‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou Commentaire des titres IX et X du Code civilChapitre 3 sur 326 · DISPOSITIONS GÉNÉRALES · texte numérisé non relu

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.

SOMMAIRE

1. Le mot tociitè a, en droit, différentes acception». 3. Mai» dan* le litre du Code civil , il »crt à signaler

un rapport particulier , dont l'utilité c»t j urna-

licre.

3. Définition de ce rapport ; de»cription du contrat de société.

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