LIV. m. TIT. m. DES CONTRATS, ETC

dcmanrior la vérilicalion dans la l'iirmc ordinaire, C'esl-A-diie lanl par lilrcs quo par lémoiits cl par exporls (art. IHodii Ciide de procéiliiro).

12'J. La dilllcull(; ne cnnsisle dune (|n'à bien discerner ipiand les éciilnres non sii^nées penvcnl lorniei' un cuninuMiceinenl de pienve. A cela on ne penl ri'ijondic qne par des exemples. En voici lin ilimiié par Poiliiii-, n" SOli (I).

Je demande à Cains 500 l'r. (|iio je prétends lui avdii' prèles. .Je n'en ai d'aulre preuve qu'nn billcl éeril et dalé île sa main, mais (pii n'esl pas signé : il ne snllil donc pas pour f.iiic preuve du prél. Mais, dil Polliier, il peiil, snivanl les circonslances, l'oriner un comnn;ncemenl de preuve par éeril, rpii doil faire admellre la preuve par lémoins.

Il esl, en cil'et, conlrairc à la vraisemblance que Caïus m'ait voloniairement remis un billel obligaloirc, écrit de sa main, si réellement le prêt n'avait pas été l'ail ; d'un autre côté, l'oniission de la sigualme ne permet pas d'accorder à CCI acte la force d'une preuve, et il n'est pas vraisemblable que j'aie ie(;u pour tilre valable, si ce n'esl par disiraclion, un éciil non signé. Le jui;e reste donc dans le duule : in:ijs il est de son devoir de cheicber la vérité; une en(|uêle rcspcciive peut être un moyeu de la faiic eonnaiire.

Si celui (|ui a reçu l'écrit non signe est un bnmme simple, un homme suilout qui ne siil pas lire, la vraisemblance augmente en sa faveur.

La quillance, (]uc le débiteur représente, écrite ilc la main du créancier, forme, à plus forlc raison, un connnencemenlde preuve écrite de la réalité du payenienl, la libération étant toujours plus favorable.

Potliier observe que, (tour former un commencenieiit de preuve, la quittance non signée doit ex|nimer la dette eu acquit de la(|uelle le payeiiient a été fait. Un reçu vague ne sullit pas (-2).-

150. Mais ceci mérite explication. Esl-il ahsolumcnl nécessaire que la dette .soit expiiinée? Il nous semble que cela doit dépendre des circonstances. J(^ reconnais avoir regu de Gains la souiiue de 500 IV. qu'il me devait; ei Caiiis ne me devait rien autre chose (]ne cette somme de 500 Ir. ([ue je lui av;iis prêtée, et que, postérieurement h la quiltance, j'ai la mauvaise fui de lui demaiider, eu lui préseiilanl le bilba que je ne lui ai pas remis. Je n'articule aucune autie cause précise d'une seconde créance de 500 l'r. Si la quillance était signée, elle formerait une preuve complète de libération. L'omission de la signature la réduit à nu simple coinuieiicement de preuve; c'est du moins notre opinion, et l'arrêt qui le jugerait ainsi ne pourrait certaine-

ment cire avec succès déféré à l.i censure, comme nous le verrons bientôt. Aucune loi ne serait violée.

il nous parait du moins certain qu'il n'est pas nécessaire que la qnillancfi non signée réfère précisément le litre de l.i créance. Ainsi, il n'esl pas nécessaire, dans le cas proposé, qu'elle porle que j'ai reçu 500 fr. que me devait Caïus, en vertu du billet en date du....; il siiQil qu'elle porle (pie j'ai reçu la sonmic de 500 fr. que je lui avais prêtée (5).

151. On peut ajoutera ces exemples les lettres missives, que bien des personnes sont dans l'usage de ne pas signer. Lue lettre non signée peut donc former un commeneemenl de preuve. Il serait même bien dilTicilc de ne pas la regarder comme telle, si la suscription portail le timbre de la poste; car alors il serait certain qu'elle a été non-seulement écrite, mais encore envoyée.

L52. Il nous paraît encore qu'un contrai sous seing privé, quoique non signé d'une des parties, penl, selon les circonstances, former un commencement de preuve contre celui qui l'a écrit de sa main, quoiqu'il ne l'ait pas signé. Snppo- ■ sons (|ue plusieurs personnes passent euseiiiblo I un contrat quelconque ; Piimus en écrit l'acte de sa main; il met sou nom au nombre des coniractauts, et s'engage personnellement, ainsi qu'eux; mais il ne signe pas, quoique tous les auties aieni signé; il ne nous semble pas douteux que cet acte doit former un coiiimeucemenl de preuve contre i'riiiius. Il formerait même une preuve entière, s'il l'avait exécuté en loul ou en partie : il ne peut se plaindre d'avoir élé siirpi is.

155. Au reste, hors le cas des actes sous seing privé en due forme, mais dont la .signature est déniée ou iiiéconniie, et dont la loi ordonne expressément la vérilicalion, sans permettre aux juges de la refuser, le Coile leur laisse la plus grande latitude de pouvoir sur les questions qui coneernent les coiniiieiicements de preuve écrite; et lors même qu'il décl.ire tel écrit propre à servir de couiiueiicemenl de preuve, les expressions dont il se sert annoncent qu'il laisse aux juges le pouvoir d'apprécier les eireonslaiices de l'alfuiie, et de piononcer si elles ne détruisent pas la vraisemblance néeessairo pour former un commencement de preuve.

Par exemple, l'art. 1520 poile (|ue les énonciations, étrangères à la disposition d'un acte authenti(pie, ne peurcnl servir que de coinmencenienl de preuve; l'art. 1553..., que les copies d'un acte, ipii n'ont pas été tirées par le notaire qui l'a reçu, ne pourront servir (|ue de comineucement de preuve par écrit, etc.; l'art. 1556, que la transcription d'un acte sur les registres pu-

(I) Edil. Tarller, I. 1, p. 243. cil., n»' 53 et 5G.

(3) Voy. infra, iv 469 ; Polliier, il» 471 ; Rollnnd, loc. ($) Voy. Hollaad, u" 37 et 38.

DE LA PREUVE TESTIMONIALE

blics ne pourra, même snus les condiiions proscrites, SLTvir (|iic de cominenceineiil de preuve par ccri(.

Il est évident que, par ces expressions peuvenl, pourra, la loi n'iiilinie point un ordre aux jiij;es; clli; U'iir donne scnilenii'iil une facullé, dont ils pcnveiii, snivanl les circonsiancos, nscr on 110 pas user, d'après leurs lumières et leur conscience.

Leur jui;ornr'nl, (|uel qu'il soil, ne peut être avec succès dcl'èré à la censure de la cour de cassation (I), (|ni n'est iiiveslie (|ue du droit de répriuiei' les violations formelles a la loi. Or, la loi ne serait violée que dans le cas où les jujjcs prononceraient que l'ècrii, indiqué par le Code, n'est pas de nalnie à l'onner un coniniencement de preuve; mais, s'ils se bornent à dire (|ue les circonsiances de la cause détruisent la vraisemblance que cet écrit pourrait l'aire nailre par liii-niéme, ils ne fout que remplir la mission que la loi leur a donnée.

En ceci, le législateur s'est montré sage. La vraiscmlilance dépend nécessairement de circonsiances que la loi ne peut prévoir, et qui varient à l'inlini. Une seule peut allérer ou détruire la vraisemblance. Le même f.iit qui, dans une affaire, a paru avec raison vraisemblable, peut très-bien dans nue autre ne le paraître plus, cl ne réire point en cil'ei. Enfin, comme loute.s les circonstances d'une allaiie ne se renconireut presque jamais dans une autre, comuie tous li^s bouimes n'ont point la même manière de voir, il en lésnlle que les ju^^enienls les plus justes, rendus par le tribunal le plus éclairé, ne peuvent, dans une antre allaiie, être une rèi;le pour un autre tribunal, ni même pour celui qui lésa rendus. Les jui;ements ne peuvent jamais, quel que soit leur nonibie, fi\cr la jurisprudence, puisqu'ils se réduisent à dire que, dans icllcs circonstances, le fait alléyué était ou u'étuit pas vraisemblable.

ARTICLE m.

Seconde cxccplion â la prohibition. Impossibilité de se procurer une preuve écrite.

sosniAiitE.

loi. Tiansilioii h la srconile CNcrpliuii. Imiiassibililù de

se prucurcr une pi eiivu i'i:i iic.