S LE DROIT CIVIL

de l'Université de Leipzig (1). 11 est, en effet, presque incontestable que Fauteur de cette Summa, lorsqu'il écrivait en 1186, était sujet d'Henri II, roi d'Angleterre. Voici une formule d'accusation qu'il prend pour exemple : « Anno ab incarnatione MCLXXXVI , résidente in sede apostolica domino Papa Urbano, in anno Pontificatus ejus primo, régnante victoriosissimo Henrico, rege Anglorum , anno regni ejus... »»

On peut , d'ailleurs , noter des similitudes frappantes entre cette Summa et YOrdo judiciarhts BambergensiSy similitudes telles que M. de Schulte identifie leurs auteurs (2). La Summa Decreti Lipsiensis ne serait pas autre chose que, la Lectura super Decreto de Johannes Hispanus , à qui , nous l'avons vu précédemment, M. de Schulte rapporte YOrdo de Bamberg (3). Lorsque Ton compare attentivement ce que l'auteur de YOrdo dit du sacramentum calumnwe et de la question de savoir si ce serment doit quelquefois être prêté par les clercs, à ce que dit l'auteur de la Summa, on est au moins tenté de croire que le second a mis à contribution le premier. Les deux décrépi) Voir SUzungsberichte der Akademie der Wissenschaflcn zu Wicn, t. Lxviii, 1871, p. 37 à 54.

(2) Geschichte der Quellen, 1, 1875, p. 150.

(3) On ne devrait pas s'étonner de rencontrer un Johannes Hispanus dans une école anglo-normande, puisqu'on ne s'étonne pas de rencontrer, vers la même époque, dans les écoles italiennes, Ricardus Anglicus, Gilbertus, Alanus Anglicus, Johannes Galensis et un autre Johannes Hispanus.

taies Inhœrentes et Literas sont expliquées de la même manière, presque dans les mêmes termes , et conciliées au moyen des mômes distinctions.

Quoi qu'il en soit , le rédacteur de la Summa Decreti Lipsiensis doit être rangé parmi les canouistes anglo-normands, et, comme il paraît très au courant des usages français , nous voyons en lui un habitant de Tune des provinces de la France alors soumises aux Plantagenets , probablement de la Normandie.

Ce canonîste cite souvent les Institutes , les Pandectes, le Code, les Authentiques. Il connaît Garnerius , Bulgarus et Martinus , c'est-à-dire les maîtres les plus illustres de Vécole de Bologne. Il mentionne une vieille loi romaine , relative aux testaments, qui n'a pas trouvé place dans le Digeste : « Testamentaria lex antiqua, quse de hoc loquebatur, quae tamen in nostris Dîgestis non continetur. » On peut même, avec M. de Schulte, reconnaître, en quelques endroits, des citations du Code Théodosien. Enfin , il est familier , non-seulement avec la loi romaine proprement dite, mais encore avec les autres lois civiles ; il cite notamment une « lex mundana, scilicet non romana , sed lombarda. »

XI. — Nous laissons de côté, dans cette rapide énumération, le Florenlinische Rechtsbuch, que M. Max Conrat , professeur à l'Université d'Amster-

dam, a récemment publié (1). Cette exclusion est motivée non-seulement sur ce que Tœuvre appartient plutôt au XIIP siècle qu au XIP^ mais encore sur ce qu'elle ne nous paraît pas anglo-normande. — M. J. Kappeijne van de Coppello vient, il est vrai, de soutenir, dans le Rechtsgeleerd Magazijn (2), que l'auteur du Florentinische Rechtsbuch était un juriste irlandais , et que ce livre doit être classé entre celui de Vacarius et celui de Bracton. — Mais comment reconnaître un auteur anglo-normand , et surtout un auteur irlandais , dans un juriste qui écrit : « Factorum aliud sciri oportet, aliud sciri non oportet; sciri oportet parentes vivere, sciri non oportet quis sit rex Hiberniœ (3) » , et qui en conclut que Ton doit se montrer indulgent pour l'ignorance de ceux qui ne connaissent pas le roi de l'Irlande? Est-ce un anglo-normand qui citerait comme exemple de mariage mixte le mariage d'un Grec et d'une Latine , et qui recommanderait à l'évèque de séparer ces deux époux de religion différente ou d'exiger d'eux * ut in eamdem consentiant religionem » (4) ; -— qui parlerait de l'empereur pour dire que, comme tout le monde, il est soumis aux lois (5); — qui

(1) D"^ Max Gonrat (Cohn), Bas Florentinische Rechtsbuch, ein Sysfemrœmischen Rechts aus der Glossalorenzeit, Berlin,

(2) Tome II, p. 95 à 116.

(3) Éd. Gonrat, lU, 7, §5, p. 30.

(4) III, 5, § 5, p. 24.

(5) III, 6, § 4, p. 27.

SANS LES PROVINCES ANGLO -NORMANDES. 3i

supposerait qu'une église a reçu de la maison impériale {ab imperiali domo) quelques libéralités (1) ; — qui citerait la coutume de TÉglise de Rome {consuetudo Ecclesie Romane) sur la restitution du spoliatus (2), etc?... — Tous ces passages, sans être absolument décisifs , seraient plus favorables à la thèse de M. Gonrat, qui se prononce en faveur de l'Italie. Un Irlandais aurait pu , évidem- ^ment ^ donner l'exemple de condition mixte choisi par l'auteur : « Dabîs si in Angliam navigavero » ; mais c'est un exemple aussi banal que xelui des Romains : « Si navis ex Asia venerit » , et l'on ne peut rien en tirer pour la démonstration de l'origine irlandaise du Rechtsbuch (3).

XII. — Si nous écartons le Florentinische Rechtsbuchy en revanche nous sommes bien tenté de faire figurer dans notre énumération un livre que, depuis trois siècles, les historiens attribuent au glossateur Otto de Pavie.

En 1536, Justin Gobler (né en 1504 à St-Goar sur le Rhin, mort à Marbourg le 21 avril 1569), publia, à Mayence , un Ordo judiciarius, auquel il donna pour titre : Summa Othonis de ordine

(2) IV, 10, § 4, p. 63.

(3) Voir Gonrat (Cohn), In Sachen des Florenliner Rechtshuch, 1883, in-8. — M. Louis Ghiappelli vient de publier dans VArchivio giuridico de Pise, t. XXX, p. 437 à 446, une note sur les rapports qui existent entre le Liber jiiris Florentinus et le Brachylogus juHs civilis.

32 LE DKOIT CIVIL

judiciario. Il le fit réimprimer la même année , en appendice à la somme d'Eudes de Sens De inter^ dicHs judiciisque possessoriis. Deux autres éditions ont été données ; Tune à Bâle , en 1543 , à la suite de YOrdo de Pillius ; l'autre, à Venise , en 1567, avec la Praxis de Bartholomeus Brunatius. — Ces quatre . éditions sont toutes très-rares ; les recherches que nous avons faites jusqu'ici pour découvrir au moins Tune d'elles sont restées infructueuses. — Mais nous avons eu sous les yeux le manuscrit de Paris, fonds latin, n** 3922, A, et un autre manuscrit, qui, bien que moins complet, a son importance.

Outre ces deux manuscrits, on peut citer un manuscrit de la bibliothèque de l'Université de Kœnigsberg et un manuscrit conservé à Cambridge.

Notre Siimma a pour rubrique , dans le manuscrit incomplet dont nous avons parlé , manuscrit de la lin du XIP siècle ou du commencement du XIIP, appartenant à M. Gaspard Bellin, juge suppléant près le tribunal civil de Lyon : « Incïpit le

EDENDO SUMMA QUE DIGITUR OLIM. »

« Olim edebatur actio et per scripturam et sine scriptura. Sine scriptura quidem variis modis. Hodie vero non alias fit actionis editio quam per oblationem libelli conventionalis , cum coram judice ordinario litigandum est Ab eo vero qui coram judice delegato litigaturus est, ita demum editur actio si rescriptum principis ad preces alicujus impetratum et judici insinuatum sit et per eum reo destinatum ut in autenticis de litigiosis.

a Lex : Oranem vero causarum flnem volentes celeriter pervenîre »

L'auteur continue ainsi en formulant des règles à chacune desquelles il donne pour rubrique : Summa, en Tappuyant de textes du Corpus juris civilis dont chacun a pour rubrique : Lex.

Ce qui distingue le manuscrit Bellin du Codex Parisinus 3922, A, c'est que, dans le manuscrit Bellin , les Summm et les Leges se suivent sans distinction apparente, tandis que, dans le Parisinus, les Summss et les Leges ont été séparées par le copiste ; les Summds ont été transcrites dans une colonne , les Leges correspondantes dans une autre colonne. Il y a même, dans le manuscrit de Paris, une troisième colonne , affectée à des explications ou gloses , que Ton ne trouve pas dans le manuscrit Bellin (1).

En voyant le manuscrit Bellin, on se rappelle immédiatement Y Or do judiciarius de Magister Ricardus Anglicus.

Nous avions d'abord songé à consacrer un paragraphe spécial à Maître Richard l'Anglais. Mais . nous nous sommes arrêté devant cette considéra-

(1) Le copiste auquel nous sommes redevables du manuscrit Bellin a, pour une cause qu'il est inutile de chercher, brusquement arrêté sa copie au milieu de la loi 25, D., Be testibus, 22, 5, c'est-à-dire avant d'arriver au titre De fide instrumentorum. Les deruières lignes de la copie sont même très-défectueuses, et^ en marge des dernières lois transcrites, un vieil annotateur a écrit avec raison : a Maie respondet lex ista superiori summoB. »

34 LE DROIT CITIL

tion que, si VOrdo judiciarius de Richard appartient , comme le croit M. Karl Wîtte (1) , au XII* siècle et doit être daté de 1190, c'est plutôt parmi les œuvres italiennes que parmi les œuvres anglonormandes qu'il doit être classé. En effet, jusqu'en 1204 ou en 1205, Richard, malgré son origine anglaise , se rattache exclusivement à l'Université de Bologne, puisque c'est dans cette Université qu'il a étudié le droit et qu'il a professé. —Le XIIP siècle était commencé lorsqu'il rentra en Angleterre, où il fut successivement doj^enjde^Salîsbi^ en 1205, évêque de Chichester..£iui214 , évéque de Salisbu ry en 1217 , évêque de DurMlQ^ en Igg S^^ et où il mourut eu 1237I'*^"SÏ c'est pendant cette seconde période desa^ie que VOrdo a été composé, comme divers arguments porteraient à le croire, Ricardus Anglicus devrait être réservé pour une étude sur le XIIP siècle. — Ce qui est certain , c'est que VOrdo de Richard est antérieur à celui de Tancrède, composé vers 1215, puisque Tancrède dit qu'il a eu pour devanciers Richardus Anglicus et Pillius Medicinensis.

VOrdo judiciarius de Richard , que M. Witte a publié, en 1853, d'après le seul manuscrit alors connu , appartenant à la bibliothèque de Douai (2),

(1) Au moment même où nous écrivons ces lignes, nous apprenons la mort de M. Karl Witte, décédé à Halle, dans sa 83« année, le 6 mars 1883.

(2) M. de Schulte, Geschichte der Quellen, t. I, p. 183, note 4, cite un autre manuscrit du XIII« siècle, conservé à Fulda. — La Bibliothèque nationale a, dans son fonds latin.

a précisément pour rubrique : « Incipit Ordo judiciarius Magistri Ricardi de Edendo, R, Olim ede^ batur. j> L'auteur de notre Summa et maître Richard ont la même méthode. L'un et l'autre commencent par formuler, en termes plus ou moins brefs, une règle de droit; ils invoquent ensuite , à Tappui de cette règle , Tautorité d'un texte emprunté au Corpus juris. Mais, ils ne se bornent pas , comme le font habituellement leurs contemporains, à renvoyer à ce texte; ils le reproduisent intégralement. Il y a donc alternativement, dans Y Ordo de Richard , comme dans notre Summa, une règle de droit et un ou plusieurs textes du Corpus. — Mais, si Ton peut admettre que Richard a emprunté à notre auteur son titre et sa méthode , les deux œuvres offrent cependant de très-notables différences , et aucune confusion n'est possible entre elles.— La Summa de Edendo qu3B dicitur Olim n'est pas de maître Richard l'Anglais.

Quelles sont les raisons qui ont décidé Justin Gobler, le premier éditeur de notre Summa, à voir en elle une Summa Othonis? Quels motifs ont fait reconnaître, dans cet Othon, le glossateur Otto de Pavie , l'élève de Placentin , le professeur de Bologne, le maître de Carolus de Tocco? —

un manuscrit duXIII* siècle (n<» 18240), en tête duquel on lit: Summa composita per chminum Ricardum Anglicum; mais celte rubrique est trompeuse. Le manuscrit contient en réalité un fragment (44 feuillets) de VOrdo judicianiis de Tancrède.

M. de Savigny confesse que le doute est permis sur ces questions d'origine.

Pour nous, nous avons peine à comprendre, si notre Summa est Tœuvre du glossateur Otto, qu'elle soit restée inconnue des jurisconsultes italiens; que Tancrède , qui vivait au commencement du XIII° siècle à Bologne , n'ait pas eu entre les mains l'œuvre de son collègue, et ait écrit que l'ang lais R ichard est le premier auteur qui ait composé un traité de prôc6cluf6Tîlirr"Jean d'Andréa, JoHANNEs*"ANDïœ:K"qlxi avait consacré la plus grande partie de sa vie à l'étude de la procédure , et qui , en 1346 , deux ans avant de mourir, dressa une liste des ouvrages relatifs à cette branche de la science du droit , ait passé notre Summa sous silence, et accordé à Pillius l'honneur de la priorité.

Lorsqu'il s'est agi de revendiquer pour l'Allemagne l'Orrfo judiciariuSy si souvent cité comme un produit des écoles de l'Italie : Summula de processujudicii Antequam dicatur, . . , les historiens allemands ont, avec grande raison, insisté sur ce que Johannes Andreae n'a pas fait figurer cette œuvre sur le long catalogue qu'il a dressé. Le silence de ce jurisconsulte serait-il moins probant pour notre Summa que pour la Summula ?

L'argument tiré du silence de Jean d'Andréa , s'il était isolé , n'aurait pas à nos yeux une valeur absolue; car il y a des œuvres dont Jean ne parle pas , et qui cependant sont italiennes ; telle est la Summa magfstri Damasi de ordine judiciario,

qui, d'après la rubrique môme du manuscrit de Paris, a été composée à Bologne. D'un autre côté, il connaît des œuvres étrangères , telles que la Siimma de Guillaume de Drokeda , professeur à Oxford, et la Summa Ut nos minores, dont Fauteur est un chanoine de Paris , magister Arnulphus. — Mais, s'il n'est pas pour nous une raison décisive, le silence de Jean d'Andréa est au moins une présomption grave en faveur de notre thèse.

On a fait également remarquer, pour dépouiller l'Italie de la Summula, qu'aucun manuscrit de cette Summula n'a été trouvé en Italie. — La même observation peut être faite pour notre Summa. On la trouve seulement à Paris , à Cambridge » à Kœnigsberg (1). Quant au manuscrit Bellin, il faisait autrefois partie de la bibliothèque de Cîteaux ; sur le f» 15 , il est qualifié de Liber sancte Marie Cistercii ; mais il venait probablement du nord de la France ; des paléographes très-compétents lui ont attribué devant nous cette origine.

Dans le manuscrit de Paris, la Summa de

(1) Nous ignorons la provenance du manuscrit qui a servi à Gobler pour son édition de 1536. Rappelons toutefois que Gobler a suivi à Bourges les leçons d'Alciat; que, par conséquent, il est venu en France, et que, de plus, grâce à son mariage avec la veuve d'Ulrich Fabricius, né à Goblentz en 1489, mort à Gènes le 22 juillet 1526 , il a eu à sa disposition les manuscrits recueillis par Fabricius pendant qu'il était inscrit dans les Universités françaises. Voir Stintzing, Geschichte der deutschen Rechtswissenschafl, I, 1880, p. 582 et suiv.

Edendo est réunie à une autre Summa , dans laquelle Heenel et Bethmann-HoUweg reconnaissent un produit des écoles d'Angleterre, le Pseudo- Ulpianus , dont nous avons parlé plus haut. Il en est de même dans le manuscrit Bellin , recueil de textes formé par un Anglo-Normand.

Les manuscrits avec gloses offrent plusieurs fois les sigles V. et Va,^ dans lesquels tout le monde reconnaîtra le fondateur de Técole d'Oxford , Vacarius (1).

Tous ces faits réunis ne doivent-ils pas nous conduire à voir, dans la Summa de Edendo quœ l dicitur Olim, une œuvre composée dans une des '^ écoles anglo-normandes?

Lors même que , comme Ta annoncé M. Steffenhagen , une note marginale du manuscrit de Kœnigsberg confirmerait Tattribution à un Otto (2), s'ensuivrait-il nécessairement que cet Otto soit le professeur de Bologne Otto Papiensis?

Quoi qu'il en soit de nos conjectures, cette Summa est une œuvre de la fin du XIP siècle.

L'auteur, dans un passage du titre DeTestibus, cite , en effet , une décrétale du pape Lucius III (1181-1185) , modifiant une décrétale de son prédécesseur Alexandre III ; il écrivait donc au plus tôt en 1181, date de l'avènement au trône pontifical de Lucius. — Son mode de citation des textes est

(1) Bethmann-Hollweg , Ber Civilprozess des gemeinen RechtSy t. VI, 1, 1874, p. 68, note 35.

(2) Voir Bethmann-Hollweg, loc. cU., note 34.

très-différent de celui que TÉcole de Bologne a rendu célèbre ; mais il connaît les doctrines enseignées dans cette École. Sous la rubrique De officio prociiratoris ante litem contestatam , nous lisons : « Quod Guarnerius specialiter intelligit in his stipulationibus , que a procuratoribus interponuntur ut judicium ratum habeatur. » Ailleurs , il cite Topinion de Rogerius , glossateur fameux , qui fut élève de Bulgarus et vécut dans la seconde partie du XII° siècle.

XIII. — Les œuvres dont nous venons de parler sont presque toutes anonymes , et nous serions téméraire si nous osions, dans Tétat actuel de nos connaissances, attribuer Tune ou l'autre à tel ou tel grand jurisconsulte du XIP siècle. La prudence commande d'attendre, pour cette attribution, la découverte de renseignements plus précis que ceux dont nous disposons.

Pour ne parler que de TAngleterre, le nom de Vacarius a éclipsé ceux de ses contemporains; mais nous savons maintenant qu'il y eut à côté de lui des jurisconsultes qui marquèrent leur place dans la littérature juridique ; nous savons aussi que le droit fut étudié ailleurs qu'à Oxford. Dans un manuscrit de la Siimma Paiipenun de legibiis, on trouve les noms de plusieurs juristes anglonormands, Ascelin, Robert, Simon, qui tous appartiennent au XIP siècle (1) , mais dont la vie est

(i) Voir Stœlzel, Zeitschrift fur Rechtsgeschichte,i.\lyi^ly p. 264 et suiv.

40 LE DROIT CIYIL

restée obscure et dont les œuvres sont encore indéterminées. Deux des manuscrits actuellement connu» de cette Summa remontent à la fin du XII® siècle et au commencement du XIIP et ne viennent pas cependant de TÉcole fondée par Vacarius. L'un, celui de Bruges, qui a appartenu à Tabbaye de Sainte-Marie-des-Dunes ( Flandre occidentale), est d'origine anglaise, et Ton peut conclure de quelques notes éparses dans le volume, que le copiste était un fidèle du diocèse dTorlc. L'autre, qui se trouve à Prague et qui paraît identique à celui que Monfaucon examina dans Tabbaye du Bec, est également d'origine anglaise, et Ton doit chercher le copiste dans quelque abbaye bénédictine du diocèse de Norwict, 1 I

XIV. — Pour terminer cette courte esquisse , nous citerons un témoignage spécial à la Basse- Normandie.

En 1208, le siège épiscopal de Bayeux était occupé par Robert des Abléges ( 26 février 1206 à 29 janvier 1281 ), qui, suivant l'exemple de ses collègues, demandait à la cour de Rome la solution de toutes les diflîcultés qu'il pouvait rencontrer. La plupart des questions posées étaient des questions de droit. Innocent III manifeste son étonnement d'être si souvent consulté par un évêque qui est instruit dans la science du droit, qui a autour de lui une troupe de savants juristes, et qui dès lors ne devrait pas hésiter à statuer, sans recourir au Souverain Pontife, sur des points qui

DANS LES PROVINCES ANGLO-NORMANDES. 4i

ne peuvent pas être Tobjet de doutes sérieux : « Gum in jure peritus existas, et copiam habeas peritorum, non possumus non mirari guod super quibusdam juris articulis nos consulere voluisti, qui nibil âut modicum dubitalionis oontinere noscuntur(l). »

Cette troupe de juristes, cette « copia jurisperitorum », à la science desquels le Souverain Pontife pend ainsi hommage , s'était certainement initiée à la science du droit, dans une École peu éloignée (2) ; elle est pour nous la preuve de Fardeur avec laquelle, vers la fin du XIP siècle, le droit était étudié en Normandie (3).

(1) MIgne, Pathologie latine^ t. CCXV, p. 1489. Cette lettre, adressée Episcopo Bajocensi, est datée: « Laterani, X Kal. decembris, Pontiflcatus anno undecimo. » Innocent III ayant occupé le siège pontifical du 8 janvier 1198 au 16 juillet 1210, notre lettre est donc du 22 novembre 1208.

(2) Nous disons : « peu éloignée » . Nous avons déjà vu cependant que l'évêque de Bayeux vers la fin du XI® siècle, Odon de Conteville, frère utérin de Guillaume-le-Conquérant, envoyait jusqu'à Liège, pour y perfectionner leurs études, les clercs dans lesquels il rencontrait d'heureuses dispositions. Nous nous sommes appuyé sur le témoignage d'Orderic Vital, Bistorîa ecclesiastica f VIII, § 2 : « Dociles clericos Leodicum mittebat, aliasque urbes ubi philosophorum studia potîssimum florere noverat. . . » - Mais 11 est probable que la plupart des clercs normands se contentaient de l'enseignement donné dans les Écoles épiscopales, et nous savons, par de nombreux témoignages, que le Droit était enseigné dans ces Écoles (Voir Nouvelle Revue historique du Lroii français et étranger y 1879, p. 601).

(3) Y avait-il une Éeole de droit à Gaen au XU« siècle?

XV. — Nous avons limité notre étude au XIP siècle; il est temps de nous arrêter. La lettre dlnnocent III à Robert desAbléges.datée de 1208, mais relative à des hommes déjà mûrs et depuis quelque temps au moins sortis des Écoles, marque bien la transition de notre siècle au siècle suivant.

Si nous avions plus de loisirs, nous aimerions à continuer cette histoire et à poursuivre Ténumération de ces représentants trop oubliés de la science à laquelle est vouée notre vie. Le Libellus de « magister Wilhelmus de Drokeda, regens in legîbus Exonie (1) », et la traduction en vers français des Institutes de Justinien, par un de nos

est bien probable que, dans l'École fondée au XI« Biècle par Lanfranc, le droit était enseigné, et, comme cette École était encore très-florissante à la fin du XII« siècle (De la Rue, Essais Iiisloriques sur la ville de Caen, t. II, 1820, p. 70), elle pouvait former des juristes.— Ce fut peu de temps après 1562, date du pillage de la bibliothèque de l'abbaye de St- Etienne, à laquelle l'École de Lanfranc était annexée, que l'on trouva, à Caen, le manuscrit sur lequel ont été faites, au XVI^ siècle, plusieurs éditions de VE}ntome Exactis a romana civitate regibus. Ce Libellus, si intéressant pour les historiens du droit au moyen âge (a), venait-il de l'abbaye? — Nous songions depuis quelque temps à donner une nouvelle édition de VEpUome Exactis, devenu très-rare ; mais nous avons renoncé à ce projet lorsque nous avons su que M. Max Conrat, professeur à l'Université d'Amsterdam, avait préparé, de son côté, une édition, qui doit prochainement paraître à Berlin. (1) Bethmann- HoUweg, Der Civilprozess des gemeinen MechtSy t. VI, 1874, p. 123-131.

{a) Voir, sur cet Epitome, Tb. Muther, Zur Geschichle der Rectitswii' êenschaftund der UniversUœten in DculscMandi léna, ;876, p. 165 à 173.

vieux trouvères normands (i), prouveraient à eux seuls que les décrétales d'Honorius III et d'Innocent IV (2J, si elles ont eu quelque influence sur l'enseignement du droit civil, n'ont pas cependant détruit cet enseignement

XVI. — Arrivons enfin à la Practica legum et decretonim édita a magistro W.de Longo Campo.

Guillaume de Longchamp était né en France (3). Quelques historiens lui donnent pour père un paysan du Beauvoisis; mais l'opinion la plus accréditée est qu'il appartenait à une famille normande (4).

Après avoir été au service de Geoffroi, duc de Bretagne, troisième fils de Henri II, roi d'Angleterre , il passa au service d'un autre fils de ce roi , Richard Cœur de Lion.

Richard fit de lui son chancelier, et, dans le concile de Pipewell ( Northamptonshire ) , au mois de septembre 1189, il lui donna l'évèché d'Ely. Guillaume ne tarda pas à joindre à ces hautes fonctions, d'abord celles de grand justicier, puis

(1) l)e la Rue, Essais historiques sur les Bardes, 1834, III, p. 180-187.

(2) Voir notre Discours ayant pour titre: Le Pape Ilonoriuslll ei le Droit cioilf Lyon, 1881.

(3) Voir la notice consacrée à Guillaume de Longchamp dans ïHistoire îiUéraire de la France^ t. XV, p. 267 à 274

(4) Stubbs, Constitutional Ilistory of England, 3« éd , I, p. 497, dit: « William Longchamp, a clerk of norman extraction... >

44 LE DROIT OIVIL

celles de légat du pape. Aussi , après le départ du roi et de Tarchevêque de Gantorbéry pour la croisade , il occupa réellement le premier rang dans rÉtat et dans l'Église (1).

Richard avait en l'évêque d'Ely une confiance sans bornes ; dans une lettre datée de Bayonne , le 6 juin 1100, le roi ordonne qu'on obéisse à Guillaume comme on lui obéirait à lui-même :

« Mandamus et prœcipimus... quod sitis omnlno intendentes dilecto et fldeli cancellario nostro Elyensi episcopo, super omnibus quae ad nos spectant, et pro ipso faciatis sicut pro nobismetipsis faceretis , de omnibus quee vobis ex parte nostra dixerit. »

Cette rapide élévation aveugla Guillaume ; tous les chroniqueurs contemporains parlent du luxe insensé dont il s'entoura, de son arrogance, de ses exactions , de sa tyrannie (2).

Il mécontenta si bien les seigneurs et ses col-» lègues dans l'épiscopat, qu'une assemblée dé barons, tenue à Londres , protesta contre sa manière d'agir. Jean Sans Terre réunit alors les

(1) Matthieu Paris lui donnait les titres do prince et de pontife. Allant plus loin encore, Pierre de Blois lui écrivait : « Vos constituit dominus inter columnas regni^inter cardines cœli, inter gigantes qui portant orbem. «

(2) Stubbs^ qui, dans sa Constitutional Histoî*y ofEngland, 3« éd., I, p. 496 à 501, expose l'administration de Guillaume, dit, dans ses Select Charters, S" éd., p. 250 , que « William Longchamp was afalthful servant of Richard, but anll-Engllsh and impopular with baronage. »

évoques , Ifes comtes , les barons , et même les simples citoyens de Londres, et Taccusa ouvertement.

Guillaume fut déposé et s'enfuît en France (1).

Tous ses efforts pour reconquérir le pouvoir furent inutiles (2). Vainement ses amis , Pierre de Blois entre autres, intercédèrent en sa faveur; vainement . aussi , le 2 décembre 1191 , le pape enjoignit aux évêques anglais de sévir contre tous ceux qui persécuteraient Févêque d'Ely.

Guillaume mourut à Poitiers , le 31 janvier 1197, et fut enterré dans Tabbaye du Pin.

XVII. — L'étude attentive de la Practica legum n'offre rien qui contredise l'attribution de cette œuvre à Guillaume de Longchamp.

L'auteur cite , comme exemples de dérogation à la règle : a Actor sequitur forum rei », les cas oîi un tribunal est compétent « ratione contractus, vel

(1) Benedictud Abbas^ II, 213, dans Stubbs, Sélect Charters, 3<» éd., 1876, p. 252: « Plaçait ergo Johanni fratri régis et omnibus episcopis et comitibus et baronibus et civibua Lundoniarum, quod cancellarius ille deponeretur a regimine regni et quod loco illius fungeretur Rothomagenis archiepiscopus, sicut Rex in litteris suis mandavit. Ita factum est ad securltatem regni. »

(2) Guillaume de Longchamp^ malgré sa déposition, resta jusqu'à sa mort chancelier et évêque d'Ely. Eustache, (Jui lui succéda dans ces deux dignités, ne les obtint qu'en 1197. C'est ce qui nous explique la présence, dans le conseil du Roi, en 1194, d'Un Willelmus EliensiSy cancellarius. \oir Stubbs, Select Charters, 3« éd., 1876, p. 253.

ratîone maleficii vel ratione quasi maleficii. » Puis il ajoute: « Si enim in nundinis Lenîaci contraxeris, coram judice illius loci cogeris respondere (1). » Les nundinx Leniaci sont évidemment les foires de Lagny (Seine-et-Marne).

Ces foires sont mentionnées dans plusieurs actes du XII® siècle antérieurs à notre Practica, notamment dans une bulle du pape Adrien IV, de 1153, et dans une ordonnance du comte de Champagne, Henri I le Libéral, datée de 1154. Au XIII** siècle, le trouvère Jean de Flagy, dans son roman de Hervis, fera plusieurs fois allusion à la plus importante de ces foires , celle des Saints-Innocents:

« Droit à Ligny, vers Paris la cité , « A la grant foire qui est après Noiel « Irons

On ne doit pas être surpris de trouver le nom d'une des foires de Champagne dans un livre écrit par un Normand pour des Anglo-Normands.

Les négociants anglais qui se rendaient à Lagny étaient si nombreux, que, d'après un titre de 1188, uîi des quartiers de la ville de Lagny portait le nom de « Vicus Angliœ. »

(1) Un siècle plus tard, en mai 1300, les gardes des foires de Champagne et de Brie écriront au maire et aux citoyens de Londres : « Cognitio nundinalium ad quemquam judicem minime pertinet, nisi ad nos tantummodo, ratione regiminis nundinarum nobis commissi. » J. Delpit, Collection générala des documents français qui se trouvent en Angleterre, I, 1847, p. 31.

La présence de marchands normands aux foires de Champagne est également attestée par une charte de 1164, émanée du comte Henri le Libéral (1).

L'exemple choisi par Guillaume confirme l'observation déjà faite que les vieux jurisconsultes, « si quam exempli causa urbem nominabant, non remotam aliquam, sed vicinam earaque celebratam ponere solebant (2). »

Lors môme que nous ne connaîtrions pas le nom de Tauteur de notre Practicay nous serions fondé à dire que cet auteur écrivait à la fin du XIP siècle. Il enseigne, en effet, que, grâce à une innovation récente de Lucius III , le plaideur pourra récuser le juge dans des cas où précédemment la récusation eût été impossible : « Hodie tamen, novo jure a Lucio IIP introducto, si causa fuit alicui commissa, qui consanguineus ejus sit qui litteras impetravit aut qui in eodem negocio advocati officio sit functus , aut ex alla quacunque causa suspectus , hic merito potest recusari , quamvis appellatione remota negocium fuerit delegatum. >^ C'est la reproduction presque littérale du paragraphe Postremo (3) de la décrétale de Lucius III Ad aures nostras , très-fréquemment

(1) Bourquelot , Études sur les foires de Champagne , !'• partie, p. 119-129, 141, 198; 2« partie, p. 22-26.

(2) Haenel, Incerti auctoris (Pseudo-Ulpiani) Ordo, 1838, p. XX.

(3) Compilatio antiqua /, liv. Il, tit. XX,c.XLV; Decretalcs Gregor, IX, liv. II, tit. XXVIII, c. xxxvi.

citée par les canonistes. — Notre Practica est donc d'une date postérieure au 1<^' septembre 118L date de l'élection de Lucius III (1).

D'un autre côté, l'auteur nous dit que, lorsque l'un des plaideurs récusera son juge, • coram eo judice quem récusât, débet causam suspitionis allegare etprobare ,... et illius judîcis erit judîcare utrum sua sit jurisdictio vel non. » Cette règle fut modifiée par Célestin III, dans sa décrétale P^nidentiam (2) , par laquelle il décide que le juge récusé obligera les parties à désigner un ou plusieurs arbitres, qui statueront sur la récusation.

C*estdonc dans l'intervalle qui s'est écoulé entre la publication de la décrétale Ad attres nostras et celle de la décrétale Prudentiam que se place la rédaction de notre Practica.

Il est peu vraisemblable que Guillaume ait eu le loisir de rédiger un traité de procédure pendant qu'il était chancelier de Richard Cœur de Lion» ou pendant qu'il intriguait pour reprendre les fonctions dont l'assemblée de Londres l'avait dépossédé. La Practica legum et decretorum est

(1) La décrétale Ad auras est adressée Galterio, episcopo Linconiensi, D'après M. Friedberg , Corpus juris canonici , elle doit être datée de 1183 ou de 1184. En efYet, ce Gautier, évéque de Lincoln, devint en 1184 archevêque de Rouen. Ce fut lui qui, plus tard, contribua à la déposition de Guillaume de Longchamp et lui succéda en qualité de grand justicier.

(2) Cette décrétale, Data Laterani, XV Kal. Jul., Pontif. nost. anno III » (17 j ujn 1193) , est adressée au doyen de Rouen et a été recueillie dans les Décrétâtes Gregor. IX, liv. II , tit. IV^ c. II, et tit. XXVm, c. XLi.

donc antérieure au Concile de Pipewell du 16 septembre 1189, dans lequel Guillaume fut pourvu de Févêché d'Ely et des fonctions ministérielles.

XVIII. — La Pi^actica de Guillaume de Longchamp ne paraît pas avoir été citée par les historiens du Droit. Elle a cependant été remarquée, par les rédacteurs de l'Inventaire des manuscrits latins de la Bibliothèque royale (i), dans un volume ayant pour titre : Miscellanea varia ex SS. Patribîts, qui a autrefois appartenu aux Bénédictins de Saint-Martial de Limoges. Mais la double mention, faite dans Tinventaîre, est restée Inconnue de tous, même des rédacteurs de la notice consacrée à Guillaume de Longchamp dans VRis-toire littérûite de lu France (2).

Tout récemment, M. HauréaU a relevé la faute commise par ses prédécesseurs. Ils n'ont cité, dîtil, que des lettres de Guillaume , « ignorant qu'il nous reste au moins un de ses traités relatifs à la science du droit... C'est un traité de procédure tant civile que canonique, et, quoiqu'il soit très-court , on y trouve d'utiles renseignements (3). »

Nous allons reproduire fidèlement le seul manuscrit connu, celui que possède la Bibliothèque

(1) Catalogua Codiciim manuscriptorum Bibliothecœ regioSy Pars m, t. III, 1744, p. 421, n» iiiMGDLIV, n» 24; — Cf. Eod. loc.f Index authorum, p. cxvii.

(2) T. XV, p. 267-274.

(3) Histoire littéraire de la France', t. XXVIII, 1881, p. 498.

50 LE DROIT CmL

nationale dans le fonds latin, n* 3454, F^ 53. La Practica^ telle qu'elle existe aujourd'hui, est représentée par un seul feuillet, sur lequel un copiste du XIIP siècle a transcrit, non sans quelques distractions, le commencement de Tœuvre ; mais il devait y avoir une suite, qui a disparu. Une note, ajoutée à la dernière colonne, renvoie le lecteur à un signe conventionnel qui se trouvait plus loin : « O^^-uO : quere quod infrasub tali signo. »

Telle qu'elle est, malgré la mutilation qu'elle a subie, la Practica de Guillaume de Longchamp mérite de prendre place, à côté du Pseudo-Ulpianus et des autres œuvres dont nous avons parlé, dans la bibliothèque des juristes qui s'intéressent à l'Histoire du Droit.

Nos annotations se borneront à quelques références aux Ordines judiciarii composés par les contemporains de Guillaume.

IXCIPIT PRACTICA LEGUM ET DEGRETORUM, EDITA A MAGISTRO V. DE LONGO GAMPO.

1. — Juris scientia res quidem sanctissima est, ex qua columbe provenit simplicitas et serpent! s prudentia comparatur, ne vel fratrem in judicio circumvenias, vel aliorum versutiis supplanteris. Teste enîm 1er., parum distat in judicio decipere vel decipi posse.

2. — Alto igitur et exquisito consilio, Dominus hujus scîentie certos voluit esse preceptores, ne,

si vaga cuilibetcondendijusfacultasconcederetur, ex confusione constîtuentium confusio nasceretur constitutorum, nedum quîlibet sîbi judex constîtuerelur, de facili culpam ignosceret in subditorum detrimentum, sed nec a pari nec a superîori quod suum esset equa lance redderetur.

3. — Sicut aulem homînum duo sunt gênera , clericorum et laicorum, et professione et vite ratione discretorum, îta duplici causa regiminis pius pater generi providit humano regni laici et sacerdocii, ita ut nec ecclesiasticus terreni curam regni usurparet, nec terrenus ecclesiastici jura regiminis conatu sacrilego attentaret.

4. — Gladii siquidem duricia, per imperatorem, excessus corrîgi voluit laicorum ; clericorum vero vitam piscatoris diligentia voluit moderari. Pênes hos auctoritas residet precipiendi; ceteris vero incumbit nécessitas obediendi.

5. — Sed, cum homines sunt, quia tantam humeris propriis non possent sarcînam sustentare, alios vocaverunt in partem sollicîtudinis, non in plenitudinem potestatis ; quibus equidera subditorum négocia discuciendi facultatem tradiderunt, sed eis ordine juris prius ventilatis.

6. — In omnibus vero judiciariis executionibus , ordo juris et soUepnitas sunt attendenda.

7. — Si quis ergo aliquem sibi obligatum crediderit.judicem sibi adeat competentem, etlib ellum, qui conventionalis dicitur, componat , in qucTnc? menjucTicis preponatur, deinde nomen actoris, postraodum nomen rei ; et res petenda designetur,

in duplum, dum tamen summam XXXVI aureorum non excédât (1). Aureus vero pro solido computaiur in lege.

11. — Aliam eliam exhibebit cautionem, si in causa succubuerit, scilicet quod X partem libello comprehensam, nomine expensarum, reo reslituet (2). — Qui, si plus expendisse juraverit, ultra dictam quantitalem judex taxabit (3).

12. — §. Hoc facto, libellum judici porrigat. Deinde per executorem reo offeratur, qui dabit fidejussorem judicio sisti, et postea secundum quantitatem litis sportulas det executori (4), et XX dierum gaudeat induciis in quîbus deliberet an cedat an contendat (5).

(1) Novell. 96, c 1 , et Auth. Libellum , 1 , C. , I?ô litis contestalione, d, 9. — Cf. Pillius , De ordinc judiciorum , I, § 1 , éd. Bergmann , p. 4 et suiv. ; Tancredus , Ordo judiciarius , II, 14, éd. Bergmann, p. 174; voir aussi le Decretum Gratiani, causa III , qu. 3, 2» pars , § 4.

(2) Novelle GXII, c. 2, pr. : « Fidejussorem... confi-

tentem quod..., si postea fuerit approbatus injuste litem movisse, sumptuum et expensarum nomine decimam partem ejus quantitatis qua^ in libello continetur pulsato restituât. » Cf. VOrdo Bambergensis , p. 8 et 22, et Pillius, I , § 1 , éd. Bergmann, p. 4.

(3) Telle sera l'opinion d'Azon : « Intellige quod si rcus tantum decimam expendit, decimam actor praestabit ; si vero plus , prœstabit amplius , et hoc taxatione judicis , si invenerit se plus expendisse, ut arg. Auth. , De dilat,, Quod fieri (ad 1. 2, c. 3, 11 ). » — Cette doctrine est rappelée par un des glossateurs de V Ordo judiciarius de Tancrède (voir l'édition Bergmann , p. 174, note 8).

(4) NoveU. 53,c. 3,§2.

(5)Noven.53,c. 3,§1.

13. — Litis igitur contestatio contra hoc îndultura habita pro nullo est.

14. — Si vero priores soUempnitates in aliquo defecerint, ex integro libellus est concipiendug et nove inducie ex integro dande, etiam si unus dies de XX tantum defuerit.

15. -— Infra hos autem dies deliberationis, similiter délibère t utrum coram tali judice litigare yelit, an eum tanquam suspectum recuset et alium postulet associari (1), nisi sit ille quem, alio reçusato, petierit in alio judicio.

16. — Horum autem quedam, etsi non omnia, in jure canonico observantur. — Libelli porrectio non observatur, nec fldejussorîs datîo (2). Cetera tamen debent observari, scilicet rei petite predictis signis desigi^atio, sine editione actionis. Canonum enim simplicitas editionem actionis non desiderat, sed sufflcit judicis offlciumimplorare(3). Loco tamen editionis, hodie, de consuetudine, que legi videtur esse consona, in judicibus delegatis, rescripti originale exemplum sub sigillo judicum

(1) NoveU. 53, c. 3 , § 1.

(2) Pillius , I , § 8 : c Jure poli , in ecclesiasticis , libellus non est necessarius nec porrigilur. » Cf. Décrétale de Célestin III (1191-1198) , Gomp. II, De dilationibus , '2, 4, et c. 2, Greg., De dilalionibus ,2,8.

(3) Pillius, Eod. loc. : a Actio ibi non proponitur nec editur ex necessitate, quia suffi cit pure et simpliciter factum ipsum et rei veritatem secundum formam canonum investigare. • Gf. Décrétale d'Alexandre III (1159-1181), c. 1, Gomp. I, De appellationibus , 2, 20, et c. 6, Greg., De judiciis, 2, 1.

50 LE DÎIOIT CIVIL

reo presentatur. A judicibus autem ordinariis, vel litteris propriis, vel per nuncium sub testificatione, querimonia actoris reo denunciabitur (1).

17. — Judicis autem recusationem canones non admittunt, sed loco ejus appcllatio succedit. In canonibus enim, quia quacunque parte litis licet appellare (2), non fuit necesse ut aliud apponeretur remedium. Quia vero, secundum leges domini (3) , sententia la ta licitum est appellare , necesse fuit recusationis remedium invenire. — Hodie tamen, novo7ïïre"à"LTicîô IIFlwlruducto (4),

(1) Tancrède, II, 3, § 2 : « Delegati judices in prima citattone consueverunt tenorem commissionis sîbi factœ in literis citationis totum de verbo ad verbum inserere et reo, qui ad judicium vocatur , transmittere. »

(2) Tel était , en efîet , le droit en vigueur au XII« siècle. Tancrède, IV, 5, § U, éd. Bergmann, p. 301, le rappelle ainsi : « Secundum antiqua jura canonica, poterat appellari ante litem contestatam et post, ante sententiam et post, et quandocumque , etiam nulla causa appellandi ostensa vel ailegâta. » Cf. Tancrède, II, 17^ § 6. Mais le quatrième Concile de Latran , sous le pontificat dlnnocent III ( 1198-1216) , modifia cette règle. « Hodie vero, ajoute Tancrède , per constitutionem Lateranensis concilii Innocentii tertii, in nullo judicio licet appellare ante difïlnitivam sententiam , nisi injuste gravetur. » Canon 35 : « Ut debitus honor « ; c. 59 , Greg. , Z)6 appellationibus , 2, 28). — Le quatrième concile de Latran ayant été tenu en 1215, Guillaume de Longchamp ne pouvait exposer que Vantiquum jus,

(3) Ces Leges domini sont les lois civiles , par opposition aux Canones,

(4) Décrétale « Ad aures nostras » , § Postremo, de Lucius IIÏ (1181-1185) ; cf. c. 45, X, 1 , De appellationibus , 2 , 20 , et c. 36, x; Greg. , De appellationibus , 2, 28.

si causa fuit alicui commissa, qui consanguincus ejus sit qui litteras impetravit, aut qui in eodem iiegocio advocati officio sit functus, aut ex alia quacunque causa suspectus,hic(ms. : hune) merîto potest recusari, quamvis appellatione remota negocium fuerit delegatum (1).

18. — Hoc intelligo si justa causa suspicionis allegetur et probetur, veluti si ab eo in eadem causa fuerit appellatum , aut si fuerit infamis, aut res ad eum fuerit reversura, vel si sit inimicus, aut aliquid taie evenerit propter quod leges et canones prohibent ab officio judicandi. Non enim sufQceret, ut credo , simpliciter dicere datum judicem suspectum esse, nisi allegaretur et probaretur suspitionis causa. Alioquin littere ab apostolico impetrate defraudari possent (2).

49. — Igitur corara eo judice, quem récusât, débet causam suspitionis allegare et probare, sicut in aliis fori exceptionibus et illius

(1) Voir Pillius , De ordine judiciorum , II , § 8 , éd. Bergmann^ p. 30.

(2) La question de savoir s'il suffisait au défendeur de dire :

ce Je récuse », ou s'il devait indiquer une cause légitime de récusation et prouver Texistence réelle de cette cause , était vivement discutée au XII« siècle , et une décrétale de Célestin III (1191-1198), c. 41, § 1 , Greg., De appellationibus , 2, 28, ne mit pas fm à la controverse. Pillius, II, § 8, écrit encore au XIII« siècle : « Hoc est verum ut , tam in secularibus quam in ecclesiasticis , sufficiat dicere : (( Recuso » , salva pace domini Cœlestini bonse mémorise , et non habeat necesse aliud dicere vel probare. »

judicis erit judicare ulrum sua sit jurisdictio vel non (1).

20. — §. Vocatus etîam ab exterojudice venire débet, vel responsurus, vel privilegium fori allegaiurus. — Quod fortassis non ita infinité (2) posset intellîgi.

21. — Quod si a tali judice sit in judicium vocatus, qui super eum quem vocat aliquam jurisdictionem haberet, nisi aliquo privilegio eiimerelur, verbi gratia , est pretor in civitate qui cognoscit de eausis priva torum, magister militum de eausis militum; si ergo apretore miles vocetur, venire débet et privilegium allegare, quia solo privilegio militari ab ejus jurisdictione eximitur, quo dempto sicut ceteri esset judicandus ; — vel si

(1) A répoque où Guillaume de Longchamp écrivait , on admettait donc que le juge récusé était compétent pour statuer sur la récusation. La loi romaine ne disait-elle pas : « Praetoris est aestimare an sua sit jurisdictio ? a (L. 5., D., De jiidiciis , 5, 1 ). — Mais déjà quelques juristes objectaient que nul ne doit être juge dans sa propre cause. Le 17 juin IjOg félgTitin JTT trouva cette objection bien fondée, et, dans sa décrétale Prudentiam, il décida que la récusation serait jugée^gar^desarbitres : « Partes in aliquem jûdîcêmrvel în aliquos non valde remotos conveniant, per eundem judicem, qui nominatur suspectus, debent cogi, coram quo vel quibus si causa suspicionis infra terminum competentem probata non fuerit, tune demum auctoritate sua judex utetur. Quodsi coram ipsis , in quos convenitur, ejusdem causa suspicionis probata fuerit, causse cognitioni supersedere tenebitur judex recusatus. » C. 41, § 1 , x. g., De appellalionibus , 2 , 28.

(2) Le manuscrit a infrunite , qui , à la rigueur , serait justifiable.

ab archiepiscopo vocetur clericus subditus suo suffraganeo, quia aliquo casu posset sub eo conveniri , venire débet et allegare quod sub episcopo conveniri débet donec ab eo fuerit appellatum ; — vel cum causa a domino Papa fuerit commissa, Si a judice ordinarîo fuerit vocatus , venire débet et docere quod causa a summo Pontiflce fuerit alii commissa, qui privilegium habet omnium causas discutere, citra appellationis delationem, et alii delegare.

22. — Ab eo autem vocatus, qui vel nuUam habet jurisdictionem, vel, si habet, tamen super vocatum non habet, et si privilegio non eximeretur, et etiam habere non potest aliquo casu, puta per appellationem , venire non cogitur, nisi fuerit judex delegatus ab eo qui super vocatum jurisdictionem habeat vel per predictum modum habere possit (1).

(!) Quelques auteurs, nous dit Pillius, faisaient une distinction analogue à celle de Guillaume, distinction que nous trouvons aussi dans la glose sur Tancrède : a Aut certum est aliquem non esse de foro alterius , aut dubium est. Si certum est ipsum non esse de jurisdictione , non habet necesse venire, et ita intelligitur 1. 3, D., De judiciiSf 5, 1; si dubium est^ necesse habet venire (V. 1, 2, D. , Si quis in jus vocatus). » (Éd. Bergmann, p. 134, note 18.) Mais, comment avoir cette certitude , surtout avec la dernière éventualité prévue par Guillaume ? « Nisi fuerit judex delegatus ab eo qui super vocatum jurisdictionem habeat^ vel per delegationem habere possit. » — Aussi Pillius ajoute : a Sed verius est et magis obtinet quod semper vocatus ire débet ante judicem, allegaturus privilégia. » (Éd. Bergaiann, p. 15.)

60 LE DROIT GlVa

2a — Gum igitur ad judicium venit, caveat sibi reus ne exceptiones dilatorias différât usque post litis contestationem.