‹ Le droit civil français (volume 3)Chapitre 216 sur 216 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

KotioDS préliminaires. . . , ib.

Article 1er.

Lois qui out restreint et défendu en certains cas la preuve testimoniale S

Kègle générale quelles ont établie relativement à ces cas ib.

Nature de sa proliibition i6.

Article II.

Exceptions ù la règle qui défend la preuve testimoniale en certains cas 2U

Première exception.

Cas où il y a commencement de preuve écrite. ib.

Article III.

Seconde exception à la prohibition.

Impassibilité d* se procurer une preuve écrite. G7

Article IV.

Troisième exception.

En faveur du commerce 105

SECONDE P.\RTIE.

Précautions nécessaires pour se fier au témoignage des hommes.

Plgsa.

Conditions exigées pour que les dépcsitions des témoins puissent faire une preuve 109

Les magistrats sont-ils obligés d'y conformer leur jugement? ib.

De la collision des témoignages ib.

SECTIO.N m.

Ijes Présomptions.

:<0TI0:^S PRÉLIUIMIRES.

De la nature et du fondement des présomptions , et

des preuves judiciaires en général 157

S 1. Des présomptions établies par la loi. . 170

Article 1".

De la présomption qui résulte de la chosejugée. . 183

Page 1