‹ Le droit civil français (volume 3)Chapitre 20 sur 216 · Suite · texte numérisé non relu

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IIG. Des inlerrogatoircs sur faits et articles, c^ des commencements de preuve qui peuvent en résulter.

117. Le silence, le refus de répondre , le i|^fuitl de se représenter, peuvent former une prpuve, p^i un Ctinuneneetuenl de preuve.

Ils. 11 eu est de même des réponses qbscures, évasivc$ ou arùlicteuscs.

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