PREMIÈRE EXCEPTION
Cas où il y a cofnmeîicement de preuve écrite (1).
SOMMAIRE
Transition aux trois exceptions faites à la règle générale.
Qu'est-ce qu'un coramencemenl ile fueuve?
Les coninicneenients tle preuve sont ties présomptions qui rendent le f;iil vraisenibliiMe.
Qu'eslce que la vraisemblance?
La loi ne peut délerniiner ce qui forme Un commencement <Ie preuve.
Mais elle a, par des dispositions expresses, ordonné que certaines présomptions dispenseraient de tonte preuve ; ce sont des présomptions légales.
Elle n'a permis au magistral déjuger sur les présomptions de riiomnie que dans deux cas.
Le commcneemcnl de preuve écrite est une présomption fondée sur un écrit. H anlorisc Tadmissiou de la preuve testimoniale dans tous les cas.
Les écritures privées, avant d'être reconnues on vérinécs, ne forment qu'un commencemcni de preuve.
ConHrmalion de celle assertion.
65. L'ordonnance de Moulins, n'cxigenil pas que les écritures fussent signées pour former un coramenccnient de preuve écrite.
64. Elle ne comprit point, dans la prohibition, les cas où i! existe ce que depuis nous avons nommé eomttienrement de pfcavc vcrilc. Développement de SCS motifs.
L'ordonnance de 1C67 a déchiré exclure de la prohibition les cas où il existe des commencements de preuve écrite.
Si la signature d'un tiers, à la réquisition d'un autre, ou la signalure d'un coïnlércssô, foi'nic un coinmencemenl tle pi'euve kuivunl cette loi.
L'art, 1Ô47 du Code dit que, pour foi aicr un commenccmenl do preuve, l'écrit du il être cniané
Dt)
(1) Mous ajouterons eu général, el pour nous dispenser de fastidieuses répéùlions :
fjue , d'a|)rés redit perpétuel de iliil , la somme au-
de celui :'k qui on l'oppose, ou de son auleui*. l'arec ([ue les actes ne font foi qu'en" re lc= parties et
leurs ayants cause.
Donc les écrits, qui sont île nature i) f.iirc preuve
contre celui à ipiî on les oppose, peuvent former
un coninieiiccment de preuve. L'article 1547 n'est
pas Itmilalif.
Les livres des marchands peuvent former un commencement de pleuve par écrit.
Autres exemples de connnenccnicnts de preuve, no»
émanés de celui à qui on les oppose. Copies,
transcriptions des actes.
Opinion de lielvincourl et lic Uuranton , examinée
et rejelée. La vente a non domino est un commencement de
])rcuve qui aiitorise Pacquéreur ù prouver par
témoins la durée de sa possession, pour opérer la
prescription.
Les commencements de preuve émanés de ceux à qui
on les oppose font naître plus de questions que
les autres, et pourquoi.
Dillieulté de les ranger en classes régulières. On peut
cependant distinguer :
i° Les écrits aux<iuels il ne manque que la reconnaissance ou la verilication de récriture pour former
une preuve; 2" Les écrits auxquels il manque quelque chose dans
la forme, les actes nuls, imparfaits, prescrits ou
énoneiatifs ; 3° Les écrits d'où Ton peut seulcraenl induire la
vraisemblance des faits en question ; 4" Les écrits non signés, mais écrits de la main de
celui à qui on les oppose ou de ses auteurs. Des écrits de la première classe.
Des écrits de la seconde classe. Le billet souscrit,
mais non écrit par le débiteur, et dont il n'a pas
approuvé la somme, forme un commencement de
preuve.
Réponse à une objection tîréo de Part. 1552. Si l'aelc où la cause de Tobligalion n'est pas exprimée ne forme qu'un commeiicemcnl de preuve.
Opinion de Duranton rejelée.
L'acte synallagmatique , non fait double, est un
commencement de preuve, contre l'opinion de
Duranion.
Suite et cohérence des principes du Code, sur In
preuve qui résulte tUci actes sous seing privé. Si un acte nul pour défaut de forme, etc., peut furmer un commencement de preuve.
S'il est signé des deux parties, ou seulement d'une
seule. Disliiiclion de Duranion.
Poui' former un commeneenieni de preuve, le Code
n'exige point qu'il soit émané des deux parties,
ni qu'il soit au pouvoir des deux.
.Vinsi la clause écrite sur l'un des doubles de Pacte
siîus sejrjg privé et non sur l'autre pt-nt fermer
un conimeneemenl de preuve.
L'acle auîheiiiique nul, par défaut de forme nu par
dessus de hiqoclie la preuve leslimoniale n'était pas admise étnil de 1 -Kl livres artois.
DE LA PREUVE TESTIMONIALE
incompélcnre Jcs nola'ucs, pctil foiiiu'i* un coinineiii'eiiK-nl de pri-uvi' contre celui (pii iic Tu jias souscrit |i:ircc f|u'il ne sait pas écrire. 9i, La promesse de vcmlrc, sans promesse (raçliclcr, peut former un cumutenccmenl «le preuve écrile. ï)cvelup|iemeiil des questions i-clalivcs aux promesses de vendre, considérées coninic çomiiiencement de preuve.
