Quid dans les sociétés universelles

547. L'art. 18^7 s'occupe du cas où la mise de l'un des associés consiste dans son industrie [i].

Tout associé ne doit pas nécessairement compte de son industrie à la société. Il y a des membres qui ne donnent que leur argent et ne s'engagent pas à prendre part à l'administration ; il y a même des sociétés , la société en commandite, par exemple, où l'associé commanditaire se compromettrait gravement en Taisant entrer son industrie dans le mouvement de l'association. Mais, d'un autre coté, il se rencontre très-souvent des associés qui n'apportent que leur industrie, ou d'autres qui, en associant leurs Tonds , veulent que leur industrie entre dans la société comme auxiliaire de l'intérêt commun et comme garantie de leur intérêt propre. Comment cet apport industriel se réalise- t- il? Comment l'associé épuise- l-il son engagement d'apporter son industrie?

L'industrie se traduit par des actes, et ces actes sont une source de gains. Et comme la société n'est elle-même qu'une combinaison de moyens pour arriver à des gains, il s'ensuit que l'industrie qu'elle s'est donnée pour auxiliaire ne se rendra vraiment sociale et ne satisfera à ses obligations qu'en apportant tous ses gains à la masse commune.

548. Dans les sociétés particulières , le travailleur ne doit compte à la société que des produits de l'industrie qu'il a spécialement promise. Deux professeurs se sont associés pour mettre

[1 1 II c»t pris dans Polliier. n" 120.

(*l Paul. I. 71.ll. /'rotocio, donne un exemple de relie société.

en commun le profit de leurs leçons [«]. L'un d'eux , outre son talent pour l'enseignement , compose des pièces de théâtre et retire de ses droits d'auteur des bénéfices considérables : ceci est un profit qui lui demeure propre , et la société ne saurait avoir la prétention d'y prendre part; il ne doit rapporter que le produit de ses leçons [s].

549. Que si, pour se livrer avec plus d'application à ses compositions dramatiques, il négligeait la pratique de son enseignement, la société aurait contre lui une action Tondée sur sa Taute grave et autorisée par l'art. 1850 ciaprès.

Cet exemple peut s'appliquer a l'administrateur d'une société de commerce , qui voudrait donner une partie de son temps a d'autres affaires. Il le peut, sans doute, si les intérêts de la société n'en souffrent pas; car il n'a enchaîné sa liberté que dans la mesure nécessaire pour tenir de bonne foi ses engagements [«]. Remarquons toutefois que, dans uue vaste entreprise qui exigerait du gérant une assiduité constante, il lui serait bien difficile de cumuler avec le soin de la société celui de ses affaires privées [s].

Au surplus, nous ferons un retour sur ces idées aux n-» 641 et 642.

550. Notre article a été fait pour les sociétés particulières. Par sa rédaction, on aperçoit tout de suite qu'il ne concerne pas les sociétés universelles de tous gains , dans lesquelles il n'y a

[5] f'oy. Pardessus, n» 989. — Dutergier, n» i1t. t Delanglc, o« 97.

(S) Nalpeyre et Jourdain, n» ?9. — Infrà, n« 551 .