‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code (volume 3)Chapitre 4 sur 214 · Doubles effets de la vente. Renvoi · texte numérisé non relu

Doubles effets de la vente. Renvoi

6. Trois conditions sont nécessaires pour la perfection de la vente, rtt, pretium.eontentHM. Cas où il n'y a pas vente.

7. Contrats qui tiennent de la vente : l« Dation en payement. Rapports et différences avec la vente.

8. 2» Donation rémunératoire pour services appréciables eu argent. Quand le donateur est-il tenu de l'éviction de la chose ainsi donnée ?

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