‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou Commentaire des titres IX et X du Code civilChapitre 10 sur 326 · Droit des parties cl de* lier* quand il y n simulalion · texte numérisé non relu

Droit des parties cl de* lier* quand il y n simulalion

58. La société forme une personne morale capable de posséder. Diversité des opinions k cel égard.

59. Examen de la question d'après le droit romain. Opinion de Florentinus et d'Ulpien.

60. Exemple tiré des sociétés pour le recouvrement de l'impôt. La pertonne morale y était turloul manifeste.

61. Moins énergiquement dessinée dans le* autres sociétés , elle n'y était pas moin* réelle. Preuves. Examen d'un texte de Paul et d'un passage da Cicéron.

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