peuvent faire sortir de l’obéissance des peuples sages et sensés, accoutumés à recevoir la justice comme à la sûreté qui leur est propre et l'appui le plus assuré de leurs personnes. de leurs fortunes et de leurs travaux, les motifs au moins qu’on a prétextés pour les émouvoir, sont trop odieux et leur sont trop injurieux pour ne pas écouter leurs justes plaintes sur l’idée désavantageuse qu’on a donnée à la fidélité et à l’obéissance des peuples de la Nouvelle-France ;

«Ces peuples qui pensaient vivre à l'abri des lois qui leur sont données par la puissance temporelle, s’embarrassaient fort peu des démêlés, qui peuvent survenir entre ceux qui les conduisent au spirituel, ils comprennent bien que leur salut, qui est leur seul nécessaire devant Dieu, dépend beaucoup plus de leur propre conduite que de celle de leurspasteurs, et, peu touchés des prérogatives que les Ecclésiastiques affectent entre eux, ils s'en rapportaient aux Juges qui sont chargés de régler les droits et la discipline extérieure de l’état ecclésiastique, ainsi que de vous les autres états de la colonie, pour décider et résoudre des questions, qui n’intéressent en rien le fond de la religion et qui ne doivent jamais suspendre les secours spirituels qui leur sont dûs par le Clergé ; ainsi ces peuples, sont-ils peu émus mais très scandalisés des sermons séditieux que, depuis plus de deux mois et malgré toutes les menaces et les défenses réitérées des Arrêts, les curés de Québec et des cainpagnes font et font faire journellement dans leurs Eglises, où les moines et d’autres ministres infidèles de la parole ne montent plus dans les chaires que comme le serpent sur l'arbre de vie pour y conseiller la désobéissance et joindre la science du mal à la science du bien, seule destinée à la chaire de vérité;

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« Mais ce qui offense le plus les peuples, et ce qui les alarme davantage est l’acte rendu public où l’on a supposé contre l'honneur de la nation et contre la vérité des faits qu'ils étaient prêts à se soulever et prendre parti pour celui des trois états, qui s’est montré rebelle et qui a méconnu ici la Justice du Roi, c’est-à-dire le clergé ;

« Ils sentent bien le tort que leur peut faire une supposition si indiscrète si elle vient jamais aux oreilles de Sa Majesté ;

« Ils connaissent la prévention désavantageuse où elle peut mettre le Roi contre la fidélité de ses peuples du Canada, à laquelle cependant ils n’ont jamais manquée, et ils demanderaient volontiers par quelle bonne volonté pour eux, ou plutôt par quelle fatalité l’on a voulu,poursauver un coupable, rendre coupable tout un peuple qui est innocent et qui l’a toujours été;

« [ls savent cependant la vengeance que le Roi serait en droit d'exercer sur son peuple, s’il s'était oublié au point de commettre un crime, dont le seul nom fait horreur, et qu'ils penseraient plutôt devoir être caché au prince, s'ils l'avaient commis,que de se le voir imputer lorsqu'ils n’ont rien fait et n’ont rien tenté dans un genre de crime où tout, jusqu’au soupçon donné de l'avoir voulu commettre, est également criminel ;

« Ces plaintes nous ont paru pour trop justeset ces craintes trop bien fondées pour ne pas accorder surcela aux peuplesla justice qui nous a été demandée et les rendre publiques ; et comme nous sommes informé d’un autre côté, qu'outre les prédications séditieuses par lesquelles on ne cesse point depuis deux mois d'essayer à ani.

mer le peuple, jusqu’à traiter le Conseil Supérieur d'ennemi déclaré de l'Eglise ; on tente encore, dans l'occurence d’un temps où l’on ne devrait craindre que les efforts du démon et non la malice des hommes, de rendre suspects certains confesseurs. On déclare en pleine chaire,

contre toutes les règles divines et humaines, qu’il en est avec lesquels le peuple ne peut plus faire que des confessions sacriléges ; on fait partout de nouveaux efforts pour abuser de la simplicité des peuples, pour les obséder entièrement, se rendre maître de leur parler seul et pour user (l’oserons-nous dire ?) avec plus d’avantage de l’insinuation à laquelle donne lieu la solennité de la fête ;

« Nous ne pouvons donc nous dispenser, pour le service du Roi et la sûreté de la colonie, d’avertir les peuples que, sans manquer au respect dû au caractère sacerdotal, et en tout ce qui ne regardera pas leurs devoirs intérieurs et l’acquit de leur conscience, ils se défient des faux prophètes ou de ceux qui en tiennent le langage, qu’ils évitent avec soin de les imiter ou de tomber, comme eux, dans le cas de la désobéissance aux lois et aux Arrêts dont ils ont donné l’exemple ; parce que d’un côté le Conseil Supérieur ne se lassera pas de rendre tous les Arrêts qui seront nécessaires au maintien de la règle et du bon ordre, et que, d’un autre côté, le Roi ne recommandant rien tant par ses Ordonnances, qu’en toute occasion la force reste à justice, ceux qui sont préposés pour la rendre ne seraient pas maîtres de faire grâce à qui que ce soit, si quelqu'un était tombé dars le cas de s'opposer et de désobéir à la justice ; que c’est un crime qui ne reste jamais impuni ; que l'opération lente et secrète des procédures criminellesn’en laisse jamais échapper le coupable; que c’est toujours en vain que le criminel se flatte d’éluder la sévérité des lois; que la longueur du temps entre le crime et la poursuite, entre la poursuite et la conviction ne diminue rieu à la rigueur de la peine que le cou.

pable a méritée ; et enfin qu'ils doivent être avertis que de toutes les autorités qui s’exercent au nom du Roi dans cette colonie, il n’en est aucune qui puisse, sans trahir son devoir, arracher le coupable des

mains des juges et moins encore dispenser les peuples de l’obéissance qu'ils doivent au Roi et aux ordres de sa justice, en conséquence ;

« Nous ordonnons et enjoignons à tous Colonels, Capitaines et autres officiers de milice dans les campagnes et côtes de la colonie, ainsi qu'il s'est pratiqué jusqu’à présent par tous les ordres du Roi et de justice ; ensemble à tous huissiers, sergents, praticiens ou maîtres d'école en:

seignant dans les paroisses de la colonie, soit qu'ils soient nommément par nous commis, soit qu’ils en soient requis de notre ordre, de recevoir tant les ordres du Roi que les Arrêts du Conseil Supérieur et nos ordres particuliers, et d'en faire la lecture au peuple, à la porte des Eglises paroissiâles, au premier jour de fète ou dimanche, à l'issue des offices, conformément aux ordres qui en ont été donnés par Sa Majesté et notamment par la Déclaration du Roi, du deux Août, mil sept cent dix-sept, registrée au Conseil Supérieur de Québec, le deux Octobre, mil sept cent dix-neuf, sans qu'ils puissent s’en dispenser sous quelque prétexte que ce soit et sous peine de désobéissance, et de nous en certifier au plus tard dans les trois mois de chaque publication ;

«Ordonnons que la présente Ordonnance sera lue, publiée et affichée dans toute l'étendue des trois Gouvernements de Québec, Montréal et des Trois-Rivières, et qu'il en sera fait en particulier une publication dans la salle d'audience de chacune des juridictions royales; que copies en seront affichées à la porte de chacune des dites salles d’audiences et qu'il en sera inséré pareillement une copie dans les registres de l'audience de chaque juridiction, et ce à la diligence des Procureurs du Roi de chacune des dites juridictions, qui seront tenus de nous en certifier au plus tard dans le mois. Mandons, etc.»

Le 20 Avril 1728 (1), le Roi nomme M.

Boucault, Procureur du Roi en la Prévû.

té de Québec et le même jour (2), M. Verrier, Procureur-Général au Conseil Supérieur de Québec.

Le 13 Mai 1728 (3), le Marquis de Beauharnoiïs inaugure les Lettres de cachet en Canada, contre deux membres du Conseil Supérieur :

« De par le Roi,

«Charles Marquis de Beauharnois, Chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, Gouverneur et Lieutenant-Général pour le Roi en toute la Nouvelle-France : Il est ordonné au Sieur Gaillard, Conseiller au Conseil Supérieur de Québec, d’en partir aussitôt notre présent ordre reçu pour se rendre à Beaupré, où il demeurera jusqu’à nouvel ordre, sous peine de désobéissance ; et au Sieur d’Artigny, de se retirer à Beaumont. Fait à Montréal, ce xu1 Mai, mil sept cent vingt-huit.

«(Signé,) BEAUHARNOIS.»

Le 18 Mai 1728 (4), M. Boneault est nommé Procureur du Roi en l’'Amirauté de Québec.

Les deux Conseillers, Gaillard et d'Artigny, crurent ne pas devoir obéir à ces Lettres de cachet, qu'ils transmirent à l'Intendant Dupuy. Une nouvellef mais dernière Ordonnance, intervint et elle est en date du 29 Mai 1728 (5). Après avoir parlé de ces deux Lettres de cachet, elle continue :

«Ces deux écrits, partis d'une autorité tout à fait illégitime et impuissante au fait de ce qui y est ordonné, ne doivent être considérés par tout bon sujet du Roi, que comme une nouvelle entreprise de Monsieur le Marquis de Beauharnois

(1) Edits et Ordonnances, III, 98,

(2) Id., 99.

(3) Garneau, II, 562, Appendice, B.

(4) Registres du Conseil Supérieur, C,,8, 140. (5) Garneau, IL, 563.

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et l’e Avri ouve teau eur priso Maje dont men!

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