‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou Commentaire des titres IX et X du Code civilChapitre 227 sur 326 · Suite · texte numérisé non relu

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?19. Réponse aux critiques qui représentent ce ver» comme un principe d'anarchie.

Dans les cas d'opposition, la majorité l'emporte snr la minorité. Mais s'il j a égalité de voix de pnrt et d'autre , l'opération n'a pas lieu.

Autorités qui admettent et consacrent le droit de la majorité.

723. Les voix se comptent par tête , quel que toit le nombre des actions dont on est porteur.

723. Quid s'il se forme plusieurs opinions et qu'aucune d'elles ne réunisse la majorité?

724. Du reste, si Ion voulait changer les bases de la sociélé, la majorité n'aurait an qni.il seul s'(

[2] Duraulon. t. XVII, ne 439. - Injrà, n» 7î9.

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