Il fut changé en 1762, par un règlement qui établit

en principe que les conventions matrimoniales ne doivent plus être regardées que comme des

(|) Il résulte de là que si, comme il est quelquefois arrivé, le contrai de mariage est rédigé d'une manière Ni é(|uivoqiie et si obscure qu'on ne sache (juel régime

ont choisi les futurs, il faut décider ([ue c'est le régime de la communaulé qu'il faut suivre. Voy. un arrêt de la cour de Turin, du 25 juillet 1808.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

conventions interveiioes rntre les seules parties i coiitraciaiites. •

03. Il «ievail en résulter qu'elles pouvaient êlre changées par li'S époux.

^i. Mais le texte des coutumes n'avait point changé avec les principes sur lesquels il était fondé, et il continua de défendre tuut avantage indirect. Or tout changement contenait néeessairenienl un avantage en faveui- d'un des époux.

'3 Les lois postérieures permirent les dons entre époux, .\insi , plus de motifs pour annuler les conventions et les changements postérieurs à la célébration.