En un
idées italiennes sur la ment modifiées.
Exemple pris de la compagnie générale des assurances organisée par édit de Louis XIV de 1686, et se donnant le titre de société en commandite.
Résumé sur l'état des choses à l'époque du C. de c. Discussions dans le sein du conseil d'Etat. Point de vue incomplet auquel se place Merlin.
Des conseillers d'Étal plus expérimentés que lui en matière de commerce empécbenl le projet de Code de dévier. Le Code maintient à la commandite la raisou commerciale.
mot , le législateur a plutôt sous les yeux les grandes tentatives failes sous Louis XIV et depuis, que la commandite restreinte dont a parlé Pothier.
Faculté donnée à la commandite de diviser »oo capital par actions afin d'attirer à elle une grande masse de capitaux.
La commandite pent se combiner avec la société collective.
Elle doit toujours cire publiée. Par une combinaison ingénieuse et longtemps cherchée sans pouvoir être trouvée, on tait les noms des commanditaires, on publie le montant des capitaux.
Les commanditaires sont condamnés k l'inaction administrative ; le gérant seul peut agir et faire le commerce.
Cette organisation , décrétée par le C. de c, réunit tous les avantages des systèmes essayés avant lui. — Réponse à des crainte» et à des critique». Suite.
Analyse des conditions qui régissent la commandite.
Elle doit avoir une raison sociale.
La raison sociale ne peut comprendre que les noms de* personnes associée*.
Tonl le négoce se fait sou» le nom des gérants, et ceux-ci sont responsable» indéfiniment et solidairement.
Suilc.
Il peut y avoir un ou plusieurs gérants.
Dans les commandites par actions, on exige ordinairement des gérants un dépôt tPactions pour sûreté de leur gestion.
Une société est présumée collective et non es commandite.
Il n'y a que les société* d'armement en course qui soient réputées de plein droit sociétés en commandite et non sociétés collectives.
Arguments pour faire prévaloir la commandite dans toutes les sociétés quelconques. Réponse.
| 417. Suite.
418. Au surplus , il n'y a aucune forme sacramentelle pour caractériser la commandite.
419. Le commanditaire ne peut être désigné dans la raison sociale.
420. Il ne peut ni administrer ni faire aucun acte de gestion, ni être employé pour les affaires de la société. Sinon, il devient solidaire ; volonté précise du C. de C. a cel égard. Le législateur a banni la commandite républicaine de Savary.
42t. Le commanditaire ne peut même être employé comme mandataire.
422. Critiques dirigée* contre ce »y»Ièmc d'ab»tenlion par quelque* auteur* grave*.
