ROE FROIDE , 2 RT

Ertrait des Mémoires de V Académie nationale des Sciences ^ Arts et Belles- Lettres de Caen

LE DBOIT CIVIL

AU XIP SIÈCLE

I. — Il y a près d'un demi-siècle , en 1835 , Klîmrath, pour mieux fixer Tattention des juristes laborieux sur les monuments inédits de Fhistoire du droit français au moyen âge, faisait remarquer que rhistoire littéraire des travaux sur le droit romain du XP au XIV' siècle « a élé écrite par M. de Savigny de manière à. dispenser, pour jamais peut-être ou du moins pour longtemps', de songer à y revenir. » Sans doute , disait-il , Thistoire des modifications, que les dispositions du droit romain ont reçues des coutumes, n'a pas encore été abordée. « Mais, si, sous ce rapport, tout est à faire quant aux résultats à tirer du rapprochement et de la discussion des témoignages, tout est fait,

OU peu s'en faut , quant à la publication des monuments où ces témoignages sont contenus (1). »

Est-ce raffirmation d'un juge aussi érudit que Klimrath , est-ce la pauvreté de nos archives et de nos bibliothèques qui ont arrêté les juristes français dans la voie que Savigny avait si brillamment ouverte ? Quel que soit le motif de leur inaction , il est certain que, pour la plupart d'entre eux , la littérature juridique du moyen âge antérieure au XIIP siècle est concentrée dans les Pétri Exceptiones legum romanarum, La publication faite en 1837 par M. Royer-Collard , alors professeur à la Faculté de droit de Paris, de VOrdo judiciarius, si souvent désigné sous le titre d'Vlpianus de Edendo j a même passé presque complètement inaperçue ; Eschbach est le seul historien français qui, à notre connaissance, y ait fait allusion (2).

Les étrangers ont été plus diligents; ils ont recherché avec soin , dans les manuscrits de leurs bibliothèques , les œuvres qui peuvent jeter quelque jour sur cette période si délaissée, et leur bonne volonté a été récompensée. Aux Pétri Eocceptiones , nous pouvons maintenant ajouter une assez longue série d'opuscules représentant fidèlement la science du droit civil, telle qu'elle était au XII* siècle. La mine n'est pas épuisée , nous le savons par notre expérience personnelle,

(1) Travaux sur V Histoire du droit français^ t. II, 1843, p. 11.

(2) Introduction générale à VÉtude du Droit, 3« éd.^ 1856, p. 278.

et la Practica legiim et decretonim a magistro Willelmo de Longo Campo édita va le démontrer.

Celte résurrection de juristes, depuis si longtemps oubliés, intéresse particulièrement la France, plus particulièrement encore la Normandie.

L'œuvre que nous nous proposons d'éditer aujourd'hui peut être qualifiée d'anglo-normande; mais celte qualification convient également à plusieurs autres, — Aussi, avant d'arriver à notre Practica, il nous paraît bon d'exposer rapidement l'état actuel de nos connaissances sur le droit civil dans les provinces anglo-normandes au XIP siècle.

IL — Lesérudits sont aujourd'hui d'accord pour reconnaître que l'étude du droit romain n'a jamais été interrompue, soit en Italie, soit en Gaule. Parmi les monuments de notre littérature juridique, il en est qui ont été composés dans les Écoles de notre pays pendant le long intervalle qui sépare la chute de l'Empire romain de la fondation de l'École de Bologne (1).

Ce n'est même pas seulement dans le midi de la Gaule que les lois de Rome ont été étudiées. Un manuscrit de la Bibliothèque nationale nous ap-

(1) La plus importante de ces œuvres est certainement le Brachyîogus ou Corpus Legùm. M. Hermann Fitting a démontré, en 1880, que le Brachyîogus n'a pu être rédigé qu'en France, et que la rédaction a eu lieu à la fin du XI« siècle ou au commencement du XII«. Voir l'article que nous avons consacré à cette thèse dans la Revw critique d'histoire et de littérature, 1880, t. IX, p. 67 et suiv.

prend qu'un clerc, nommé Regenardus, transcrivit le Bréviaire d'Alaric, sur la demande et pour le compte d'un certain Ésaii; cette transcription, faite sous Tépiscopat d'Érimbert, évêque de Bayeux, la dix-neuvième année du règne de Louis le Débonnaire, Jean étant abbé de Tabbaye des Deux-Jumeaux, etHumbert, comte de la province, fut certainement l'œuvre d'un copiste bas-normand. Le livre, qui contient cette mention, n'est peut être pas celui qu'écrivit Regenard ; d'excellents paléographes déclarent qu'il n'est pas antérieur au X' siècle (1). Mais, lors même que cette date serait certaine, il demeure cependant incontestable que, vers 833, dans une abbaye que les Normands devaient bientôt détruire et qui ne s'est jamais relevée de ses ruines, on étudiait le Bréviaire d'Alaric (2).

M. Bigelow fait même observer que les lois normandes , ces lois qui régissaient les compagnons

(1) Voir Haenel, Lex Romana Wisigothorunif p. Lxv.

(2) Le Libellus de verbis legalibus, recueil de définitions tirées ex libris legalibus, pour faciliter aux étudiants l'intelligence du droit romain, n'est certainement pas une œuvre bolonaise. M. Hermann Fitting, qui Ta publié en 1876 dans ses Juristiscfie Schriften des frûheren Mittelallers , p. 181 à 205, l'a péremptoirement démontré. C'est en France que le Libellus a été composé. M. Joseph Tardif, Étude bur la Litis contestatio, 1881, p. 260, le revendique même spécialement pour la Normandie. Mais est-il bien vrai que certaines expressions caractéristiques du Libellus : disi^alionare , guarantus, ponere in vadio, disguagiare, adquietare, ferma, fermariusy etc., soient exclusivement normandes?

de Guillaume et qu'ils introduisirent en Angleterre, n'étaient pas complètement exemptes de rinfluence des lois semi-romaines en vigueur dans le sud de la France : « The law of Normandy was not wholly free from the influence of the semi-roman law and civilization of the south of France (t). »

Il n'est pas, dès lors, surprenant que, au XI» siècle, Lanfranc, initié à la science du droit dans les écoles alors fameuses de la Lombardie , peut-être même ancien professeur de Tune de ces écoles (2),

(4) Placiia anglo^normannicay London, 1879, p. xi.

(2) Que Lanfranc ait étudié le droit en Italie, c'est ce que le témoignage de son disciple, Milo Crispinus, ne permet pas de révoquer en doute : « Âb annis puerilibus eruditus est (Lanfrancus) in scolis liberalium artium et legum secularium , ad suae morem patrise. i — Mais Lanfranc avait-il déjà enseigné le droit lorsqu'il vint en France ? — Robert de Torigni, mort en juin 1186, dans sa Chroniquef an 1002 (éd. Delisle, I, p. 36), dit expressément que Lanfranc avait été professeur de droit à Bologne ; mais, comme il se rend coupable d'un énorme anachronisme en faisant de Lanfranc le contemporain et le collègue (socius) de Garnerius, et qu'il leur attribue conjointement la fondation de l'École de droit de Bologne, son témoignage n'a aucune valeur. - Le recueil des lois lombardes peut fournir un argument plus sérieux, mais toujours contestable. Le Liber Papiensis nous dépeint, en effet, Lanfranc comme un chef d'École, discutant avec les élèves de Bonusfilius : « Lanfrancus Bonifilii discipulis hanc questionem posuit. .. n {Grimoaldif 8, § 1, Pertz, Leges, IV, p. 402; Cf. Liutprandij 3, § 3, Pertz, Leges, IV, p. 404), s'attaquant même au maître : « Hic archiepiscopus Lanfrancus BonifUio questionem posuit. . . », et le réduisant au silence : « Yultu

8 us DROIT GIYIL

ait été invité à enseigner le droit romain dès son arrivée en Normandie (1).

Un peu plus tard, mais toujours au XI* siècle , Vital , né à Tierceville , à quelques kilomètres de Bayeux , vers Tannée 1050 , mort à Dampierre le 16 septembre 1122, après avoir fondé Tabbaye de Savigny au diocèse d*Avranches, étudia le droit civiL Son biographe , presque son contemporain , Etienne de Fougères , mort évoque de Rennes le

verecundo et inclinato capite ( Bonuslilius ) recessit j> { Widonis , 6, § 23, Pertz, Leges, IV, p. 566). — On dit généralement que Lanfranc avait vingt-cinq ans lorsqu'il quitta son pays d'origine. £st-ce à vingt«cinq ans qu'un homme a déjà marqué sa place dans une École ? — Pour échapper à robjection, M. Ficker propose de dire qu'il ne s'agit pas dans ces textes du Lanfranc de Cantorbéry, mais de quelque autre Lanfranc. On trouve, au XI> siècle, à Pavie même, plusieurs Lanfranc, qui n'ont rien de commun avec le nôtre. C'est un de ces derniers que, par erreur, le Liber Papiensiê Widonis a gratifié du titre d'archevêque (For- Bchungen zur Reic?i8 und RecfUttgeachichte Italiens , Innsbruck, lU, 1874, p. 47 et suiv.. — M. Boretius (Ficker, eod. loCf p. 468) rejette la conjecture de M. Ficker et résout la difficulté en retardant jusqu'à l'année 1042 le départ de Lanfranc (Pertz, Leges, IV, p. xcvi). — Mais cette date est celle que les chroniqueurs donnent à la profession solennelle de Lanfranc dans l'abbaye du Bec, profession qui ne suivit pas immédiatement l'arrivée en France, puisque, avant d'aller au Bec, Lanfranc enseigna assez longtemps à Avranches.

(1) Kœnig, Lehrbuch der allgemeinen juristischen Litteratur, Halle, 1785, 1, § 206, p. 289: « Es fehlte auch ausser der rœmischen Rechtsschule nicht an andern juristische Schulen, als zu Bec^ wo Lanfrancus im elften Jahrhundert gelehrt bat. »

BANS LES FROVINGfiS ANGLO-NORMANDES. 9

23 décembre 1178 , dit de lui : • Legum humanarum non ignarus extitit (1). »

Vers la même époque, tout près de la Normandie, Tangevin Marbode, évêque de Rennes, mort le 11 septembre 1123, dans un de ses petits poèmes, exalte un certain Robert, qui dut un décanat à sa science du droit :

« Âctio causarum, civilis dictio juris, In quibus ingenio vixerat et studio,

Roberto curam dederunt nomenque decani,

Ut fratrum clypeus lingua diserta foret (2). >

III. — En Angleterre , comme en France , le droit romain ne manqua pas d'interprètes pendant les siècles qui s'écoulèrent depuis le départ des Romains jusqu'à l'arrivée de Vacarius. Les textes qui prouvent cette continuité de l'étude du droit de Rome ont été réunis par M. de Savigny (3) ; il

(1) Vitœ BB. VUalis et Gaufridi, BnixeUes, 1882, p. 10. — Orderic Vital, Hist. ecclea., VIII, § % nous avait déjà appris que révêque de Bayeux, Odon, frère utérin de Guiliaiune le Conquérant, envoyait à Liège et dans les écoles les plus renommées de son temps, les jeunes clercs qui lui paraissaient avoir d'heureuses dispositions pour les études scientifiques : < Dociles clericos Leodicum mittebat, aliasque urbes ubi philosophorum studia potissimum florere noverat. »

(2) Hildeberti Opéra, éd. Beaugendre, 1708, p. 1621.

(3) Geschichte des rœmiscfien RechtSy 2» éd., 1. 1, p. 467 et suiv., et t. II, p» 167 et suiv.

nous paraît inutile de les reproduire ici (i). Bornons-nous à rappeler que, même avant que Théobald , archevêque de Cantorbéry, eût appelé Vacarius à enseigner le droit romain à Oxford , rinfluence de ce droit était très- sensible dans des œuvres anglaises. VAbbreviatio de gestis Imperatorum de Guillaume de Malmesbury contient des extraits du Gode Théodosien , des Novelles de Théodose , de Gains et de Paul (2).

Il y a lieu de remarquer seulement que , en Angleterre comme en France , les juristes étaient plus familiers avec le Bréviaire d'Alaric qu'avec les compilations de Justinien , promulguées à une époque où la Gaule était vraiment indépendante de TEmpire. — C'est le Bréviaire que transcrivent les copistes des monastères. — Toutes les fois qu'il y a désaccord entre le droit de Justinien et le droit du Bréviaire , le rédacteur du Brachylogtis expose ce dernier droit; comme le Bréviaire, il ne fait pas de différence entre l'hérédité et la bononim possessio; comme le Bréviaire, il assimile l'interdit utrubi et l'interdit uti possidetis , en appliquant à ce dernier la règle précédemment spéciale à l'interdit utrubi, tandis que Justinien, en assimilant

(1) M. Glasson reconnaît, dans son Histoire du droit et des institutions de l'Angleterre , t. II, 1882, p. 41 j que « l'enseignement du droit romain existait depuis la conquête normande en Angleterre; seulement, ajoute notre savant collègue^ il y était obscur et presque ignoré. »

(2) Voir Alphonse Rivier, Introduction historique au droit romain, 2« éd., 1881, p. 671.

PANS LES PROVINCES AN GLO -NORMANDES. il

les deux interdits, applique à Tun et à l'autre la règle faite pour Tinterdit uti possidetis; comme le Bréviaire, il refuse Finterdit unde vi à Texpulsé toutes les fois que sa possession est vicieuse à regard de son adversaire, tandis que Justiaien raccorde môme en pareil cas (1). — Henri I«% roi d'Angleterre de 1 100 à 1135 , cite la loi de Théodose : « De libro Theodosianœ legis, injuste victus infra très menses reparet causam ; quod si neglexerit, sententia collata perseveret (2). » Les termes qu'il emploie sont presque littéralement ceux dont s'est servi l'auteur de VEpitome jEgidiï pour résumer Y Interpretatio du Bréviaire sur la loi 1, C. Th., De reparationibus appellationurriy 8, 9. Or, cet Epitome jEgidu, que l'on trouve cité dès Tannée 744, a été composé en Gaule (3), probablement vers le temps où un autre juriste rédigeait VExpositio Breviarii Lugdunensts,si précieuse pour les historiens du droit, malgré les mutilations qu'elle a subies.

IV. — Ce n'est guère avant la fin du XI* siècle ou le commencement du XIP que les Recueils de Juslinien, et notamment le Digeste, paraissent avoir été bien connus, soit en France, soit en Angleterre ; mais la vulgarisation en fut rapide.

(1) Voir notre article sur le Brachylogus dans la Revue critique d'histoire^ 1880, t. IX, p. 68.

{% Savigny, Geschichte des rœmischen Rechts, 2« édit., t. II, p. 168 et suiv.

(3) Hœnel , Lex romana Wisigothorum , p. xxv.

Dans le cours du XII« siècle , les poëtes , les historiens, les philosophes, les théologiens, les hommes d'État, font souvent allusion aux Romanœ Leges, Gautier Map, poôte anglo-normand de la fin du XII* siècle, dans ses fameuses stances sur le jugement dernier , parle du Digeste et du Gode :

« Gogitate^ miseri, qui et quàles estis !

c Quid in hoc jadicio dicere potestis, « Ubi nuUus Godici locus aut Digestis ! »

Jean de Salisbury, né vers 1110, mort à Ghartres le 25 octobre 1180, consacre deux chapitres entiers de son Polycraticus & Texposé de quelques règles de la procédure romaine : « Quomodo judicium debeat ordinari , et de conceptione sacramenti calumniœ. ... et de sacramento advocatorum et pœna calumniatorum , sive prfievaricantium aut tergiversantium ; De ratione instrumentorum(i}.» Ranulf de Glanville , grand justicier d'Angleterre » tué à St-Jean-d'Acre en 1190 , auteur ou directeur du traité De legiôus et consuetudinibus regni Angliœ, a, dans la préface de ce livre, adopté comme modèle les Institutes de Justinien.

Mais, le nom qui domine tous les autres est celui de Magister Yacarius.

V. — S'il faut en croire les chroniqueurs , Vacarius, lombard d'origine, aurait été mandé d'Italie,

(1) Les deux chapitres dont nous venons de reproduire les rubriques sont les chapitres xiii et xiv du livre V.

BANS LES PROTINGES A5GL0*N0RlCÂlfBSS. 13

avec d'autres causidici, pour assister Tarchevéque de Cantorbéry , Théobald , dans sa lutte contre Henri, évêque de Winchester. Yacarius ne se borna pas à soutenir la cause de Théobald ; il se mit à expliquer le droit romain à Oxford. Son enseignement eut un grand succès, si grand que, pour répondre au vœu de ses auditeurs, il composa un Liber ex umverso enucleato jure exceptas, pauperibus prœsertim destinatus , dans lequel étaient résumées ses leçons.

Etienne de Blois, qui occupait alors le trône d'Angleterre , était peu favorable à Théobald et à ses partisans. Il imposa silence à Vacarius et ordonna la destruction des livres qu'il avait répandus. Mais , en 1154 , à l'avènement d'Henri H , Vacarius put reprendre la parole.

Quand Théobald mourut, en 1162, Vacarius s'attacha à son successeur Thomas BeckeL La guerre, qui éclata Tannée suivante entre le nouvel archevêque et le roi, obligea Thomas Becket à s'éloigner de Cantorbéry. C'est sans doute à cette époque que Vacarius quitta Oxford et se retiradans quelque établissement dépendant de l'archevêché dTork. n est du moins permis de reconnaître notre professeur dans un magister Vacarius ou Vicarîus, chanoine de l'archevêque d'York, à qui sont adressées deux décrétales du pape Alexandre El.

L'enseignement de Vacarius a dû laisser des traces, non-seulement dans le livre qu'il écrivit pour les écoliers pauvres, mais encore dans les

autres œuvres, qui, pendant la fln du XII* siècle, furent composées par des sujets d'Henri II et de ses successeurs.

Un de nos plus émînents collègues (1) écrivait naguère que « le traité de Vacarius est le seul monument qui nous reste d'une école de droit » romain en Angleterre. » — Nous serions beaucoup moins aflirmatif ; il est possible que la plupart des œuvres dont nous allons parler aient été composées en Normandie ; mais nous n'osons pas leur attribuer une origine exclusivement normande. Les relations étaient alors si fréquentes entre le duché de Normandie et le royaume d'Angleterre, qu'il est difficile d'établir une ligne de séparation bien marquée. Par mesure de prudence , en attendant que de nouveaux documents nous permettent de préciser , nous dirons que ces œuvres sont anglo-normandes.

VL — Nous écartons naturellement toutes les œuvres de la fin du XIP siècle, qui peuvent contenir des allusions à la Normandie ou à l'Angleterre , mais qui ne sont pas anglo-normandes. Telle est, par exemple, laglose sur la Brachylogus, conservée dans la bibliothèque du Vatican et venant probablement de Fleury-sur-Loire. L'auteur prévoit le cas d'un commodataire qui a emprunté un cheval pour aller à Chartres ( ut Carnotum ) et qui

(1) E. Glasson , Histoire du droit et des institutions de V Angleterre^ t. II, 1882, p. 41.

BANS LES PROVINCES ÀNGLO-NORMÀNBES. 15

est allé jusqu'en Normandie [usque Normanniam). Le lieu de rédaction de cette glose doit être cherché à Orléans ou à Fleury (1). — Tels sont encore les traités, Or do judiciarius, Summa legum. De prœscriptione, que M. de Schulte a trouvés dans les bibliothèques de Gottweit et de Wien , vl et que M. Garl Gross a publiés à Innsbruck en 1870 (2). Dans le titre VII de la Summa , il est plusieurs fois question de l'Angleterre. § 6 : « Promittis michi centum si rex Ânglise intrahit villam istam... » § 7 : « Si non veneris in Anglia , dabis michi centum... » § 9 : « Si quis michi promittatequum suumqui est in Anglia... » La Normandie est citée dans le titre IV, § 2 : « Si ego commendarem equum meum magistro Walthero ad eundum ad Sanctum Dionysium, et ipse ad exercitum in Nortmanniam iret et per hostes perderet... » Cette Summa a dû être composée à Paris, de 1170 à 1180 ; c'est une œuvre que les écoles de Paris doivent revendiquer. — A plus forte raison, nous ne parlerons pas d'œuvres , que nous n'hésitons pas à attribuer à la France , la Summa Rufini^ par exemple , composée vers 1164 par un professeur de Paris (3), — la Summa d'Etienne , né à Orléans en 1135, mort

(1) Voir la dissertation de M. Hermann Fitting, Veher die Heimat tind das Aller des sogenannten BrachyloguSj Berlin , 1880, in-S*», 43 pages.

(2) Incerti auctoriê Ordo judiciarius f etc., Innsbruck, 1870, in -S*», 269 pages.

(3) Schulte, Geschichte der Quellen , 1. 1, p. 121 et suiv.

évoque de Tournay le 9 septembre 1203 (1) , — ou la Summa. dite Parisiensis^ qui semblé plutôt appartenir à la province ecclésiastique de Sens (2). Ces œuvres sont françaises , mais rien ne les rattache aux provinces dont nous nous occupons en ce moment. Si intéressantes qu'elles soient , nous devons les passer sous silence.

VIL — Parmi les œuvres vraiment anglonormandes , nous citerons , en première ligne , un Ordo judidorum , que Ton désigne habituellement sous le nom à!Ulpianus de Edendo, et dont le véritable titre nous est révélé par un manuscrit de la fin du XIP siècle ou du commencement du XIIP. Ce manuscrit , qui appartient à M. <}aspard Bellin, juge suppléant près le tribunal civil de Lyon, et, comme nous, membre associé correspondant de FAcadémie de Gaen, débute ainsi : « In subjecto opère continetur ordo et forma causarum seu judicionim, scilicet quomodo secundum juris equitatem tractari et teiminari debeant Quoniam ea que in civilibus negociis accidunt scîre perutile est, nescire omnibus turpe et paucis ignorare permissum , ea que scire commodius, nescire turpius est, id est ea que frequentius accidunt, verbis admodum paucis

perstringemus » En marge de la rubrique

initiale , on lit les deux mots Digesta et Codex (3),

(1) Eod. loc.y p. 133 et suiv.

(2) Eod. loc, p. 224.

(3) Cette mention des Digesta et du Codex, sans allusion aux

et un peu plus bas, en face des mots : « Cum quis adversus alium, etc. » : Ulpinianus , de edendo, — Cet opuscule devrait se rencontrer dans toutes les bibliothèques ; car il n'a pas eu moins de dix éditions, totales ou partielles, depuis 1790; ce n*est cependant qu'après de longues recherches qu'on arrive à se le procurer (1).

Le rédacteur anonyme de cet Ordo Ta composé alors que le Decretum Grattant était déjà publié. L'auteur dit, en effet : « Quandocunque quis voluerit infra decimum diem et quotiens voluerit, appellare poterît quis per eam que optînet (gl. hodie scilicet) decretorum sanctionem (2). » En marge , l'auteur , qui se sert des sigles .D. et .G. pour indiquer les règles tirées des Digesta et du Codex, écrit en toutes lettres : Decretum est. Le texte visé est la Causa II, questio VI, c. Ji8,

Institutes et aux Novelles , confirme Tobseryation faite par Haenel, p. xxi et note 22. Même pour le Digeste et le Code , Haenel remarque qu'aucun emprunt n'a été fait à Vlnfortiatum ou au Volumen. H est donc permis de soutenir que le rédacteur de notre Ordo n'a utilisé que trois parties du CorptM*. le Digeetum velus ^ le Digestum novum et les neuf premiers livres du Gode.

(1) L'édition donnée en France par M. Royer-Collard n'a ni titre, ni nom d'imprimeur ; nous l'avons trouvée dans un volume de mélanges appartenant à la Faculté de Droit de Paris (coté 29694). La Faculté de Paris possède également, sous la cote 27218, Tédition partielle publiée en 1809 à Gœttinguepar Meywerth et Spangenberg. Nous avons, dans notre bibliothèque particulière, l'édition d'Hsenel.

(2) Texte du manuscrit Bellin.

du Decretufn Gratiani. — Or , le Décret de Gratien paraît avoir été composé vers le milieu du XIP siècle ; M. de Schulte le date des années 1139 à 1142 (1). On ne peut donc faire remonter plus haut la rédaction de notre Ordo.

Mais il est, d'un autre côté, antérieur à la fin du XII" siècle ; car il autorise Yactionis edilio vel per denuntiationem , presentibus testièus, velper scripturam, tandis que tous les légistes, qui ont I écrit au commencement du XIIP siècle et même \ à la fin du XIP, n'admettent plus que Yeditio per scripturam, et présentent comme une antiquité Yeditio sine scripturcu « Olim , dit Tauteur de la Summa attribuée à Otto Papiensis, edebatur actio et per scripturam et sine scriptura ; sine scriptura quidem variis modis. Hodie vero non alias fit actionîs editio quam per oblationem libelli conventionalis... » Ricardus Ânglicus n'est pas moins aflirmatif.

C'est donc vers 1150 que notre Ordo a été composé.

La seule localité qui y soit mentionnée est Paris : « Plus autem quatuor modis petitur, re, tempore, causa, loco. Re> si quis, pro x, xx petat; tempore , si ante diem vel conditionem petat ; loco, si hic petat quis quod Parisius solvi débet... » — L'auteur n'écrivait donc pas à Paris, mais le pays qu'il habitait était en relations avec Paris ♦ ce qui convient soit à la Normandie, soit à l' An- Ci) Geschichte der Quellen des canonischen Redits , t. I, 1875, p. 48.

gleterre (I). Hœnel croît que les vraisemblances sont pour l'Angleterre, « cum, prœterquam quod Lutetia Parisîorum prope ab Anglîa sita est , hœc urbs propter scholam jurisconsultorum jam illo tempore in Anglia notîssima fuerit. » Cette raison ne conviendrait-elle pas mieux encore à la Normandie ? Belhmann-HoUweg suit l'opinion d'Hœnel (2) et ajoute que l'auteur devait appartenir à l'école de légistes, fondée par Vacarius à Oxford, en H43 (3). Mais n'y avait-il pas aussi en Normandie quelque école de droit?

Ce qui est certain au moins , c'est qu'aucun manuscrit de cet O^^do n'a encore été trouvé en Italie ; tous les manuscrits connus viennent de la France septentrionale , des provinces belgiques ou de l'Angleterre. Le Codex Parisinus, fonds latin, n? 3922, A , f*" 143-145, contient, immédiatement annexées à notre Ordo , des décrétales qui intéressent spécialement l'Angleterre g t la Norm andie, ^ et dont la plupart sont adressées par Lucius III à

(1) Haenel, Incerti auctoria Ordo judiciarms, p. xx : c Veteres jurisconsuUos^ si quam exempli caussa urbem nominabant, notum est, non remotam aliquam, sed vicinam eamque celebratam , ponere solitos esse. »

(2) Der Civilprozess des gemeinen RechtSf t. VI, I, 1874, p. 66 et suiv.

(3) M. Bigelow, dans son Histary of Procédure in England, Loudon, 1880, n'a fait aucune allusion directe au Pseudo-Ulpianus et aux autres Ordines judiciarii anglo-normands; il se borne à quelques généralités. Cette omission, de la part d'un auteur qui consacre un volume entier à la période normande (1066-1204), est vraiment regrettable.

20 LE DKOIT GIYIL

Gaiithifir de Qp^ tann es, archevêque de Rouen, le ur successeur de Guillaume de Longchamp dans les hautes fonctions de justicier d'Angleterre (1191-1193). Les formules annexées a ïOrâo. dans leT&anuscrit anglais qui a servi de base à rédition de Haenel en 1838, et que Ton trouve également dans le manuscrit Bellin , viennent d'être rencontrées , par M. H. Omont , dans un manuscrit du XIIP siècle appartenant à la bibliothèque de la ville d'Évreux.

En rapprochant et en combinant toutes ces observations , on arrive forcément à attribuer à notre Ordo une origine anglo-normande.

VIIL — Dans ses Juristische Schriften des frûheren Mittelalters , M. Hermann Fitting a publié trois versions différentes d'un traité De actionum varietate et vita seu longitudine, La première , trouvée dans un manuscrit de la bibliothèque de Gustave Hsenel , serait , d'après M. Fitting , antérieure aux glossateurs. La deuxième, formant appendice aux Pétri Exceptiones legum romana-mm y serait contemporaine de la fondation de l'école de Bologne. La troisième, conservée dans un manuscrit de la bibliothèque deBamberg, a évidemment subi l'influence des méthodes inaugurées par Irnérius.

Dans le manuscrit de M. Gaspard Bellin, nous avons la première de ces trois versions ; ce manuscrit pourra être utilisé pour combler une lacune du manuscrit d'Hœnel.

Mais le manuscrit Bellin ne finit pas , comme le manuscrit d'Haenel, par ces mots : « Et ita esse ut diximus se invenire gaudebit. » Il a une suite, sans qu'aucun alinéa éveille Tattention du lec^ teur et annonce la transition à une autre œuvre : <f Quatuor actiones filius familias quibus uti potest : Prima înjuriarum , etc.. » Puis, toujours sans interruption , le scribe reproduit beaucoup de règles de droit, les unes empruntées textuellement au Digeste , notamment au titre Praescriptis ver bis ;— d'autres k ce recueil, encore inconnu, que les rédacteurs du Petrus, comme les rédacteurs des livres de Grœtz , de Prague et de Tubingue , ont largement mis à contribution ; — d'autres enfin dont nous ne connaissons pas Torigine.

Entre quelques règles de compétence et un petit Ordo anminalis judicii, Fauteur a intercalé , sans alinéa marquant un changement de sujet, Thistoriette suivante, qui n'a rien de juridique : « Gum apostolorum corpora Pétri et Pauli diu simul tumulata jacerent, et post singulos annos in singulas ecclesias poni deberent, ignotum erat cujus illa vel illa essent ; jejunantibus autem revelatum minora quidem esse piscatoris , majora autem doctoris , et sic sunt divisa. »

Un seul nom de lieu est cité par Fauteur, L ondreSj et il nous présente cette ville comme îgpartenant à une province autre que celle dans laquelle il écrit :

« Quatuor sunt cause , quibus intervenîentibus quis extra provinciam potest conveniri : gratia

delicti, gratîa domiciliî, gratia contractas, gratia possessîonis reL Hec quatuor non meum forum faciunt meum. Delicti : si Londoniis deliquisti, ibî punieris; ita dico si ibi f uerîs deprehensus(l)... Gratîa possessionis rei, ut si inventus fueris in possessione vel si emeris fundum Londoniis. »

Ce texte ne peut émaner que d'un juriste écrivant dans un pays en relations habituelles avec Londres, c'est-à-dire d'un anglo-normand. L'œuvre tout entière est intercalée entre le Pseudo-Ulpianus de Edendo, et des décrétales adressées en grande majorité aux évoques de Normandie et d'Angleterre. — Elle a donc sa place naturellement marquée dans notre étude.

Ce qui nous a frappé en lisant cette Summa, que nous qualifierons de Bellinensis y en souvenir du magistrat qui nous Ta communiquée, c'est qu'elle nous offre , au milieu de règles très-élémentaires , et à côté d'anecdotes qui n'ont rien de juridique , quelques essais d'explication de difficultés du droit romain. Nous en citerons un exemple.

*« Queritur, dit l'auteur, quare in pupilli persona fit novatio et in servo non fiât. Ad quod dicimus quod servus, congnitus {leg.\ ignotus)

(1) La restriction se trouve dans nos plus anciens Coutumiers. Voir le Conseil de Pierre de Fontainesy ch.xxxi, § 3, éd. Marnier, p. 363. a En la contrée ou aucuns a mes fait,... iluec doit-il estre justisés... Voirs est, par notre usage, s'il est pris en présent forfet, ou s'il i est puis arestez qu'il i fist telmesfet. »

juri civili, non habet cautio standi judici. Pupillus auiem noius est juri civili et ideo de jure cornmuni potest obligari et de proprio privilégie non potest, quia per senatusconsultum juvatur.

« Sed si dicatur quod similiter mulier de communi jure possit obligari et de proprio privilegio non potest , dicimus quod exceptio ex senatusconsulto (}ata minoribus vel pupillis comparata est odio creditorum, et ideo non débet eis prodesse ut possint venire ad priorem debitorem, sed sibi imputent qui pupillum receperunt. Exceptio vero mulieris non odio creditorum , sed favore mulieris introducta est, et ideo fori et [leg, : fovet) mulieres et non nocet creditoribus , quia restituitur adversus priorem creditorem {leg. : debitorem), et sit {leg.: fil) novatio in ejus persona de jure civili , ex senatusconsulto, nequaquam. »

La comparaison , faite par le vieil auteur dont la Siimma Bellinensis s'est inspirée, entre la femme et le pupille qui s'oblige sine tutoris auctoritate , nous a paru remarquable. Elle l'était d'autant plus pour nous que nous venions de lire le Traité de la Novation, de notre cher et regretté collègue Paul Gide. D'après la Summa y le sénatusconsulte Velléien empêche complètement la novation , et le créancier envers lequel la femme s'est obligée peut , lorsque l'exception du sénatusconsulte lui est opposée , se retourner adversus priorem debitorem. M. Gide admet, au contraire, qu'il y aura novation : « La stipulation par laquelle la femme s'est obligée à la place et dans l'intérêt de Primus

ne me procure aucune créance contre la femme ; mais elle n'en suffit pas moins pour éteindre et pour noyer ma créance contre Primus (1). » — Qui avait raison? Les textes donnent gain de cause au professeur du XIP siècle : • Cum mulieris persona subtrahatur creditori , propter senatusconsultum , intégra causa pristina restituenda est... ^Equum est non solum in veterem debitorem, sed et in fldejussores ejus actionem restitui (2). »

IX. — La science du droit civil était répandue parmi les canonistes (3). Un Ordo Judiciarms, que M. Frédéric de Schulte, actuellement professeur à rUniversité de Bonn, a publié, en 1872 (4), sous le

(1) Gide, Novation, 1879, p. 56.

(2) L. 14, D., Ad Senatuaconaullum Velleianum, 16, 1 ; cf. L. 8, § 2, eod. Ut,

(3) Stubbs, Constilutional History of Englandy 3* éd.^ I, p. 495, note : <c Before the end of the reign of Henri II, the procédure of the Roman civil law had become weU known by the English canonists... » — Ce fait est notable; car, pour l'Italie^ la terre classique du droit au XI1« siècle, le plus ancien doctor utriusque juris actuellement connu est Bazianus, de Bologne, mort le 22 février 1197 (Savigny, Geschichte^'l* éd., V, p. 233; Schulte, GeecWc^fe, I, p. 154).— Nicolaus Furiosus ( Savigny, V, p. 69), Vincentius Hispanus (Schulle, I> p. 191), Lanfrancus de Crema (Savigny, V, p. 73; Schulte, I, p. 198), qu'on a quelquefois décorés du titre de primi doctores in utroquCf vécurent plus tard; Vincent a suivi les leçons d'Accurse, né seulement en 1182, et Lanfranc est mort le 27 février 1229.

(4) Sitzungsherichte der Âkademie der Wissenschaflen, Wien, 1872, t. lxx, p. 285 à 326.

titre de : Der Ordo judiciarius des Codex Bambergensisy et qu'il attribue au canoniste Johannes Hispanus (1), nous en fournit une première preuve.

Cet Ordo judiciarius , conservé dans un manuscrit du XIIP siècle, appartenant à la bibliothèque de Bamberg (Bavière), a dû être composé vers la fin du XIP siècle, et Ton peut, avec quelque vraisemblance, le dater des années 1181 à 1185. On y trouve, en effet, la mention d'une décrétale du pape Lucius III ; Tœuvre est donc postérieure au l*"* septembre 1181, date de l'élévation de Lucius III au trône pontifical. D'un autre côté, aucune allusion n'est faite à plusieurs décrétales d'Urbain III, qui auraient dû, naturellement, trouver une place dans un opuscule si bien rédigé. On est donc autorisé à croire que YOrdo Bambergensis est antérieur à la nomination d'Urbain III , ou au moins à ses réformes législatives. D'autres indices confirment cette détermination approximative ; il est certain, notamment, que l'auteur n'a pas connu la compilation de Bernard de Pavie (2), compilation

(1) Geschichte der QueUen und Literatur des canonUchen Rechts, 1. 1, 1875, p. 233.

(2) L'auteur cite VExlrav. de matrimonio conirahendo vel jam contracto Exoniensi epit^copo peevenit, ubi dicitur: M Si aliqui apparuerunt, etc. » Or la disposition visée ne se rencontre pas sous ce titre dans la Compilatio antiqua prima (Voir liv. IV, t. XIX, c. m), tandis qu'elle est ainsi désignée dans les collections plus anciennes. — D'autres décrétales sont citées par les premiers mots de la lettre originale, mots qui n'ont pas été conservés dans V Antiqua. L'auteur ne se servait donc pas de la compilation de Bernard.

que l'on doit, jusqu'à preuve contraire, dater de Tannée 1187 à l'année 1191 (1).

Cet Ordo judiciarhis Bambergensis a été composé par un clerc anglo -normand. L'auteur formule en ces termes un exemple de condamnation : « Ego, Johannes, Dubuliensis Ecclesie archiepiscopus, cognitor cause que vertitur inter Arturum et Mellum, auditis hînc înde allegationîbus, Arturum condemno. » Le personnage mis en scène pour juger cet Arthur, dont le nom est caractéristique, est sans doute r archevè gue de Dublin. —Les décrétales que l'auteur cite de préféTênce sont des décrétales adressées à des évoques d'Angleterre ; décrétales bien connues des lecteurs pour lesquels il écrit, puisqu'il les désigne indifféremment par leurs premiers mois ou par le nom de leur destinataire. Pour lui, décrétale Vjide porro et Ëxtrav, Winton. episcopo sont des appellations identiques qu'il emploie à tour de rôle ; la décrétale Inter ceteras est suffisamment indiquée par les mots : Extrav. Ebor. archiep. — En face du pontife de Rome, il met, non pas l'empereur, comme l'eût certainement fait un jurisconsulte italien, mais bien le prince : « Plena jurisdictio est in solo romano pontiflce et principe... Judices qui ab apostolico vel principe legitimam accipiunt potestatem... » — Aussi, Bethmann-Hollweg voit dans l'auteur de notre 0?'do un clerc anglais, peut-être quelque membre de la curie archi-

(i) Schulte, Geschichte dev Quellen, J, 1875, p. 82.

épiscopale de Dublin , ancien élève de Fécole d'Oxford (1).

Sans entrer dans les détails , nous pouvons dire que le rédacteur de YOrdo judiciarius Bambergensis est familiarisé avec les grands recueils du droit romain. Il prend fréquemment, comme points de comparaison avec les règles du droit canonique , Jes règles contenues dans le Digeste et dans le Gode, Il oppose volontiers les leges aux canones (2), les legistdB aux decretistx (3). Il connaît les œuvres j de ses compatriotes versés dans la science du droit civil ; le titre VII, De excusanda absentia^ est la rep roduction pre sque lit térale du paspag ^ ^'O^rfirljondant de YOrdo et forma judidorum ( Pseudo- Ulpia nus) (4) , livre que nous avons attribué à un juriste angio-normand et daté du milieu du XIP siècle.

X. — Une autre preuve de la vulgarisation du droit civil parmi les membres du clergé anglonormand se trouve, pour nous, dans une Summa Decreti, composée vers 1186, et dont une copie, datée de Tan 1239, est déposée dans la bibliothèque

(1) Der Civilproze8sdesgemeinenRecht8,X,Ylily\%l\,^A^,

(2) Sitzungsberichtey Loc. cit., p. 290 et 293.

(3) Eod, loc, p. 295.

(4) Eod. loc, y p. 301, cbn. avec le Pseudo-Vlpianusy éd. Hseiiel, p. 12 et suiv. La seule différence entre les deux textes est que l'auteur de VOrdo Bamhergensis a interverti, trèsmalheureusement, quelques mots et a intercalé quelques renvois au Decretum Gratiani*