‹ Le droit civil français (volume 2)Chapitre 10 sur 179 · Néanmoins, on doit lui rembourser les dépenses · texte numérisé non relu

Néanmoins, on doit lui rembourser les dépenses

nécessaires et utiles faites pour la conservation de la chose. (Art. 1381.)

^IQ. En tous les cas, les améliorations sont compensées avec les détériorations, jusqu'à due concurrence.

i\\. Quid s'il çi été fait des plantations ou constructions sur le fonds sujet à répétition ?

112. Outre les deux quasi-contrats, dont traite le Code, il y en a beaucoup d'autres que l'on connaîtra en appliquant, suivant les occurrences , la règle générale dont ils dérivent tous.

13. Les jurisconsulles romains n'ont pas défini le quasi-contrat. Justinien , dans ses Instilules , n'en donne qu'une définition négative , ou plulôl il ne le dcfinil point; il explique ce que n'est pas le quasi-conltat (1), et non point en qiioi il consiste. Les interprètes el les commentateurs du droit romain ont donc recherché avec aiixiélé la nature du quasi-contrat, et quel est le l'ondcmetit de l'obligation qui en résulte.

Les uns t'ont iiailre celle obligation du consentement tacite de celui qui se trouve obligé; mais c'est évidemment coidoiidie les quasi-contrats a\ec les contrais, qui se forment par le consenlcment lacite aussi bien que par le consentement exprès.

nasci ex contrqctu intclliguntur -. scd tamcn, quia non ex malelicio subslantiapi capiunt , quasi ex conlractu uasci videntur. »

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