‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou Commentaire des titres IX et X du Code civilChapitre 245 sur 326 · Baisons contraires des associés adoptées par la rote · texte numérisé non relu

Baisons contraires des associés adoptées par la rote

Rien n'a été fait nomine toclali.

Il n'y avait pas de gérant expressément

délégué.

789 II n'y avait paa no» plat de mandat tacite . Les conditions qui font qu'on est censé traiter avec un insliteur manquaient.

790 Les associés n'étaient pas en nom collectif. Il n'y avait qu'une simple participation.

792. Suite, qui montre le vrai caractère de la société et l'étendue des participations en Italie.

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