‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou Commentaire des titres IX et X du Code civilChapitre 189 sur 326 · Il est une vérité souvent répétée dans le · texte numérisé non relu

Il est une vérité souvent répétée dans le

cours de cet ouvrage , à savoir , que les choses mises dans la société forment un capital , dont la propriété cesse d'appartenir aux associés pour pa&ser dans le domaine du corps moral [sj. Il est clair, par conséquent, que, pendant la durée de la société, l'associé n'a plus sur cette chose que des droits éventuels qui seront déterminés par le partage. Son droit comme associé se borne à pouvoir demander, à la fin de la société, le partage des choses sociales, et ce partage porte sur les choses mêmes qu'il a apportées, car elles sont devenues communes ; il ne peut les reprendre en nature , il ne peut les prélever [4]. La proposition contraire, enseignée par Vincens, est une erreur trop grande pour avoir besoin de réfutation [s].

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