‹ Le droit civil français (volume 2)Chapitre 53 sur 179 · Le propriétaire pourrait revendiquer les lapins · texte numérisé non relu

Le propriétaire pourrait revendiquer les lapins

pris ou tués dans sa garenne, et non ceux pris ou tués dans ses bois et domaines. Ceux-ci ne lui appartiennent pas.

314. Appliquer l'art. 1585 au dommage causé par ces derniers, ce serait violer les art. 324 et 564, qui ne donnent la propriété que des lapins de garenne &u propriétaire du terrain.

.TIS. Mais' le propriétaire dune garenne répond du dommage causé par ses lapins.

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