‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du code. De l'échange et du louage, ou commentaire des titres 7. et 8. du code civilChapitre 38 sur 184 · Que devra-t-on décidor cependant dans le cas suivant · texte numérisé non relu

Que devra-t-on décidor cependant dans le cas suivant

Je vous loue une maison en bon état par bail de 9 ans; mais le site sur lequel elle a été élevée est un terrain peu solide. Les murs s'ébranlent sourdement pendant la durée du bail et un corps de logis s'écroule tout à coup , en brisant tous les meubles que vous y avea enfermés. Vous devrai-je des dommages et intérêts pour cette perte qui vous arrive?

J'embrasse l'opinion de Duranton, qui soutient l'affirmative [7]. L'art. 1386, C. civ., qui rend le propriétaire d'un bâtiment responsable de sa ruine , lorsqu'elle est arrivée par suite du défaut d'entretien ou par vice de construction, me parait se présenter naturellement pour régler les, rapports du locateur et du preneur.

On opposerait en vain la loi 55 au D. Local, conducli; mais ce texte , dans loquel Duranton a cru voir une objection , n'est pas applicable à notre espèce, « Dominus horreorum , dit-il , d eiTractis et compilai horreis , non tenetur , » nisi custodiam eorum receperit. » Dan* ee passage , le jurisconsulte Paul , aux écrits duquel il est emprunté, ne s'occupe que de la question de savoir si un individu qui avait loué ses greniers pour servir de dépôt , était responsable, non pas de la chute des bâtiments, mais bien d'un, vol commis avec effraction [s], et il se prononce avec raison pour la négative.

Article 1722.

Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit;

Si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement.

[1] Polhier, n«113. DuTCrgicr, n«34$. [5] Pointer, no 118.

3] Pothitir, im113. [6] Polhicr, 117. Supr., n» 194.

3] M., n« 112. \7) Du Louage, no 64.

41 kl.. HVkI. U [«, Voy. Poilmr, l'ami , I. I, p. 545, 72

I. Transition. De la forée majeure qui détruit la chose en tout ou en partie.

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