RÈGNE MILITAIRE

Le Major-général Amherst nomme le Majorgéneral Murray Gouverneur de Québec, et le Colonel Burton Lieutenant Gouverneur.— Proclamation du Gouverneur Murray. — Dépression de la monnaie de cartes. — Placard du Général Amherst divisant la colonie en trois districts ou gouvernements, etnommant Murray Gouverneur du district de Québec, Gage Gouverneur du district de Montréal, Burton Gouverneur du district des Trois- Rivières. — Ordonnance du Gouverneur Burton au sujet de l'administration de la justice et autres matières. — Mort de George Il. — Avènement de George LIL.

— Mort de l'Evéque Pontbriand. — Le Vicaire Briand nommé Grand-Vicaire capitulaire. — Ordonnance du Gouververneur Gage concernant l'administra.

tion de la justice et autres matières. — Ordonnance du Gouverneur Murray concernaut l'administration de lu justice et autres matières. — Commissions de Conseillers, de Procwreurs-genéraux, du Greffier. — Discussion à la Chambre des Lords au sujet du Canada. — Foi et hommagerendus au Gouverneur Murray.

— Placard du Gouverneur Burton concernant les Notaires. — Mariage de George LIL. — Ordonnance de Gage divisant le

gouvernement de Montréal en cinq districts pour les fins de l'administration de La justice. — Réglement des Capitaines de milice de Montréal concernant l'administration de la justice. — Instructions du Bureau de Commerce adressées aux Gouverneurs des colonies. — Statuts impériaux. — Litige entre les RR. PP. Jésuiles et les Sauvages du Sault St. Louis. — Haldimand remplace temporairement Burton au gouvernement des Trois-Rivières, — Ordonnance du Gouverneur Haldimand divisant le gouvernement des Trois-nivières en quatre districts pour les fins de l'administration de la justice.

— Rapport de Murray sur l'état gcnéral de la province de Québec. — Imposilion du Séminaire de St. Sulpice pour les améliorations publiques.— Le Gorverneur Burton reprend le gouvernement des Trois-Rivières. — Proclamation de la paix. — Ordonnance concernant le repatriement des Français après la Cession.

— Interprétation du traité de paix. — Ratification du traité de paix. — Réglement de la monnaie-de-cartes. — Mr.

de Montgolfier est présenté au Pape pour occuper le siége de Québec. — Opinion du Général Murray sur ce choix. — Proclamation du Roi divisant les nouvelles possessions en quatre gouvernements civis. — Démission du Gouverneur Gage et son remplacement par le Gouverneur Burton. — Haldimand remplace Burton comme Gouverneur des Trois-Rivières.

— Instructions du Roi au Gouverneur Murray.

Il s’est écoulé une année entre la capitulation de Québec (17 Septembre 1759) et la capitulation de Montréal (8 Septembre 1760) Le Général Amherst avait nommé le Major-général Murray, Gouverneur de Québec, ayant comme Lieutenant-Gouverneur, le Colonel'Burton (1).

Gette nomination, dont on n'a pas la date

(1) MacMullen, History of Canada, 177.

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Pape pour — Opinion ix, — Pros nouvelles Lements cieur Gage Juverneur ce Burton s-Rivières.

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précise, a dû suivre de près la capitulation de Québec. Comme les armées étaient en mouvement, Murray n'avait que le titre de Gouverneur, sans ên avoir la fonction : il suivait l’armée et contribuait pour une large part à la reddition de Montréal. Jusqu'à cette mémorable époque, Murray publie plutôt des proclamations que des ordonnances.

Par l'art. 37 de la capitulation de Montréal, les seigneurs et les censitaires sont conservés «dans l'entière et paisible propriété et possession de leurs biens seigneuriaux etroturiers.» Ainsi, leurs droits et obligations respectifs restèrent les mêmes sous la domination anglaise qu'ils étaient sous le gouvernement français.

Mgr. de Pontbriand, dont le cœur tout français gémissait de voir sa ville épiscopale soumise aux Anglais, par la capitulation de Québec, mit drdre autant qu'il fut possible aux affaires de son église. Il nomma M. Briand, son secrétaire, vicairegénéral de Québec, recommanda au clergé la tranquillité et la soumission au nouvel ordre de choses, et aux termes de la capitulation, obtint de se rendre à Montréal.

Pendant que les troupes françaises travaillaient à mettre cette ville en état de soutenir un siége, l’'Evêque de Québec, retiré au séminaire de St. Sulpice, envoyait un mandement à tout le clergé de son diocèse, où il ordonnait de célébrer un service solennel dans toutes les églises pour le repos de l’âme du brave et chevaleresque Montcalm et de ses compagnons tués pendant la bataille (1).

La population de Québec, en 1759, se montait à 6,700 ; celle de Trois-Rivières à 1,500, et celle de Montréal à 4,000, en tout 12,200 (2). En y ajoutant la milice (27,000 hommes), la population, suivant Smith, aurait été en 1759 de 39,200.

Roger (3j au contraire la porte à 69,275,

(1) L'Abbé Brasseur, I, 809.

(2) Smith, History of Canada, I, 320.

(3) The Rise of Canada, from Barbarism to wealth and civilisation, L,, 66.

sans compter les Sauvages. Onze paroisses s'étaient d’elles-mêmes placées sous la protection britannique

La première proclamation du Majorgénéral Murray est du 15 Janvier 1760 (1).

Elle fixe le prix du pain et de la viande, afin de prévenir la famine : les boulangers comme les bouchers sont tenus de prendre du secrétaire du Gouverneur une licence, à peine d'ane amende de cinq livres pour la première offense, et de la prison outre l'amende pour la seconde :

’amende devant appartenir en entier au dénonciateur. Murray s'intitule : Brigadier-général et Commandant-en-chef de toutes les forces de Sa Majesté sur la rivière St. Laurent, Gouverneur de Québec et des contrées conquises. La proclamation est contresignée par son secrétaire, H. T. Cramahé.

La seconde proclamation du Gouverneur Murray est du 22 Mai 1760 (2) : elle est adressée aux Canadiens. Il observe qu'il leur a donné un temps suffisant pour reconnaître la folie de leur dernière conduite (tentative de reprendre Québec); et en ne suivant pas ses avis, ils se sont préparé de nouvelles misères. Il leur offre la protection de son Roi et l'oubli de leur conduite passée, si par leur conduite future, ils se montrent dignes de la clémence royale. Il leur dit que tout en dé.

sirant la possession du Canada, le Roi ne veut pas régner dans une province dévastée ; qu’en se soumettant, les Canadiens jouiront de leur religion, de leurs lois et coutumes. Il leur fait voir que la France manque de ressources pour les secourir ; que leurs lettres d'échange ne sont pas encore acceptées et que le papier monnaie du pays est tout à fait déprécié. Il leur représente l'Angleterre apportant avec elle fortune et prospérité : à la seule condition de mettre bas les armes et de demeurer entièrement neutres.

(1) Smith, 1, Appendice, 44, (2) Id. I, 840.

MacMullen, 182.

MAO ER EEDEPT

Cette proclamation faisait un tableau navrant, mais vrai, de la misère de la population, aux prises non seulement avec l'ennemi et livrée aux désastres de la guerre, mais encore victime de la cupidité des officiers du gouvernement français. Les Canadiens paisiblesentrevoyaient dans les propositions du Gouverneur Murray la perspective de voir la fin des spéculations honteuses qui ruinaient à tout jamais les ressources du pays: enfin comme le succès est plus persuasif que la défaite, la nouvelle domination devenait à leurs yeux un bienfait plutôt qu'une calamité. Cette proclamation fut envoyée en plusieurs exemplaires à Montréal. Le général français, M. de Vaudreuil, menaça de faire pendre quiconque serait trouvé en possession de ce document.

On se rappellera que la monnaie de cartes, qui prit plus tard le caractère des lettres de change, avait remplacé le numéraire dans la Nouvelle-France. Elle était payable au bureau du trésorier au mois d'Octobre de chaque année. Au moment de la capitulation de Québec, il y avait en circulation un grand nombre de ces monnaies de carte, qui n'avaient pas été payées. L'Intendant Bigot avait aussi spéculé en grand sur ce genre de monnaie, au point d’en rendre la dépréciation presque totale. La capitulation de Québec ayant eu lieu en Septembre 1759, la monnaie de cartes échue le mois suivant ne fut pas payée par le trésorier, non plus ‘celle échéant que le mois suivant la capitulation de Montréal. Cette suspension de paiement créait un véritable malaise chez le peuple, et menaçait le commerce d’une banqueroute inévitable. Le Général Mur:

ray en faisant entrevoir le règlement de ces lettres de change par le gouvernement anglais, se servait d’un moyen puissant pour faire mettre bas les armes par la population.

Le 8 Juin 1760 (1), Mgr. de Pontbriand

(1) L’Abbé Brasseur, I, 812

mourut à l’âge de 51 ans, juste à temps pour ne pas voir le siége et la prise de Montréal. M. Briand, Vicaire-général de Québec, assembla aussitôt le chapitre, qui le nomma Grand-vicaire capitulaire.

Le lendemain de la capitulation de Montréal, le 9 Septembre 1760 (1), au camp de cette ville, le Général-en-chef Jeffrey Ambherst, reconnaît dans les ordres généraux qu'il adresse aux troupes, que les Canadiens sont devenus par le fait de leur soumission des sujets britanniques, ayant droit à la protection du Roi anglais.

Un document important qui manquait encore à l’histoire de ce temps, et dont on ne connaissait pas même la date, est une Ordonnance du Général Amherst, divisant la colonie en trois districts. C’est la première loi que nos pères reçurent de leurs vainqueurs, et la première institution de cours pour l'administration de la justice dans les deux gouvernements de Montréal et des Trois-Rivières ; car il ne parait pas qu’elle fut adressée au Général Murray, Gouverneur de Québec.

Avant de donner le texte de ce document en date du 2? Septembre 1760, il est utile de voir sur quoi se basaient Les historiens pour en constater l'existence. Il a été trouvé en entier dans les registres du gouvernement des Trois-Rivières. On lit ce qui suit à ce sujet dans l’Ordonnance du 28 Septembre 1764 du Gouverneur Murray et de son conseil (2} : « Comme à la conquête de ce paps, le Commandanten-chef des troupes de Sa Majesté en Amérique ordonna et régla, que la justice serait administrée aux habitants d’icelui, par des cours établies dans les différents gouvernements en lesquels cette province était pour lors divisée, dont Sa Majesté,

(1) Smitb, I, 371.

(2) Ordonnances faites pour la province de Québec par le Gouverneur et son conseil de la dite province depuis l'établissement du gouvernement civil (1767),

Pièces officielles, loc. cit, p. 62.

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e de Québec ite province civil (1767),

par un de ses secrétaires d'état, signifia son approbation royale, et commanda la continuation de cet arrangement jusqu’à ce qu’on jugeât d'y établir le gouvernement civil... Par cette présente ordonne et déclare que du 8 Septembre 1760, date de la capitulation de Montréal, jusqu'au 10 Août 1764, époque du gouvernement civil par toute cette province, tous les ordres, jugements on décrets du conseil militaire de Québec (1), comme de toutes les autres cours de justice dans le dit gouvernement ou dans les gouvernements de Montréal et des Trois-Rivières, demeurent approuvés, certifiés et confirmés.»

Smith (2) nous dit qu'immédiatement après la capitulation de Montréal, le Général Ambherst établit un gouvernement militaire, pour la préservation de la paix publique et divisa la colonie en trois districts, celui de Québec, Montréal et Trois- Rivières ; le Général James Murray fut placé à la tête du premier district, le Générai Thomas Gage à la tête du second district, et le Colonel Ralph Burton fut nommé commandant du troisième district. Dans chacun de ces districts, il établit des cours de justice, composées d'officiers militaires, jugeant d’une manière sommaire, sauf appel à l'officier commandant du district. L'ordre constituant ces cours, fut approuvé par Sa Majesté, et les fit subsister jusqu’à ce que la paix fut conclue, et dans le cas où le Canada serait cédé à l'Angleterre par la France, jusqu’à ce qu’un gouvernement civil fut établi.

Garneau (3) ajoute à ces renseignements que ces trois gouverneurs prirent des suisses français pour secrétaires, afin de se faire comprendre des hahitants. M.

(1) C'est ce même ‘conseil militaire de Québec ” que le Géneral Murray appelle aussi ‘ conseil de guerre,” et ‘ cour et conseil supérieur.”

(2) History of Canada, 1, 875.

MacMullen, 185.

(8) Histoire du Canada, II, 385.

Cramahé à Québec, M. Bruyères aux Trois-Rivières, M. Mathurin à Montréal.

Le conseil militaire que Murray établit, fut composé de sept officiers de l’armée, pour décider les affaires civiles ou criminelles les plus importantes. Ce conseil siégeait deux fois par semaine. Il se réserva les autres affaires, ponr les juger lui-même sans appel, ou il les abandonna aux commandants militaires dans les cam-

, pagnes.

L'abbé Raynal (1) dit que c’étaient des officiers des troupes qui jugeaient les causes civiles et criminelles à Québec et aux Trois-Rivières, tandis qu'à Montréal ces fonctions augustes et délicates étaient confiées à des citoyens. Les uns et les autres ignoraient également les lois. Le commandant de chaque district auquel on pouvait appeler de leurs sentences ne les connaissait pas davantage.

La première Ordonnance dont le texte nous est parvenu est en date du 19 Septembre 1760 (2), et elle est du Gouverneur des Trois-Rivières, le Colonel Ralph Burton, et adressée à tous les capitaines de milice, pour empêcher qu’il ne soit vendu aux passants aucune sorte de denrées, afin de ne pas épuiser le pays. Les habitants du gouvernement des Trois-Rivières ne peuvent se défaire de leurs denrées sans un ordre signé de Son Excellence. Les contrevenants sont dénoncés au capitaine de milice, qui fera rapport pour qu'ils soient punis.

J. Bruyère, secrétaire du Gouverneur Burton, adresse le 21 Septembre 1760 (3), un ordre à tous les capitaines de milice de la côte sud, pour mettre bas les armes et prêter le serment de fidélité ; il les informe que le Gouverneur ne tardera pas d'envoyer des officiers nommés par lui pour faire passer en revue les miliciens de toute la côte sud de son gouverne-

(1) Histoire philosophique, T. S. VIII, 379. (Id. 1780). (2) Pièces officielles, etc, loc. cit., p. 145. (3) Id., p. 146.

ment, pour leur faire mettre bas les armes et prèter Le serment de fidélité; il leur ordonne en conséquence de tenir prêt le rôle de leur compagnie et celui des habitants de leur paroisse et de faire savoir à tous les miliciens qu'ils aient à se tenir prêts au premier moment à pa raître à l’arrivée des officiers, et il leur enjoint de faire passer le présent ordre de paroisse en paroisse dans toute l’étendue du gouvernement des Trois-Rivières.

Le 22 Septembre 1760 (1), le Gouverneur Burton adresse de son côté un ordre à tous les capitaines de milice, pour défendre aux habitants de recevoir ou donner en paiement les cartes et billets d'ordonnances, regardés comme monnaie imaginaire. Le Gouverneur est surpris d'apprendre que malgré les déclarations publiques et publiées par M. le Général Murray, et toutes les précautions prises pour faire connaître aux Canadiens la non-valeur de leur monnaie de papier, depuis l’Edit du Roi de France, daté le 15 Septembre 1759 (2), il se trouve encore des habitants assez aveugles sur leurs intérêts particuliers pour recevoir cette monnaie imaginaire en échange pour des marchandises réelles et utiles.

Ce ne peut être, suivant lui, que par mauvaise foi et ignorance de part et d'autre, que cet argent est employé par les vendeurs et les acheteurs ; et comme il a résolu très fermement de ne pas souffrir le premier vice dans son gouvernement et qu'il regarde comme partie de son devoir d'éclairer ceux à qui l'ignorance ferait commettre des erreurs, il donne ordre à chacun des capitaines de milice de faire assembler sa compagnie et les habitants de la paroisse, pour leur lire le présent ordre et leur faire savoir de sa part qu'il leur défend de recevoir ou de donner, en paiement de leurs effets ou marchandises, les cartes où monnaie

(1) Pièces officielles, doc. cil., p. 147.

(2 Cet Edit n’est pas parvenu au Conseil Supérieur,

de papier connues sous le nom de Billets d'Ordonnance., et qu'il fera punir, dans toute l'étendue de son gouvernement, ceux qui en imposeront à la crédulité des habitants et les forceront à se contenter de ce paiement frauduleux.

Le 22 Septembre 1760 (1), J. Bruyère secrétaire du Gouverneur Burton, donne un ordre M. Laframboise, capitaine de milice de la ville de Trois Rivières, de faire avertir Messieurs les Gentilshommes et autres personnes habitant cette ville, non incorporés dans le rôle des milices de se rendre avec leurs armes dans le parloir des Récollets le lendemain matin à neuf heures, pour y prêter le serment de fidélité et de soumission dù à Sa Majesté Britannique George second.

Le 2? Septembre 1760 (2), le Général Ambherst fait afficher l'important document qni suit:

«PLAGART DE SON EXCELLENCE Monsieur LE GÉNÉRAL AMHERST.

«Par Son Excellence JEFFERY AMHERST, Ecuyer, Maréchal de camp, Commandant.

en chef les troupes et forces de Sa Majesté

le Roy de la grande Bretagne dans L'amc-.

rique Septentrionale, et son Gouverneur Général pour la Province de Virginie, etc.

ele. elc.

«SçavoiR faisons, que nous avons Constitué et établi Monsieur GaGe, Brigadier des armées du Roy, Gouverneur de la ville de Montréal et de ses dépendances :

et que nous avons pareillement étably Monsieur Burrox, Colonel des troupes de Sa Majesté, Gouverneur des trois Rivières et de ses Dépendances.

«Que tous les habitants du Gouvernement des trois-Rivières qui n’ont pas encore rendu les armes ayent à les rendre aux Endroits nommés par Monsieur Burton.

«Que pour D'autant mieux maintenir

(1) Pièces officielles, etc., p, 148, (2) Id., p. 150.

possi venir dits riser chaqt toute ture le fait qu'il ( pour vant dans autor n'est] remnis rendr «Q} que d ries I est Or ce qu gent | « Q Char empli seron nante née €

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J. Bruyère ‘ton, donne ipitaine de ivières, de tilshommes cette ville, les milices es dans le nain matin le serment à à Sa Mand.

le Général ‘tant docu-

: MoNstEUr T.

AMHERST, mmandant:

Sa Majesté

dans L'amic-

souverneur irginie, etc.

Lvons cCons- | Brigadier eur de la pendances :

ent étably troupes de is Rivières

Gouverne- Dnt pas enles rendre sieur Bur-

maintenir

Le bon ordre et la police dans Chaque paroisse où District, il sera rendu aux off.

ciers de milice leurs armes ; et si par La suite il y avait quelques-uns des habitants qui désireraient en avoir, ils devront en demander la permission au Gouverneur, signée par le dit Gouverneur ou ses subdélégués, afin que L'offlcier des troupes, Commandant au District ou ces habitants seront résidens, puisse sçavoir qu’ils ont Droit de porter les armes.

«Que par nos instructions les gouverneurs sont autorisés de nommer à tous employs vacans dans la milice, et de débuter par signer des Commissions en faveur de ceux qui en ont dernièrement joui sous Sa Majesté très-Chrétienne.

«Que pour terminer autant qu'il sera possible tous différens qui pourraient survenir entre les habitants à l'amiable, les dits Gouverneurs sont enjoints D’autoriser l'officier de milice Commandant dans chaque paroisse ou District, d'écouter toutes ‘plaintes, et si elles sont de nature qu’il puisse les terminer, qu'il ait à le faire avec toute La droiture et Justice qu'il convient; S'il n’eu peut prononcer pour lors il doit renvoyer les parties devant l'officier des troupes Commandant dans son district, qui sera pareillement autorisé de décider entre eux, si le cas n'est pas assez grave pour exiger qu'il soit remis devant le Gouverneur même, qui, dans ce Cas, comme en tout autre, fera rendre Justice où elle est due.

«Que les troupes, tant dans les villes que dans leurs Cantonnements sont nourries par le Roy en nature, et qu'il leur est ordonné expressément de payer tout ce qu’elles achètent de l'habitant en argent Comptant et espèces sonnantes.

«Que tout propriétaire de Chevaux, de Charettes, ou autres voitures, qui seront employés, soit par les troupes, ou autres, seront également payés en Espèces sonnantes pour Chaque Voyage, ou par Journée qu'ils auront été ainsy employés et

Cela suivant Le tarif et sur le pied de dix schillings argent de la Nouvelle York, par jour, pour chaque Charette ou traineau portant un millier pezant; et une Jouinée de Cheval à raison de trois schil.

lings D'York.

«Les Maîtres des postes auront attention de ne louer ny fournir, à qui que ce soit, sans un ordre par écrit de nous, ou des Gouverneurs Gage, Murray, et Burton, ny chevaux, ny calèches appartenantes aux Bureaux des dites postes, et Ceux à qui il en sera fournis comme ci-dessus, payeront pour un cheval à raison de 17 sols, argent de la nouvelle York, par chaque trois milles anglaises ou lieue de France ; Ceux qui prendront cheval et calèche payeron!

le double, mais il leur sera permis d’y aller à deux personnes.

«Que le peu de secours que le Canada a reçu de la france depuis deux années, l'ayant épuisé de Bien de rafraichissement et de nécessaire, Nous avons pour le bien commun des troupes et de l'habitant recommandé par nos lettres aux différents gouverneurs des Colonies anglaises les plus proximes du Gynada d'afficher et publier des avis à le#rs Colons pour se transporter icy avec toutes sortes de denrées et de rafrachissements, et nous nous flattons qu'on 1e tardera pas de voir remplir ce Projet; et, lorsqu'il Le sera, un chacun en sera instruit pour qu'il puisse y participer au prix courant et sans impôts.

«Le Commerce sera Libre et sans impôts à un chacun, mais les Commerçants seront tenus de prendre des passeports des gouverneurs, qui leur seront expédié gratis.

«Comme il est expressément enjoint aux troupes de vivre avec l’habitant en honne harmonie et intelligence, nous re:

commandons pareillement à l'habitant de recevoir et de traiter les troupes en frères et Concitoyens. Il leur est encore enjoint d'écouter et d’obéir tout ce qui Leur sera

ordonné tant par nous que par leurs Gouverneurs, et Ceux ayant droit de nous et de Luy; et tant que les dits habitants obéiront et se conformeront aux dits ordres, ils jouiront des mesmes priviléges que les anciens sujets du Roy, et ils peuvent Compter sur notre protection.

« Voulons et Entendons que notre présent ordonnance soit lue, publiée et affichée ès lieux accoutumés.

« Fait à Montréal, le 22 7bre 1760, signée de notre main et scellée du sceau de nos armes.

(Signé) «JEFFERY AMHERST. »

Le 1er Octobre 1760 (1), le Gouverneur Burton, en faisant afficher le placard du Général Ambherst, en date du 22 Septembre 1760, l'accompagne d'un autre placard par lequel il enjoint, entr'autres cuoses aux capitaines ou officiers de milice commandants d'écouter toutes plaintes portées devant eux, et de les terminer avec justice et droiture, ainsi que de remplir cette partie de leur charge gratis et sans, pour cause de ce, prétendre à aucune récompensé ou émolument en ar.

gent, ou autrement, de telle façon quelconque.

Garneau (2), est d'opinion que ce régime militaire était une violation des capitulations, qui garantissaient aux Canadiens les droits des sujets anglais, droits par lesquels leurs personnes ne pouvaient être soustraites à leurs juges naturels sans leur consentement. Nous avons traité cette question au point de vue du droit international (3) et la conclusion adoptée par nous est contraire à la prétention de Gar.

neau. Tant que le traité de paix n'était pas venu ratifier les clauses de la capitulation, l'Angleterre avait le droit d’exercer sur le pays conquis un pouvoir militaire et c'est ce qu'elle fit Garneau reconnait

(1) Pièces officielles cte., p. 154.

(2) Histoire du Canada, 11, 386.

(8) Voir page 335 supra.

au reste que cette organisation militaire ne subsista que jusqu’au rétablissement de la paix. Le gonvernement anglais lui.

même en fit la déclaration formelle, vû l'incertitude dans lequel il était de savoir si le Canada ne serait pas rendu à la France (1).

Le ler Octobre 1760 ( J. Bruyère, secrétaire du Gouverneur Burton, écrit à Monsieur Courval que le Gouverneur lui a ordonné de lui faire savoir qu’en conséquence des instructions qu'il a reçues de M. le Général Amherst, il juge à propos de faire exploiter à loisir la fonte qui est déjà tirée des mines, et pour cet effet le Gouverneur voudrait retenir sur le même pied que ci-devant les ouvriers Delorme, Robichon, Marchand, Humblot, Terraut, Michelin, Bélu. Le charbon étant un article indispensable, et dont les forges sont actuellement mal pourvues, et le Gouverneur ayant appris qu'il y en a plusieurs fourneaux déjà préparés, M. Courval engagera en qualité de journaliers les charbonniers et autres qu’il jugea absolument nécessaires pour faire la cuisson et autres ouvrages ‘dépendants de cette partie-là. M. Courval tiendra un compte des gens qu’il emploira, du temps que dureront leurs travaux et de la quantité de charbon qu'ils feront. M. Courval prendra sur lui le soin de faire graisser et relever les soufflets des forges, en un mot de faire les petites réparations qui sont absolument nécessaires pour mettre les forges en état d’exploiter peu à peu la fonte en question.

Le 2 Octobre 1760 (3), J. Bruyère, secrétaire du Gouverneur Burton, donne ordre à tous les capitaines de milice de se rendre au gouvernement pour y recevoir les ordres du Gouverneur.

(1) MacMullen, p, 186.

Smith, 1, 375.

(2) Pièces officielles, p. 148, (3) Id., p. 155.

un militaire blissement anglais lui.

rmelle, vû it de savoir rendu à la

. Bruyère, ton, écrit à rerneur lui qu'en con- Il a reçues il juge à ir la fonte s, et pour drait retedevant les Marchand, Bélu. Le ispensable, tuellement leur ayant fourneaux gagera en bonniers et nécessaires s ouvrages M. Courval qu'il emleurs trabon qu'ils lui le soin Ps soufflets les petites ent néces- 1 état d’exestion.

tuyère, sebn, donne milice de pour y rer'.

Le 2 Octobre 1760 (1), le secrétaire Bruyère écrit à M. Courval, inspecteur aux forges, au sujet des vivres des ouvriers.

Le 2 Octobre 1760 (2), le secrétaire Bruyère écrit au capitaine des milices de Machiche pour exempter Baptiste Laglandrie de faire paître les animaux des voisins dans son pré, afin que ses chevaux de poste aient un meilleur pâturage et puissent marcher mieux.

Le 6 Octobre 1160 (3), le Gouverneur Burton écrit une lettre à tous les capitaines de milice pour accompagner les placards du Général Amherst du 22 Septembre 1760, et le sien au 1° Octobre 1760 : «Le premier placard vous instruira des intentions de Monsieur le Général Ambherst au sujet de l'administration de la justice, et le second vous fera connaître que je veux qu’elle se rende sans intérêt et gratis. Je ne doute nullement que vous ne vous y prètiez avec tout le plaisir qu’un honnête homme ressent lorsqu'il peut obliger ses concitoyens. La bonne réputation dont vous jouissez me persuade que j'aurai lieu d’être content de vos soins, pour faire régner la paix et l’harmonie dans votre paroisse. Ainsi en vertu du pouvoir à moi donné, par Son Excellence le Général Amherst, Commandanten-chef les troupes et les forces de Sa Majesté britannique, je vous nomme et établis arbitre des différends et querelles qui pourraient survenir entre les habitants de la paroisse de......, vous autorisant à recevoir et écouter toutes plaintes portées devant vous, sans aucune partialité, et vous ordonnant de les terminer, et d'en décider à l’amiable, suivant les lumières de votre raison et en conscience, avec toute la justice et la droiture, qu’il convient et le tout gratis. Si l’entêtement des parties, ou la nature embarrassante

des causes vous ôtaient le pouvoir de terminer par vous mêmes, vous renverrez pour lors les parties devant l'officier des troupes commandant dans votre dite paroisse de... qui en décidera suivant les instructions qu'il a reçues de moi à ce sujet.»

Le 7 Octobre 1760 (1), le secrétaire Bruyère écrit aux capitaines de milice de la rivière Batiscant, Ste. Anne, Ste. Marie et St. Pierre les Becquets pour leur reprocher de ne point s'être rendus aux ordres du Gouverneur et leur enjoignant de se rencontrer avec lui pour recevoir les placards ci-dessus et les ordres en conséquence.

Le 11 Octobre 1760 (2), le Gouverneur Burton publie un placard au sujet des déserteurs et pour empêcher qu’on ne troque avec les soldats leurs hardes et qu'on ne leur donne ou vende ni tafla, eau-de-vie, ou autre liqueur.

Le 15 Octobre 1760 (3), le Gouverneur Burton publie un placard au sujet des incendies et pour le ramonage régulier des chaminées.

Le 16 Octobre 1760 (4), le secrétaire Bruyère lance un ordre à tous les capitaines de milice d'envoyer au gouvernement les fusils qui sont à leur garde.

Le 18 Octobre 1760 (5), le secrétaire Bruyère lance un ordre pour faire fournir aux officiers des troupes britanniques le bois qui leur est nécessaire, et cela aux dépens de l’endroit où ils sont cantonnés, à raison de 5 cordes par mois au major, 4 cordes à chaque capitaine et 3 cordes à chaque officier au-dessous du rang de capitaine.

Le 21 Octobre 1760 (6), le secrétaire Bruyère lance un ordre à tous les capi-

(1) Pièces officielles, etc., p. 158.

(2) Id., 159.

(3) Jd., 161.

(4) Id, 168.

(5) Zd,

(6) Zd., 164.

taines de milice d'envoyer au gouvernement le nom des personnes fées sujets du Roi d'Angleterre établis dans le pays et le nom des officiers français qui ont la permission de M. de Vaudreuil de rester en Canada pour affaires.

Le 22 Octobre 1760 (1), le secrétaire Bruyère écrit à M. Courval, inspecteur aux forges de St. Maurice, pour l'envoi d'une barrique de taffia, pour être distribuée aux ouvriers.

Le 25 Octobre 1760 (2), George IT mourut soudainement d’une attaque d’apoplexie dans sa 77e année, à son palais Kensington, après un long règne de trentetrois ans, étant monté sur le trône le 11 Octobre 1727. Son petit-fils, George, fils de Frédéric, prince de Galles et d’Augusta, princesse de Saxe-Gotha, qui avait récemment atteint sa vingt-deuxième année, succéda le même jour à son grandpère, George IT, et prit le titre de George III. Le premier grand acte de ce règne qui venait de finir si inopinément, fut le traité de Séville de 1727, qui confirmait l'Angleterre dans la possession de Gibraltar, cette forteresse aujouru’hui imprenable et qui faisait partie de ces fameuses colonnes d'Hercule des anciens.

Le règne de George II est célèbre par le choix remarquable des hommes d'état qui se sont partagé le gouvernement du royaume. C’est l’une des époques les plus brillantes de l’histoire parlementaire d’Angleterre, et au point de vue de l’éloquence politique c’est certainement la plus remarquable : il suffit de citer les noms de Walpole, lord Chesterfield, lord Carteret (plus tard Earl Granville), Henry Fox, lord Holland, et enfin le plus grand de tous, William Pitt (plus tard lord Chatham).

Pitt perdit non seulement un ami dans la personne de George [, mais un appui

(1 Pièces officielles, etc., p. 165.

(2) Cobbett’s Parliamentary History, XV, 971. MacMullen, 188,

contre l'opposition formidable qui lui était suscitée. Il trouva dans George III un ennemi irréconciliable. Pour se défaire de lui, il fnt proposé à Pitt le gouvernement du Canada avec un traitement de £5,000 par année. Il refusa, mais consentit à accepter la pairie. De ce jour, il cessa d’être le great commoner si populaire et il perdit du même coup son influence et sa popularité.

Le 27 Octobre 1760 (1), le Gouverneur Burton donne des permissions pour faire commerce : le changement de lieu d’affaires ne peut aussi s'effectuer sans permission.

Le 27 Octobre 1760 (2), le secrétaire Bruyère écrit aux Maîtres de Poste, depuis Trois-Rivières jusqu’au Chenail du Nord, pour le paiement de couriers royaux qui leur ont été envoyés.

Le 28 Octobre 1760 (3), le Gouverneur Burton publie un placard faisant défense aux Canadiens de vendre du vin ou de l'eau-de-vie aux soldats.

Le premier des sept registres déposés au greffe de Montréal, contient une ordonnance du Gouverneur Gage, en date du 28 Octobre 1760 (4). Elle embrasse divers objets. En ce qui regarde l’établissement des tribunaux, on y lit ce qui suit:

«Que par le placard du 22 Septembre, les officiers de milice, dans chaque paroisse, sont munis d'autorité de terminer les différends qui pourraient survenir parmi les habitants de leurs paroisses, mais que les parties intéressées pourraient appeler de leurs jugements pardevant les officiers commandant les troupes du Roi dans le district ou cantonnement où les parties résident, et que non content de cette seconde décision, les parties auraient droit d’en rappeler pardevant Nous.

(2) Id.

(3) Id., 167.

(4) Registre des Capitaines de milice de Montréal (1760-61), p. 1.

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« Nous faisons sçavoir, en conséquence, que tous appels faits pardevant Nous doivent être rédigés par écrit, et remis entre les mains de notre secrétaire ; et le jour que nous destinerons à les écou ter et déterminer sera publié et affiché, auquel jour les parties intéressées, avec leurs témoins, seront ouies.

«Nous donnons avis à tous les habi{ tants de Montréal, que les officiers de milice de la ville s'assembleront un jour de la semaine, sçavoir le mardi, pour dé terminer toutes contestations des particuliers.»

Le 29 Octobre 1760 (1), le secrétaire Bruyère se plain‘ aux gardiens de la frontière du Gouvernement des Trois- Rivières de ce que les particuliers traversent le Gouvernement en partant de Québec pour se rendre à Montréal, sans être munis de permission et leur enjoint de veiller à ce que personne ne pénètre sans permission.

Le 31 Octobre 1760 (2), le Gouverneur Murray rend un règlement par lequel il institue des tribunaux militaires. Vu son importance, en voici le texte :

«De la part de Son Excellence Monsieur Jacques Murray, Gouverneur de Québec, etc.

«Notre principale intention ayant été, dans le Gouvernement qu’il a plû Sa Majesté de nous confier, de faire rendre la justice à ses nouveaux sujets, tant Canadiens que Français, établis dans la Ville et Côtes de ce Gouvernement, Nous avons cru également nécessaire d'établir la forme de procéder; de fixer le jour de nos audiences, ainsi que ceux de notre Conseil militaire que nous avons éiabli en cette ville : afin que chacun puisse s’y conformer, dans les affaires qu’ils auront

(1) Pièces officielles, etc., p. 170.

(2) Registre du Conseil militaire de Québec, contenant les ordonnances, règlements, sentences et arrêts, actes des notaires, commencé le 4 Nov. 1760 et fini le 13 Juin 1761. (Archives du Palais de J'ustice à Québec), folio 1, ‘

à faire juger en nos audiences ou celles que nous jugerons nécessaire de renvoyer au dit Conseil. A ces causes, nous avons réglé et ordonné par le présent Règlement comme suit :

AnrT. der,

«Toutes plaintes ou affaires d'intérêt civil ou criminel nous seront faites par placets ou requêtes adressant à Nous, lesquels seront remis néanmoins à M. H.

Cramahé, notre secrétaire, qui les répondra, pour que les assignations soient ensuite données pur le premier huissier, aux parties adverses, aux fins de comparaître pour défendre en notre audience suivant les délais marqués eu égard à la distance des lieux.

ART. 2me,

«Les jours de nos audiences seront le mardi de chaque semaine, depuis 10 heures du matin jusqu'à midi, et se tiendront en notre Hôtel, à commencer mardi prochain, 4 Novembre.

ART. 3me,

« Les placets ou requêtes qui auront été répondus par notre secrétaire, dans la forme expliquée par l’article fer signifiés aux parties adverses, et le délai de l’assignation expiré, seront remis à notre secrétaire, la veille de l'audience, c’est.àdire le lundi, pour l'audience du mardi :

sans quoi, elles ne seront point jugées et remises à la prochaine audience.

ART. 4me,

« Les parties adverses, qui auront quelques papiers ou écritures servant à la défense de leurs causes, seront pareillement tenues de les remettre à notre secrétaire la veille de l'audience, sinon sera fait droit sur la demande de la partie.

ART. 5me,

«Si les parties assignées n’ont aucune écriture à produire, elles seront tenues de comparaître en notre audience, au jour de l’assignation, soit en personne ou par procureur, sinon il ne sera donné

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aucun défaut, et sera pareillement fait droit sur la seule assignation qui leur aura été donnée; afin d'éviter la longueur des procédures et la multiplicité des frais.

ART. Gme,

«Si la trop grande quantité d’affaires ne pouvait permettre de les juger toutes, dans une seule audience, elles seront remises à la prochaine, et les parties tenues d'y comparaître, sans autre assignation.

ART. 7me,

« Les jugements qui seront rendus en notre Hôtel, à l'audience, seront exécutés sans appel, et les parties contraintes d'y satisfaire suivant ce qui sera prononcé ; à l'exception des affaires que nous jugerons à propos de renvoyer au Conseil militaire pour être jugées; lesquelles seront remises à un des Conseillers que nommerons, qui en fera son rapport au Conseil, pour sur icelui être fait droit à qui il appartiendra.

ART. 8me,

«Le Conseil de guerre s'assemblera les mercredi et samedi de chaque semaine, et se tiendra en la maison de M. de Beaujeu, rue St. Louis.

ART. 9me,

«Les jugements rendus en notre audience, ainsi que les arrêts militaires, seront inscrits sur le registre, par le greffier que nous avons commis pour cet effet, et les expéditions par lui délivrées aux parties.

ART. 10me,

«Tout ce que dessus sera exécuté, tant pour la ville que pour les campagnes ; à l'exception néanmoins des différents que les habitants des Côtes pourraient avoir entr'eux pour raison de clôtures, dommages, ou autres Cas provisoires, dont nous renvoyons la connaissance au Commandant de la troupe, dans chaque Côte, qui les jugera sur le champ; sauf Appel

au Conseil militaire, si le cas y échet et qu’il y ait matière.

«Et sera le présent Règlement lu, publié et affiché, tant dans les iieux et endroits accoutumés de cette ville, que dans chaque Côte de ce Gouvernement ; à ce que personne men prétende cause d’ignorance, et ait à s’y conformer ; interdisons toutes autres Cours et juridictions qui auraient pu être établies tant dans la ville, que dans les faubourgs et campagnes.

«Fait et donné, sous notre scel et contreseing de notre secréraire, à Québec, le 31 Octobre 1760.

| (Signé,) «Ja. Murray.

«Par Son Excellence,

(Signé,) «H. T. CRAMAHÉ. »

Le 2? Novembre 1760 (1), en conformité au réglement ci-dessus, le Gouverneur Murray donne les commissions suivantes :

«Ayant établi une Cour et Conseil Supérieur à Québec, pour rendre la justice aux habitants de votre gouvernement, conformément à l’article 42 de la capitulation générale de la colonie, Il est nécessaire, pour composer ce Conseil, de commettre des Conseillers, pour donner leurs voix délibératives dans les affaires qui se présenteront à juger. A cet effet, étant pleinement et suffisamment informé des bonnes vies, mœurs et capacités de Messrs.

le Major Augustin Prévost, les Capitaines Hector Théophile Cramahé, Jacques Bazbult, Richard Baillie, Hughes Cameror, Edmond Mabane, Jean Brown, les avons nommés par ces présentes pour Conseillers ; pour par eux jouir des droits, prééminences, prérogatives et honoraires attachés aux dites charges. Et on, les dits Sieurs Augustin Prévost, Hector Théophile Cramahé, Jacques Bazbult, Richard Baillie, Hughes Cameron, Edmond Ma bane, Jean Brown, fait serment en nos

(1) Pièces officielles, etc., p. 68.

Registre du Conseil militaire de Québec, folio 2.

etre et pr pourl ront aussi mins gouv ment Capa Belc com mon néra péri céde Sud appc d'ice siste Gre!

com De |

(1) Re,

[760-1760] y échet et

nt lu, pueux et enville, que nement ; nde cause ler ; interridictions tant dans xs et cam-

el et con- Juébec, le

Murray.

onformité uverneur uivantes :

nseil Sula justice rnement, a capitust néces- , de comner leurs es qui se t, étant brmé des e Messrs.

apitaines ues Bazameror., es avons Conseilpits, préaires at- | les dits br Théo- Richard bond Ma.

en nos

olio 2.

mains sur les Saints Evangiles, de s’acquitter fidèlement et noblement des dites charges : en foi de quoi nous leur avons délivré la présente Commission, que nous avons signée de notre main, à icelle fait apposer le cachet de nos armes et fait contresigner par notre secrétaire. »

Le 2 Novembre 1760 (1) le Gouverneur Murray donne la commission suivante :

«N'ayant rien tant à cœur que de rendre une prompte et bonne justice aux habitants de notre gouvernement nous avons à cet effet établi une Cour et Conseil Supérieur, dans la dite ville de Québec, conformément à l’article 42 de la capitulation générale de cette colonie, et comme nous jugeons avantageux pour la conservation des biens des mineurs et absents, de commettre, dans l'étendue de notre gouvernement deux Procureurs, dans la dite Cour et Conseil, l'un pour la Côte du Nord, l’autre pour la Côte du Sud, faisant fonction de Commissaires à l'opposition et reconnaissance des scellés, inventaire et procès-verbal de vente des biens qui pourront appartenir aux mineursqui n’auront point de tuteurs, ou aux absents et aussi pour pourvoir à l'entretien des chemins publics, dans les dites côtes de notre gouvernement : à cet effet, étant suffisamment informé des bonnes vies, mœurs et capacités en fait de lois de Mons. Jacques Belcourt de la Fontaine, nous l'avons commis et nommé, le commettons et nom.

mons, par ces présentes, Procureur-Général en notre dite Cour et Conseil Supérieur et Commissaire à l'effet de procéder dans toute l'étendue de la Côte du Sud de notre dit gouvernement, à toutes appositions de scellés et reconnaissance d'iceux, dans lesquels actes il se fera assister de notre Greflier en Chef ou du Greffier par lui commis, dont il délivrera commission: sera loisible à mon dit Sieur De la Fontaine en cas d’éloignement des

(1) Pièces officielles, etc., p. 59.

Registre du Conseil militaire de Québec, folio 8.

lieux, et pour éviter à frais, de subdéléguer une personne capable ; lui donnons pareillement pouvoir de rendre les Ordonnances qu’il jugera convenables pour faire faire les chemins publics nécessaires, l’entretement d’iceux, dans l'étendue de la dite Côte du Sud; pour par mon dit Sieur De la Fontaine jouir des dites charges, droits, honneurs, prérogatives et honoraires y attachés, et a mon dit Sieur de La Fontaine fait serment entre nos mains, sur les Saints Evangiles, de s'acquitter bien et fidèlement des dites charges ; en foi de quoi, lui avons délivré les présentes, que nous avons signées de notre main, à icelle fait apposer le cachet de nos armes et fait contresigner par notre secrétaire.»

Le 2 Novembre 1760 (1), une même commission à été donnée à M. Mtre Joseph Eterme Cugnet, pour la Côte du Nord.

Le 2 novembre 1760 (2), une commission est donnée par le Gouverneur Murray à Mtre Jean Claude Panet, de Greffier en- Ghef de la Cour Supérieure de Québec et justice en dépendant, Dépositaire des minutes, Actes et Papiers du Gouvernement, dans les termes suivants (3) :

«Etant nécessare pour la conservation et sureté, des minutes, lettres et papiers dépendant de notre Gouvernement, d'y établir un dépositaire fidèle, qui puisse en délivrer des expéditions aux personnes qui y ont intérêt, étant pareillement nécessaire de commettre ur greffier pour tenir la plume et délivrer les jugements que nous rendrons à la Cour Supérieure et justice que nous avons établie en cette ville pour le bien et avantage des sujets de Sa Majesté Britannique : Ayant été informé des bonnes vies, mœurs et capacités en fait de justice de la personne de Mtre Jean Claude Panet,

(1) Pièces officielles, etc., p. 60.

(2) Pièces officielles, etc., p. 60.

(3) Régistre du Conseil militaire de Québec, folio 5 verso.

deanent

ci-devant notaire royal, Et nous en étant fait rendre compte par gens capables et éclairés : Nous avons commis et commettons par ces présentes le dit Mte Jean Claude Panet, pour Greffier-en-Chef de notre Cour Supérieure de Québec et justice en dépendant et pour dépositaire des minutes, actes et papiers dépendant de notre Gouvernement, à cet effet l’autorisons à signer et délivrer toutes expéditions nécessaires aux parties intéressées, pour par le dit Mtre Panet jouir de la dite charge de Greffer-en-Chef, avec les droits émoluments, honneurs et prérogatives y attachés et appointements qu’il nous plaira fixer. Et a le dit Mtre Panet fait serment sur les Saints Evangiles de s’acquitter bien et fidèlement de la dite charge de Greffer-en-Chef et de dépositaire des papiers et minutes qui lui seront confiés.

En foi de quoi nous avons fait délivrer la présente commission au dit Me Panet, que nous avonssignée de notre main et fait contresigner par notre secrétaire, et à icelui fait opposer le Cachet de nos armes le deux novembre mil-sept-cent soixante. »

Le Conseil militaire de Québec a sa première audience le 4 Novembre 1760 (1).

Le Procureur-Général, M. de la Fontaine, est entendu et les pièces lui sont remises pour qu’il fasse son rapport au Conseil.

Dans cette même audience, on condamne un défendeur à payer vingt-quatre piastres d'amende. Il n’y est question ni de francs français, ni de chelins anglais. A l’audience du 8 Novembre 1760 (2), M. de la Martinière, Chevalier de l'Ordre Royal de St. Louis, Capitaine d'Infanterie, fait enjoindre à ses censitaires de payer les cens et rentes en argent courant et à son domicile tel que fixé par leurs titres de concession. À la même audience (3), le Procureur-Général Cugnet est entendu.

(1) Registre du Conseil militaire de Québec, folio 6, versG.

(2) Zd., 10.

(8) Id, 10.

Le Conseil est parfois présidé par le Gouverneur, et dans ce cas il siêge seul. En son absence le banc est occupé par les Conseillers.

Le 13 Novembre 1760 (1), le secrétaire Bruyère écrit à tous les capitaines de milice pour empêcher qu’il ne soit vendu aucune sorte de denrées aux étrangers.

Le 17 Novembre 1760 (2), la chambre de milice reçoit l'inventaire du mobilier d’un individu dont les héritiers sont absents et nomme un gardien pour la conservation de ses biens pour ses héritiers absents. C’est un des capitaines de milice, juge du tribunal, qui est préposé à cette tâche, que remplissaient en France «les gens du Roi.»

George IIT, dans son premier discours du trône, le 18 Novembre 1760 (3), s’exprime ainsi au sujet du Canada :

«Treflect with pleasure on the success with which the british arms have been prospered this last summer. The total reduction of the vast province of Canada, with the city of Montreal, is of the most interesting consequence, and must be as heavy a blow to my ennemies, as it is a conquest glorious to us; the more glorious because effected without effusion of blood, and with that humanity which makes an amiable part of the character of this nation.»

La Chambre des Lords en transmettant sa réponse à l'adresse, disait :

« We adore the goodness of Providence in the signal success with which we have been blessed this last summer. The reduction of the extensive province of Canada, with the city of Montreal, is an event of the highest importance in every view : and it is no small addition to the glory resulting from it, to have shewn,

(1) Pièces officielles, etc., p. 170.

(2) Registre de la chambre de milice de Montréal, vol. I, p, 4.

(8) Cobbett’s, Parliamentary History, XV, 082,

par le Goue seul. En pé par les

secrétaire itaines de soit vendu rangers.

a chambre 1 mobilier rs sont abur la cons héritiers de milice, osé à cette rance «les

" discours D (3), s’ex- L:

1e suCCess ave been The total f Canada, the most Lust be as asitisa nore gloeffusion ty which character

ismettant

ovidence hich we 1er. The vince of al, is an in every n tothe shewn,

b Montréal,

that where the british arms carry conquest, they carry protection. »

Lord Royston en présentant la réponse à l'adresse, dans la Chambre des Communes, disait au sujet de la conquête du Canada :

«The progress and happy achievement of His Majesty’s arms last summer, invite ustorepeatthesame congratulations with which we approached the throne at the beginning of last session : the complete reduction of Canada, attached with circumstances which do equal honor to the military skill, and the humanity of the General who commanded. »

La partie de l’adresse relativement à la conquête, se lit ainsi :

« Permit us to congratulate Your Ma.

jesty on the various success which, under the protection of God, have attended the british :rms, during the last summer, particularly in the reduction of the city of Montreal and the entire province of Canada, a conquest equally important and glorious, achieved with intrepidity and closed with humanity, the genuine attributes of that british spirit, which, under the benign auspices of Your Majesty, will, we trust, continue by the Divine assistance, to give additional lustre to the arms of Great Britain. »

Le 14 Décembre 1760 (1), le Gouverneur Gage rend une ordonnance, enjoignant à toutes personnes d'arrêter un individu consigné chez le Prévôt, pour cas de vol, qui s'était échappé.

Le 19 Décembre 1760 (2), le secrétaire Bruyère écrit une lestre pour faire avertir les nourrices des enfants bâtards de chaque paroisse de se rendre au gouvernement des Trois-Rivières pour y rendre compte de leur charge, et pour y recevoir la récompense ordinaire des soins qu’elles en ont pris et les engager à les continuer.

(1) Pièces officielles, etc., p, 40, (2) Id., 172.

Aux folio 15 et 17 du régistre déposé au Greffe de Montréal, dont il a déjà été question, se trouve en date du 20 Décembre 1760 une procédure en licitation. Elle est dans les formes les plus strictes voulues par les lois. L’interlocutoire, qui ordonne la visite d’experts pour constater si l'héritage est partageable commodément et sans détérioration, est motivé en langage précis et technique.

Le 23 Décembre 1760 (1), Jean Noël est reçu par le Gouverneur, M. Murray, à porter foi et hommage à Sa Majesté britannique, «à cause de sa terre et seigneurie de Tilly et Bonsecours,» en ex écution, est-il dit, de l'arrêt rendu au Conseil Militaire de Québec le 12 Novembre précédent. Voici ces deux importants documents :

Arrêt du 12 Novembre 1760: « Và la requête présentée en ce Conseil par Jean Noël, par laquelle il expose qu’attendu le décès de Philippes Noël, son père, vivant seigneur des fiefs de Tilly et de Bonsecours, et qu’en qualité de son fils aîné, il devient seigneur des dits fiefs, il désirerait faire et rendre foy et homage à Sa Majesté britannique, pourquoy conclud à ce qu'il plaise à Son Excellence le recevoir à la dite foy et homage aux offres qu’il fait de fournir l’aveu et dénombrement des dits fiefs et seigneurie de Tilly et Bonsecours ; Ouy Monsieur Mtre de fa- Fontaine, procureur-général : le Conseil ordonne que le dit Noël, conformément à ses offres, fera foy et homage à Sa Majesté britannique en la manière accoutumée et payera les droits et redevances conformément à ses titres. Signé au Plu.

mitif, H. T. Cramahé. »

Foi et Hommage. «L'an mil sert cent soixante, le vingt-trois Décembre, avantmidy, en présence et en la compagnie des Notaires royaux en la Cour et Conseil Militaire de Québec, Jean Noël demeurant en cette ville, en exécution de l’arrêt

(1) Observations de Sir LaFontaine, p, 217,

ie arr

rendu au dit Conseil le douze Novembre dernier, qui ordonne que le dit Noël, conformément à ses offres, fera foy et homage à Sa Majesté britannique en la manière accoutumée, et payera les droits et redevances conformément à ses titres, s’est transporté en l'hôtel du gouvernement de Québec, et à la principale porte et entrée du dit hôtel, ou étant, ayant le dit Noël frappé à la porte, est à l’instant venu un domestique de Son Excellence Jacques Murray, Gouverneur Général de Québec, et le dit Noël ayant demancé au dit domestique, si Son Excellence était en son gouvernement et hôtel d’icelni, le dit domestique a dit que Son Excellence était présente et qu'il allait l’avertir, et Son Excellence étant survenue, le dit Jean Noël en devoir de vassal, sans épée n’y éperons, tête nue et un genouil en terre, luy a dit qui lui faisait foy et homage à cause de sa terre et seigneurie de Tilly et Bonsecours, relevant en plein fief, foy et homage de Sa Majesté britannique, lesquels flefs lui appartiennent comme fiis aiué et héritier de feu Philippe Noël, son père, auquel il appartenait au moyen de l'acquisition qu'il en avait faite de Dame Angélique le Gardeur, veuve de Gaspé, Demoiselle Charlotte le Gardeur et Sieur Aubert de Gaspé, tant en leurs noms que comme fondés de procuration de leurs autres co-héritiers, par contrat passé devant Me Barolet et Panet, notaires royaux, le vingt-et-un Août mil sept cent quarante-huit, duement ensaisiné : à laquelle foy et homage Son Excellence au nom de Sa Majesté britannique, a reçu le dit Jean Noël, lequel a fait serment sur les Saints Evangiles, d’être fidèle à Sa Majesté britannique, de ne rien faire contre ses intérêts, d’obéir aux ordres qui lui seront donnés en son nom et de contenir ses vassaux dans l’obéissance qu’ils doivent à leur Roy, la présente foy et homage reçu à la charge par le dit Noël de fournir son aveu et dénombrement

dans le temps ordinaire, et des droits qu'il peut devoir à cause de la mutation des dits fiefs et seigneurie, suivant les titres primordiaux. Dont et ce que dessus le dit Jean Noël a demandé acte aux notaires soussignés qui lui ont octroyé: fait et passé à Québec, à la principale porte et entrée du gouvernement, les jour et an “susdits, et a Son Excellence signé, ainsy que le dit Jean Noël, avec nous notaires soussignés. (Signé,) J. Murray, Jean Noël, Panet. » |

Le 28 Décembre 1760 (1), le secrétaire Bruyère donne à tous les Capitaines de milice le signalement de Pierre Lahoix, déserteur des prisons de Montréal.

Dans une audience du 30 Décembre 1760 (2), on décide que suivant l'usage il n'y a compensation que de liquide à liquide, et réserve au défendeur son recours pour exercer ce qui lui est à et qui ne peut être ainsi compensé.

Du 8 Septembre 1760 au 15 Octobre 1761, il y a peu de documents ponr constater la forme du Gouvernement établi à Montréal.

Le 10 Janvier 1761 (3), le secrétaire Bruyère donne le signalement d’un déserteur du 48e Régiment, et accorde huit piastres de récompense à quiconque Par:

rêtera, en outre de la récompense accordée en pareil cas par acte du Parlement d'Angleterre.

Le 17 Janvier 1761 (4), le secrétaire Bruyère donne ordre à tous les Capitaines de milice de faire le recensement des grains dans Trois-Rivières.

Le 20 Janvier 1761 (5), la Chambre de milice de Montréal rend un Jugement en

(1) Pièces officielles, etc., p. 178.

(2) Zd., p. 42.

(8) Lettres et Placarts, Affiches dans le Gouvernement des Trois-Rivières, p, 16.

(4) Id, (5) Jugements rendus par les officiers de milice

commis par Son Excellence pour administrer la justice et décisions rendues en Appel, p. 8

droits qu’il utation des nt les titres lessus le dit ux notaires yé: fait et le porte et jour et an igné, ainsy us notaires Jean Noël,

secrétaire pitaines de re Lahoix, réal.

Décembre t l'usage il quide à liur son re- | est dû et Octobre por cons.

nt établi à

secrétaire d’un décorde huit nque larnse accor- Parlement

secrétaire Capitaines ment des

ambre de ement en

Gouverne-

de milice strer la jus-

expulsion et taxe les frais à trente sous.

Le 31 Janvier, le Gouverneur confirme ce Jugement.

Le 13 Février 1761 (1), le secrétaire Bruyère dore le signalement d’un autre déserteur du 48e Régiment, avec la récompense telle que ci-dessus.

Le 16 Février 1761 (2), le Gouverneur Gage juge un Appel d’une cause entre Dam: Suzanne Blondeau, veuve de feu Joseph Hertel, et Dame Marie-Geneviève de Longueuil, épouse de Léonard de Beaujeu, sieur de Villemonde, au sujet de 5605.9 francs de castor que s'était approprié M. de Beaujeu à Missilmakinac.

Le 19 Février 1761 (3), le secrétaire Bruyère donne ordre à M. Laframboise de faire avertir Messieurs les Gentilshommes et autres habitants de la ville des Trois-Rivières, non incorporés dans les milices, de se rendre au Gouvernement le dimanche suivant pour y répéter au Roi George Troisième, le serment de fidélité et de soumission qui avait été prêté au feu Roi George Deuxième.

Le même jour (4), ordre est donné à tous les Capitaines de milice pour le même objet.

Le même jour (5), le Gouverneur lance la proclamation suivante au sujet de l'avènement au trône d'Angleterre de George IT :

A « DE par SON ExcELLENGE R@Lpx BurToN, Ecuyer, Colonel d'Infanterie, Gouverneur des Trois-Rivières, etc.

«Comme il a plu à Dieu d'appeler au trône de sa miséricorde notre Souverain Seigneur et Roy feu GEorGe SEconn, d’heureuse et glorieuse mémoire, et que

(1) Lettres et Placarts, ete., p. 16.

(2) Jugements rendus par les officiers de milice commis par Son Excellence pour administrer la Justice et décisions rendues en Appel, p. 10.

(3) Lettres et Placarts, etc., p. 17.

(4) Id.

(5) Id,

par son décès la Couronne Impériale.des Royaumes de la Grande-Bretagne, de France et d'Irlande, ainsi que la domination suprême et le droit de souveraineté sur le pays du Canada et toutes ses dépendances, de même que sur toutes les autres possessions de sa feue Majesté en Amérique, sont uniquement et légitimement dévolus à Très Haut et Très Puissant Prince GEORGE, PRINCE DE GaLLes.

« En conséquence, Nous RazPx BuRTON, Gouverneur des Trois-Rivières, accompagné des officiers des troupes de Sa Majesté en garnison en cette ville, et d’un nombre considérable des principaux bourgeois et marchands de cette dite ville, PugLions ET PROCLAMONS, d’une voix unanime et qui porte l'expression sincère de nos cœurs, — Que le Haut et très puissant Prince George, Prince de Galles, est actuellement, par la mort de notre feu Souverain d’heureuse et glorieuse mémoire, Notre seul et Légitime Seigneur et Roy GEORGE TROISIÈME par la grâce de Dieu, Roy de la Grande-Bretagne, de France et d'Irlande, défenseur de la Foy, Seigneur Suprême du dit pays de Canada et de toutes les terres qui en dépendent, ainsi que de tous les autres territoires et Domaines de sa feue Majesté en Amérique. Et nous luy vouons et promettons une fidélité entière et une obéissance Constante, accompagnée du plus humble et du plus sincère attachement :

Priant Dieu par qui les Rois et les Reines règnent sur la terre, de répandre ses bé nédictions sur Sa Majesté le Roy George Troisième, et de luy accorder de régner sur nous et sur tous ses peuples pendant un long cours d’heureuses et glorieuses années. »

Le 20 Février 1761 (1), la Chambre de milice de Montréal rend un Jugement annulant un contrat de vente pour cause de lésion dans l'étendue.

(1) Jugements rendus par les officiers de milice, etc. p. 6.

Le 5 Mars 1761 (1), le Conseil du Gouverneur Gage, siégeant comme Cour d’Appel, se composait de M. Haldimand, Colonel d'Infanterie, M. Ord, Colonel Commandant de l’Artillerie, M. Reid, major, et M. Christy, major et maréchal de logis de l’armée.

Le 7 Mars 1761 (2), la Chambre de mi:

lice de Montréal avait condamné une personne à recevoir 18,000 francs en lettres de change de 1759 comme prix de vente. Appel est interjeté sur le principe ‘que ces lettres de change n’ont aucun cours, et que Ce serait payer avec rien un fonds qui vaut du bon argent. Le Jugement est cassé.

Le 30 Mars 1761 (3), le Gouverneur Ralph Burton publie un placard pour faire payer au Roi les droits de quint, de lods et ventes, décharge de fief en rôture, à peine d'y être contraint par saisie et confiscation de ses biens.

Le 30 Mars 1761 (4), le secrétaire Bruyère, en transmettant le placard cidessus aux Capitaines de milice, leur enjoint de veiller à son exécution dans l'étendue de leur paroisse.

Dans une cause de Houdin contre Moisson, il avait été jugé par la Chambre de milice de Montréal que la demande.

resse ayant laissé le pays pour aller à l'étranger, elle était morte civilement et les héritiers étaient justifiables d’être entrés en possession de sa succession. Ce Jugement est cassé, le 15 Avril 1761 (5), par le Gouverneur et son Conseil en Appel.

Le 26 Avril 1761 (6), le Gouverneur Burton publie une ordonnance au sujet du ramonage des cheminées.

(1) Jugements rendus par les Officiers de milice, etc., p. 40,

(2) Zd.

(8) Lettres et Placarts, etc., p. 178.

(4) Id., 19.

(5) Jugements des Capitaines de“milice et décisions d'appel, p. 23,

(6) Lettres et Placarts, etc., p. 19.

Le 28 Avril 1761 (1), le Gouverneur Burton publie un placard qui fixe le prix du passage des chevaux en bac sur la Rivière St. Maurice.

Le 17 Mai 1761 (2), le Gouverneur Burton publie l'important placard, qui suit, au sujet des notaires : « Les changements faits dans la forme d’administrer la Justice, en établissant les Capitaines de milice pour Juges, n’ont eu pour but que la Commodité et le Soulagement du public, cela ne regarde que la décision des procès que des prétentions mal assurées, ou mal fondées pouvaient faire naître entre les habibants de ce pays, on a tâché d’en accélérer la fin, et de retrancher les frais immenses qui les accompagnaient.

« Les actes qui assurent les biens et les prétentions des particuliers, tels que contrats, donations, ventes, clôtures d’inventaires, etc. sont assujétis à une formule qui doit être suivie. Si on la néglige, on se prépare des disputes et des procès.

« Il y a des gens avoués par le Gouvernement, connus sous le nom de notaires, dont le devoir et l’étude sont en s’assurant des intentions des parties contractantes, de les revêtir de la forme ordonnée par les lois, ils y sont obligés par serment.

« Nous avons appris que plusieurs personnes non qualifiées se mêlaient de passer des actes ; sans les soupçonner de mauvaise foi, il est à craindre que leur ignorance ne donne matière à des procès, à des disputes, et, pour y obvier, nous défendons à toutes personnes quelconques, dans l'étendue de ce gouvernement, de s’ingérer à dresser les actes qui ont coutume d’être passés devant les notaires publics, sous peine d’amende envers les dits notaires, ou même de punition plus sévère si le cas le méritait, ainsi qu’il nous plaira en ordonner.

« Exceptons néanmoins les contrats de mariage qui peuvent, ainsi que ci-devant,

(2) Zd.

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se passer devant les curés en les faisant insinuer au greffe des Trois-Rivières dans l'espace de deux mois de leur date.»

Le 17 Mai 1761 (1) le secrétaire Bruyère en envoyant le placard ci-dessus aux capitaines de milice, leur enjoint en même temps de faire réparer les ponts et chemins, pour l'utilité des couriers et voyageurs.

Dans une cause de Bertrand contre Vaudie, il est jugé en appel, le 29 Mai 1761 (2), par le Gouverneur Gage et son conseil que le paiement d’une somme due peut se faire la moitié en espèces et l’autre moitié en ordonnances, si telles ont été les conventions des parties.

Le 31 Mai 1761 (3), le Gouverneur Burton publie un placard qui enjoint à toutes personnes, de telrang ou condition qu’elles soient, prêtres ou autres, de déclarer, dans la quinzaine de la publication du présent placard, le nom, l’âge et Le sexe des enfants et domestiques anglais qui demeurent avec eux, soit qu'ils les aient reçus en présent, soient qu’ils les aient achetés des Sauvages, en y ajoutant, s'ils le savent, le nom de l'endroit et l’année où les dits enfants et domestiques ont été pris par les Français ou Sauvages, le tout à peine de quatre cents livres d'amende et six mois de prison.

Le 31 Mai 1761 (4), le secrétaire Bruyère en envoyant le placard ci-dessus aux capitaines de milice, leur dit d'informer les personnes qui ont tels enfants et domestiques qu’elles en sont responsables et tenues de les représenter au premier ordre du Gouverneur, Même injonction aux Anglais résidant à Trois-Rivières ou qui sont chez les Sauvages.

Le 31 Mai 1761 (5), le secrétaire Bruyère

(1) Lettres et Plavarts, etc., p. 22,

(2) Jugements des capitaines de milice et décisions en appel, 365.

enjoint aux missionnaires de St. François et Bécancour de donner avis aux Sauvages de leur mission l’ordre de livrer, souspeine de désobéissance et de punition, tous les anglais déserteurs ou prisonniers, qui vivent actuellement parmi eux, soit qu'ils les aient adoptés ou non. Ordre doit leur êtré donné d'amener ces anglais au gouvernement des Trois-Rivières, avec une liste contenant le nom des dits déserteurs ou prisonniers avec celui de l’année et de l'endroit où ils ont été pris ou ont déserté.

Le 3 Juin 1761 (1), la cour martiale générale de Montréal, présidée par le Lieutenant-Colonel Grant, acquitte un Canadien du nom de Jean Marchand, de Boucherville, poursuivi pour le meurtre de Joseph Carpentier, un autre Canadien.

Le 16 Juin 1761 (2), le secrétaire Bruyère écrit aux capitaines de milice de fournir au gouvernement des bateliers pour le transport des bateaux.

Dans une cause de Lapierre contre Roussel, portée en appel le 16 Juin 1761 (3), devant le Gouverneur Gage et son conseil, il est jugé que la sentence rendue par la Chambre de Milice condamnant le demandeur à recevoir la somme de 500 francs en lettres de change de 1759 pour une année de loyer, par acte passé en 1759, doit être infirmée et cassée, parce que la monnaie de carte n’a plus cours

Le 20 Juin 1761 (4), le secrétaire Bruyère enjoint aux capitaines de milice de faire rendre les armes à ceux à qui le Gouverneur avait permis de s’en servir pour la chasse.

Le 23 Juin1761 (5), le secrétaire Bruyère écrit aux capitaines de milice pour en-

(1) Livre d'Ordre commencé à Montréal au ler Janvier 1761, p. 13,

(2) Lettres et Placarts, etc., p. 25.

(3) Jugements des Capitaines de milice et décisions d'appel, 87.

(4) Lettres et Placarts, ete., p. 25.

(5) Zd. , sh 4

joindre aux sujets anglais prisonniers ou déserteurs, de se rendre auprès du Gouverneur pour recevoir ses ordres.

Le 25 Juin 1761 (1), le secrétaire Bruyère écrit à Louis Gouin, capitaine de Ste.

Anne, au sujet d'un soldat déserteur, caché dans cette paroisse où il a, paraît-il, quelque attachement. Le capitaine Loranger reçoit le même ordre.

Le 30 Juin 1761 (2), à la cour martiale de garnison, sous la présidence du capitaine Martin, William Bowen, accusé d’avoir enivré des soldats et vendu du rum sans licence, est trouvé coupable, ayant été accessoire à son associé, Isaac Lawrence, lequel a pour habitude de vendre du rum aux soldats ; il est condamné à recevoir deux cents coups de fouet et à être chassé de la ville au bruit du tambour. La sentence, approuvée par le général, est exécutée le lendemain, 1er Juillet, par les tambours de la garnison, à la garde montante. Sibenberger, habitant de la ville, accusé d’avoir insulté une sentinelle, est acquitté.

Le 30 Juin 1761 (3), le secrétaire Bruyère ordonne aux capitaines de milice d’envoyer du bois et de la paille pour les troupes, et oblige, par la même lettre, les habitants d'apporter leurs denrées au marché.

Le 1er Juillet 1761 (4), à la cour martiale de garnison, présidée par le Capitaine Martin, Isaac Lawrence, l'associé de Bowen, est convaincu de la même offence que lui, et condamné à la même punition, mise à exécution le lendemain, ? Juillet.

Le 4 Juillet 1761 (5), le secrétaire Bruyère envoie aux capitaines de milice des permis de chasse pour être distribués

(1) Lettres et Placarts, etc., p. 25.

(2) Livre d'Ordre commencé à Montréal au ler Janvier 1761, p. 16.

(3) Lettres et Placarts, etc. p. 26.

(4) Livre d'Ordre, etc., p. 16.

(5) Lettres et Placarts, etc., p. 26,

avec impartialité dans chaque paroisse.

Le8 Juillet 1761, George IIT, après avoir réuni son conseil au palais de St. James, fit la déclaration de son prochain mariage dans les termes suivants : « N'ayant rien tant à cœur que de procurer l’avantage et le bonheur de mes peuples et d'y donner toute la stabilité qui peut l’assurer à leur postérité, je me suis occupé depuis mon avènement à la couronne, du soin de choisir une princesse pour partager mon trône. J’ai la satisfaction de vous apprendre aujourd’hui, qu'après les informations les plus amples, et la délibération la plus réfléchie, je suis résolu de deman:der en mariage la princesse Charlotte MecKlenburg -Strelitz, princesse distinguée par toutes les vertus et les qualités aimables du cœur et de l'esprit, dont l’illustre maison a donné des preuves constantes de son zèle sincère pour la religion protestante, et de son attachement particulier à ma famille. J’ai jugé à propos de vous faire part de mes présentes intentions, pour que vous n’ignoriez pas d’une chose dont l'importance est si considérable pour moi et mes royaumes, et qui, je me flatte, fera plaisir à tous mes bons et fidèles sujets.» Sur la demande de son conseil privé, cette déclaration fut rendue publique.

Le ?0 Juillet 1761 (1), le secrétaire Bruyère écrit aux Capitaines de milice d'envoyer les habitants de chaque paroisse bûcher, aux forges de St. Maurice, chacun quinze cordes de bois; ils sont obligés d'apporter avec eux leurs haches et leurs vivres ; cependant ils doivent être payés.

Le 25 Juillet 1761 (2), dans une cause de Moiler et Robidoux, le Gouverneur Gage et son Conseil confirment une sentence rendue par la Chambre de milice, déclarant qu’un écrit sous seing privé

(1) Lettres et Placarts, etc., p. 27.

(2) Jugements des Capitaines de milice et décisions d'Appel, 48.

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pouvait annuler un acte authentique antérieur, le demandeur ayant admis qu'il avait consenti l'écrit sous seing privé.

Le 26 Juillet 1761 (1), le Gouverneur Burton donne l’ordre aux Capitaines de milice de défendre de chasser à travers les terres ensemencées et les prairies.

Le 6 Août 1761 (2), à la Cour martiale générale de Montréal, présidée par le Major. Baron de Munster, Joseph Lavallé et Français Herpin, habitants de la ville de Montréal, poursuivis pour vol, sont acquittés. Joseph Burgen, un de ceux qui sont venus à la suite de l’armée, accusé et convaincu de vol, est condamné à étre pendu par son cou jusqu'à ce que mort s'en suive. Le général approuve la sentence, mais lui pardonne à la condition qu'il laisse sans délai le Gouvernement de Montréal.

Le 11 Août 1761 (3), les Dames religieuses hospitalières de l’'Hôtel-Dieu de Montréal obtiennent trois Jugements dans trois différentes causes pour paiement de dots consenties par les défendeurs, devant Mte Panet, notaire, lors de l'entrée des filles des défendeurs à l’'Hôtel-Dieu.

Dans une cause de Caron contre Bergeron, le Gouverneur Gage confirme, le 11 Août 1761 (4), une sentence rendue par la Chambre de milice, ordonnant au demandeur de recevoir en monnaie de carte le montant du billet consenti en 1760 pour une dette contractée en 1758.

Le 13 Août 1761 (5), en la Cour martiale de garnison, de Montréal, présidée par le Capitaine Martin, Jean Bte Lebrun, poursuivi pour avoir blessé Charles Fishburg, avec un sabre, est trouvé coupable et condamné à payer le compte deschirurgiens,

(1) Lettres et Placarts, etc., p. 27.

(2) Livre d’Ordre, etc., p. 16.

(3) Audiences des Capitaines de milice de Montréal, 103 et 104.

(4) Jugements des Capitaines de milice et décisions d'appel, p. 46.

(6) Livre d'Ordre, etc., p. 16.

ainsi que huit francs au dit Fishburg, pour l'indemniser de la perte de son temps et des douleurs que cette coupure lui a causées. Il lui est fait défense de porter le sabre sous le gouvernement anglais. George Skippe et Bellair, boulau.

gers, accusés et traduits par le Capitaine Disney, pour avoir vendu du pain qui n'avait pas le poids requis, sont acquittés.

Le 14 Août 1761 (1), le Gouverneur Burton publie un placard par lequel les officiers français, résidant en la ville et gouvernement des Trois Rivières, qui sont restés dans la colonie pour arranger leurs affaires, suivant les termes de la capitulation du 8 Septembre 1760, et dont les congés à cet effet sont sur le point d’expirer, sont informés qu'ils ont à envoyer, sous un certain délai, leurs noms et le nombre de personnes qu'ils se proposept d'amener en France, afin que la liste en soit envoyée à M. Landriève, Commissaire du Roi de France, de qui ils recevront avis des arrangements pris et des prix fixés pour leur départ. Il est, par le même placard,ordonné à toussoldats français alors au service du Roi de France d'envoyer de même leurs noms, afin d'être aux ordres de M. Landriève. Les autres personnes qui désirent s’en aller aussi en France sont priées d’en agir de même.

Le 15 Août 1761 (2), le secrétaire Bruyère donne le signalement de Henry Furloc, déserteur du 46e Régiment.

Dans une cause de Gauvreau contre Damour, portée en Appel devant le Gouverneur et son Conseil, le 22 Août 1761 (3), il est décidé que vu qu'il s’agit de matières commerciales, la cause doit être référée à des praticiens et experts.

Le 24 Août 1761 (4), le Gouverneur

(1) Lettres et Placarts, etc., p. 27.

(2) Id., p. 26.

(3) Jugements des Capitaines de milice et décisions d'appel, p. 46.

(4) Lettres et Placarts, etc., p. 26.

Burton publie un placard pour défendre aux habitants de vendre leurs denrées aux coureurs des côtes.

Le 28 Août 1761 (1), le secrétaire Bruyère donne le signalement de Joseph Thomas, du 44e Régiment, et de Robert Cooper, du 43e Régiment, tous deux déserteurs.

Le 8 Septembre 1761, est célébré, à Londres, le mariage de George III avec la Princesse Charlotte Sophie, sœur du Duc de Mecklenburg-Strelitz, pendant 57 ans la Reine Charlotte. Quinze enfants sont nés de ce mariage, mais deux seulement vécurent.

Dans une cause de Conge contre Couvrette, le Gouverneur Gage et son Conseil infirment et cassent, Le 17 Septembre 1761 (2), une sentence rendue par les officiers de milice de St. Laurent, annulant un acte authentique, parcequ'il n'avait pas été insinué dans les délais voulus par la Coutume de Paris. Le motif de la Cour d'Appel, en cassant cette sentence, est que la demanderesse ignorait la loi et ne pouvait être responsable du défaut d’insinuation.

Le 19 Septembre 1761 (3), le secrétaire Bruyère donne le signalement de Robert Lee, du 46e Régiment, qui a déserté du Camp de L'Assomption.

Le 20 Septembre 1761 (4), le Gouverneur Burton fait savoir par placard aux officiers, soldats, matelots français et autres qui doivent passer en France, que des arrangements sont pris pour leur procurer un passage de Trois-Rivières à Québec, pour de là prendre un vaisseau au commencement d'Octobre pour les conduire en France.

Le 22 Septembre 1761 (5), eurent lieu,

(2) Jugement des Capltaines de milice et décisions d'Appel, p. 45.

(83) Lettres et Placarts, etc., p. 27.

(4) Id.

(6) Id,, 82.

dans la Cathédrale de Westminster, le sacre et le couronnement de George III et de la reine Charlotte.

Le 22 Septembre 1761 (1), le secrétaire Bruyère écrit encore aux Capitaines de milice pour que chaque paroisse fournisse, chaque mois, du bois pour les casernes, comme suit: Yamaska, 10 cordes, Baie St. Antoine 4, Nicolette 6, Rivière du Loup 6, Machiche 4, Pointe du Lac 4, Bécancour 6, Gentilly 3, Cap Magdeleine 2, en tout 45 cordes par mois.

Le 11 Octobre 1761 (2), le Gouverneur Burton publie un placard communiquant la déclaration de George IT annonçant son mariage avec la Princesse Charlotte, et dont le texte a été donné.

Le 11 Octobre 1761 (3), le Gouverneur Burton publie un second placard pour défendre d'aller au devant des sauvages Tête de Boule avec des marchandises; il y est dit entr'autres choses: «Que ce moyen avait empêché cette nation de descendre faire la traite ouvertement aux Trois-Rivières : Uné pareille conduite est contraire à l'intention du Gouvernement anglais qui veut que le commerce soit libre et ouvert à toutes personnes. Nous sommes de plus persuadés que ceux dont l’avarice les a portés à faire ce commerce avaient en vue de tirer avantage de l'ignorance de ces peuples, et que pour y parvenir et retenir cette nation crédule et craintive, ils lui ont tenu des discours injurieux à l'honneur de la nation anglaise, crime qui mériterait une punition exemplaire, et qui serait sûrement puni, si les coupables étaient connus avec certitude. »

Les chambres de justice furent établies

régulièrement à Montréal le 13 Octobre 1861 (4), et continuèrent d'exister jusqu’au

(1) Lettres et Placarts, eto., p. 28.

(2) Id., p. 77.

(4) Pièces officielles, etc., p. 12.

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10 Août 1764, Elles avaient été établies par une Ordonnance du Gouverneur Gage qui divise le gouvernement de Montréal en cinq districts ou juridictions civiles et criminelles pour les campagnes, indépendamment de celles de la ville; il établit des cours d'appel ambulatoires et indique la classe des citoyens qui doit cmposer ces chambres de justice. Voici 1e lexte de cet important document :

«Par Son Excellence Thomas GAGE, Gouverneur de Montréal et de ses dépendances, elc., ele., elc.

«Sçavoir : Nous étant faitrendre compte de l'état actuel de l’adruinistration de la justice dans les campagnes de notre gouvernement, et recherchant avec zèle les moyens de la rendre plus prompte, plus aisée et moins coûteuse à ceux qui seront dans l'obligation d'y recourir, — Nous avons fait le présent Réglement que Nous voulons être suivi et exécuté suivant sa forme et teneur.

«Notre Gouvernement sera divisé pour l’'ndministsation de la justice en cinq Districts, que nous avons placés au centre des campagnes de chaque district, afin de faciliter ceux qui seront obligés d'y avoir recours.

«Pour le premier District, la Chambre d'Audience se tiendra à la Pointe-Claire et les habitants des Cèdres, Vaudreuil, Ile Perrôt, Ste. Anne, Ste. Geneviève, Sault-au-Récollet, LaChine et St. Laurent seront justiciables de cette Chambre.

«Pour le second District, la Chambre d'Audience se tiendra à Longueuil, pour les habitants de Chambly, Châteauguay, La Prairie, Boucherville et Varennes.

« Pour le troisième District, la Chambre d'Audience se tiendra à St. Antoine, pour les habitents de Sorel, St. Ours, St. Denis, Contrecœur, St. Charles et Verchères.

« Pour le quatrième District, la Chambre d’Audience se tiendra à la Pointeaux-Trembles, pour les habitants de la Longue - Pointe, la Rivière-des-Praires,

Ste. Rose, St. François-de-Sales, St. Vincent-de-Paule, Terrebonne, la Mascouche et La Chenaie.

« Pour le cinquième et dernier District, la Chambre d’Audience se tiendra à La Valtrie, pour l’Assomption, La Noraie, Repentigny, St. Sulpice, Berthier, Isle Dupas et autres isles dans cette partie.

« Dans chacune de ces Chambres il s’assemblera un Corps d'Officiers de milice, tous les premiers et quinze de chaque mois; si ces jours arrivent Dimanche ou Fête, l'audience sera remise au lendemain.

«Ce Corps d'Officiers de milice sera composé au plus de sept au moins de cinq, du nombre desquels il y aura toujours un capitaine : s’il s’en trouvait plusieurs, le ylus ancien présidera.

«Les Officiers de milice de chaque District s’assembleront avant toutes choses dans les paroisses ci-mentionnées, pour le 24 Octobre, afin de régler leurs assises aux Audiences à tour de rôle, afin qu'ils se trouvent toujours à leur tour le nombre de sept.

«Chacune Chambre aura soin de tenir un Registre numéroté par première et dernière page, paraphé à chaque page d’un des Capitaines de la Chambre ; dans lequel registre seront enregistrés tous les jugements de la dite Chambre et les Ordonnances qui seront par Nous rendues.

«Lorsqu'il conviendra parvenir à quelques ventes par décrets ou retraits, il faut qu’elles soient faites dans les manières accoutumées.

«Dans les affaires où il y aura nécessité d’avoir des témoins, la partie qui succombera sera tenue de les payer à raison de 3 livres par jour, et si la distance excède 3 lieues, les dits témoins seront payés 6 livres par jour. Les plaideurs de mauvaise foi seront contraints de payer les dépenses de leurs parties adverses, suivant l'arbitrage qui en sera fait par les dites Chambres. |

«Chacune Chambre est autorisée à faire

paraître les dits témoins malgré qu'ils demeurent dans un autre district, à peine contre chacun des témoins qui refuseront d'obéir, de 5 piastres d’amende pour la re fois, et de 10 en cas de récidive.

«Lorsqu'il y aura des procès entre des particuliers de différents districts, le demandeur s’adressera à la Chambre d’où dépendra le défendeur.

«Nous exceptons cependant les habitants de Montréal, à qui nous conservons le privilége de faire venir à leur Chambre les particuliers des campagnes.

«Nous fixons le délai pour appeler des jugements de chaque Chambre à un mois du jour qu'ils seront rendus, passé lequel temps tous les dits jugements seront exécutés; en conséquence les Officiers des Chambres assemblés donneront ordre au Capitaine du perdant de le contraindre par corps ou par saisie de ses biens.

«Afin de décider sur les appels qui seront faits, Nous prévenons que tous les vingt de chaque mois, il s’assemblera un Conseil d'Officiers des Trouyes de Sa Majesté, savoir, un à Montréal, pour le 1er District, un autre à Varennes pour le 2e et 3 District, et un autre à St. Sulpice pour le 4e et 5e District.

«Les parties qui voudront encore appeler du jugement des dits Officiers, seront tenus de le faire dans la quinzaine par devant Nous, et à cet effet elles remettront leurs pièces en notre secrétariat dans le dit délai, faute de quoi elles n’y seront plus reçr *<

« Lorsqu'il $ era dans quelques paroisses ”” Ans aveu ou des scélérats, i” -vuduits devant la Chambre du 4 où ils seront pris, laquelle

les condamnera, soit au fouet, prison ou amende, suivant l'exigence du cas.

«S'il se commettait quelques crimes atroces, Comme assassin (1), viol ou autres capitaux, chaque Officier de milice est

(1) Mot emplopé pour assassinat dans les M, SS, da temps.

autorisé à arrêter les criminelset les com.

plices et les faire conduire, sous bonne et sûre garde, à Montréal, avec l'état du crime et la liste des témoins.

« Lorsqu'il s'agira de procès qui n’excéderont pas 20 livres, chaque Officier de milice pourra seul les décider, et les parties ne pourront appeler de leurs décisions qu’à la Chambre du District seulement.

« Pour indemniser les Officiers de mi.

lice des Chambres de chaque distrist, de la perte de leur temps, abandon de leurs travaux, entretien de leur Chambre, et subvenir aux dépenses d'icelles pour bois et chandelles nécessaires, — Nous leur allouons ce qui suit : --

« La partie qui aura succombé dans un procès de la valeur de 20 livres jusqu’à 50 livres payera une demi piastre — depuis 60 livres jusqu’à 100 livres, une piastres — depuis 100 livres jusqu’à 250 livres une piastre et Aemie — depuis 250 livres à 500 livres deux piastres et de.

mie — de 500 livres à 1000 livres quatre piastres — de 1000 livres à 3000 livres, six piastres — de 3000 livres à 7000 livres, huit piastres — de 7000 livres à 10000 livres dix piastres — et au-dessus de 10000 livres vingt piastres.

« Les amendes que les particuliers auront encourues, faute d’avoir satisfait à Nos Ordonnances, leur seront allouées.

« Chaque Chambre nommera un trésorier qui touchera l'argent des parties et des dites amendes, en tiendra un compte exact et en rendra compte, tous les trois mois aux officiers des dites Chambres, entre lesquels le total sera partagé eu égard au nombre de leurs assises aux Audiences, et à la distance du chemin qu’ils auront fait ; les frais de l'entretien de leur Chambre préalablement déduits.

«Nous ne pouvons trop recommander aux dits Officiers de milice de maintenir le bon ordre dans leurs compagnies, d’accomoder autant qu’il sera possible tous les différenés à l'amiable, enfin de tenir

et les comue bonne et c l'état du

qui n’excé- Officier de , et les parrs décisions eulement.

iers de mi.

distritt, de on de leurs hambre, et »s pour bois Nous leur

bé dans un res jusqu'à astre — delivres, une usqu’à 250 depuis 250 tres et de:

vres quatre 3000 livres, 7000 livres, es à 10000 us de 10000

culiers ausatisfait à allouées.

a un trésos parties et un compte us les trois Chambres, partagé eu Assises aux du chemin l'entretien nt déduits.

ommander maintenir gnies, d’acssible tous in de tenir

la main à l'exécution du présent Réglemnt, lequel sera enregistré en tête de leurs Registres.

« Manpoxs que Notre présente soit lue, publiée et affichée ès lieux accoutumés.

«Fait à Montréal, le 13e Octobre 1761.

Signé de Notre main, scellé du sçeau de Nos armes et contre-signé par Notre Secrétaire.

« Par Son Excellence. (Signé,) Thos. Gage.

(Signé,) G. Mathurin.»

Les mots en téle de leurs Registres dans le dernier paragraphe de cette ordonvance indiquent bien la p..sière opération d’un tribunal de nouvelle création.

Les tribunaux antérieurs existaient en vertu de la proclamation du Général Amherst du 22 Septembre 1760. Cette remarque est très-importante pour expliquer l'existence de tribunaux antérieurs À l'ordonnance du Gouverneur Gage du 43 Octobre 1761, qui semble créer de nouveaux tribunaux, tandis que de fait il ne faisait que les multiplier et les déceñtraliser pour les besoins des nombreuses paroisses du District de Montréal.

Le 8 Octobre 1761 (1), le Conseil des Capitaines de milice de Montréal adopte le règlement suivant :

« Nous, Capitaines de milice de Montréal, établis par Son Excellence le Gouverneur, pour administrer la justice, — Etant nécessaire de perfectionner la justice dont S. E. nous a confié l’'administration et pourvoir à des choses absolument utiles, sous son bon plaisir, Nous avons fait le présent Règlement :

«1. — Nous administrerons la justice gratuitement ainsi que nous l'avons fait par le passé, demandant seulemen: comme une faveur à Son Excellence, qu’il luy plaise nous exempter du logement de

Cette ordonna“ce devrait précéder celles du 11 et du 18 Oct.

gens de guerre, ainsy que de tous temps nous avons été exempits.

«2, — Nous continuerons nos assemblées dans la chambre du greffe, qui sera destinée à cet effet.

«3, — Comme il faudra que cette chambre soit échautfée pendant l'hyver, il sera pris sur lefamendes la somme nécessaire pour achepter six cordes de bois.

«4. — Etant juste que M. Panet, notre greflier, soit dédommagé de ses travaux, ne jouissant plus des avantages qui l'en récompensaient, il luy sera payé trente sols par chaque sentence, prix qu'il avait cy-devant.

«Les sentences qui, par leur nature, exigeront du temps, seront taxées eu égard à leur longueur.

«5, — Coiame nos sergents de milice ne sçavent point écrire, ou ne le font qu'imparfaitement, et par cette raison, ne peuvent point mettre nos jugements à exécution, Nous choisirons deux sergents capables, auxquels Nous ferons un tarif de leurs ouvrages capable de les faire vivre sans molester le public.

«Nous aurons chaque jour de nos audiences un de nos sergents de milice qui appellera les causes, et luy sera alloué deux sols par chaque appel de cause suivant le passage.

«6.— Les amendes seront remises èsmains de M. Panet, dont l’employ sera fait par la chambre pour les sergents qui seront employés tant pour ce qui regardera leurs corvées pour le service que pour la justice.

«7. — Ayant délibéré sur la cherté du bois et craignant qu'il n’augmente encore, sur le rapport à Nous fait par M.

Hervieux, des sentiments de Son Excel.

lence à ce sujet, — Nous croyons qu'il est indispensablement nécessaire de le taxer à neuf livres la corde de bois franc.

Nous le supplions d’interposer son autorité à cet effet, pour faire publier cette taxe, et ceux qui excèderont ce prix se-