Le* pains produiU par le» immeubles restés pro

pres tombent dans la société. Raison de cette décision.

289. Malgré cette circonstance , l'associé propriétaire peut il aliéner ces biens? Résolution affirmative.

290. Ainsi un père peut disposer de ses propres pour doter ses enfants.

Conclusions sur celte proposition et la précédente.

991 . L'achat fait par un associé , avec se* économie! , >rorouniqué i la société.

[1] Duvergicr est du même avis par des raisons qui ne sont pas les mêmes , n» 100. Il faut lire avec précaution Duranton (t. XVII, no 367), parce qu'il fait entrer à tort dans la société les fruits des biens a venir.

12] Lebrun, Des sociétés tacites, chap. 4, u n 16. — Papinien, I. M , D. Pro socio. — Henrys, t. I , p. 370.

13] Iibd.

[4] Suprà , n« 960. Lebrun, loc. cit., chap. 3, no 19. Troyes, 101. Sens, 979. Nivernais, chap, 39, art. 3. Berry, t. VIII, »rt. 10. Bourbonnais, 267.

[5] Alex., cons. 154 , vol. II. Foy. Dumoulin sur ce

conseil.

[6] Junge Polhier. Société, no 99.

[7] Duranton, t. XVII, a» 357. — Duverfier, o« 99.

292. La cho»e ainsi aequi»e est-elle sociale de plein droit, ou bien est-elle seulement sujette à communication?

295. Quiit des achats fait» avec les deniers restes propres, et des acquisitions qui découlent d'un titre antérieur à la société?

29 f, (j n i,l de l'échange d'un propre?