‹ Le droit civil français (volume 3)Chapitre 49 sur 216 · S'ils étaient datés tous les deux, l'un des acquéreurs · texte numérisé non relu

S'ils étaient datés tous les deux, l'un des acquéreurs

(I) L'édit perpétuel de llill |iassail également sous' silence ci-lte exception qui existait de droU. {Voyez. Anselmo, ad vd. pn-p,, art. 20 et 21, : 20, p. 202.)

lotLLiER, io.\iE v. ttdit. de l'aris, tome 9.)

pourrail-il prétendre que l'autre contrat est antidaté en fraude de ses droits?

154. Après avoir examiné la première exceplion à la prohibiiion d'admettre la preuve testimoniale au-dessus de 1.50 francs, exception relative au cas où il existe des commencements de preuve par écrit, nous passerotis à la seconde, fonilée sur l'iiiipossibililé do se piocuier une preuve lillérale.

153. L'ordonnance de Moulins a passé cette excepiion sous silence (1). Le lé:;isialeur crut sans doule inulile de renoncer, parce que personne n'élant tenu à l'itnpossible, on ne peut reprocher de n'avoir point île preuve écrite à celui qui n'a |iu s'en procurer.' Impossibilium nulla obligatiu. (L. 183, IV. de rcg.jur.)

15C. L'ordontiance de iliO" n'a point égalemenl parlé de cette excepiion. Néanmoins, l'article 5 du litre iO conlieiit deux cas particuliers qui n'en sont que des applications; il déclare n'entendre exclure la preuve iiar témoins, pour dépôt nécessaire, ruine, tumulte ou naufrage, ni en cas d'accidents imprévus.

Ces deux exceptions étaient fondées sur l'impossibilité de se procurer des écrits dans une nécessité pressante.

L'art, i contient une autre exception relative aux dépôts faits entre les mains de l'hôle ou de l'hôtesse en logeant dans une liôlellerie.

137. Cette exception dérive encore de l'impossibililé de se procurer une preuve écrite, comme nous le verrons dans la suite; mais cette ordonnance n'avait point énoncé le principe général auquel doivent se rattacher loules ces exceptions, si cependant on -peut les nommer ainsi; car, dans la réalité, ces cas piétendus d'exception sont des cas restés dans les règles du droit commun, où l'admission de la preuve testimoniale n'avait [loint d'autres bornes que la prudence des juges; ce sont des cas dans lesquels la lui n'a pu la défendre. Quel est en cllet le fondetnenl de la prohibiiion d'adinetlre la jtreuve lesliinoniale, dans jes malièies et dans les cas où celle preuve est inierdile par les ordonnances et par le Code civil'?

C'esl que dans ces cas, c'est tpie dans ces matières, il n'a tenu qu'à celui ijui veut recourir à la preuve par léinoins de se procurer une preuve par écril. Celte doctrine, fondée sur la raison, a été, il y a plus d'un siècle, développée avec netteté par un grand magistrat. « On ne peut, » disait le célèbre avocat général Joly de Fleury (â), « on ne peut observer avec trop d'exactitude » celte sage dis|)osition de l'ordonnance de Mou- » lins, renouvelée par l'ordonnance de 1667, » louchant la preuve par témoins. Le danger

(2j Dans un plaidoyer du 2 août I70lî, rapporté ù sa latc dans le Journut des Audienccx.

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