‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code (volume 2)Chapitre 82 sur 251 · El il n'en existe pas lorsque le tiers a compensé · texte numérisé non relu

El il n'en existe pas lorsque le tiers a compensé

326. Ceci est vrai non-seulement dans les affaires commerciales, mais encore dans les affaire* civiles.

527. Ainsi, en résumé, les rapports du mandant avec les tiers sont changés, du tout au tout, suivant que le mandat a été exécuté nom inr proprio ou nomine

Le mandataire est-il maître de taire ou révéler le

nom du mandant?

Quid en droit civil ?

Quid s'il tait le nom du mandant, quoique son

mandat lui recommande de le nommer? Droit

des tiers qui dans cette situation ont ignoré qu'il

de s'en procurer une preuve écrite. (Brun ,30 juin 1834; J. deB .M, 429.1

Le mandataire qui a pris à bail pour un tiers, et qui ne justifie pas du pouvoir qu'il s'est attribue, doit éirc comlamné personnellement au payement des fermages. (Liège, 14 dcc. 1824.)

Il n'est pas permis au mandataire d'arquérir la chose qu'il est chargé de vendre, même lorsque le n'est pas propriétaire de cette chose. (Liège, 3 1806.,

Je

doit

En

agir en son propre Raison de cet usage.

Mais, malgré le secret nécessaire aux affaires de commerce, il y a cependant, en matière d'assurance, un moment où le commissionnaire doit révéler le pour compte. Renvoi aux n« 539 cl suiv.

532. Du reste, en toute matière , si le commettant veut se révéler , il en est le maître. Effet de cette intervention volontaire.

On a prétendu à tort qu'elle fuit disparaître le commissionnaire et qu'elle ne laisse plus en présence que le commettant et les tiers.

Le commissionnaire ne s'efface qu'autant que l'opération est faite sous la condition résolutoire

Arrêt remarquable de la

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