‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou Commentaire des titres IX et X du Code civilChapitre 9 sur 326 · Du commis intéressé. Examen de la jurisprudence · texte numérisé non relu

Du commis intéressé. Examen de la jurisprudence

47. Analogies de la société et du prêt à intérêt. Explication de* trois contrats réuni* . ou contractât trium. Origine de ce système inventé pour favoriser les prêts d'argent k intérêt. La société en était le pivot. Il pourrait être employé aujourd'hui pour colorer des prêts usuraires.

48. Renvoi pour plusieurs cas où la société ett employée pour masquer l'usure.

49. Etpècc remarquable k ce sujet. Autre dans laquelle le prêt couvre une société léonine.

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