Quid des dot

284. La société universelle de gains était appelée par les Romains universorum quœ ex fjuastu veniunt [i]. Les affranchis du même maître la pratiquaient fréquemment [f]. Elle ne comprenait aucun des biens meubles ou immeubles que possédaient les parties lorsqu'elles contractaient; mais elle attribuait à la société les prolits que l'industrie ou un commerce quelconque procuraient aux associés.

285. Ce n'est pas tout à fait là-dessus que le i Code civil a calqué les dispositions relatives à la société universelle de gains. Il a donné la préférence aux coutumes françaises, qui, outre les gains, faisaient entrer dans les sociétés taisibles, si nombreuses dans la classe rustique, les meubles appartenant aux communistes au moment de leur réunion mais il s'en est écarté, en ce que. d'après le droit coutumier, la société s'enrichissait de tous les biens meubles à venir, même des meubles échus par succession [i], tandis que. dans la société universelle de gaius, réglée par le Code civil , la société n'a droit que sur les meubles acquis depuis , par suite d'indusdrie et par un titre quelconque de commerce.

286. Le mot gain» répond au mot quœslus des Romains , dont Paul donnait la définition suivante : Qua'slus inieUigitur qui ex opéra eujusque descendu [a). Comme le dit le président Favre, d'après Accurse [it] : « Hoc verbum operam et diligentiam et svlertiam signifient. » Le mot qxiœstus est au mot lucrum ce que le particulier est au général Il ne signifie pas tout lucre quelconque , mais seulement le lucre acquis par un titre de commerce.

Il suit de là que la société universelle de gaius, ne se composant (en sus des meubles) que des produits de l'industrie [s] des parties, reste étrangère aux acquisitions et prolits qu'elles font en vertu d'un titre lucratif [oj, par exemple, par donation, legs, succession, etc. [io].Car,

[1] Suprà, no 259. — Ulpien , I. 7 , D. Pro socio. (2] Paul, I. 71, S 1 , U. Pro socio.

[3, Suprà , n« 260. — Polluer, Société, n° 44. [4] Nivernais , chap. 22 , art. 3. — Lebrun, Des lociités tacites, chap. 3, nos J C l 2.

5] L. 8, D. Pro socio.

6] Rationalia sur cette loi.

7] Ibid.

8] Teite de l'art. 1838.

[9] Paul. I. 8, I). Pro socio. — Ulpien , 1. 7 et 9, I). Pro socio. — r dicius, c 13, nos 1 et 2. — Doni-au, IH>. 13, c. 16, u" 9.

pour me servir encore des ingénieuses expressions du président Favre [u] : « Haec etiam negli- » yentibus et dormientibus, denique omnino igno- » rantibus acquiruntur, nulloque ipsorum facto » intercedente. » On ne pourrait en faire profiter la société qu'autant qu'une clause extensive ajouterait à la loi naturelle de la société [u].

287. Mais la société s'étend à ce qui est acquis par achat, louage [«] , par l'exercice d'une profession , «l'un métier, d'un commerce ;u]; par un travail appliqué à quelque objet que ce soit, même à une chose qui ne ferait pas partie des mises sociales. C'est pourquoi Felicius fts] remarque, d'après Alexandre [tej, que les gains retirés de la ferme d'un moulin , propre à l'un des associés, doivent être rapportés par lui à la masse commune [n].

288. Et de là résulte cette conséquence palpable , c'est que tous les gains produits par les immeubles restés propres appartiennent à la société ; car ils procèdent, ou d'une location, ou d'un travail, et, dans l'une et l'autre hypothèse, la société les embrasse de plein droit fis],

289. Mais suit-il de là que l'associé propriétaire de ces biens ne peut les aliéner sans le consentement de ses associés, afin de ne pas priver la société d'un avantage qui lui est réservé?

Duranlon fait une distinction entre les biens présents et les biens à venir. Les premiers sont tellement entrés dans la société pour la jouissance , qu'il ne peut être permis de les aliéner sans le concours de la société, qui a compté sur eux et ne peut en èlro frustrée.

Mais les seconds ne sont pas dans la même condition ; leurs produits n'entrent pas laxativement dans la société; l'associé n'est débiteur envers ses associés que des gaius qu'il en retire. Il peut donc les aliéner sans en réserver la jouissance à la société [19].

Au contraire , Duvergier , repoussant toute

f 10] Feluius et Doneau. toc. cit. — Polhier. no 45. [Il] Sur la loi 8, ti.Pro socio. Suprà, no 58, et infri, no 3(J0.

12] Agcn, 25 janv. 1832.

13] Ulpien , I. 7, D. Pro socio.

14] Ulpien, l. 52, S 8, D. Pro socio, d'après Papinien. — Felicius, toc. cit., nos 4 et 5.

[15] Loc. cit., no 8.

[10] Corn. 49, n» 10. lib. 1.

[17] Duvergirr/n* 107.

[18] Arl. 1837. Junge Duvergier, n« 106.

[19] No 307.