Examen de la question pour la société en commandite

Anciennt jurisprudence alors que la commandite était occulte et n'avait pas de raison sociale. Les tiers étaient sans action directe contre let commanditaires ignorés.

Merlin a enseigné à tort l'opinion contraire.

804. Quid, dans le droit nouveau , alors que la société en commandite a une raison sociale?

805. Avant de traiter ce point , que nous reprendrons au no 829. il fout se faire des idées justes de Testa d'une obligation contractée par un insliteur , un gérant, sous une raison sociale, c'est notre deuxième hypothèse.

De l'état des ebotet dant une société ordinaire.

Il ne suffit pas que l'obligaliou ait été contractée nomine sociali pour que les tiers aicut action contre la société ; il faut que l'associé contractaolait eu un pouvoir. Ainsi deux conditions : nom social; pouvoir d'agir.