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quence to the purpose of civilizing and gaining the friendships of the Indians, as well as converting the French, as for such a Bishop and Clergy as above mentioned to be sent thither by the King, and the rather as they have been used to a Bhs. of their own.
«It would (1) Hartford (who desire it, and is but 12 milles off) should be joined with Middletown under the care of Mr Jarvice, lately gone for orders. »
Le 20 Décembre 1763 (2), le Gouverneur Burton publie, à Montréal, un Règlement au sujet de la conduite des voitures.
Le 29 Décembre 1763 (3), le Gouverneur Burton publie, à Montréal, un Règlement concernant la police de cette ville.
Les principaux actes impériaux passés dans le cours de l’année 1762 et 1763 se rapportent au service militaire, à l’accise sur les marchandises importées, aux brevets d'invention, aux fraudes électorales, à l'amélioration des routes publiques et à l'assistance des classes pauvres (4).
Le 5 Janvier 1764 (5), le Gouverneur Burton publie, à Montréal, une Ordonnance défendant la vente et Le transport de la poudre à fusil et à canon.
Le *1 Janvier i764 (6), le Gouverneur Burton, à Montréal, publie une Ordonnance à l’effet dé réunir au domaine de la Seigneurie de Montarville, plusieurs terres concédées, faute par les concessionnaires d'y avoir tenu feu et lieu.
Le 11 Janvier 1764 (7), Robert Chol-
(1) 11 y a probablement quelque chose d’omis dans le M.S., ce sont peut-être les mots: ‘be well that.”
(2) Pièce: officielles, etc., p. 123.
(3) Zd., p. 125.
(4) Statutes at Large.
(5) Pièces officielles, p. 126.
(6) Zd., p. 127.
(7) Masères, À Collection of Several Commissions for the Province of Quebec, 168.
mondely, Auditeur Général de la Province de Québec, suggère aux Lords Commissaires de la Trésorerie de Sa Majesté de nommer John Brook, de Québec son Député. Le lendemain (1), à Whitehall, la suggestion est favorablement accueilli ei le 14 Janvier (2), la Commission de Député-Auditeur-Général est transmise à John Brook. Ses Instructions sont en date du même jour (3).
Le 13 Janvier 1764 (4), le Gouverneur Haldimand écrit aux Capitaines de Milice des TroisRivières pour enjoindre aux Commerçants de renouveler leur licence.
Le 15 Février 1764 (5), le Gouverneur Haldimand publie le Placard suivant pour défendre l’agiotage du papier monnaie du Canada :
« Sa Majesté, notre auguste souverain, ayant commandé de nouveau à ses mis uistres de travailler à obtenir de la Cour de France l’entier accomplissement de ce qu’elle a stipulé dans le dernier traité de paix au sujet du papier du Canada, nous exhortons vivement tous les propriétaires du dit papier, domiciliés en la ville, gouvernement et dépendance des Trois- Rivières, Province de Québec, de n’en
‘ point agioter ou en compter à vil prix,
mais plutôt d'attendre avec patience la définition de cette affaire, l’agiotage pouvant porter préjudice à leurs droits, et servir de prétexte pour empêcher ou reculer la liquidation qui doit s’en faire suivant la déclaration du ministre plénipotentiaire de France du 10 Février 1763.
« Les nouveaux sujets de S. M. doivent toujours s'attendre à ressentir les effets de ses soins paternels comme tous les autres peuples, autant qu’ils se comporte:
«1) Masères, À Collection of Several Commissions, p. 169,
(2) Id.,
(1) Lettres et Placards, ete,, p. 60, (5) 14, 65,
ront en bons et fidèles sujets ainsi qu'ils l'ont fait jusqu’à présent.»
Le 22 Février 1764 (1), le Gouverneur Burton, à Montréal, publie une Ordonnance défendant la vente des viandes ailleurs qu'au marché.
Le 11 Mars 1764 (2), le Gouverneur Haldimand publie, à Trois-Rivières, un Placard pour l'enregistrement de la monnaie de cartes :
« Ayant reçu ordre de constater autant qu’il serait en notre pouvoir, le montant des lettres de change du Canada, billets d'ordonnance, monnaie de cartes et certificats en possession des résidants dans le pays afin que le remboursement lui soit demandé suivant la Déclaration du ministre plénipotentiaire de France au 10 Février 1763, et en exécution des ordres de $S. M, par un de ses secrétaires d'état, Ordonnons et requérons tous les sujets de $S. M. tant Anglais que Canadiens et Français, résidant dans le gouvernement des Trois-Rivières, de donner immédiatement un état juste et fidèle des lettres de change du Canada, billets d'Ordonnance, monnaie de cartes et certificats qu’ils pos- ‘sèdent en y détaillant les moyens par lesquels ils les ont acquis.
«Ordonnons de plus à ceux. qui par nécessité ou autrement pourraient avoir été induits à vendre à bas prix partie de ce qu’ils possédaient de ces papiers lors de la cession du pays par le traité de paix conclu, à Paris, le 10 Février 1763, que les dites personnes aient à donner un état séparé et circonstancié du papier qu’ils ont vendu depuis ce temps là, par qui, à qui il a été vendu, et à quel prix, le quel état ils affirmeront par un serment solennel prêté entre les mains du juge avocat établi pour le présent dans le gouvernement. Et afin que ce qui est or-
(1) Pièces officielles, etc., p. 180, (2) Lettres ot Placarts, etc., p. 60.
donné par les présentes soit bien et duement exécuté, nous avons jugé à propos que l'enregistrement se fit sous l'inspection de trois personnes de cette ville qui siégeront tous Jes jours de la se.
maine (les dimanches exceptés\ à commencer du seize du présent mois de Mars jusqu'au 30 Avril inclusivement, depuis neuf heures du matin jusqu’à une heure de l'après-midi, auquel jour du 30 Avril tout enregistrement finira et on ne recevra plus de déclaration. Les bordereaux seront faits suivant la formule remise aux commissaires. Et afin que tous les fidèles sujets de $. M. connaissent ses bonnes intentions, ils sont avertis que l’enregistrement du dit papier leur sera gratis.
« P. S. Les personnes nommées pour prendre à l'enregistrement ci-dessus ordonné, sont Mrs Détourneux de Rouville, et Bte Perrault, et le Bureau pour cet effet se tiendra pendant le temps prescrit ci-dessus chez M. Baptiste Perrault. »
Le 12 Mars 1764 (1), le Gouverneur Haldimand écrit à tous les Capitaines de Milice pour enrôler les Canadiens en compagnie : '
« Quoique je vous aie déjà instruit de bouche des soins que S. M. se donne pour assurer le bonheur de ses sujets, et la ferme résolution qu’elle a prise de faire revenir à la raison quelques nations sauvages dont la mauvaise volonté s’est manifestée par la trahison et la violence et de les obliger à conclure une paix stable qui assure le retour d’un commerce avantageux, et la tranquillité si nécessaire à ses peuples, j'ai cru devoir vous informer qu'à cet effet le gouvernement s'est déterminé de joindre cinq compagnies de canadiens aux troupes qui doivent être employées à procurer ce but.
Ces compagnies seront composées de 60 hommes chacune, deux seront levées
(1) Lettres et Placarts, etc., p. 67.
bien et s jugé à fit sous de cette de la se \ à coms de Mars it, depuis ne heure | 30 Avril le recevra Lux seront aux com- »s fidèles onnes innregistreatis.
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dans le gouvernement de Québec, deux dans celui de Montréal, et une dans celui des Trois-Rivières, et seront commandées
par des officiers canadiens. On n’agrégera
dans ces compagnies que ceux qui de leur plein gré seront déterminés de rester sous l'empire de S. M. Britannique. Pour reconnaître et récompenser la bonne volonté de ceux qui s’enrolleront on donnera douze piastres en argent, à chaque vo:
lontaire. On leur délivrera un capot, deux paires de souliers sauvages et une paire de mitas. On les pourvoyra d'armes d'ammunitions et de vivres, durant tout le temps de la campagne. La solde affectée pour chaque homme sera de deux sous anglais par jour et on aura soin de les faire accompagner par un prêtre, pour y exercer les fonctions de son ministère.
«Le service de ces volontaires finira avec la campagne, après lequelle chacun sera libre de retourner chez soi.
«Une pareille demande suppose dans le gouvernement bien de la confiance envers les sujets de S. M. On est en droit d’attendre qu’ils y répondront non-seulement, par un grand empressement à s’enroller, mais encore par une grande fidélité à soutenir leurs engagements dans toutes les circonstances où le bien du service les placera. Du moins ils doivent le faire autant par honneur et par devoir que par reconnaissance et par zèle pour leur propre intérêt. En attendant que vous soyez à même de publier cette Ordonnance dimanche prochain à la porte de l'Eglise, vous aurez soin autant qu’il dépendra de vous de la rendre publique, mais surtout parmi vos jeunes gens afin qu’ils puissent être instruits de toutes les conditions qui leur y sont apportés. »
Le 19 Mars 1764 (1), le Gouverneur en Chef James Murray est nommé Vice Amiral dans la Province de Québec sous
(1) George V’Kill Stuart’s. Admilralty Reports, p.
le Grand Sceau de la Cour d'Amirauté d'Angleterre.
Le 26 Mars 1764 (1), les Capitaines de Milice de Montréal font les réprésentations suivantes au Gouverneur Burton :
«Les Capitaines des milices de Montréal, y administrant la justice, prennent la liberté de représenter avec le plus profond respect à Votre Excellence, que de tont temps. il a été d'usage, à l'ouverture des successions où les mineurs et héritiers absents sont intéressés, de procéder par encan à la vente des Biens en dépendants.
« Les premiers Juges ont eu toujours le droit d’ordonner ces sortes de ventes, et la permission de les faire annoncer au son de la caisse n’a jamais été refusée.
«Aujourd'hui qu'il s’agit de liquider plusieurs successions de cette nature et de faire procéder à la vente des Biens meubles en dépendants, il se trouve un obstacle : le Sieur vendeur public se croit en droit de retirer une rétribution de 50 p. 100 sur le produit de ces sortes d’encans.
«Les Représentants croyant qu'il est de leur devoir de combattre une telle prétention, Et pour y parvenir, ils supplient Votre Excellence de vouloir bien observer qu’il ne s’agit point de banqueroute, où le Vendeur public est nécessaire, mais de simples arrangements de familles; que le dit Vendeur public n’est point en état de tenir un procès-verbal de vente en français de la vente de ces meubles ; qu’il luy faut un huissier, ce qui augmente considérablement les frais ; Enfin les Représentants, jaloux de conserver les prérogatives qu’ils ne tiennent que de vos bontés et de celles de votre prédécesseur, sont flattés que personne n’y donne at.
teinte.
«Les Représentants se feront toujours un devoir de suivre ponctuellement tout
(1) Pièces officielles, ete., p. 181,
ce que Votre Excellence voudra leur prescrire. Le devoir est bien doux, quand il est accompagné de l'attachement.» Le Gouverneur Burton répond : « Lu la Requête des autres parts, — Ordor ons que lorsqu'il s'agira de la vente des effets de succession, proposée et faite à l'amiable par les héritiers, pour arrangement d'affaires de famille, il sera par les tut: urs, héritiers ou autres parties principales fait serment pardevant Messrs. les Capitaines de la Chambre des milices de cette ville, leur audience tenante, par lequel serment il sera déclaré que la vente demandée n'est point pour cause de banqueroute, et consistera des effets réellement appartenant, sans autre mélange, et sur lattestation du dit serment signé d’un des Messieurs les Capitaines, il sera par Nous ordonné que la dite vente sera faite sans aucune molestation. »
Le 28 Mars 1764 (l), les habitants de Batiscant et de la Rivière Batiscant (Trois-Rivières) reçoivent ordre de rendre les armes qui sont en leur possession.
Le 2 Avril 1764 (?), le Gouverneur Burton accorde en la forme suivante, un titre de concession :
«Aujourd’hui, 2? Avril 1764, pardevant nous, RazpH BurTon, Ecuyer, Colonel d'Infanterie, Brigadier général des armées du Roy, Gouverneur de Montréal et ses dépendances, etc., etc.
«Sont comparus Messrs. Gabriel Christie, Lieutenant-colonel et quartier-maitre général des armées du Roy, et Jean Campbell, Capitaine du 27e Régiment d'Infanterie, demeurant à Montréal.
« Lesquels nous ont dit et déclarés qu'ils sont propriétaires d’une seigneurie située le long de la Rivière Chambly en montant vers le Lac Champlain, qu’ils ont
(1) Musères, À Collection of Several Commissions, p.
(2) Lettres et Placarts, etc., p. 67.
acquis de Dame Cathérine d’Aillebout, de Montréal, épouse et procuratrice de Sieur Pierre Payen Charoy de Moyan, par contrat passé devant Mtre Panet et son confrère, notaires au dit Montréal, le 27 Mars 1764, auquel dit Sieur de Moyan, elle appartenait par Brevet de ratification de concession alors accordé par Sa Majesté très-chrétienne, le 8 Février 1735, et de laquelle seigneurie, les dits Sieurs Christie et Campbell ont porté foy et hommage à Sa Majesté Britannique, suivant l'acte signé de nous. reçu devant les dits notaires, le même jour, 27 Mars
«Que la dite seigneurie relève franchement du Roy avec droit de haute, moyenne et basse justice, droit de chasse et de pêche et de traite avec les sauvages dans l'étendue d’icelle, et contient deux lieues de front le long de la Rivière Chambly sur trois lieues de profondeur qu’elle prend depuis la petite rivière du sud, ycelle comprise, en montant vers le Lac Caamplain et Est, bornée du côté du Nord à un quart de lieu du Nord de la dite rivière du Sud, et du côté du Sud, en remontant à une lieue et trois quarts de la Rivière du Sud, de manière que le fond est sur deux lieues de profondeur, joignant aux terres non concédées, courant Est et Ouest du Nord.
« Que sur cette seigneurie, le dit J. de Moyan, alors propriétaire d’icelle a concédée aux habitants ci-après nommés les terres suivantes, les quelles sont situées sur la Rivère Chambly, (suit les noms des concessionnaires avec désignation de leur propriété.)
«La quelle déclaration les dits Sieurs Christie et Campbell ont déclarée véritable et nous ont supplié de leur en donner signé ces présentes avec les dits Sieurs Christie et Campbell, fait contresigner par notre Secrétaire et à ycelle fait opposer le sceau de ses armes. »
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