PARTIE DE JlRISPRlbEFICE. — H. TARL1ER . «ifcRAST

PRÉFACE

L'échange ne tiendra pas plus de place ici que dans le Code civil. S'il est, entre tous les contrats commutatirs , celui qui joue le plus grand rôle dans les siècles de décadence et de barbarie , il devient, aux époques de progrès social , l'un des moins fréquents dans les rapports civils internes, l'un des plus étrangers aux mouvements de la propriété.

En effet, lorsque la monnaie est rare et peu courante, lorsqu'elle est resserrée dans les mains d'un petit nombre d'individus , qui se suffisent à eux-mêmes parla vaste étendue de leurs terres et par les services de leurs esclaves ou de leurs vassaux , le commerce des choses s'opère principalement par la voie des échanges. Le cercle de ces échanges est d'ailleurs fort borné. La propriété foncière sommeille dans l'immobilité , et tous les efforts du législateur ont bien moins pour but de la répartir entre un plus grand nombre de possesseurs, que de la conserver immuable et perpétuelle dans les grandes familles qui jouissent presque seules de ses bienfaits. Quant à la propriété mobilière , dont le brillant essor balance de nos jours les influences terriennes, elle n'est encore considérée, aux époques dont nous parlons , que comme d'une nature inférieure et presque vile ! Vilis mobilium poste tsio. Étudiez , dans les chants épiques d'Homère, les scèues de la vie héroïque du monde grec j vous verrez les chefs de famille se procurer avec des cuirs de boeuf, avec du fer ou des captifs , etc. , etc. , les choses qui doivent satisfaire à leurs besoins [«]. Rome ne connut aussi que l'échange dans l'état de simplicité primitive que regrettait Pline, alors qu'il avait sous les yeux le tableau de la plus

[1] Quantum feliciore *»o . cùm rti ipta permutabantur inler te, tient et trojanit temporibut faclilatum Homero credi convenu! Aliot coriit boum, aliot ferro

Tiiortosc . - ûjhasge.— LorAGt.

effroyable corruption que l'or enfanta jamais.

Descendez enfin dans notre moyen âge , et interrogez le légendes, qui sont la curieuse et candide épopée de la barbarie moderne. Le dimanche et les jours de fète un marché se tient devant la porte de l'église ou du monastère ; là, entre gens rustiques d'une même seigneurie , les fruits de la terre cl les croîts d'animaux sont échangés contre les produits d'une grossière industrie. L'artisan reçoit de l'agriculteur le prix en nature de sa main-d'œuvre; l'agriculteur est vêtu par l'ouvrier qu'il alimente. Quelques ventes se font bien çà et là ; mais il faut en être sobre : l'argent est rare, on le garde pour payer les cens féodaux et les deniers emphytéotiques, pour offrir à l'église quelques dons pieux , pour acheter, en cas de calamité , des prières et des indulgences.

Quelquefois on s'aventure à sortir de l'enceinte de la seigneurie ; un convoi se forme d'un certain nombre d'habitants, qui partent ensembte avec leurs charrettes et leurs provisions. Mais ce n'est pas encore de l'argent qu'ils emportent ; ils voiturent des denrées pour payer ce qu'ils achèteront. Écoutes cette naïve histoire rapportée par l'historien des évèques de Toul; elle montre comment les salines de l'Est débitaient leurs produits aux habitants des provinces voisines.

« Dans un certain temps, un assez grand nom- » bre de paysans de la partie du Barrois se for- » mèrent en troupe, comme c'est l'usage des » gens de cette classe, et ayant pris leurs voitures » et des denrées , arrivèrent à Vic-aux-Salines » pour acheter du sel. Après avoir payé, avec » les choses qu'ils avaient transportées, le sel qui

captivituue rebut mtitatte tradit. Es qui contuetudine vi ,!, la tegum anliquarum pteore constat etiam Romat. (Pline, liv. 33, c. 3.)Y.aiu»ile» Jtut. m Euarr. »iao.,S*.

PRÉFACE

» leur avait été livré, ils repartiront ot arrivè- » rent accablés do fatigue à Gondreville, où ils » essayèrent de passer la Moselle. Mais le pué » était difficile; ils avaient de la peine à le fran- » chir ; c'était le jour où l'on célébrait dans le » pays la fête du bienheureux saint Mansuy. Les » habitants du lieu leur firent de graves repro- » ches de s'occuper de leurs affaires et de leur » retour , en un jour si solennel , et de ne pas » prendre part à la joie publique. Les voyageurs » répondirent , en plaisantant , que la fête ne les » regardait pas, car le saint n'était que le saint » des Leucques [j], et non pas le leur. Mais tout » à coup, ô miracle ! leurs bœufs deviennent fu- » rieux , poursuivant et frappant leurs maîtres à » coups de cornes. Alors ceux-ci n'eurent rien de » mieux à faire que d'aller se jeter au pied de » l'autel de saint Mansuy , et de promettre avec » de ferventes prières d'être à l'avenir plus res- » pectueux et plus prudents. Le saint écouta » leurs voix suppliantes, et leur permit de re- » tourner dans leur pays [*]. »

L'historien qui m'a fourni cotte anecdote n'est pas un Homère pour le style et l'imagination; mais la couleur locale se trouve là dans toute sa vérité, et j'ai pensé dès lors qu'il me serait permis de lui faire cet emprunt, à l'imitation des jurisconsultes romains, qui vont chercher des exemples dans les poétiques récits de Y Iliade.

Mais lorsque la civilisation a élargi le cercle des communications et des besoins, lorsque la richesse monétaire s'est augmentée, et que l'argent, signe représentatif de toutes choses, est plus ou moins répandu dans les mains de tout le monde, l'échange devient un moyen embarrassant de commercer. La vente le remplace [s] ; c'est elle qui met en action , qui déplace et fait circuler les valeurs mobilières et immolières. Bientôt, le rang qu'elle occupe dans le jeu dos affaires, elle le prend dans les Codes ; elle y figure comme le plus important des contrats commutatifs. Les jurisconsultes développent avec complaisance les principes qui la gouvernent et les applications pratiques qui découlent des principes. L'échange , au contraire , n'est plus qu'un calque , une sorte de copie ; il est le servant de la vente ; il lui emprunte ses règles, sa vie. Aussi,

M] Ancien nom «les habitant» de la Lorraine et île réveché de Toul.

n] . guodam temporc , ut moHt til rutticorum, qui- » drnn Barrcnainm parlium, non parvo numéro rusliei ,

* C re K e f a, '° < *urrtplit vcUiculii el rcrum copia , vicos « expetii runt >n.i5nv« ; n»Ti«yvi; irr cotiiPTioitv rkri'm

• Ycntiiri* couTtcTii MMMN , ad »ua redire cupiciile» , ■ talu commenta rtjerebant, et jam ex maiima parle

. caplelo itioere, Gundolfi v.llaro lrao» g re.,i , ad alveum ||

on écrit des volumes sur la vente et l'on trace quelques lignes sur l'échange. C'est que les jurisconsultes ne dissertent pas encore quand l'échange est en crédit ; le temps des Codes n'est pas venu ! C'est que leur influence n'arrive que quand la vente jouit déjà depuis longtemps de son tour de faveur. Or, les légistes suivent la marche progressive de la société ; c'est pour clic qu'ils travaillent; c'est pour ses besoins qu'ils donnent des préceptes et des réponses.

Toutefois , si l'on considère l'échange comme auxiliaire du commerce extérieur, son importance est et sera probablement toujours considérable. Il nous ouvre l'accès des contrées lointaines d'où la législation locale empêche la sortie du numéraire, et de celles qui ne connaissent pas l'usage des monnaies. Le luxe et la sensualité l'envoient chargé de nos richesses agricoles et manufacturières pour rapporter d'un autre hémisphère les productions que la nature nous a refusées. 11 revient alimenter nos ports, notre industrie, et satisfaire le goût bizarre des Européens pour les chose» de l'Inde et de l'Amérique [*]. Je ne dirai pas que si les échanges commerciaux n'avaient pas exporté le thé de la Chine et du Japon, la révolution américaine serait encore à faire [n] ; je n'aime pas ces rapprochements forces , et par cela même puérils, et je crois que d'autres causes se seraient offertes pour que la patrie de Washington et de Franklin secouât le joug de son avare métropole. Toutefois, j'ai cru devoir rappeler un fait célèbre dans l'histoire pour montrer l'influence des échanges sur les besoins et les habitudes des peuples.

Mais, je le répète, le rôle de l'échange se rapetisse singulièrement lorsqu'on passe des rapports commerciaux aux rapports réglés par le droit civil interne. En jetant un coup d'ceil sur notre droit français , à partir du \ vi« siècle , l'échange n'apparaît guère , d'une manière saillante , que comme moyen d'assouplir dans une certaine mesure la rigueur inerte du régime doUl , ce dernier débris des systèmes anciens qui placent la prospérité de la famille dans l'immobilité de la propriété ; tandis qu'elle réside plus véritablement dans la combinaison qui, associant les époux dans une collaboration commune ,

» M o»< Ha cutn illa tuA Rhsda «qaalentes labore, ru»tici » pervencrant , etc. , etc. » Hiit. de Toul (ch. 19), par Auto*.

[3] Le» ancien* attribuaient a Bacchu* l'invention de la vente. (Pline, liv. VII, c. 57.)

[41 Le thé , le tabac . le café , etc.

[S] On »ail que le» Anglo-Américain» »'in»ur(jèrent à caute d'une taxe tur le thé.

l'KÉFACE.

bore l'affection conjugale par l'identité désintérêts , stimule de part et d'autre le dévouement, l'économie, l'amour du travail ; vertus fécondes dont les fruits profitent à la femme aussi bien qu'au mari; mobiles plus sûrs et plus moraux que toutes les frayeurs du régime dotal , pour faire progresser les familles, pour les faire monter de la gène jusqu'à l'aisance et de l'aisance jusqu'à la richesse.

Je trouve aussi l'échange employé pour échapper aux droits seigneuriaux sur les mutations , ainsi qu'aux entraves que l'esprit féodal apportait au mouvement de la propriété foncière.

Voici ce que je lis dans le commentateur de la coutume de Troyes [i] : a M. de Montholon, » garde des sceaux, dit à celui qui lui offrait de » vendre une maison, qu'il ne voulait point » acheter de lui , d' autant que quelques lignagers » la pourraient retirer, mais qu'il avait des » rentes constituées , lesquelles il lui baillerait » par échange et s'obligerait que tôt après elles » seraient rachetées. Peu de temps après l'un des » lignagers intenta action de retrait, et dit que m c'est vraie vente déguisée sous nom d'échange , » même que les renies avaient été aussitôt ra- » cbetées. M. de Montholon dit, au contraire, » qu'il n'avait rien fait que de bonne foi , lui » ayant été permis de rechercher les moyens » afin que la maison ne fût évincée; sur les- » quelles contestations le parlement débouta le » lignager du retrait. »

Hors de là, l'échange reste obscur et inaperçu dans le vaste mouvement qui tient en éveil l'activité de notre nation.

J'en puis dire autant du temps où nous vivons. Dans cette action incessante qui fait circuler la propriété depuis le sommet jusqu'aux extrémités du corps social , quelle est la part de l'échange? je parle toujours des rapports internes : elle est presque nulle ; rarement l'échange vient se mêler aux mutations devenues si fréquentes de nos jours. Il faut des circonstances toutes particulières, des raisons exceptionnelles de convenance privée pour y avoir recours.

Et cependant ne nous hâtons pas de le décla rer impuissant ; il pourrait ne pas être inutile à notre agriculture , si des mains intelligentes voulaient l'employer à guérir l'une de ses plaies En effet , une grande partie de notre sol est morcelée par petites parcelles ; la propriété en est éparpillée çà et là , comme si elle eut été jetée au vent , et toutes ces fractions enchevêtrées les unes dans les autres, restent inabordables et

[t] Uçrand , *ur Troye», p. 187, n«6.

presque inexploitables à raison de l'absence dos chemins et des difficultés qui en résultent entre voisins. C'est ce qui faisait dire à François de Aeufchàteau : a Avec les territoires hachés, » cisaillés , sans chemins pour arriver aux lam- » beaux qui les constituent, l'agriculture frois- » sée en outre par les entraves que le parcours » et la vaine pâture multiplient autour d'elle , » ne peut pas plus grandir qu'un enfant qu'on » garrotterait au berceau avec des liens de fer.» Quel serait donc le moyen de faire disparaître cet échiquier qui est le désespoir de notre agriculture? Non pas que je veuille attaquer par là la division de la propriété et sa répartition dans les mains du plus grand nombre ; loin de moi toute parole d'improbation pourun état de choses ù la France trouve son point de repos, et qui après l'avoir sauvée d'une révolution en 1830, la préservera , j'espère , de nouvelles crises dans l'avenir. Ce que je déplore est tout différent, et il ne faut pas confondre la division de la propriété avec le morcellement et les hachures du sol.

Que les trop grands domaines, qui de tout temps, ont été le iléau des empires , aient été coupés en fractions d'une certaine contenance, soit par suite de la décadence qui frappe toutes choses ipi-bas , soit par la marche incessante de notre loi sur les partages des successions , soit enfin par la spéculation qui a fait des biens-fonds un objet de commerce; que cette division ait mis ces nombreux fragments à la portée de la classe moyenne et des cultivateurs, qui sont venus y verser le fruit de leur labeur et de leurs épargnes , c'est là un excellent résultat ; il faut y applaudir , et pour mon compte , j'y vois un de ces grands progrès qui influent sur la destinée d'un empire ; car tout un élément de notre civilisation a été retrempé. La bourgeoisie, franchissant ses limites d'autrefois, ne s'est pas contentée d'élever sa tète jusqu'aux régions supérieures de la société; elle a prolongé ses racines dans les couches inférieures de la population ; là , elle s'est recrutée d'hommes laborieux , infatigables , cultivant pour leur propre compte, et trouvant dans le travail de leurs mains une honnête indépendance. Or, c'est le principe diviseur des terres qui a fécondé cette extension de la bourgeoisie , et l'État y a gagné prodigieusement ; car un large support lui a été donné, qui a pris sa base, non dans des idées mobiles et des intérêts précaires , mais dans la propriété même , ce solide cl pacifique fondement de l'édifice social. Aussi qu'est-il arrivé? C'est que la propriété est, après la famille , la seule colonne de l'Etat que le ravage des sopbismes n'ait pu parvenir à entamer.

PREFACE

Je sais bien qu'on y travaille ; les novateurs , je me trompe ! les imitateurs ont repris une œuvre de destruction , tentée bien des fois, soit par les passions populaires déchaînées , soit par rabusdesprincipesmal coinprisdu christianisme, soit enfin par une philosophie brutale et sophistique. Mais ce qui a échoué , même dans des sociétés en proie aux plus grandes misères des classes inférieures et aux plus grands déchaînements dos orages politiques , a moins de chances que jamais de réussir aujourd'hui ; car indépendamment des s\mpathics et du respect que la propriété trouve dans les convictions spontanées de l'humanité, elle se défend encore par les intérêts innombrables que la division des terres a groupés à sa base.

Tel est donc le double avantage de la propriété moyenne et petite : d'abord , de former une sorte d'assurance mutuelle d'autant plus puissante que le nombre des associés est plus considérable ; ensuite de ramifier au sein de la mobilité démocratique, l'élément de stabilité qui s'attache à la possession du sol.

Mais voici maintenant où commence l'inconvénient dont je parlais tout à l'heure. Supposons , par exemple , dix hectares de terre appartenant , l'un dans l'autre, à chaque famille propriétaire. Si ces dix hectares ne sont pas réunis en un seul corps, s'ils forment cinquante, quatre-vingts , cent pièces de terre séparées par de certaines distances, on aperçoit tout de suite ce qu'il y a de fâcheux pour le cultivateur obligé à perdre un temps précieux pour aller de celleci à celle-là, lorsqu'il faut labourer, fumer, ensemencer ; à faire des dépenses plus considérables de clôtures ; à supporter des empiétements plus fréquents ; à se soumettre à des servitudes gênantes, à renoncer à l'éducation des bestiaux, etc., etc.

Or, il y aurait un moyen de lutter contre ce mal ; ce serait de réunir par la voie d'échanges ! tous ces terrains disséminés. François de Neufchâteau nous apprend qu'avant la révolution les propriétaires de la commune de Rouvres, près Dijon , recomposèrent ainsi leurs terres par des échanges volontaires, et obtinrent l'appui du gouvernement pour vaincre les obstacles qu'opposaient aux réunions soit les droits des décimatCOTS et des seigneurs , soit les chemins qu'il fallait changer. Pourquoi ces tentatives ne seraient-elles pas plus générales? Pourquoi le gouvernement ije prend-il pas une initiative

[1] Virgile, Énéide, Ut. VI, rer» HO.

digne de lui en les excitant et les favorisant? Pourquoi ne promet-il pas son concours pour certaines dépenses et des exemptions de droits pour des mutations? Les difficultés d'une telle entreprise ont été abordées et vaincues, sur une plus grande échelle qu'à Rouvres , dans le Danemark , 1a Suède , l'Ecosse , la Prusse ; ne serait-il pas de l'honneur d'une nation telle que la nôtre, de ne pas rester en arrière de ces exemples , surtout lorsqu'il s'agit de nos intérêts les plus chers? Mais deux causes faciles à prévoir s'y opposeront sans doute : la première , passagère , il faut l'espérer , c'est cette habitude de la législature d'user tous les ans son temps et son ardeur dans le cercle monotone de discussions , qu'on appelle politiques et qui ne sont que personnelles ; car ces débats qui viennent périodiquement accrocher à une balançoire aérienne le gouvernement du pays, et dont on pourrait dire :

Sutpensar ad venlot (t);

tous ces débats , dis-je , s'agitent entre des hommes qui au fond ne sont pas séparés les uns des autres par l'épaisseur d'un cheveu. La seconde est plus grave et plus difficile à vaincre ; elle * tient à l'esprit ombrageux de notre démocratie , qui , bien que douée d'une force supérieure à tous les obstacles , se laisse prendre cependant d'une inconcevable panique quand on lui parle d'aristocratie. Or, je ne serais pas étonné que quelque habile surveillant de cette terrible aristocratie ne vit , dans les réunions de parcelles , je ne sais quel projet de reconstitution féodale de la propriété ; et le moyen alors de faire entendre le langage de la raison à des esprits frappés d'un si patriotique effroi ! Je ne dis rien , au surplus, que je ne sois en état de prouver à l'instant ; je raconte l'histoire de ce que nous avons vu hier. En effet , parmi les lois de la restauration , il y en avait une fort bonne , et surtout fort innocente [s] , qui dans la vue de favoriser les échanges de propriétés contiguës , allégeait les droits d'enregistrement et de transcription de ces sortes de mutations. Cette loi avait été conçue dans une pensée favorable à l'agriculture ; mais dans la pratique elle donna lieu à quelques abus ; et la régie de l'enregistrement, plus préoccupée de la rentrée de l'impôt que des progrès agricoles , en demanda l'abrogation en 1834. Quel fut son grand argument? Ce fut de soutenir que cette loi de 1821 avait été conçue par la restauration

(2; .Du 16 juin 1821. Voye« infrà, no 43, du Comment, de Y Echange, à la note.

PRÉFACE

pour régénérer le principe aristocratique par la régénération des grandes propriétés. Oh ! vous concevez que la chambre des députés ne pouvait rester froide devant cette formidable accusation ! 11 est vrai que cette pauvre loi de 1824 , qui ne se croyait pas si méchante , aurait pu tout aussi bien être présentée et aurait été très-certainement soutenue par un aristocrate de la façon de François de Neufchàteau , dans les idées agronomiques duquel elle rentrait complètement. Mais n'importe , le mot fatal avait été prononcé , et la loi ne résista pas ! Ai-je donc si grand tort de redouter que des susceptibilités jalouses ne viennent s'ajouter à l'apathie trop naturelle aux intérêts agricoles, pour contrarier longtemps encore les réunions de parcelles, réclamées par les agronomes intelligents de tous les partis [i] ?

Passons maintenant au Louage. L'histoire philosophique de ce contrat nous occupera plus longtemps. Il offre au jurisconsulte qui veut pénétrer dans le fond des choses un sujet intéressantet étendu. Il est, dans nos sociétés modernes, un des contrats qui exercent le plus d'influence sur la prospérité publique; il associe aux jouissances de la propriété ceux qui ne sont pas propriétaires ; il est le nerf de l'agriculture , cette mère nourrice des États, à qui il donne des colons laborieux et intéressés à ses progrès. Tour à tour il recrute cette milice industrieuse qui féconde nos champs , ou alimente et cherche à pacifier cette immense et frémissante armée qui prête ses bras à l'industrie manufacturière. II y a, dans deux pays voisins l'un de l'autre , deux grandes questions sociales qui viennent aboutir au contrat de louage, laquestion des salaires en France, celle de la décadence croissante des petits fermiers en Angleterre [•].

Je disais tout à l'heure qu'à mesure qu'on s'éloigne des ténèbres de la barbarie, l'échange est éclipsé par d'autres contrats plus importants. Ici c'est tout le contraire. Le louage aime le soleil de la civilisation ; il se développe et grandit sous son influence, tandis que la nuit des temps barbares le rapetisse. Si vous descendez au degré le plus bas de la civilisation , vous ne lui voyez jouer presque aucun rôle dans la vie civile. Quand les cités sont rares et petites, quand les maisons sont tellement rétrécics, qu'elles suffisent à peine

[1] Mon opinion tor l'abrogation de la loi de 1824 e»t nui celle de Championnière et Rigaud , qu'on ne toupronocra pa* de tendance* aristocratique*. On peut voir ce qu'il* ont dit i ce *ujel dan» leur Tr. de* Droiii d'enregitt. , n» 2174, l'un de» meilleur» livre» de juritprudence qui ait été publié depuia longtemp».

pour loger la famille, et que d'ailleurs la population, dominée par ses habitudes casanières, ne voyage pas au loin, il y a tout à la fois peu de locataires et peu de place pour les locataires ; alors le bail à loyer ne saurait donc être un moyen large et général d'utiliser les édifices urbains [s]. Chacun , d'ailleurs, a l'amour-proprc d'avoir la propriété de son manoir; le toit héréditaire, tout chélif qu'il peut être, communique à celui qui l'habite une sorte de relief et d'honneur ! Peu importe la misère de ces demeures sales, humides, où le jour a peine à pénétrer, où la poitrine respire avec effort ! repaires qui semblent faits exprès pour héberger la peste , la lèpre , et tous les fléaux contagieux , peu importe ! dis-je. L'homme s'y complaît, parce qu'il se dit, dans son orgueil : J'en *ui* propriétaire. Au contraire, celui qui ne tient pas de ses pères ou de sou travail un abri pour reposer sa tête , celui qui est obligé de prendre chez autrui txn logement à loyer , est placé, par l'opinion de ses concitoyens, dans une espèce d'infériorité et de dépendance. On retrouve encore quelques traces de ces préjugés dans le département de la Corse, où la simplicité des mœurs primitives a conservé plus qu'ailleurs sa physionomie originale et naïve.

Vitruve nous apprend qu'au commencement les maisons de Rome étaient fort basses ; elles n'avaient qu'un seul étage, et suffisaient néanmoins aux besoins d'un peuple simple et austère [4]. Mais où était le gîte du locataire dans ces demeures exiguës? On le chercherait vainement.

Les distributions de terre à la plèbe [s], les assignations de certaines parties du territoire pour en faire des quartiers de Rome [e] semblent indiquer que chacun eut dans l'origine sa petite retraite et son asile. Ce n'est que beaucoup plus tard que, la population s'étant accrue , on éleva les maisons. Les riches logèrent alors les pauvres dans le dernier étage, qu'on nommait cœnaculum, et le profit qu'ils en reliraient s'appelait cœnaculariam facere.

Dans les campagnes , le bail à ferme n'est pas plus fréquent.

Les familles propriétaires, soumises à un pouvoir intérieur, mélangé d'origine patriarcale et de conquête, vivent isolées les unes des autres, sur des domaines qu'elles font cultiver par des

(2] Voyei le National du 14 octobre 1833, sur cet état de décadence dont je parle inf 'rà, p. 7. [S] Vico, trad. de Michrlel.

14] Arch..lib. i.

[S| Voy. Nichuhr.t. Il, p. 161.

[C] Ancu» a*«ignn aux Lutin» de» demeure* iur l'Aven- I tin (Vojr. Niebuhr, loc. cit., p. 145.)

PRÉFACE

maint servilcs, et dont elles consomment les fruits en nature. Un intendant , qui n'est que le premier esclave entre les esclaves, dirige les travaux, surveille les ouvriers et les cultivateurs , et se venge sur eux de l'autorité despotique que le maître exerce sur lui. L'histoire des deux premières race* nous montre ce régime en pleine vigueur dans les villa royales [ij. Le» rois vont résider tour à tour dans leurs divers domaines , afin d'y vivre, eux et leur cour, des produits agricoles dont le commerce d'alors n'aurait pu faire de l'argent.

A ces époques, et dans tous les ÉtaU où l'élément aristocratique prédomine pleinement , la classe de» fermiers n'a pas encore d'existence réelle. Pour qu'elle puisse compter dans le dénombrement de la population comme élément sérieux de la prospérité politique, il faut qu'il y ait un noyau d'hommes libres , venant après la première occupation du sol, trouvant les places prises par les premiers arrivés, et cherchant à s'en créer une par leur travail, et par une sorte de combinaison qui consiste à mettre leur industrie à la disposition du propriétaire , qui, de son côté, leur fournit la matière productive. Or , à l'époque dont nous parlons , époque appelée héroïque par Vico , il n'y a guère que des maîtres et des serfs : la liberté a pour condition la propriété; tout chef de famille libre, indépendant , est nécessairement propriétaire ; quiconque n'est pas propriétaire est esclave ou contraint à tomber dans la servitude.

Un progrès asse» fréquent finit cependant par tempérer cette dépendance des classes inférieures. Les grands propriétaires, embarrassés de l'immensité de leurs terres, et presque gênés de leurs inutile» richesses , cherchent à le» rendre plus productive» en intéressant les familles à la culture du sol. De là des concessions de terrains pour bâtir, défricher, labourer, moyennant certaine» redevance» annuelle». Nous avons non loin de nous un exemple vivant de cet état social dans le» populations slaves, a Chaque seigneurie, dit » de Sismondi , se compose de deux parts : la » terre du seigneur , qui est cultivée au moyen » des corvées [tj , et celle qu'il a partagée entre » un grand nombre de familles de paysans, que » chaque famille cultive durant les trois jours » par semaine qui lui restent libres. En Russie, » la corvée des paysans a été généralement rem- » placée par une redevance en argent , nommée » Yobroc, qui, de sa nature, est supposée toujours

11) Voy. le chapit. ,ie / 111,$ et Curtu.

[2] Quicoiiki»lcnleoqua<rcjour»de travail perteomiiic.

» égale, mais que, dans un pays sans liberté et » sans garantie, le seigneur peut augmenter sui- » vant son caprice [s] » . Nous verrons bientôt que notre population agricole est sortie d une situation correspondante. Cette situation e%t le plus grand pas que la classe des paysans puisse faire lorsque l'élément démocratique n'a pas fait son apparition.

Mais aussitôt que l'assouplissement du principe aristocratique a permis à la . classe des hommes libres de prendre rang dans l'État , le bail à ferme ou à colonage temporaire devient le moyen le plus général de mettre les terres en valeur. A mesure que le servage s'efface, le bail à ferme empiète sur les plaeesqu'il laisse vacantes ; car il est l'industrie du paysan, de même que le négoce et la fabrique sont l'industrie du citadin. Peu à peu l'on voit s'élever de nombreuses familles de cultivateurs indépendants, qui tiennent le milieu entre les grands propriétaires et le» ouvriers prolétaires. Le fermier qui a longtemps travaillé, longtemps économisé, finit par acheter un champ ; il prend place parmi les possesseurs du sol. Alors , si quelque grande cause politique n'y met pas obstacle, l'agriculture et la liberté se donnent la main , et celte union fait surgir des entrailles de la terre, comme autrefois les dents du dragon, cette classe villageoise si précieuse pour la propriété, et qui, plus que toute autre , est le nerf d'un Étal puissant. Car c'est celle qui dans la paix trace le sillon nourricier, c'est elle qui, pendant la guerre, fournit à la patrie ses plus robustes et ses plus vaillants soldats.

La transition dont je parle s'opère depuis longtemps en France, dans un silence qui trompe les étrangers peu instruits de no» mœurs. Jacob , chargé par le parlement anglais de parcourir l'Europe pour y étudier l'état de l'agriculture, a prétendu que la France est au second degré de l'échelle agricole en commençant par m bas . Ce jugement n'est pas d'un observateur ; c'est celui d'un contempteur superficiel. Jacob n'a vu probablement dans nos villages, asses sales pour la plupart, dans les demeures asses chétives de nos paysans, que l'indice de la misère. Il ne sait pas que dans plusieurs de nos province» une grande révolution se prépare au profit de ce cultivateur, qu'il croit si pauvre, parce qu'il est peu soucieux d une vie luxueuse ou commode ; il ne sait pas qu'un jour viendra où, sans secousse et sans bruit, la propriété passera presque entièrement dans ses mains. Nous insisterons plu» tard sur cet inu-

[3j Étude* tur t économe politique, 1. 1, p. 186.

PRÉFACE

vitable résultat , qui nous parait devoir Tuer à un haut degré l'attention des économistes. En attendant, nous laisserons 1 Angleterre se vanter des progrès de son agriculture et du confortable qui règne dans ses campagnes. Si l'art agricole fleurit chez elle plus que chez nous, notre population agricole progresse chez nous bien plus que chez elle, et c'est là ce qui importe surtout à ceux qui font marcher l'homme avant la chose. Nous n'avons pas oublié ces prétendues réformes agronomiques, par lesquelles la duchesse de Sutherland déposséda quinze mille paysans, de sept cent quatre-vingt-quatorze mille acres de terre dont ilsétaient en possession depuis un tempsimmémorial, les força à abandonner leurs antiques foyers et leurs villages, quj furent démolis et brûlés ; le tout, afin de convertir leurs champs en pâturages plus productifs, et d'améliorer les races bovines et les laines des troupeaux [i] ! Est-ce là le sort qui attend le cultivateur français? est-il forcé dans sa détresse de s'écrier douloureusement :

Noi pair œ fine* et duleia linquimut arva ,• Jfos /rainant juijimut

Et puis, toutes les merveilles de l'agriculture anglaise n'empêchent pas que beaucoup de grands seigneurs, chargés de dettes, avec leurs immenses fortunes , ne pressurent horriblement leurs fermiers [t]. Il y a d'ailleurs un fait officiel qui fait taire tous les doutes : c'est le rapport de la commission parlementaire nommée pour rechercher les causes des embarras de l'agriculture , rapport publié, en 1833, par les journaux anglais. Les dépositions reçues par les commissaires du parlement s'accordent à dire que depuis dix à douze ans le fermier anglais paye le fermage de» terres , non sur les profits de son exploitation , mais sur son capital ; qu'en conséquence , ceux qui ont eu le plus de prévoyance émigrent en Amérique, tandis que ceux qui restent s'appauvrissent de plus en plus, et tombent dans la classe des manouvriers ou disparaissent complètement [s] ! De là les plaintes incessantes des propriétaires et des fermiers anglais, leurs réclamations importunes pour obtenir des monopoles et des lois protectrices, qui leur permettent de soutenir la concurrence avec les blés étrangers; de là, les faillites de ces spéculateurs en agriculture qui meurent de faim dans leurs fermes

[1] Ce fait eut lieu Je 1811 a 18-20 . il rut imité par d'autre» teigneurt c*co»>jit. De Smnondi , 1. 1, p. SOI ettuiv, , a tracé le récit Umentah'e rie ce* eXMlUinnt.

12] bo$i»monuï, t. I,p. 228.

admirables de beauté; de là ces incendies de récoltes et de maisons rurales, indices trop réels du malaise des campagnes et d'une inquiétante fermentation {*} ! Si tous ces faits sont exacts (et qui pourrait les révoquer en doute?), ce pourrait être une nouvelle confirmation de ce mot profond de Pline , que le trop bien cultiver ruine, et nous pourrions être moins jaloux des beaux pâturages de l'Angleterre et de ses belles races d'animaux, et de ces fermes grandes comme le département de la Seine, où un entrepreneur, qui ne cultive pas lui-même, remplace par des machines économiques le véritable fermier qui travaillait de ses mains, expulse l'homme comme un rouage inutile dans son industrie, s'attache surtout à anéantir le petit propriétaire cultivateur , pour le supplanter , à défaut d'instruments mécaniques, par des journaliers mercenaires et sans lendemain. Tout cela peut être le beau idéal de l'art agricole ; quelques lords déjà bien opulents peuvent , par hasard , gagner un peu plus de revenu dans cette spéculation d'un seul contre une classe d'hommes qu'on pourchasse pour la faire descendre jusqu'au prolétariat : pour moi, je préfère l'état plus modeste de nos champs. Là, de faux dehors ne cachent pas de profondes misères; là, l'amélioration croissante du sort de nos cultivateurs présage la prospérité plus réelle qui attend notre agriculture ; elle tranquillise l'observateur sur l'avenir d'une population intéressante et chère à la patrie. C'est bien assez des maux que la classe ouvrière des villes nous tient en réserve. Quant à nos campagnes si dédaignées de nos voisins , nous pouvons vivre exempts des inquiétudes qui préoccupent leur parlement.

L'Irlande , l'un de leurs trois royaumes , offre à un plus haut degré l'exemple de ces causes malfaisantes dont je parlais tout à l'heure , et qui compromettent l'élan de la classe agricole. Dans ce pays cependant se trouveut réunis par la nature tous les éléments de la prospérité sociale ; une race d'hommes belle et vigoureuse , une population féconde et douée des plus heureux instincts, une terre fertile et pittoresque, un climat favorable à la végétation et qui comiait à peine les gelées , les sécheresses , les grêles , les inondations [s;. Et pourtant l'infortune de ces cultivateurs est si grande qu'elle serre le cœur d'une douleur infinie, et l'on est tenté de désirer pour elle l'esclavage du paysan russe ! Le tableau en a

[3! J'emprunte ce ré«umé a un article du National du 14 oct. 1833.

l'4l De SiMBomli . t II. p. 220.

L 5j De Satmmdi.p.âM.

PRÉFACE

été tracé avec la chaleur d'une âme généreuse et la vérité d'un profond observateur, par Gustave de Beaumont , dans «on beau livre de l'Irlande. Déjà un savant économiste , que j'ai plus d'une fois cité, de Sismondi, avait sondé la profondeur de cette plaie. Leurs récits contiennent plusieurs traits qui se rattachent à notre sujet et qu'il faut

Un lord d'Angleterre sait , par la tradition et par les comptes de son intendant , qu'il est propriétaire en Irlande d'une terre immense. Sans entrailles pour les colons qui l'exploitent, car ils n'ont ni la même origine ni la même religion que lui; sans affection pour ce domaine, car une révolution peut , d'un jour à l'autre, lui enlever ce que la conquête lui a donné, il ne cherche qu'à retirer d'Irlande la plus forte somme de revenu , au risque d'épuiser la terre et de ruiner ceux dont les mains la travaillent. Cette rente énorme, qu'on appelle rock rent, et qui mérite ce nom affreux , car elle est , pour ainsi dire , arrachée par la torture [t] , n'arrive pas directement du paysan au propriétaire. « Ce dernier , a dit Gustave de Beaumont , abandonne le loyer » de son domaine à quelque traitant, moyen- » nant un prix une fois payé, ou une somme » annuelle , dont le chiffre est fixé à forfait. Cet v entrepreneur, riche capitaliste, résidant soit » à Londres, soit à Dublin , ne loue pas une terre » en Irlande pour en être le fermier. Mais il la » prend à bail pour en faire la matière d'une spé- » culation, et, tout aussitôt le marché conclu, a il n'aspire qu'à transmettre à un autre l'exploi- » tation de cette terre, à la condition seulement » qu'un bénéfice lui soit assuré. Alors il a cou- » tume de diviser le domaine en un certain nom- » bre de lots de cent, cinq cents, mille acres, a qu'il afferme à des traitants secondaires, ou a middlemen. Quelquefois le propriétaire ven- » dant fait lui-même cette division , qu'il livre » ainsi directement aux spéculateurs subalternes.

» Mais comment ces traitants de seconde ou a de première main feront-ils valoir les portions a de terre qu'ils prennent à bail? Chacun d'eux a établira-t-il sur sa part une grande ferme? S'il » le faisait, il aurait à risquer un capital considét rable ; or , comment un traitant aura-t-il plus » de foi dans la terre que le maître du sol lui- » même? Que fait-il donc? Il ne fonde sur la a terre qu'il a prise à loyer, ni grandes ni petites

De SUtnondi , p. 353.

De Sitmondi , p. 239 et 260.

Mot «le» pa;t«»> irlandais. [M., p. 264).

» fermes; il se borne , en général , à en défricher » la surface. Ce travail étant fait, il subdivise son » lot, et l'afferme au taux le plus élevé par par- » celles de cinq , dix , vingt acres , à de pauvres » agriculteurs du pays , les seuls qui prennent » réellement la terre pour la cultiver.

» Mais comment tous ces petits agriculteurs » feront-ils pour exploiter la terre qu'ils pren- » nent à bail ? Le propriétaire ou le traitant ont- » ils pris le soin de construire une habitation sur » chacune des petites parcelles qui leur ont été » attribuées? Non , sans doute. Car pour faire » cette construction il aurait fallu des capitaux » dont nul n'a voulu faire l'avance. La terre leur » est donc livrée toute nue. Mais où se logent- » ils? Ils construisent eux-mêmes un amas in- » forme de boue et de paille mêlés ensemble , » qu'ils appellent leur cabine. Trouvent-ils du » moins à leur disposition quelques instruments » de culture? Non , mais ils ont à s'en pourvoir » comme ils pourront [«]. »

Ainsi, dans cette superposition d<- spéculateurs qui chevauchent les uns sur les autres pour mieux s'exploiter, le pauvre colon est la bête de somme qui supporte tout le poids. Comme les traitants ont escompté par avance à leur profit tous les bcnélices de la terre, il ne reste plus au travailleur que l'espérance de se tenir en équilibre sur la plus extrême limite qui sépare du déficit celui qui, après avoir chétivement vécu, parvient à grand'peine à joindre les deux bouts. Et encore, cette perspective , si triste qu'elle soit , est-elle la plus belle à laquelle puisse prétendre le cultivateur irlandais. Car presque toujours la déconfiture est au bout de son bail . Comment en seraitil autrement? Son fermage est énorme. Il est presque partout supérieur à ce que la terre peut produire [s] , et ce n'est dans toute l'Irlande qu'un cri de malédiction contre ces superexactions qui dégradent le cultivateur jusqu'à la plus hideuse pauvreté. On a vu comment il est logé. Cette misérable cabine en gâchis , il la partage avec son cochon, qui a bien le droit d'y vivre, ditil, car c'est lui qui en paye la rente [a], La nourriture des fermiers les plus huppés consiste en pommes de terre , lait de beurre , pain d'orge et beurre ; dans tout le pays de Waterford , ils ne mangent que des pommes de terre auxquelles ils joignent quelquefois les rebuts de la salaison des porcs [»] . Quand, après tant de privations, arrive

[5] C'eit ce que raconte un royageur anglai», témoin oculaire, Inglii, dont la relation c«l en partie traduite par de Siwnondi, p. 260. •

PREFACE

le moment de payer le fermage , il faut que le colon demande grâce ; il lui est impossible de tenir sa promesse. Hais le créancier est impitoyable ; il doit payer lui-même un autre créancier échelonne sur lui et qui ne lui accordera pas de merci. On saisit donc le porc qu'engraissait le colon et son misérable mobilier. Puis la justice l'oblige à grands frais à déguerpir. Mais le lendemain, il réparait et s'attache en désespéré à cette terre , sans laquelle il va mourir avec sa femme amaigrie 'et ses enfants déguenillés. Que faire alors pour vaincre cette obstination de la faim? Le maître fait démolirsa cabane et le laisse nu et sans asile. Mais malheur à ce riche trop attaché à ses droits ! Lazare se révolte et demande à l'assassinat la vengeance de ce tummum jus : oubliant à la fois et les préceptes de la loi écrite et les conseils de cette religion qu'il reproche à son oppresseur de ne pas connaître!... Bientôt Lazare est condamné. Oui ! tout crime doit avoir sa répression . Cependant on ne tarde pas rapprendre que les témoins qui ont osé parler, ont reçu la mort. On informe, on poursuit; pendant ce temps-là, le fils, le frère, la mère du dénonciateur tombent victimes d'un nouveau forfait.

Enfin tous ceux qui souffrent s'associent et s'insurgent. Ils répandent au loin la terreur, la mort et l'incendie. L'Angleterre s'irrite ; elle prodigue les lois d'exception et les rigueurs , et parvient à comprimer un instant la révolte de ces nouveaux barbares. Mais l'orage gronde sans cesse , et le volcan ne retient ses flammes que pour les montrer plus terribles quelque temps après.

Ainsi donc voilà dans quels extrêmes se meut le contrat de louage des terres dans ce pays désolé ! La fin de l'action du locateur c'est la ruine du preneur; l'exception du preneur, c'est l'homicide du locateur !

Quand le voyageur étonné demande au fermier irlandais comment il se fait qu'il accepte sciemment des conditions qui le conduisent à sa ruine, il répond: Qu'aurais-jc pu faire?

comment au rais- je pu vïvtc [i]? Cette réponse est le secret d'une situation à laquelle concourent à la fois et les mœurs de l'Irlande et l'égoïsme de son aristocratie. Dans ce pays, en effet , ce n'est pas comme en Angleterre , où la classe plébéienne a su s'emparer du commerce en compensation de l'occupation du sol par la noblesse. L'Irlande n'aime et ne pratique en général d'autre industrie que la culture des terres ; la masse de la population , exclue des emplois

[1] lofflit.

[ï] U noble**, en effet, i'opjxwe de toute* te* forces

et des professions libérales autres que la médecine , trop pauvre pour se livrer au commerce , que l'état politique du pays environne, du reste, de mille entraves [»] , est vouée par nécessité autant que par son penchant naturel et par ses habitudes, au travail des champs. Mais le sol ne lui appartient pas ; c'est l'aristocratie qui le possède , en vertu de la grande confiscation opérée par Cromwell , à la suite de la rébellion de l'Irlande, restée catholique, contre l'Angleterre, devenue protestante ; confiscation qui ne porta pas seulement sur les domaines des seigneurs insurgés , mais qui affecta encore les possessions perpétuelles que la féodalité avait concédées aux vassaux. Les vainqueurs , en effet , non contents de dépouiller les grands rebelles, changèrent aussi les tenures des vilains, et les rendirent précaires au profil des nouveaux propriétaires anglais et protestants, qui prirent la place des propriétaires nationaux. Ainsi donc, le paysan irlandais est entièrement exclu de la propriété, et cependant il faut qu'il travaille la terre, ou bien qu'il mendie, ou qu'il meure de faim. Mais comment trouver une place à occuper sur ce sol , couvert de myriades de familles prolétaires et chargé d'une population exubérante, que la misère semble féconder? C'est de tenter l'avidité du propriétaire et de ses traitants par l'appât d'un fermage plus élevé; c'est d'ouvrir une concurrence effrénée , qui donne l'accès du sol à ceux qui mettront la mise la plus forte. Il est vrai que le fardeau écrasera probablement le téméraire qui aura voulu le porter. Mais qu'importe ! il aura vécu une année , et puis il verra ce qu'il faut faire pour gagner du temps.

Ce système de folle enchère , quelque déplorable qu'il soit , n'est pas nouveau dans l'histoire du bail ; il existe dans les vastes possessions de la compagnie anglaise des Indes. On sait que dans l'empire indo-britannique, comme dans toute l'Asie , la terre appartient au souverain , qui est censé l'avoir concédée moyennant une redevance qui forme l'impôt. Le premier possesseur , ne voulant ou ne pouvant pas cultiver par lui-même , sous-loue par petits lots à des preneurs qui eux-mêmes sous-afferment assez souvent. On comprend qu'à chacun des degrés de celte hiérarchie d'engagements , chaque cédant ne manque pas de faire sa part aussi bonne que possible ; de sorte que lorsque le bail arrive au cultivateur , il ne reste plus pour sa part que des travaux à faire sans bénéfices à espérer. Le

à l'élab!it<emenl de fabriques en IrlanJc. De SumonJi P . 262.)

PREFACE

paysan, ou ryot, placé. sous ce triple étage de spéculateurs, n'est là que pour payer (quand il peut payer) tous les frais de la spéculation. C'est en vain qu'un heureux climat rend la vie de l'homme facile, et que la terre prodigue à pleines mains ses plus riches dons! le ryot, exténué par un labeur infructueux , souffre comme le paysan irlandais, et par les mômes causes: par la compétition d'une fourmilière de cultivateurs affamés , qui se disputent le coin de sol qui recevra leur misérable cabane et leur ehétive industrie; par une concurrence désordonnée , qui force le travail à se réduire à l'obole [t]l

Que conclure maintenant de ces aperçus?

C'est que le bail a ferme, instrument de travail appliqué à la propriété foncière, est tour à tour impressionné par les conditions qui affectent la propriété même et par l'état de ceux qui la cultivent. Effacé par l'esclavage dans les pays où la grande propriété et la servitude se donnent la main , il reparait avec la liberté. Mais de l'état dans lequel se trouvent les classes libres qui le mettent en action , dépend la question de savoir s'il est entre leurs mains un instrument de progrès, ou l'effort inutile d'un travail désespéré. Quelque faible que vous supposiez l'élément démocratique, si les propriétaires du sol considèrent les cultivateurs comme des auxiliaires, et non pas comme une matière qu'on exploite , ne désespérez pas du travail libre , protégé et encouragé. La condition du fermier, tenant d'abord le milieu entre le journalier et le propriétaire , deviendra peu à peu une transition pour prendre part , à force de travail et d'économie , à la propriété. Les baux emphytéotiques ou à longues années, réglés avec équité, et sans le contact d'avides proxénètes , lui en faciliteront surtout la voie. Ces baux prédominent ordinairement lorsque la constitution aristocratique du sol , aspirant à la perpétuité (Uns les tenures foncières , reflète son principe jusque dans les possessions précaires; ils sont avantageux pour les preneurs, et, en les attachant à la terre, ils récompensent suffisamment leurs travaux d'amélioration , et les préparent à une honnête indépendance [»].

Supposez maintenant, à la place d'un Étal aristocratique , une société où règne une démo- I cratie sage et puissante. L'impasse de toutes les « arrières lucratives ne forcera pas la population à se ruer exclusivement sur la terre , comme un

[11 J. det Dèbait, du liaoùl 18*0.

[2] Con*uh. r mfrà ( n«» 31 et »uiv. i PhUloire et le* règle» de 1 eui|>li}leo»e ; ou verra le rôle iui|iurUni que

essaim d'oiseaux affamés. La liberté éclairée pa r l'intérêt, donnant à chaque profession une moyenne raisonnable de bras, l'agriculture sera à l'abri d'un encombrement étouffant , et pourvoira sans parcimonie à la nourriture du paysan. La grande et brusque inégalité des fortunes fera place à une gradation mesurée des classes aisées, et la propriété moyenne et petite servira de point d'appui aux cultivateurs, qui la recruteront incessamment. Du reste, les longs baux, ne s'harmonisent plus avec l'organisation démocratique du droit de propriété et ses tendances au mouvement. Cependant le fermier redoublera d'efforts et de soins pour que son bail satisfasse le propriétaire , et que ce dernier lui accorde pour le bail prochain uue confiance justifiée par une bonne gestion.

Mais , quelle que soit la constitution de la société , et soit que les baux soient prolongés ou à court terme , si un sentiment hostile existe entre les propriétaires du sol et les cultivateurs , si les haines de religion, les différences d'origine , les souvenirsdeconquèteetdeconfiseation.etc.etc, établissent l animadversion entre deux classes qui doivent marcher unies , le bail à ferme, loin d'être un asile assuré pour le Iravail , deviendra une source d'iniquités et de déceptions. Ce ne sera plus ce contrat de bonne foi dont parlent les jurisconsultes! les plus mauvaises passions s'y donneront rendez- vous. On verra la supercherie s'organiser pour combattre l'avidité spoliatrice ; l'un mettra la force dans la balance, l'autre la ruse ; la terre la plus fertile deviendra ingrate pour le colon ; car mille abus , mille vexations , s'interposeront entre elle et lui pour laisser ses labeurs sans récompense. Quedirai-je alors? Le travail , frappé de stérilité , prendra conseil du ' désespoir , et la richesse privée , cet élément nécessaire de toute société organisée sur des bases complètes, la richesse privée, haie et maudite , deviendra peut-être un don funeste de la Providence C'est que , lorsqu'on en est arrivé à cette extrémité fatale, la société est bien voisine d une dissolution.

Après ces vues générales sur la manifestation du bail à ferme dans les diverses formes de gouvernement , passons à sou histoire spéciale chez les Romains et en France.

Nous trouverons ici , je crois , quelques aperçus utiles. , Je suppose qu'un érudit prenne un à un

ce contrai a joué dans le Bat-Empire et dam le moyeu

PRÉFACE

tous les textes du titre du Digeste , Loc. cond. , non pour y étudier la seicnrc du droit, étrangère à se* méditations , mais pour s'y instruire des mœurs et des usages des Romains ; eli bien ! cette lecture aurait encore Vin bon résultat et son côté piquant; car le louage se mêle aux habitudes intimes de la vie domestique comme aux grandes nécessités du commerce et de l'agriculture , et toutes ces choses se reilètent dans les écrits des jurisconsultes de Rome . toujours attentifs à inculquer les préceptes par l'applica-

|j tion pratique. Toutefois, nous ne nous appesantirons pas sur ces détails anecdotiques; notre sujet n'a pas besoin d'épisodes pour se rendre intéressant [i].

Les Romains connurent trois grands systèmes pour la culture des terres : 1° l'exploitation par des fermiers libres; 2° l'exploitation par des colons parliaires; 3° cnGn l'exploitation par des esclaves soumis à la surveillance d'un régisseur stipendié (viWcuê) et esclave lui-mctne[i] .

Ce dernier système était fort en usage en Italie,

[I] Une noie suffira pour indiquer quoique» exemple! :

S 1 • Habitudes domotiques.

1° Le bain , ti cher aux Romain*, se montre en première ligne, et la loi, I, 8. [î 3. II. Loc rond., presoit avec détail ce qui concerne le. réparation* de» liaigmiire», de* chaudière», de* conduits el d.'« lut au*. fiou* apprenons même que l<* bain était d'une *i grande néces- •ité dan» l'uuje «le la vie privée que 1rs édile» avaient »oin d'en louer au compte des municipe». afin que le* habitant» allassent se baigner gratis. (L. 30, % 1, U. Loc.

2« Il y avait dan» le* mai*on» un lieu appelé 1 horrea, dans lequel on avait coutume de serrer les objets précieux qui ne »e mettent pa« en évidence, tel* que l'or, l'argi u el le» bijoux. (L. 60. % 6. I). Loc cond., I. 3, %muet. D. de Offlcii prox/ecl. vhji/.i

3° Les incendie* éinient rréi|uentt par l'incurie des locataires. (L. 9. (3, D. IjOC. rond.; I 2. même litre.) Voy. au *urplu» tn/'r., n» r.. r »8, le» détail* historique» dans lesquels je suis entré à M »u et.

4" Il y avait des gens qui . à Komp comme cliei nous . »e portaient locataire» principaux d'une maison el mi allouaient en détail. (L 30. 1) Loc. cond.)

5° Locataire* logé» dan* le* étages élevés de la maison, ccenaculi.

6° Un avait de» espèce* de fiacre», clitarii carrucarii. (L. 1». D. Loc. cond.)

7» El de» esclave» muletier». (L. 60, S 7. U. Loc

cond.)

8« Il y avait de plu» de» esclave» à qui le m.iltrc fai- **ii apprendre de» métier» el même de» cho««» plu» relevéc», tcivum docendum. (L. 13, g 3, U. Loc. cond.)

S 2. Commerce, industrie et professions.

1" Bijoutier* qui travaillent l'or et sculptent le* pierres précieuse». (L. 13,25, l>. Loc. cond. ; I. 1, S I, D. (oc. cil.)

2» EntrcprUc» de tran»port». (L. 2, $3, D. Loc. cond.)

3" Commerce par eau sur le* rivière», par exemple de RomeàMiiiluriic.L. 13,^1. ell. iO.jG. U. L>c.cond.) Une loi raconte à ce sujet celle particularité : L ue femme était sur le hitiinenl au nombre de* pas.agcrs el elle accoucha pendant la roule. La question que »e pose le juri»con»ulte n'e«t pas de «avoir comment le* autre» passagers suppor-èi s ni cet incident as>e( de>agrt al)i>' . mais il »e demunde si celle femme devra le tioliipourton nouveau-né (L. 19, S 7. II. Loc. cond.)

4» Le commeree fait arriver de la Camjiaiiic de» vin» délicat» pour élic servi» sur la table des riche» Koinaun. (L. 2. g 3, 0. Loc. cond.)

5o II fait circuler le* grain* dans l'intérieur de l'empire, et la tpéculaiion » étend sur le lraii>port comme sur la sente du h 1 (L. 51. D. Loc. cond.)

6» L'huile voyage aussi de* point» le» plus éloigné»; la Cjfrituilaue, que nou» ne con:iai*»ous aujourd'hui que

par *a stérilité, expédie de* chargements pour Aquiléc .de ( j/n nenti provinciA Aguiiêiam), et alimente l'Italie, qui ne sulKl plu» à »cs be*oin». (L. 60 , % I , D. Loc.

cond.)

7» Le» objet» d'art , de» colonnes sculptée*, des chose* fragile», circulent à l'cnvi pour alimenter le luxe de liome el de» provinces. - L. 25, $ 17, D. Loc, cond.)

8« Armateur*, capitaine» de navire, pilote». (L. 13, S 2. II. Loc. cond.)

9- Entreprit* de c«n - 1 r u c l i o n » et de bâtiment», travaux d'arc!. ilccture. (L. 2,2, S 2, l). Loc. cond.. et I. 52, g 1, même litre.)

10- Il y a place aussi pour la petite industrie do» décras.eur» d babil*. (L. 13. $ 6. D. Li>c. cond.)

11» Ue» tailleur», etc. {larcmator, /'u//o;.(L. 25, $ 7, D. Loc. ronil.)

12- El du pauvre berger qui loue mu travail pour la garde d cond.)

I poi

veaux cl des chèvre». L. 9, S$ 4 ctS, D. Loc.

S 3. Fmancet de l'État.

1» La république, propriétaire de grand» domaine», était data* l'u*agede les faire valoir eu les louant. (L. 13, 5 11 , Il Loc. cond.)

2" L'Etat perct vail de» droit* d'entrée et de sortie, qu'il affermait. ^L.7, C/oe. Polluer. Pand., t. l,p.M7, note e.)

S t. Agriculture.

1« Le» tioupeaux dont (Jalon conseillait la multipliealion avaient dan» le» ferme» ivil'ae) . des logement» plu* ou moin» considérable*. (L. 16 , U. Loc. cond.)

2e Le» ferme» étaient également munie* du matériel nécessaire, pour la confection du vin • tonneaux pour vendange» I. 19, 3 1» L<>c. condj, pressoir», etc., Ole, L.19.J2.)

3" El pour la confection de l'huile. (L. 19, ^ 2 , D . Loc.

cond. )

4»On attachait beaucoup de prix aux engrais, (/«/r.lc Commentaire de l'art. 1778. )

5* On avait étudié le» procédé» agricole» qui con»rvenile» lcrrr*cl ceux qui le* détériorent. (L. 25, $ 3, U. Loc. cond.)

U" Le» lléaux naturel» et les maladie» qui asiiégcnl le» récolte* . leur réaction sur la rictieise agricole et «ur lu »orl de» fermier» n'avaient pa» échappe aux juri»cOnsultcs romain*, qui curent de» notion» trè*-*oiide* sur I agi iculturr. {L. 26, $S 2 cl 4, D. Loc. cond.il. 25, $ », U. méiuj Lilrv.j

S 5. Philosophie.

lo La croyance dans la Divinité »e trouve ici comme ailleurs sou» la plume toujours grave et morale de» jurisconsulte» de Rome. (L. ïS, $6. D. Loc. cond., Calus.)

2a lit nous révèleul de nouveau leur foi dan» un droit uaturcl supérieur aux invention» de tel ou tel légi» »teur. (Paul ,1.1, I). Loc. cond.)

[->] Coiumelle, lib. I. c. 8.

PKÉFACE.

et il était peut-être le meilleur entre les mains de ceux qui, suivant le conseil deMagon , vendaient leur maison de ville le jour où ils achetaient une maison des champs [i] , et qui allaient euxmêmes diriger leurs gens avec la douhle autorité du maître sévère et de l'agronome intelligent. Caton le pratiquait dans ses domaines; tout son traité de Ile rtuiicd s'adresse à des hommes qui faisaient valoir parcux-mémes, ayant pour auxiliaires leurs régisseurs {villicus 1 , et des esclaves. A l'époque où cv grand homme écrivait, l'agriculture était florissante et placée au premier rang parmi les plus nobles occupations de l'homme, a Ex agricolis, disait-il, et viri fortissimi.etmi- » lites strenuissimi gignuntur; maximèquepius » quaestui, habilissimusque cousequitur , mini- » mèque invidiosus ! » Le propriétaire ne dédaignait pas de se vouer au travail des champs : il y consacrait son temps et ses prédilections. C'est aussi pour de tels hommes qu'écrivait Varroa. Son livre est dédié à Fundania , qui venait d'acheter un Tonds de terre , et voulait le cultiver par lui-même [*].

Mais quand le propriétaire, absorbé par d'autres soins ou par d'autres goûts, vivait éloigné de ses domaines, ce système d'exploitation était le pire de tous [s]. Il avait les innombrables inconvénients du régime des hommes d'affaires, que nous avons vu si funeste aux moyennes fortunes de la moyenne noblesse d'autrefois. L'histoire rapporte que lorsque Archytas revint de Métaponte, où il avait été étudier la philosophie, il trouva ses terres dans le plus fâcheux état de dépérissement et de dégradation par la faute de son intendant [*]. Sa colère fut grande, mais pas assez cependant pour l'empêcher de penser aux préceptes de Pythagore. u Ah ! que je te chàtic- » rais sévèrement, dit-il ace gérant infidèle, si je » n'étais aussi irrité contre toi [s]! » Cette parole

[1] Pline, Hitt.nat., lit». 18. vol. 11,6.

[%} Quoniam emi»ti fundum, quem benè cotendo frucluoium facere velit. (C. 1.) [3] Colurarlle, lib. 1, c. 7.

[4] Animadverlit, wsclicutu tiiiici , rura tua eorrupta et perdit*. ( Valer. Maxim., hh. 4, de Modérât, in ex tréma, n" 1.)

[5] Quo le mmlo accepissem. nisi iratut essem. (Cirer., Tu ' ut , lit). 4 , il» 36.) Valère-Masimc lui fait dire :

• Sumptiitem a te tupplicium, niti tibi iratut ettem. » (Lac. cit.)

[6] l.ei traducteur* de Cicéron et de Valère-Maxime ont traduit le mot villicut, dont cet auteur* se servent , parectuide fermier. Il y «la une inexactitude tris-grave.

[7] Coluni., lib. 1, c. 7. « Pejorem rem eue urbanmn » colonum, qui per familiam mavult ,. :r.un quam p«r se

• colère... Propter quod, operam dandam esse ut et rusa ticos et eofclcm assiduos colono» rclineamus, cum aut » nobismetiptis aut per domesticoi colcic nou expe- » diret. »

est restée comme un des plus beaux traits de la modération philosophique, et aussi comme un exemple, entre mille, de l'ancienneté de certaines pratiques des intendants [«].

Or donc , pour ceux qtii voulaient être tout à bk fois citadins, et propriétaires ruraux, sans pouvoir veiller par eux-mêmes à la culture de leurs domaines, il y avait un système préférable, c'était celui du bail à ferme. Les économistes de l'antiquité le recommandent [ij. Le soin avec lequel les jurisconsultes romains ont traité les principes et les applications de ce contrat, prouve combien il était fréquent dans la pratique. Il y avait des fermiers qui payaient en argent [s], d'autres qui s'acquittaient en nature [9] ; les baux présentaient , à cet égard, autant de diversité que chez nous.Columelle recommandait au propriétaire d'agir avec douceur avec son fermier, et de se montrer facile dans ses rapports avec lui [io] : a Soyez plus exigeant pour son travail, disait-il, » que pour son fermage. Le fermier qui cultive » bien ne vous demandera pas de réduction, à » moins que les fléaux du ciel ne viennent le » contrarier [n].Nc soyez pas minutieux, sur- » tout sur l'exercice des droits que vousdonne le » bail , et sur l'accomplissement de certains de- » voirs qui donnent au cultivateur plus de fati- » guesquede dépenses. Namsummumjus anliqui » summum puUibanl crucem. Toutefois, n'aban- » donnez pas entièrement ce qui vous est dû ; » l'usurier Alphius avait coutume de dire qu'une » bonne créance devient mauvaise quand on la » laisse sommeiller.»

Souvent les baux étaient de cinq ans [u] ; mais les pères de famille soigneux de leurs intérêts préferaient toujours pour fermiers ceux qui étaient nés sur leurs terres. C'était la maxime de Volusius[is], sénateur illustre , qui fut l'artisan de la grande opulence de sa maison [u]. En effet, le

■ In longinqui* tamen fundis, in quos non est

• facilis excursus patrisfamilia<,omnc genus agri tolera- » biliut ett sci Maints coloris, quàm suit vdlicit servit, » habere. » Voy. aussi Gibbon, t. VI , p. 18.

[81 Cotonut qui nummh colet. Paul, 1. 86, $ 1, D. de F'tttit. in/'r., no 3.

[9 ! Diocl. et Max., 1. 21. C. de hoc. cond.

[10] Coaliser agal cum colonis facilcmque se prxbcat, (Lib. 1,0.9.)

(Il] Rcmissionem coloaut pelere aon audet. (Loc.cit.)

[lîj Paul, I. 24. SS 2 et 4, U. Loc. cond.

[15] Sed et ipse noslri oiemorià veterem consularem visumque opulcntissimum L. Volusium asseveranlem audivi, patrufamilias felicissimum fundum esse, qui colonos indigenas haberel, et tanquam in palernà pottettione natot jam indê à cunahulit tonyâ f'amitiarttate retineret. Ita ceitv* «as f»»t opijio *■« wilim esse »•«-

(Coluraelle, lib.l.c. 7. Jurg.,

Gibbon, t. VI, p. 18.)

[14) Tacite, Annal.,- lib. 3, c. 50. t Oputnque quia

PRÉFACE

fermier héréditaire s'attache au sol; il le cultive avec affection ; son intérêt est à la fois de le ménager et de le féconder, tandis que le fermier transitoire, pressé de jouir, lui arrache en un jour les forces productives de plusieurs années.

En général, les Romains ne paraissent pas avoir en pour les baux indéfinis et perpétuels les susceptibilités de notre droit moderne. Caïus parle de locations faites à perpétuité [i]. On avait coutume d'affermer ainsi les vaste* propriétés appartenant aux villes, c'est-à-dire Vager vetligalis, qui joue un si grand rôle dans l'histoire du louage [«]. Les baux à court terme, ainsi que je l'ai déjà dit , s'harmonisent mieux avec la petite propriété qu'avec la grande; celle-là est trop mohile, trop démocratique (si je puis parler ainsi), pour supporter la gène des longs baux :mais la grande propriété , élément nécessaire de toute société aristocratique , la grande propriété, disje, dont toutes les tendances inclinent vers la perpétuité et l'immobilité , marche toujours accompagnée de très-longs baux; les longs baux représentent dans l'administration des fortunes le principe de leur existence et de leur solidité. Assurément ces six citoyens qui possédaient à eux seuls la moitié de l'Afrique, lorsque Néron les fit périr [s], ne pouvaient remanier souvent le personne] de leurs fermiers.

Indépendamment du bail à ferme, il y avait une autre combinaison qui, sans avoir le même mérite que la précédente, était cependant préférable à la gestion d'un intendant mercenaire et infidèle. C'était le colonage parliaire que Caïus assimilait à une société entre le maîtrectlc preneur^].

Du reste , les fermiers et les colons partiaires , pris dans les rangs de la population libre, avaient

• fquihu») domu» illa immenum »i(;uil primut accumu- » lator. »

[I | ln*t. 3, no 145. Gordian, I. 3 , C. De loc. ; infr , [i\ Infr., n» 31.

13) Stmitiem Africee, dit Pline. (Lib. 18, c. 7.) Infr., fiMnfr , n» 636.

[5] I.. 27. S U. D. ad leg. aquil. La loi 7, C. de Ayricol.. le* appelle lervi ruttici.

[6] E«r!a»e» enchaîné*.

[71 Hist. nat., lib. 18. c. 7.

[8] • Si qui* inquilmoe »ine pr*tliit quibut »na*»«riT » Irgateril, inutile c»l Irgatum. « tujat, iiir celle loi. dit : « Inquilinoi quo» vocal ? An «ditim condticlore* ? n minime ! ! Sid eo» qtioavelerc» uppeUnrunl operariot.

■ quorum opert przdia cuttodiebanlur et colebanlur.

■ Hi prœdiit perpeluo adhatrebant cum proyenie

• tuA. »

[9] Caton dit que pour détigner un homme de bien on diuit bonum agricolam. bonumque cotonum. Voici »e» paroles: • El \irum bonum cum laudal>anl,ila laudabanl:

à leur service des esclaves sur lesquels retombaient les travaux les plus rudes [s]. Pline conseillait de ménager ces infortunés ; car tout ce qui est fait par des hommes désespérés n'est jamais bien fait. « Coli rura ab ergaslulis [e] pefsimumesl, » etquidquidagituràdesperanlitnu [7]. » On voit aussi, par la loi 1 1 2, au Dig. de Légat., 1° qu'il y avait des esclaves ruraux attachés aux fonds de terre et inséparables du sol [s].

Tel fut le triple état des choses dont nous instruisirent les lois et les auteurs de l'époque classique.

Mais quand on arrive à la législation des empereurs chrétiens, une nouvelle classe de cultivateurs se révèle tout à coup, et le mot colonut, qui jusque-là avait plutôt désigné le cultivateur libre, propriétaire [9], ou fermier [10], prend une acception plus large; il s'étend spécialement à une condition intermédiaire entre l'esclave et la liberté. Le colon , tel que les constitutions des empereurs nous le représentent , n'est plus le colon des anciens temps, celui à qui s'adressent les préceptes de Caton et les réponses des jurisconsultes; c'est un nouvel état social d'hommes attachés à la culture. Quel a été le point de départ de ce grand changement? quels ont été ses progrès, ses transformations? Ce sont là des problèmes historiques fort obscurs. Nous essayerons plus tard d'émettre quelques idées sur une question qui se rattache à l'origine d'une des fractions les plus importantes de la démocratie moderne. En attendant , signalons les principaux caractères du colonat, tels que nous le voyons organise sous les empereurs [n].

Je parlais tout à l'heure des esclaves attachés à des fonds de terre et inséparables du sol. Cette classe n'avait pas disparu aux temps où je suis

» bonum agricolam , bonumque calonum. » ( De Ee rutticâ. prtfare.)

[10] Le mol colonum c*t employé dan» co teni dan* le Dieealc patt m.

[11] l.rs>ource»*ont :

1" Code Thcod.. liv. 5, t IX. De fugilivit colonie inquitmit et servit. T. X, De inquilinit et colonie. T. XI, Se colonut, inteio domtno . tuum alienet vel peculium. elc. ;

2 -Cod. Jml.IW.11. t.XLVII, Xl,IX.t..LI,LII,LXW, ItXVll.— De Ayricolit et ceniitit. et colonit. — In quibut cauiit coloni centiti. — De colonit Palœttmit.— De colonie Tiitacentibut — De colonit I lyricianit. — De fuifilivit colonit. — De Ayr,coLt et manc.piit dom inai vel fin al but rei publicœ et rei privatœ. — De prardiit Tamiacit; /

3» Movel. de Ju»t., 54. 156, 157. 163, f. Il et III ;

4 Contl. de Juilinico, Deadscriptilin et colonie, tirée de Julien:

Con»t. de Juilinien. De filiit liberarum; Con»t. de Tibère ConaUnce, De filiU colonorum.

PKÊFACK.

arrive ; les lois en font encore mention [•] ; mais il ne faut pas la confondre avec la classe des colons dont je vais m occuper. Les esclaves sont les agents passifs des plus rudes labeurs de l'agriculture; pour salaire le maître ne leur donue que la nourriture, le logement, à peu près comme aux bètes de somme destinées à l'exploitation des terres ; mais les colons, quoique tenant d'assez près à l'état servile, exercent une espèce d'industrie; ils sont, en quelque sorte, les fermiers perpétuels des domaines auxquels leur naissance ou la convention les attache [s]; ils payent au propriétaire une redevance annuelle. C'est là surtout le point caractéristique pour le sujet qui nous occupe.

Une constitution de Valentinien [s] exigeait que cette redevance fut payée en nature, à inoins d'usages contraires [4] , désirant en cela favoriser les colons [s] , souvent embarrassés pour convertir en argent les fruits de la chose. Quelques érudils ont vu dans celte constitution une des causes principales qui ont maintenu et développe les cultures à mi-fruit dans les provinces où nous les voyons encore si fréquentes [e].

Cette redevance était fixe; il était défendu au maître de l'élever. Les constitutions impériales voulant sauver une classe de personnes si utiles j» l'agriculture, de l'avarice des propriétaires , autorisaient tout colon de qui son maître exigeait plus que la redevance accoutumée et déterminée par l'usage ancien du domaine . à s'adresser au juge afin de faire réprimer ces exigences, et de forcer le propriétaire à rendre ce qu'il aurait exigé de trop par une telle superexaction [1]. C'était là pour les agriculteurs une importante garantie [a], ils pouvaient se livrer à des améliorations et augmenter leur aisance sans crainte de se voir arracher le fruit de leurs sueurs par une main jalouse.

Une autre garantie leur était assurée ; c'est qu'il n'était pas permis de les séparer du domaine;

( 1 ] La loi 7 au C . De Agricole le» appelle tervot rmtlcot.

[2| Colon!, dit liidure, lib. 9,o. 4, u «uni cultore* a<)v< n*. dtcli a culture apri sunt enim aliundé veniente»; atque alienum ayrum ioc»tc« lenenles ac debenlc» cou.litioni-m genitali »olo, propter agriculluram, tuh domn<o potttssoris. pro eo quoxl Ht tocttlt» «»t rvnm ». ■> Cm dernière» parole» te retrouvent dan» »ainl Ansuilifl (mort en 430, «ou» Jutlinien). • Appell.intur coloni . qui ■ condilionem debenl ijenilali solo propter atjricult't- » mm, lub domimo posiessorum ■ {De Civil. Dei,\i\>. 10, c. 1, no 2.)

Voy. Ducange, y» Colonut.

Et Uunod, Prescription , p. 343 cl 344.

[3] L. 5. C. De Agricoles; elle e»l touvent appelée reditut annuar pensionit.

[A] Voy. la loi 20. C. De Agricolii, qui raUonnc dan» un cat de payement en argent.

le propriétaire ne pouvait les vendre qu'avec la terre , et la terre ne pouvait être vendue sans eux [»]. Lorsque l'héritage était soumis à des partages de succession, ou prenait des précautions pour que les familles de colons ne fussent pas divisées. Qui aurait pu supporter, disent les lois [to], que les enfants fussent séparés de leurs parents, les sœurs de leurs frères, les femmes de leurs maris?

Toutefois le propriétaire de plusieurs fonds pouvait distraire des colons de ceux qui en avaient trop, pour les transporter dans ceux qui n'en avaient pas assez. L'intérêt de l'agriculture l'emportait ici sur les convenances du colon. Mais dans ces déplacements, on s'appliquait toujours à ne pas séparer les membres d'uue même famille [il].

Ainsi, soit sous le rapport des liens du sang, soit sous le rapport de la sécurilédes possessions, le sort des colons avait été environné de certaines précautions tulélaires. Leur lien héréditaire à l'immeuble qui les avait vus naître, leur donnait pour cette autre patrie une affection qui devait tourner au profit de l'agriculture.

Biais sous d'autres points de vue, leur condition était fort dure.

S'ils n'étaient pas tout à fait esclaves, ils se rapprochaient cependant de l'état servile par plusieurs points de contact. On les a divisés en deux classes, l'une composée des adscriplilii , tributarii, censili; l'autre, d'une autre classe de colons, appelés proprement coloni, ou coloni liberi, et plus avancés que ceux-là dans la condition des personnes libres [«] ; et il faut convenir que le texte de plusieurs constitutions favorise celle division [is]. Mais cette seconde classe de colons était une exception. Elle ne comprenait que les hommes d'origine libre, devenus colons par la prescription de trente ans ( !*] , et les enfants procréés du mariage d'un colon et d'une femme libre [ts]. Je dirai plus tard en quoi consistaient

[5] l.a loi 5 M 5< rt du mol rutlki.

[61 lnjr n" 636. Je rite un pa*«af;e de Pa»quier. [7j L. t, C. In quibut causu coloni cnuilt. (.Conttantinu*.)