‹ Le droit civil françaisChapitre 275 sur 286 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage 119

SECTION PREMIÈRE

Du défaut d'âge compétent 120

SECTION II

Du défaut de consentement i6.

S I. Du défaut de raison 121

§ II. De la violence ou de la contrainte. . . . »6. § III. De l'erreur et du dol , et par occasion de l'impuissance 123

SECTION III

Du lien d'un mariage subsistant 127

SECTION IV

Empêchement de consanguinité et d'affinité. . . »6.

SECTION V

Du défaut de consentement des ascendants ou de la famille 129

De l'inobservation des formalités prescrites pour la célébration du mariage 132

SECTION VII

Du défaut de consentement du roi au mariage des princes de la famille royale t(.

SECTION VIII

De la mort civile ib.

SECTION IX

Du crime d'adultère ib.

SIXTION X.

Du divorce 133

SECTION XI

Du défaut de consentement du ministre de la guerre ou du conseil d'adiuinislralion |)Our le mariage des militaires ib.

SECTION XII

Uu délai ([uc doit observer la femme entre la dissolution d'un premier mariage et lu célébration d'un second lli

SECTION xm.

De l'engagement dans les ordres sacrés

TABLE DES TITRES ET CHAPITRES

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