I. — J^tfjf . aussi

Les sociétés tacite* ou taisiblet étaient trèsfréqncnlcs dans notre ancien droit. Kcnvoi au

On les appelait aussi compagnies : éiymologie «le ce mot d'après Pasquicr.

197. Leur décadence dans un grand nombre de provinces. Quelques coutumes les maintinrent.

lflfl» Le Code civil a voulu les supprimer entièrement. L'article 1834 est dirigé contre elles.

109. U n'y a pas d'exception pour les sociétés faites en foire , par cultivateurs.

300. L'art. 1851 ne repousse pas les commencements de preuve par écrit , le serment , les interrogatoires sur faits et articles.

2JLL Des sociétés dont l'objet est inférieur à 150 fr.

2ALL Sur quelle base calculc-l-on la valeur de l'objet de la société?

205. La preuve écrite d'une société dont l'objet est supérieur à 150 fr. peut résulter de toute écriture quelconque, même de la correspondance.

201. A défaut du titre original, ou de la production de la correspondance qui contient les accords sociaui, la preuve peut résulter de tout écrit dans lequel les contractants se sont dits communs et associés.