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ront condamnés à douze livres d'amende, avec confiscation de leur bois. Laquelle amende aura pareillement lieu contre les acheteurs.
«Fait à Montréal, le 8 Octobre 1761.
(Signé,) R. Decouagne. »
Le 17 Octobre 1761 (1), le Gouverneur approuve comme suit le règlément adopté par le Conseil des Capitaines de milice de Montréal, en date du 8 Octobre 1761 :
«J'approuve les propositions cy-dessus de Messrs. les officiers de milice. Comme leur greffier ne se croit pas suffisamment récompensé par les règlemens cy-mentionnés, il est à ces messieurs de faire quelque changement à son égard, s'ils le jugent nécessaire. A château de Montréal, le 17 Octobr. 1761. (Signé,) Thos. Gage.»
©e 25 Octobre 1761 (2), le Gouverneur Burton donne le signalement de deux déserteurs, Isaac Cannon et Philip Chanceller, soldats du 44e Régiment, compagnie d'infanterie légère du Capitaine Dunbar. .
Le ler Novembre 1761 (3), le Gouverneur Burton annonce la réduction de Pontichery, la prise de l’isle St. Dominique, et une victoire remportée par le Prince Ferdinand sur les armées de la France, dans les termes suivants :
«De par Son Excellence RaLpH BuRTGN, elc., ele., etc.
«EN coNsSÉQuENCE d'une Lettre de Son Excellence Mr. le Chv. JEFFREY AMHERST, Major-Généralet Commandant-en-Chef es armées de Sa Majesté Britannique en Amérique, Son Excellence le Gouverneur a le plaisir et la satisfaction de faire sçavoir aux Sujets de Sa Majesté, Canadiens, et autres résidans dans la ville et gouvernement des trois Rivières, la réduction de
(1) Pièces officielles, etc., p. 90.
(2) Lettres et Placarts, etc., p. 28.
(3) Id.
Pontichéry dans les Indes Orientales, La prise de l'Isle de St. Dominique dans les Isles Occidentales, et la victoire glorieuse remportée en Allemagne par les troupes de Sa Majesté et de ses alliés, commandées par Son Altesse Sérénissisme le Prince Ferdinand, dont il a plu à la providence de favoriser ses armes le 16 du mois de Juillet dernier, par la défaite des armées réunies de la France, commendées par Messrs. le Prince de Soubise et Le Maréchal Duc de Broglio. Aux Trois- Rivières, ce 1 Nov. 1761. Par Son Excellence. (Signé,) R. Burton. (Signé) d. Eruyère. — Vive le Roi !»
Dans une cause de Lebrun vs. Gadona, la Cour d'Appel de Montréal, le 3 Novembre 1761 (1), confirme une sentence de la chambre de milice, faisant défense au demandeur d'entretenir aucune liaison secrète avec la pupille du défendeur sous peine de punition corporelle ; permission est accordée au dit demandeur de solliciter du tuteur la permission d’épouser la mineure et à son refus de demandergune assemblée de parents en justice selon les lois et usages du pays.
Le 14 Novembre 1761 (2), le Gouverneur Burton publie un placard adressé aux Cäpitaines de milice de la Côte du Nord pour faire et entretenir un chemin d'hiver de 12 ou 15 pieds avec balises d'au moins 6 ou 7 pieds au-dessus de la neige.
Le 27 Novembre 1761 (3), le Gouverneur Gage publie une ordonnance contre les marchands, qui, sans permission du Gouverneur, vont vendre des marchandises et boissons dans les campagnes.
Le 29 Novembre 1761 (4), le Gouver neur Burton donne le signalement de
(1} Jugements rendus par les officiers de milice de Montréal et décisions d'appel, p. 61.
(2) Lettres et Placarts, ete., p. 2%.
(3) Pièces officielles, etc., p. 00.
(4) Lettres et Piacarts, etc., p, 80.
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