LIV. III. TIT. III. DES CONTRATS, ETC

i. Après avoir iracë les règles qui eoiieerneiil la preuve lillénile, le Code passe à la preuvo leslinionialc, qu'il cOl lirt plaeciau premier laiig, s'il n'avait eoiisidéré (pie l'aneientielé el l'origine (le ces deux genres de preuves. La preuve liU('rale, en eUcI.coMiuie nous l'avons ailleurs(l) reniarqui-, n'esl , cl ne peiil élre, en dernière analyse, aulre elioso (|u'une preuve tesliiuoniale. Ce n'esl que pai' le lénioignage d'aulrui que nous pouvons eoiniailre les faits jiassés hors de noire présence; mais ce lénioignage peul élre recueilli de deu\ manières:

i" Il peut cire consigne par écrit au niomenl même où se passent les faits dont on désire conserver le souvenir : c'est cet é(;ril, signé par les témoins el revéïn de la signature des parlies, qu'on appelle preuve lillcrnle.

-2" Les faits peuvent demeurer gravés seulement dans la mémoire des personnes qui en ont été témoins, ([ui les racontent ensuite de vivo voix, lors(|u'elles en sont requises, el donl les dépositions, en niatière civile, sont iudinaireinent consignées par écrit au inonient même où elles sont faites : c'est ce qu'on appelle preuve leslimoniak , el quelquefois preuve vocale ou preuve orale.

La preuve littérale et la preuve testimoniale ne sont donc réellement qu'un soûl cl même genre de preuve, quoiqu'elles dilTèrent par le temps où les témoignages sont reçus, par la manière donl ils le sont, par les personnes des témoins, etc.

Elles oui, l'une et l'autre, le même fondement, celle analogie dont nous avons déjà parle, el dont nous aurons encore occasion de parler; cette présomption, ou celle ceilitude morale, que des personnes de probité ne s'accorderont pas pour faire un mensonge au préjudice d'un tiers.

Si l'écrit est signé de la personne à laquelle on l'oppose, el qu'elle reconnaisse sa signature, la preuve qui en résulte se confond alors avec l'aveu de la partie, donl nous parlerons section i. Mais cet aveu lui-même, qu'esl-il antre chose que le témoignage de la partie intéressée (2 ? Il est donc, avec un peu de réflexion.

(I) T. i (Vlll, ('it. fc, 11» /li. 0 I.cs.ncics publics iloi- » vPnl être aussi laugés clans ta classe itcs Iciiioifiiiaijes,!. dil S'Cravcsaïuic, Inlnniiation à la phitasoptiief jiu 'ii'ôo.

l2) Aussi cet aveu (si rais, par le Cotte, au rang des pr(<sum|ilions légales. (V'oi/. art. tn/iO, n" i.)

(3) Selon, (les Preuves, n" 158, 139, liO; Rolland, yo Piruve, 11" 38.

(4) Vuy (io!i;'je(. de iOrigùie de-i lois, des arts et des sciences, liv. 2, cliap. tî, qui traite de l'origine de l'écriture, etc., l. 1", p. Ifil cl suiv, édition de 17j9, 6 vol. in-t2.

(5) Vid. Ileinccciiis, Ihsturia j'uris gennuniei, lib. 2, § 1, avec la no'crte Siiberad et les auteuis qu'ils eileiil.

(Gi (ioi'uel, itft( s((;jT*a, p. ÎÎ5 et 5(> ; Danly, Addition A la préface de Itoiceati, n"-'' 3 et suiv.; Denis d'Ilalicariia.^se, Anticiuit. roman , Ub. 2, p. 154, cdit. de Weeliel. Fraiicoturti, 1380, iii-fol.

facile de voir que la preuve testimoniale est la source de la preuve lillérale (5).

2. Aussi esl-elle plus ancienne que celle dernière. L'histoire nous apprend que l'art de peindre la parole, de la rendre dur.ilileet permanente, lui pins ou moins longtemps inconnu (i) chez, les nations même les plus anciennes. Dans notre Europe, les peuples d'origine germanique ne connurent cl ne praliquèreiit que fort lard l'usage de l'écrilure {'>).

Cependant, avant comme do[iiiis l'invention el l'usage de récriture, lis hommes avaient entre eux des relations d'afl'aires , el passaient des contrats. Ces contrais ne pouvaient se faire (|ue veibalement; et, pour les constater, la forme usilée était de les passer en puldic, et en présence de témoins ((>). I^a preuve lestimoniale était donc alors la seule manière de prouver les conventions et les contrais.

De[Miis l'invenlion et l'usage de l'écriture, on conlinna d'admettre la preuve; testimoniale, tant des faits que des convenlions ou des contrats : elle était re(.ue chez les .Iiiifs, chez les Grecs, chez les Uiunaiiis; ces derniers lui accordaient la même force qu'aux ades écrits. In e.rcrcendis liiWus eamiiim vim oblinenl lam fides inslrumenlvnim , quiiiii dcposilioncs lesliwm. L. 15, Cod. (/(.' //(/(' insirum., 4, 21.

ô. Bien |ilus, Jusiinicn donne la prépondérance à la preuve testimoniale, (|uaii(l il s'agit de savoir laipielle des deux doit l'emporter. Si rero laie aliquid coiiligcril , qualc in Armenia faclum est, ul alntd quidem facial collalio lillcrarum , ntiud txro leslimonia ; lune nos quidetn exisliniavimus ca quœ dicunlur vira voce, el eum jurejurando, htvc ditjniora fide. quam scripluiam ipsam secundum se subsislere. Nov. 73, cap. 3.

La raison qu'en donnent les interprèles est que le témoignage des actes par écrit est un témoignage muet; ils ne peuvent répondre (7), au lieu que le témoin parle, raisonne et répond, (piand on l'interroge , à toutes les questions qu'on lui fait.

Aussi, à lioine, c'était de la preuve lestimoniale (|ue liraient toute leur force les actes écrils, re(;us par un lahellion ; ils ne faisaient

(7) " ïtac polissiniuin ralione iliictî , quod iiistrumcnlôl'tiin leslnliiisit mnin, cl quiç inlcrro^ata, non respnii. deat ; lesliiini vcro pi'obatifi seniper Inqualiir, ratiociiielur, ef SK-pius inlci-rogahi respoiideat , inqiiil i.ynus. Hinc anliquinn de insli-uincnlis adagiuni ab 1-à'asnio relalum, surda tesliniuiiia. » B'iiecau , pi-éfaee de son Coninicnlaire sur l'art. S-i de l'ortlomiance de .Moulins.

lîmiteilicr. Somme rurale, tilre I0(», dit aussi : « S'il n aviciit que, en jugement, nue partie se veuille aider M de lettres en preuve, el l'autre parlic se veuille aider » de lesnioirigs singuliers, sacliez que la vive voix passe » vigueur de lt'llres,sî 1rs lesnioings sont contraires aux » Icllres. f:i se doit le juge plus arresler à la déposition » des lesnioings qui de saine mémoire déposent et rendent » scvtenre de leur déposition, que ï» la Iciienr des lettj-es " qui ne rendent cause. >i

DE LA PREUVE TESTIMONIALE

pas foi par eux-mômes : la signaliirc du tabellion ne stiirisait pas pour leur coiiféi'er l'aulheiiticilé. Si l'écriliire, si les siL;naliires n'étaient pas reconnues, on appelait le lahellion en témoignage. Il comparaissait en personne, après avoir prête serment pour attester la vérité des faits et reconnaître son écriture : s'il était mort, il fallait appeler les autres témoins (I).

Quant aux actes faits sans le concours du tabellion, il fallait yappclerau moins trois témoins, qui pussent, en cas de dénégation de l'écriture el de la signature, attester la vérité tie l'acte fait et souscrit en leur présence.

Enfin, quant aux actes faits sous la seule signature des parties contractantes, liors la présence des témoins, leur force dépendait uniquement de l'aveu et de la bonne foi de celui qui les avait souscrits; l'autre partie n'avait que la ressource du serment, sans que la vérillcalion de l'écrilure et des signatures pût sullire et y suppléer. Cependant, lnutes les conventions verbales pouvaient être i)rouvécs par la déposition de trois témoins.

C'était donc réellement de la preuve testimoniale que la preuve littérale tirait toute sa force à Rome.

■l. On suivit longtemps en Framc les maximes du (lioit romain : la -preuve testimoniale y éiail le moyen le plus usité, el presque le seul, de prouver les conventions et les contrats. Elle remportait aussi sur la preuve littérale, suivant l'ancienne maxime : Témoins jmsgenl Ictlrcs , comme nous l'avons remarqué, tome i (Vlll, éd. fr.), n° 65.

5. Les témoins étaient-ils donc autrefois moins corruptibles el moins corrompus qu'aujonrd'bui ? Non, sans doute ; mais ou regardait la preuve testimoniale comme nécessaire. Elle l'est en effet; et telle est la nature de l'homme que, sans la foi qu'il est forcé d'ajouter au témoignage (l'autrui , son existence sur la terre serait infiniuienl malheureuse.

ti. Ce n'est pas que le témoignage des hommes soit par lui-même la marque infjiillible et caracléristique de la vérité. Il n'y a pas de liaison nécessaire entre la vérité des faits attestés par un témoin, et le témoignage qu'il rend : car, qui peut aflirmer qu'une chose soit nécessairement vraie par cela même qu'elle est attestée par un homme'? Le témoignage des hommes peut donc tromper, et trompe en elfei fort souvent.

7. Mais nous ne pouvons connaître les choses qui se passent, ou qui sont hors de nous, que par

(Il Voy. ce i|ue nous avons dit tome i (VIII, éd. fr.), not 204 n suiv., avec les aulorilcs citées en noie.

Danty sur lîoiccau, Addition à la préfare, n» 13, dit aussi : « A Uome, les conir.'ils ne faisaienl [las pleine foi, » comme jinmii nous; il fallail auparavant qu'ils fusseiil » véi-iliés par lémoins c'est-à-tlire que les témoins dont » les noms y élaîenl iiiscrils eussent été entendus devant » le juge sur la vérité des faits, etc. »

les sens, par le témoignage des hommes, ou par l'analogie, c'est-à-dire par l'induction que nous tirons d'un fait déjà connu. Or les sens ne suflisent pas à l'iiomine. Aucun homme ne peut examiner et connaître par lui-même toutes les choses nécessaires à la vie, tons les faits qui l'intéressent. Dans un nombre infini d'occasions, il ne peut être instruit que par d'autre? hommes, et s'il n'ajoute pas foi à leur témoignage, il ne pourra tirer aucun avantage de ses f;icultés, auctiiie utilité de la plupart des choses que la Providence a mises à sa disposition; il se trouvera réduit à traîner une vie misérable, dans l'ignorance des faits ipii iiiléresseot le plus ses biens, sa famille, son existence, son honneur.

D'où les philosophes (2) concluenl, avec raison , que l'Auleur de la nature a voulu que le témoignage des hommes fitt une des marques de la vérité.

8. Vainement opposerail-on que ce témoignage peut nous tromper, el qu'il nous trompe souvent ; la raison nous donne les moyens de connaître les qualités que doivent avoir les témoins pour mériter notre confiance, les choses sur lesquelles on peut ajouter foi à leur témoignage, et les précautions qu'il faut p'endre pour que nous puissions nous y lier entièrement. En y réfléchissant nullement et avec iniparlialilé, nous trouverons que , si le témoignage des homtnes induit (pielquefois en erreur, nous ne devons nous en prendre qu'à la faute d'avoir négligé ces précautions, à notre paresse, à la malheureuse précipitation de nos jugements, et à notre excessive crédulité.

0. Il faut toujours nous souvenir que les vérités de fait, que l'on découvre par le moyen des preuves en jurisprudence, sont différentes de celles qu'on enseigne dans les sciences exactes. Ces dernières vériiés sont de leur nature fixes el immuables, toujours les mêmes, indépendamment du fait des hommes et de tout changement. La preuve de ces vérités se lire de leur nature même, ou, si elles dépendent d'autres vérités, de l'enchaînement qui les lie el qui les fait conuaitie les unes par les auUes, selon qu'elles sont les suites nécessaires les unes des autres.

Mais à l'égard des faits, qnii pouvaient arriver ou n'arriver poiiil, comme dépendances de causes dont les effets sont incertains, ce n'est point par des principes sijrs et immuables, d'oij dépendait ce qui est arrivé, qu'on petit le connaître. Si, par exemple, un homme a été tué, la vérité de la cause de cet homicide et la question

Il est donc évident que les actes écrits, c'est-à-dire la preuve littérale ne tirait sa force que de la prcnvc lestiiiiuiiiale. Les actes insiimés en présence du juge ou du gardien des arcliives el des parties contraclantes étaient lis seuls, h Itome, qui fissent foi en justice comme nos actes aulhenliques.

(2) S'Cravc^ande, liilioduetion à laphihtophiejTi' 491.