‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou Commentaire des titres IX et X du Code civilChapitre 95 sur 326 · DIS SOCIÉTÉS PARTICULIÈRES · texte numérisé non relu

DIS SOCIÉTÉS PARTICULIÈRES

La société particulière est celle qui ne s'applique qu'à certaines choses déterminées, ou à leur usage, ou aux fruits à en percevoir.

Le contrat par lequel plusieurs personnes s'associent, soit pour une entreprise désignée, soit pour l'exercice de quelque métier ou profession, est aussi une société particulière.

SOMMAIRE

Des sociétés particulière*. Ce qu'elle» comprennent. Le* société* appelée* autrefois générale» étaient île» sociétés particulières.

Variété d'objet des sociétés particulières.

Fréquence de ces société*.

Elle* *e divisent en deux grande* classe», le» tociitit civile* et le* tociitit commerciale*. 318. Importance de cette distiuclion ; détails pour la

mettre en lumière. 3t9. Des sociétés pour l'achat et la revente des hiens. Elle* sont civiles.

Mais les parties pourraient se constituer , si elles

[il

1] Suprà, n<> 308.

■ T. XVII, p. 183.

le veulent, en sociétés de commerce. Réfutation

d'un arrêt de la cour do Metz.

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