Exemple

508. Les achats faits par l'associé qui agit sont censés faits pour lui. Les créanciers de ses participants n'y peuvent rien prétendre du chef de ces dernier*.

509. Cela est vrai quand même det fondt auraient été donnét par un participant pour faire cet achatt.

510. Même d'associé à attocié le véritable propriétaire est celui qui a acheté, à moins qu'il ne résulte de* faits qu'il était simple mandataire.

511. Mait quoique chaque associé reste propriétaire de la chose conférée, oéanmoins celui qui gère e n ett saisi, et si elle consiste en un meuble, les créancier* personnels des propriétaires n'y peuvent rien prétendre du chef de ce dernier qu'après la liquidation.

512. Que si la chose est un immeuble, il en ett autrement, et les tiert qui y ont acquit det droilt du chef du propriétaire ne peuvent se les voir enlever , sou* prétexte de créances sociales. Une société en participation n'a pas droit de te poter en face des tiers.

513. Il est si vrai, du rette , que chacun conserve la propriété des mises , que si le propriétaire de la marchandise , qui l'a expédiée à son participant pour la vente , se trouve dans les conditions de la revendication en cas de faillite , il peut l'exercer.

51 1. Renvoi pour un plus ample examen de ces questions.

515. Du compte de profits et pertes de l'opération. De l'étendue du concours aux pertes. Différence A cet égard entre la commandite et la participation.

31 4 . Toute société , qui ne rentre pas dans la classe des sociétés définies dans la section précédente , est une société particulière : bien qu elle embrasse toute une branche d'opérations, bien que les affaires auxquelles elle s'applique soient très-vastes et très-compliquées, la

11] Taxte de l'art. 1842.

société n'en sera pas moins une société particulière , pourvu qu'elle ne soit pas de tous biens présents ou de tous gains. Ainsi, ceux qui s'associent pour une entreprise désignée [î] , pour l'exercice d'un métier ou d'une profession [s], pour l'exploitation d'une branche de commerce

' [9] I,iem.

ou d'industrie, ne font que des sociétés particulières. Autrefois, dans le langage du négoce, on appelait société générale une espèce de société dont nous nous occuperons plus tard, la société en nom collectif : jamais on n'a mis cette espèce de société dans la classe des sociétés universelles. Pour être générale, elle n'en était pas moins particulière , dans le sens que nous attachons à ce dernier mot, qui n'est employé ici que par opposition aux sociétés uuivcrselîes.

315. L'objet des sociétés particulières est d'une infinie variété. Tantôt on met en société une chose ou plusieurs choses déterminées, dont la propriété passe au corps social; tantôt on ne met en commun que l'usage de ces mêmes choses ou leurs fruits à percevoir [i] ; d'autres fois, ce sont deux ou plusieurs industries qui s'associent pour un métier, un art, une profession, un commerce [t],

316. Autant les sociétés universelles sont peu fréquentes, autant les sociétés particulières jouent un rôle actif dans le mouvement des affaires : c'est en elles que se concentre aujourd'hui presque tout l'intérêt du contrat de société.