‹ Le droit civil français (volume 2)Chapitre 178 sur 179 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Des délits, des qiiasi-déliLs et des ciigagemenls qui en naissent ii

SECTION PREMIÈRE

De la respoii.^îiliilité de son fait projire, ou de ses fautes persoiint'lk's i'6

De la responsabilité du fait des personnes ou des choses qu"on a sous sa garde 1).*)

SECTION III

Des engagements sans convention qui naissent à l'occasion des cas fortuits l."l

\dditio>s De la revendication des biens de l'hérédité 1.38

De la transmission des droits et obligations aux successcui's à litre particulier -151

Page 1