LIVRE III, TITRE IX, DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ

SOMMAIRE

Le législateur ne se fatigue pa> de suivre Pothier pas a pas.

La société devient propriétaire des mite». A U dissolution, l'associé ne peut reprendre ton apport en nature.

Il n'en e»t pa» de même quand l'associé n'a fait qu'apporter la jouissance d'une chose. Il reprend celte chose en nature.

Mais elle périt pour lui.

Et elle se dégrade pour lui quand la société est

E*t-cc i la société à prouver qu'elle est exemple de faute?

Exceptions à la règle que la chose mise dan» U société, pour la jouissance seulement, périt pour l'associé propriétaire. Il y en a quatre.

|** exception. Les choses qui se consomment par l'usage sont aut risques de la société.

Raison de cette exception, uni- - i i, n autrefois agitée à ce sujet. Les ancien* jurisconsultes décidaient que puisque le capitalise retirait le gain do son argent , l'industriel devait être exempt de la perte.

Polluer passe ce sentiment tous silence. Il applique à l'associé qui a apporté la jouissance de son argent le principe du prêt sur U perte de l'argent prêté.

S< exception. Lea chose* qui se détériorent en les gardant périssent posr la société à laquelle un associé en a conféré la jouissance.

Raison de cette exception.

589. Le détérioration et la perte partielle >ont an»»i pour la société.

590. Quelle e*l l'époque que l'on doit considérer pour apprécier la chose?