‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou Commentaire des titres IX et X du Code civilChapitre 36 sur 326 · Suite · texte numérisé non relu

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193. Combinaison qui retranche une parti» du capital pour faire une loterie.

83. L'art. 1833 se divise en trois branches principales ; il traite :

1° De l'objet de la société, qui doit être licite [il ;

2° De son but , qui est l'intérêt commun des parties;

3° Des mises sociales. L'art. 1832 trouve ici son complément et sa fin.

Mon commentaire suivra cette division.

84. Et d'abord , traitons de l'objet de la société. La société peut embrasser toutes les opérations de l'activité humaine qui ont pour but de procurer un gain [*] ; opérations industrielles et civiles; commerce de terre et de mer; inventions des arts, découvertes de l'esprit; rien de ce qui peut être fécondé par les capitaux et le travail n'échappe à l'admirable puissance de l'association.

85. Une seule condition restreint cette latitude, c'est que l'objet de la société soit licite et

[1] Infrà , n« 903, je reviens sur ce qu'on doit entendre par obirt de la société.

[8] Ulpien, liv. 5. D. Pro lOclo.

[3] Delaogle, n» 100 ; Proudhoo, Dom. public, n° 10 ; Malpeyre et Jourdain, ne 34.

honnête [s]. Car les hommes ne peuvent s'unir pour mal faire, et il n'y a pas d'obligation valable pour commettre des injustices. Les jurisconsultes romains, qui firent toujours les plus grands efforts pour faire pénétrer dans les lois la morale et la philosophie, ont insiste sur cette idée, fondamentale dans la société comme dans les autres contrats [Vj. Voici ce que disait Ulpien , en citant des opinions plus anciennes, et en employant un luxe de répétitions, dont la redondance ne doit être attribuée qu'à l'énergie de la conviction: « Nec pretermittendum esse, Pom- » ponius ait; ita demum hoc esse verum, si » honestœ et licitœ rei societat coila sit ; caHerum » si mah ftnt socieku coUa sit , constat nullam » esse socictalem; généraliser enimtraditur rerum » inhonestarum nullam este societatem [s] . » Et ailleurs : « Deliclorum turpù et foeda communio est [e]. »

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