LIV. m. TIT. III. DES CONTRATS. ETC

)i vail èlre admise, cDrimii' nna)U'e du sieur S..., » (luoiqu'il ne l'ertl pas i^ciito, puisqu'il en avail » leconnu revaclilude en y ajoutant sa sii;iia- « tiire, avail au moins le cavaiicrr cxiijc par la » loi pour former un coinmenremeiil de prcure » par (k-ril , et sullisail coiisé(iueuinient pour )) autoriser la preuve par léinoiiis ;

» Coijsi.lérant que la loi du 5 septembre

» 1807 ne mainlienl les conventions anléiieures » d'inlérét evcédaiil le taux ([u'elle détermine, » que dans le tas où il y a stipulation par con- )! Irais ou autres attes, et qu'il s'agit d'inléréis » perçus au dilà do ceux qui avaient été slipu- » lés par éciil ;

» La cour déclare le sieur S. sans griefs )) dans son appel (I). /

L'espèce de cet arrêt, parfaitement bien rendu, nous fait voir, ce qu'il faut bien remarquer, que les commcncemenls de preuve écrite ne sonl que des présonqitions {i), qu'elles ne consislenl qu'en conséquences tirées d'un fait connu à un fait incoimn (article 1519); conséi|uences fondées sur la liaison ou la connexité, plus on moins grande, qui existe entre le fait connu et le fait inconnu; el comme cette liaison peut être plus on moins nécessaire, plus ou moins vraisemblable, il e.it évident que les présomplioiis peuvent aussi élre plus ou moins précises : toutes forment un Commencement de |)reuve plus ou moins faible, suivant qu'elles ébranlent plus ou moins la croyance.

La seule dilïérence qui existe entre les autres présomptions, cl celle qui peut, suivant la loi, auloiiser le juge à ordonner la preuve par témoins, consiste en ce que le fait connu, qui a de la liaison avec le fait encore douteux, dont on cberclie à compléler la |)reuvo, ou à détruite la vraisemblance, doit élre consigné dans un éciit émané de celui contre lequel la demande esl formée, nu de celui qu'il représente.

125. D'oi'i nous pouvons dès à présent conclure que lors(]u'il existe un commencement de preuve par écrit, auquel se joignent d'autres présomptions graves, précises el concordantes, le magistral peut se déleniiiner par ces pré-

(I) t.'aprôl csl rappoi'lé dans le Juxirnal des arrî-Ls de la cnyir de lîenui's, réili^ô par Carrt' d Daii'.iPii, p. I tî) et sniv.

Dans le niênie reciu-il, p ^il, du li-oiive un arrêt de la même cour, ilonl la noliee [inrie ;

'■ i)ui' l'art. I7t;i ilu (Nule s'dppose ù ce (ju'on adnietlc la preuve teslinumiale d'un bail verbal , Ibrsqu'il exislc un enuune'ieenienl de preuve par écrit, si le bail n'a pas eu d'exc^eulion. ••

.Nouvelle preu\e qu'on ne doit pas s'arrèler ù la noiîee des arrèls. Ce l'eeui-i! esl ceiMaincnienl l'un des ]dus exacts (pie nous coiuiaissiims, cepemlaiil la initiée esl fautive. 1/arrèl a jugé en fait que, dans l'espèce, une lettre de la dame I.emerle, que le tribunal de Nantes avail regardée conune un eoniineneenieiil de preuve, n'était point sulTisauIe pour en former un :

» Considérant que la lettre de la dame l.cnieric ne

somptions, jointes au commencement de preuve écrite, puisque l'article 1555 lui permet de se délerminer par des présomptions dans les cas où la loi tuhnel les preuves leslimonialcs (5).

12 i. Ou peut encore conclure que le commciicemenl de preuve écrite autorise le juge à ordonner d'ollice le serment stipplétoire, puisque l'ait. 15G7 lui permet de l'ordonner, lorsque la demande n'est pas lolaletncnl dénuée de preuve. C'est coiiformémenl à ces principes que la cour de cassation a décidé, par un arrêt du 29 prairial an xiti, que dans une espèce où il existait un commencement de preuve par écrit, ([ui autorisait l'admission de la preuve testimoniale, H les juges avtiient pu, sans violer aucune loi, » ordonner un serment suppléloirc, el le défé- )) rer à la partie qu'ils oui jugée la plus digne, » d'après leur conscience {i). »

12o. Pour que les aveux faits en présence de la justice, et consignés dans les procès-verbaux rédiges par le juge <|ui reçoit l'inteirogatoire, ou dans le procès-verbal de non-conciliation, puissent former un commencement de preuve par écrit, est-il nécessaire que ces procès-verbaux soient souscrits par les parties? Non, sans doute; ce sonl des actes autlientiques, puisqu'ils sonl rappoités par des ofliciers publics, assistés de leuis greflieis, dans l'exercice de leurs fonctions, et spécialement cliargés par la loi de recevoir et de const.iler par écrit, soit les réponses de l'interrogé, soil les dires, aveux et déiiég,')lions des parties, qui comparaissent en bureau de paix. Leurs procès-verbaux font donc pleine foi en justice quoiqu'ils ne soient ptis souscrits par les pallies. Il suffit qu'il soil fait mention que les parties, ou l'une d'elles, ne savent pas signer, ou n'ont pu le faire.

Bien plus, l.i mention ipie l'une des parties a refusé do signer supplée à sa signature. Il n'est pas au pouvoir de celui qui a l'ail une réponse ou un aveu favorable à l'autte partie, de les rétracter sans motifs légitimes el sans prouver les motifs de sa rétractation. Son refus iMJtiste de signer ne peut priver l'autre partie du droit d'en tirer des inductions. Ce refus ne peut avoir plus

» pouvait être envisagée comme un commencement de » preuve par écrit ; qu'elle prouve seulement que la loca- " lion de sa maison el jardui, dont il s'agit, ile\ail être " eoiisignée jiai' écrit ; d'où il suit (pie cette loealion était » subordonnée îl la passation et à la signature d'un acte » synallaginati(pie, cuire elle cl le sieur Jlupuy ; que les » propositions entre parties s(uit demeurées en simple » projet, sans élre réputées obligatoires, etc. >.

(y) Vid. sitjirn. Il • ItO. •

[3) Voijrz Itolland. n" 51 ; Dalloz , v" /'rcurc teslinwnitilf. n« '202.

l^) Vinjc: un an cl de la cour de cassation, ilu s juillet ISOS, (pli confirma un arrél dans U{\uv\ les juges avaient pris, pour eommeneement de preuve, certains faits reconnus ù Pandieuce , et avaient en conséquence déféré le serment supplétoirc.(Voi/. Dallez, i(ii(/., nn2l6.1

DE LA PREUVE TESTIMOMALE

de lorcft que le relus de répondre, lequel, suivaru le Code de procédure, peut faire tenir les faits |)our avérés.

12t). Les aveux ou dénégations, que font les parties ou leurs procureurs, dans les écrils qu'ils produisent devant les Iribiinaux, peuvent aussi l'ornierun comiiiencement de preuve étiile, sauf l'action en désaveu contre le procureur ou l'avoué ipii aurait, sans procuialion spéciale, fait lin aveu nuisible;') sa pailie (I).

127. Mais les aveux verhalemenl fails à l'audiciicc par la partie, par son avoué, on par l'avocat assisté do la partie ou de son avoué, peuventils également faire contre elle une preuve, ou un coniinencemenl de preuve?

Il faui distinguer : si, comme elle en a la faculté, l'auire pariie a demandé acte de l'aveu verbal dont elle prétend tirer des induclinns favorables à sa cause, il dépend de la prudence des juges de faire ou non droit sur celte demande. Si l'acte a été décerné, l'aveu, ainsi constaté, peut sans contredit élre opposé à celui qui l'a fiit, San» qu'il soit nécessaire qu'il le souscrive sur le registre où sera porté le jugement ipii décerne l'acte demandé; car enlin, souscrit ou non, ce n'en est pas moins un aveu émané de la partie, et consigné dans un acte autbenlique (2).

Duparc-Poullain, notre savant maître (5), faisait entre les tribunaux où la cause se plaidait une distinction qu'on ne saurait admettre aujourd'hui. Il posait en principe que, suivant les usages de la Bretagne, toutes reconnaissances faites en jugement doivent être souscrites de la partie ou du |)orleur de sa procuration, à peine de nullité. « t)n excepte seulement, dit-il, celles » qui sont faites à l'audience du parlement . » elles sont valables quoiqu'elles ne soient pas )) souscrites. »

L'auteur n'appuie celle décision d'aucune loi, d'aucune auioiiié, et il donne, comme un usage particulier à la Bretagne, la distinction qu'il établit entre les reconnaissances faites à l'audience du parlement et les reconnaissances faites à l'audience des au très tribunaux, sans même en excepter les juridictions royales, les présidiaux, etc.

Quoi <]u'il en soit de celle prétendue distinction, fondée peut-être sur la grande autorité du parlement, il est certain qu'aujourd'hui, ni en Bretagne ni ailleurs, aucune distinction ne peut

(l, Jugé cil ce sens, Boi-itcaiix, 18 janvier 1839.

•2^ L'aven fait par le tléfendeui" en bureau de coneilKilion,e! eonslalé sur le procès-verbal, n'est pas obligatoire, si le tlenianilcnt' n'eu a pas deuiauiio acte, et si le défeuilcnr a refusé tic signer le procès-verbal de nonconciliation. Bruxelles, cass., Il février 1820 [Paskrisii: bilge à celle dalej.

(3) Priinij,e.i du druit, I. !), p. 277 cl i25.

(i) Voici ce (|uc dil à ce sujet Voêl, sur le tilre du IHgesIc, de Judiciis, 5-1, a» iO :

" His consequeus est judicem ea qua: facin sunl sup-

étre admise entre la foi due aux actes des tribunaux ou des ciiurs. Les pouvoirs des uns et des aulres viennent également du roi, de qui émane toute justice: leurs actes sont également aiithenliqnes.

S'il n'a pas été demandé acle des aveux verbalement fails à l'audience par l'une des parties, ou par son procureur, l'autre n'en peut tirer des induclions. Les ju^es surtout ne peuvent, sans coininetlre un excès île pouvoir, donner d'olïice ces aveux pour motifs à leurs jugemenls. Ce n'est que dans les questions de diiiil, el non dans les questions de fait, que les juges penvcnl d'olfice suppléer aux dires, moyens el réquisitions des parties.

Mais, s'il existait un commencement de preuve écrite du fait avoué à l'audience, et dont celui qui avait intérêt de le constater, pour en tirer ses inductions, aurait oublié de demander acte, cet aveu, comme un aveu extia-judiciuire, pourrait être prouvé par témoins (i).

128. Les écritures privées qui ne sont pas signées peuvent, selon les circonstances, former un cominencemenl de preuve par écrit : c'est un point reçu dans l'ancienne jurisprudence. .\ous avons remarqué sup., n" 03, que l'oidonnanee de i\Ioulins permeiiail la preuve par témoins, lors même que les écritures n'élaienl pas signées. Le Code civil n'a rien de contraire à celle jurisprudence; elle est même conforme à ses dispositions, qui de plus accordent, en certains cas, la force d'une preuve complète à des écritures non signées. Nous en avons parlé, tome i (VIII, éd. fr.), n° 532 el suiv.

A plus forte raison, ces écritures peuvent avoir la force d'un commencement de preuve. Aussi, nous pouvons remarquer que l'art. 13i7 n'exige point que les écrils présentés pour servir de ccuninencement de preuve soient signés, mais seulement émanés de celui contre lequel la demande est formée ou de ses auteurs, ce qui est bien dilféient. L'a généralité de ses expressions comprend donc les écritures non signées aussi bien que celles qui le sont. Il appelle un coininenceincnt de preuve tout acte pnr écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée. Or, il est évident qu'un acle éciii de la main du défendeur, mais non signé, n'en est pas moins émané de lui. Si l'écriture élail déniée ou méconnue, le demandeur pourrait en

pici'e non posse, si a parlibus non allegcnlur, nisi noloria pi'orsns sinl ex insli-uiueutis ibis fiuïe, priibatioui.') ej-grt , in judiciu [irolala sunt, ne aiiotpiiu snppleiido ea <|uaMlubii facti, non lam juilicis quaiii aMvoLali parlibus vidf'atiii- fuiigi, el patrociuari . potius ([uiiin juilieare. » .\nl. l'ab.,Cod.,lib. 2, til 7,denu 1 ; l'eiez.ail lit. CoJ., l'I fjitœ desHHl advurat. part judex snppkat, 2-1 1.

« (,)uoil si a parlibus earu(u\c puli-oiiis priplcnnissa l'uerunl qun; juiis sunt, rccleea judex supplevcril, etc. » Cod-, Vt qu(v desuul advocat. pari., 2-11.