‹ Le droit civil français (volume 2)Chapitre 90 sur 179 · Marche analogue du Code et de l'ancienne jurispru · texte numérisé non relu

Marche analogue du Code et de l'ancienne jurispru

dence.

iO. Si elles ne sont pas révoquées, elles sont confirmées par la survie du conjoint avantagé. Exempk's.

.11. .\pplication de ces jirincipes aux ventes et autres contrats passés entre les conjoints. (Art. 1595.)

42. ("omment les conventions matrimoniales peuvent être changées par des contre-lettres antérieures au mariage. Il faut la présence et le consentement simultané île toutes les personnes qui ont été |)arlics au contrat.

15. Si les changements et les contre-lettres sont deux choses différentes.

ii. .autrefois on regardait les additions comme un changement prohibé.

i'i. Origine du mol contrc-lcllre. Elles n'ont rien d'illicite, et sont obligatoires pour les parties qui les ont signées.

m. Mais les contre-lettres secrètes sont suspectes, et comme autrefois la présence des parents aux contrats de mariage était nécessaire, la coutume de Paris déclara nulles les contre-lettres passées hors de la présence des parties qui y avaient assisté.

17. Quand leur présence cessa d'être nécessaire aux contrats de mariage, il n'y eut plus de raison pour l'exiger aux contre-lettres ; cependant on continua de l'exiger.

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