LIV. m. TIT. III. DES CONTRATS. ETC

» était trop p;ran(l de soumettre à la disposition » de témoins, souvent prévenus, quel(iiiefois » même coironipus, l'élat et la foiluiie des » hommes. Mais il a fallu que les lois, eu » cxeluant celte sorte de preuve, en inlroduisis- » sent une aiilie qui fût moins suspeflp; c'est » par cette raison ([u'elles ont ordonné, par une » première disposition, qu'il serait passé des » actes devant notaire, ou sous seing privé, de » toutes elioscs excédant la somme de cent livres » (aujoui'd'liui 450 francs) (I); et celte silrelé » étant élablie, elles onl voulu, |>ar une seconde » disposilion, qu'Une fitt accordé aucune pi euve » par témoins, contre et outre les contrats et » autres actes.

)i Mais cette dernière disposilion est une suite » et une conséquence nécessaire de la première; » il est liors de doute que, lorsque la première » disposition doit cesser, la seconde ne peut » sulisisier.

» Or, (|uand la loi a voulu qu'il filt passé des » actes de toules choses excédant la valeur de » cent livres (150 fr.) (2), elle n'a pu ceriainey> ment comprendre dans sa disposilion que les » choses dont on peut passer des actes. La loi, » toujours sai^e, n'a pas voulu réduire les liom- » mes à pratiquer une chose impossible; c'est » pour cela que les choses qui ne peuvent se » réduire par écrit, qui ne sont pas susceptibles » de convenlion, noit[ jamais été comprises dans )i cette disposilion. Tels sont en particulier loiis » les délits qui, bien loin de pouvoir faire n)a- » tière d'un acte, se commettent toujours avec » la précaution du secret.

» Si, dans ces cas, il n'est pas possible d'avoii' » des arles pour les prouver, et que la preinièie » disposilion de l'ordonnance ne puisse avoir » lieu, on ne peiil douter (jiic la seconde dispo- » silion n'y ait aucune applicalion. Elle ne dé- » fend la preuve par témoins que parce qu'elle » enjoint de passer des actes; elle ne peut donc » la défendre dans les cas où il n'est pas pos- » sible d'avoir celle sûreté. »

Les cas d'impossibilité ne sont donc point réellement des exceptions; ce sont des cas qui n'oul jamais clé, qui n'ont jamais pu être compris dans la prohibition. Celle vérité, démontrée par le raii>onnemci)t, est aniérieure aux lois qui ont défendu de recevoir la preuve par lé-

(1) D'oprès l'éilit perpiSlucl île ICI I, 300 liv. arlois.

(2 Idem.

(3) Edil. Tarlicr,'t. 1, p. 239 el 24i.

(i) Juiific iiifra. n" 200.

(.*i) La jurîs|iriKU'iirc rotislanic tics cours a atlriiis que rcxéciilion lie l'ai-lirlc tôiS n'est pas applioaMe attx cas dans Icsqiicis il n'a |)as èlc possiltle atix ()arlics de se procurer une preuve écrile, et riuipossibiiilè (pie le législateur a eu eu vue n'est pas seuleiuenl une impossibililé physique, mais aussi une iuipussil>ilité morale, (pii naîl lies circonstances, cl eucorc (lUc cette impossibilité morale n'a pas besoin d'ôlre absiilne. ((Cassation, i octobre 1816 i Bourges, 2i novembre iH-2'i ; Dalioz, v Preuve

moins au-dessus décent francs; mais elle n'était énoncée par aucune disposilion spéci.ilc de la loi. Il en est arrivé que les auteurs anciens s'claient réduits à des énuniéralions plus ou moins longues des cas où les cours avaient revu la preuve lestimoniale, nonobstant la prohibition.

158. I*othier scnlit le vice de celte mélhode. Il proposa, n"' 780 et 810 (3), deux principes, dont les consé(|ueiKes, bien déduilcs, petiveni sullire pour résoudre toutes les questions sur l'inadinissibililé de la pteuvc |)ar témoins.

Premier principe. Celui qui a pu se procurer une preuve écrite n'est pas admis ii la preuve testimoniale pour les choses excédant la valeur de 100 livres (aujourd'hui 150 fr.).

Deuxième |)iincipe. Toutes les fois qu'il n'a pas été possible de se procurer utie preuve écrite, la preuve testimoniale est admise.

Ces deux principes ont une corrélation intime. Celui-ci est la conséquence nécessaire de celui-là. On les trouvait implicitement compris dans les ordonnances. Enlin, le Coile a littéralement énoncé le dernier dans l'art. 1518, qui porte : « Les règles ci-dessus reçoivent encore » exception, toutes les fois qu'il n'a pas été pus- J » sible au créancier de se procurer une preuve I » littérale de l'obligation qui a été contractée » envers lui. »

lô'J. .Mais qu'entend le Code par celle impossibilité (4) qui dispense le demandeur de leprésenler la preuve lillérale que la loi lui ordonne de se procurer? Ce n'est pas seulement nue impossibilité physique cl absolue, il eût été injuste de l'exiger. L'impossibilité morale relative au cas où se irouvail le demandeur sudit sans con- Ircilit; mais faut-il que l'iinpossibililé soit absolue, au moins dans le cas particulier présente po:ir excuse? Non encore. Ce serait user d'une rigueur excessive; et par les exemples qu'il donne, le Code fait assez, connaître qu'il n'exige point une impossibililé absolue, mais une simple i.iipossibililé morale, une grande dilliciillé locale ou inomenianée, un grand embarras de se procurer un écrit. Ces dispositions laissent sur 'i

ce point une grande laliliide de pouvoir au ma- ;

gislral, suivant la qualité des personnes et /es circonstances du fait. Ceci s'éclaircira en examinant les applications que l'article 1518 donne pour exemple des cas d'impossibililé (5;.

Iislimonittle, n"' 217 et suiv.; Delvinconrl, t. 2, p. 62C, uolcs.) Ilounons (piehpies exemples.

l.'inq>ussibililé morale telle, par exemple, que celle où se li'ouvc uiie,lill'<iui a dcnieuré chez ses parents, d'avoir une preuve ipi'elle possédait des etlVls personnels chez ses père et mère, lui rend applicable rexccptiou posée par l'ai'l. 1348, et ranlorise eonscipiemment à en faire la (ireuvc par témoins. Botn'p;es. Il* mai 1820.) Mais on ne peut tlire qu'il y a impossibililè de se prociu'er une preuve écrite tlans la ))Osition d'un dcbilem- qui, pour qu'un créancier se départit d'une surenchère, lui u remis une certaine somme. (^Toulouse, 10 février 1827 )

Le tlomestique qui ne justilie pas qu'il a été dans l'im-

DE LA PREUVE TESTIMONIALE