LIVRE M, TITRE IX, DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ

La création d'actions au porteur ne soustrait pat

le» actionnaire» a leurs obligations.

Preuve de cette proposition de commanditaire a

commanditaire. Ou de commanditaire au gérant.

Preuve à l'égard des tiers.

Suite.

Réponse à l'objection tirée de «e que les commanditaires cachés sous des actions au porteur pourront gérer.

Suite.

Arguments tirés du texte de l'art. 38 du C. de

comm.

Suiie.

Réponse à l'objection tirée de ce que la création d'actions au porteur tend à confondre la société en commandite avec la société anonyme. Confusion reprochée à l'archichancclier Cambacérèa.

Suite.

Réponse à des préjugés, pour achever la réponse

aux objections.

Suite et conseils.

État actuel des esprits.

Obligation de celyi qui a cédé son action. Quand il a payé sa mite , il ne peut plus être recherché, il devient étranger à la société. Quid s'il a payé sa mise partie en argent, partie en

billets payables plus tard?