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lii. Tran*ni«nàTart. 18*0.

710. Le silence d'un acte de société suf le mode d'administration est une preuve manifeste

3 ne les associes n'ont pas voulu créer entre eux e hiérarchie, et que l'égalité, qui est dans leur droit , a été aussi dans leurs vues d'association. Celle volonté est respectable , puisqu'elle ést l'une des conditions du nœud social : elle peut avoir été déterminée par des nécessités de position, qui ont fait préférer un concours collectif à une délégation du pouvoir d'administrer. Aussi, le législateur la prend-il en grande considération, s'en rapportant, sur la sagesse do ce choix, à la sagacité des parties cl à l'aiguillon de l'inlérèl individuel. Mais, tout en la tenant pour J légitime , il cherche à prévenir les débals anarehiquesque l'égalité enlraine trop souvent avec elle, par une définition des droits et des devoirs j de chacun relativement à l'administration et aux ctioses dépendantes de la société.

711. L'art. 1859, qui trace ces limites, est le résumé de tout ce que le droit romain et l'ancienne jurisprudence [i] ont recueilli là-dessus de plus sage et de plus conforme à l'esprit de la société, à la nature de ses rapports et au but de son institution ; et, toutefois, il n'a pas échappé à la sévérité de critiques récentes [*]. On a prétendu qu'au lieu d'établir l'harmonie , il organise des collisions, sans donner les moyens de les terminer; qu'il s'applique à mettre eh présence des intérêts opposés et à exciter là con-

tradiction; qu'au lieu d'associer* , U divise, etc. On voudrait que nulle société ne pût existef qu'à là condition de constituer avant lotit un pouvoir directeur des affaires sociales, etc. Enfin, cette nécessité d'une direction hiérarchique a paru si grave et Si importante, qu'on la met bien au-dessus des sages restrictions apportées par l'article 1855 à la liberté des conventions* pour maintenir l'équité dans les parts de bénéfices et de pertes [i] !

Sur cette préférence, Cependant , j'ai un mot à dire : c'est que ce gouvernement auquel on veut soirnietlrc toute Société quelconque, par intérêt pour l'esprit d'association, ne saurait jamais être qu'une chose d'utilité ; tandis que ta prohibition des sociétés léonines et usuraires est de striclc justice et de haute morale. Où en Sonuncs-nouf donc si l'utile doit l'emporter suf le juste 1 El que sera-ce de la science du droit, que sera-ce de sa grandeur et de sa noblesse, si la préoccupation du lucre affaiblit , en quoi que ce soit, sa glorieuse et antique prédilection pour l'honnête î

Mais, même en plaçant la question sur le terrain de l'utilité, je n'aperçois pas, je l'avoue, en quoi l'art. 1859 fait défaut aux exigences de l'esprit d'association. Je passerai tout à l'heure eh revue chacune dé ses dispositions; on verra si elles ne sont pas tout à la fois l'expression de* vrai* principes , et la Consécration des droits les

[îl Aoy. Potliicr, i>m 84 h 00 et 13.1. — Répert. de juritp., Communauté facile, S 4. — Lebrun, tet $9» délit tac ilt s, ch. 4.

Duvergtcr. no* 7, $8ft, 258.

ift«/.,n-38f.

plus incontestables ; on verra si elles ne mettent pas chaque associé à sa vraie place, en conciliant la liberté d'action avec l'équilibre dans les volontés respectives. Dès à présent, toutefois, et sans entendre faire aucune allusion défavorable à l'estimable écrivain dont je combats ici la doctrine , je ne puis ra'empècher de signaler une prétention contre laquelle j'ai déjà eu l'occasion de m'élever [1], et qui consiste à vouloir réglementer toutes choses, même celles dans lesquelles les intérêts privés doivent conserver le plus d'indépendance. Depuis longtemps, on nous parle sans cesse , et usque ad nauseam , de la liberté politique dont nous avons au moins autant qu'il nous en faut; et, par un contraste dont je ne puis assez m'étonner , j'entends souvent les bouches les plus libérales prêcher la perpétuelle intervention de la loi dans l'ordre civil , où la liberté a bien moins d'inconvénients que dans l'arène des partis politiques. Il semble que, dans chaque affaire, pour chaque combinaison et chaque difficulté, il faille une prohibition pour garantie, une nullité pour sanction. La spontanéité humaine parait à ces esprits un tel embarras dans le gouvernement des affaires privées, qu'ils ne voient pas assez de textes pour la gêner, assez de formules pour l'encadrer comme une immobile figure. C'est là un travers fâcheux; c'est un contre-sens avec les tendances de notre siècle. Déjà (pour ne pas sortir de la matière des sociétés) nous avons vu des consciences timorées ne pas dormir en paix , tant que les commandites n'auront pas été dépossédées de leur raison sociale , de leurs actions au porteur , de la divisibilité de leur capital en actions quelconques [s]. Je ne sais combien d'entraves ont été imaginées sur ce sujet si fécond en projets avortés. Aujourd'hui, c'est autre chose : on veut forcer les sociétés à se donner des chefs, à créer pompeusement une hiérarchie administrative, à s'organiser, comme le disait Alûcri dans sa profonde ironie [*].

Quoi ! des chefs, alors même que la société ne sera composée que de deux ou trois personnes de bonne amitié et de bon accord, vaquant chacune avec un égal dévouement et une égale aptitude aux affaires sociales ! Quoi ! des chefs à une société qui n'en veut pas, parce que le petit nombre de ses membres et le peu d'étendue de ses opérations la dispensent d'en avoir! Des chefs à des associés, qui ne sont entrés dans la société qu'à la condition d'y faire leurs affaires eux-mêmes, et qui n'y auraient pas apporté leurs capitaux et leur industrie, s'ils n'avaient été sûrs d'y tout voir de leurs propres yeux !

Ayons donc plus de confiance dans l'intelligence des hommes de notre siècle ; ils valent bien ceux qui, autrefois, à Rome, en France et

[t] Supra. n°» 406, 150, et notre préface.

[2] Suprà, no 400. et notre préface.

[Z\ Que font les Français? lui demandait-on à «on

ailleurs, ont rendu tant de sociétés florissantes par les moyens que l'on condamne , et avec la liberté que l'on veut leur ravir.

Pour moi, je ne mets passi facilement en doute la perspicacité de l'intérêt privé à trouver le biais le plus utile. Sans oublier qu'il y a des dupes à protéger, des fripons à déconcerter, je crois qu'il faut aussi tenir compte de la volonté des pères de famille prudents , et qu'une certaine latitude doit être laissée à leurs calculs personnels. Les lisières soutiennent quelquefois; quelquefois aussi elles sont une entrave qui fait tomber.

Que le législateur soit toujours attentif à maintenir daus les conventions la bonne foi , c'est son premier devoir comme gardien de la morale et interprète du juste ; qu'il ne néglige rien non plus de ce qui peut diriger les parties dans les voies de l'utile : il le doit comme tuteur des intérêts sociaux. Mais il y a aussi des bornes qu'on ne saurait dépasser; il y a des sanctuaires libres à la porte desquels on doit s'arrêter. L'autorité et la liberté ne sont pas plus ennemies dans la pratique de la vie civile , que le libre arbitre et la prescience divine dans la théologie.

Au surplus , le projet de réforme , qui , avec beaucoup d'autres que j'ai déjà combattus, m'inspire ces réflexions, est de tout point impossible et inexécutable. Quelles sociétés seront assujetties à se donner tin ou plusieurs chefs? Toutes sans exception ? Vous allez à l'absurde. Les sociétés nombreuses ? Mais qu'est-ce qu'une société nombreuse? Où commence-t-clle ? Est-ce à trois? est-ce à dix? Et puis, s'il n'y a qu'une certaine classe de sociétés soumise à la nécessité d'une administration élue , pourquoi faire le procès à l'art. 1859 ? Est-ce parce qu'il a été prévoyant ? N'a-t-il pas dû porter son attention sur l'autre classe de sociétés dont le gouvernement est collectif ?

Bien plus, comme l'autorité ne se donne qu'à la confiance , et que la loi ne saurait décerner par elle-même un brevet d'aptitude et de capacité, il faudra qu'elle commande un choix aux associés. Mais comment amènera -l -elle des hommes, qui n'ont voulu que s'associer et non pas se soumettre entièrement, à s'effacer euxmêmes au profit de l'un d'entre eux ? Les forcera-t-elle à s'accorder? Mais ce sera les forcer à se dissoudre. Et. alors, quel encouragement à l'esprit d'association ! Utile progrès, qui privera le commerce de tant de sociétés en nom collectif qui marchent , sans froissements quoique sans chefs, à des résultats prospères !

Non ! ne tombons pas dans l'exagération paissons la loi ce quelle est, et ce qu'elle a dû être, c'est-à-dire confiante jusqu'à un certain point dans la sagacité des parties, et peu soucieuse de

retour en Italie d'un voyage en France, lis t'en/aj*.i~ tent! Mot excellent et t