L'arrêt qui le jugerait ainsi, sous l'empire du Code

ne pourrait être cassé.

lil. Si le père du futur donnait à la future, il en serait autrement.

Ii2. En donnant un immeuble à la femme seule, le donateur peut stipuler qu'elle percevra seule les revenus sur ses quittances. Erreur de Delvincourt, qui pense le contraire.

Ii3. Les donations onéreuses, par exemple, à la charge de payer les dettes du donateur, entrent-elles en communauté? Distinction.

lii. Si le donateur donne un immeuble en payement d'une somme mobilière qu'il avait promise, l'immeuble est conquêt.

lis. Secus, si c'est un ascendant. Raison de différence.