‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou Commentaire des titres IX et X du Code civilChapitre 244 sur 326 · Pour prouver que le tien a action contrôla tociété · texte numérisé non relu

Pour prouver que le tien a action contrôla tociété

qui a profité de aeconde main du contrat , Merlin a cité Voet. Mai» cette citation manque d'exactitude.

Au turpTu», Voet lui-même a erré sur la portée du texte de Papinien.

775. Autre» citation» inexacte» faite» par Merlin à l'appui de son opinion.

776. Suite. Conclution d'après Cuja», Favre, Pothier et l'art. 1&64 du C. c. , que le» liera n'ont pet action

contre la société quand la Jette a été contractée nomine privalo ; et cela quand mémo la société aurait profité.

Les tiers ne peuvent avoir que l'action oblique et exercer les actions de leur débiteur contre la *ociété.

777. Il n 'e»l pas vrai qu'ils aient l'action directe de in rem verso, ftase de cette action.

778. Dans le doute, un associé est censé traiter nomine privalo.

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