Règle pour arriver à une dittinclion sûre

La participation ett toujoort et ettcnlicllcmcut occulte.

500. De plut, elle ne crée pat de patrimoine tocial , pat d'action timullanée, pat de corpt moral.

501. 11 peut bien y avoir une copropriété , mait il n'y « pat de propriété tociale.

502. La participation n'a pa» de raison tociale , de liège, de tignature. Elle ett exemple de publicité.

503. Dant Ici rapporta det participant! entre eux, le participant qui agit fait pretquc toujours ton affaire propre, et il n'ett pat nécessai rement le mandataire de celui qui n'agit pat.

504. Cependant U n'ett pat impossible qu'il soit ton mandataire.

505. A l'égard det tiers , le participant qui agit ett censé maître exclutif. Les participanla inconnu* suivent entièrement sa foi.

506. Toutes let detiet qu'il a faites et qui grèvent 1a chose objet de la participation doivent être respectée» par let participant».