Le droit civil français

Charles Bonaventure Marie Toullier

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 93 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 22 h 30 (90 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

(1) Les dispositions du titre préliminaire "du Code français sont applicables non-seulement au Code civil , mais au Code de procédure civile , au Code de commerce, au Code d'instruction criminelle, au Code pénal, en un mot à toutes les lois ; ce titre, qui n'est particulier à aucun…

Plan de lecture : 90 quarts d'heure, soit 90 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• Du droit des gens naturel et positif15 min
• Des jugements15 min
• Un supérieur peul seul donner des règles15 min
• BIBLIOTHEQUE DE DROIT15 min
• Des changements insensibles qui peuvent se faire15 min
• Quatre choses sont aujourd'hui nécessaires pour la15 min
• Le roi , à cjui seul appartient la puissance executive15 min
• Au roi seul appartient le droit de commander. C'est15 min
• Mais il était oblige de la promulguer précisément le15 min
• Les lois n'ont point d'effet rétroactif, à l'exception30 min
• Déjà le gouvernement, sur les représen15 min
• Résumé de toute la jurisprudence15 min
• est plus facile aujourd'hui qu'autrefois de con15 min
• La forme des actes est régie par la loi du lieu oUi15 min
• Dans Taflaire du sieur Chatenet15 min
• Frivolité des prétexte» ([ui la tirent adopter. Les15 min
• Quelques règles d'interprétation de la loi renvoient15 min
• Les usages abusifs ne peuvent jamais l'emporter15 min
• LIVRE 1. DES PERSONNES15 min
• Elles rendent cii]);d)le ou incapable de participer à15 min
• Division des personnes en publiques et privées15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Quant aux détinitions de d'Aguesseau15 min
• La première différence établie par la15 min
• LIV-RE I. DES PERSONNES15 min
• Du droit de propriété15 min
• LIVRE I. DEa PERSOîiNES15 min
• sont absolus ou relatifs15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• LIVRE !. DES PERSONNES15 min
• Heureusement rétabli sur son trône15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Parlefameuxéditdu22octobrel68a(l15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• De l'étranger qui n'est ni naturalisé , ni autorisé à15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• CHAPITRE IL15 min
• Des Français qui, sans autorisation du gouverne15 min
• La condamnation est anéantie si le contumax se15 min
• Quirf des testaments15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• La mort civile ne cesse ni par la rébabililation , ni15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Incapacités qui peuvent résulter de la condamna15 min
• On ne peut prouver son état que de quatre manières15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Responsabilité des personnes cliargées de la tenue15 min
• Les témoins ne peuvent être que15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Observations sur les prénoms15 min
• LIVRE 1. DES PERSONNES15 min
• CHAPITRE III15 min
• De ceux qui sont noyés ou consumés dans un15 min
• LIVRE 1. DES PERSONNES15 min
• Comment et par ([ui sont tenus les registres de15 min
• Division de ce chapitre15 min
• Le jugement de rectification peut être attaqué par15 min
• S'il existe des registres en forme où Ton a omis15 min
• La preuve acquise par le résultat d'une procédure15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• DD DOMICILE15 min
• Quid si la maison d'habitation est sur la limite15 min
• Division du titre15 min
• LIVRE I. DES15 min
• Le mot absent a deux acceptions bien différentes15 min
• PERSONNES15 min
• Du ministère public15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Lorsqu'il est nécessaire de pourvoir à15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• CHAPITRE II15 min
• Quelles personnes peuvent provoquer l'absence15 min
• Comment les témoins sont entendus, et qu'il faut15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• On peut provorpicr contre eux la déchirnlion d'ab15 min
• Sur le vu du tout, le tribunal prononcera15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Division du chapitre15 min
• Les héritiers peuvent faire rapporter un état des15 min
• Par l'envoi en possession définitive15 min
• LIVRE I. DES PEUSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Les effets de l'envoi définitif cessent par les nou15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Mais il en doit faire inventaire15 min
• Effet de l'absence, soit du mari, soit de la femme15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Application de cette règle aux successions aux15 min
• L'héritier présent à qui la succession est dévolue15 min
• LIVRE 1. DES PERSONNES15 min
• Quand l'absence de l'un des époux donne-t-elle à15 min
• La liberté des cultes rendit nécessaire la sépara15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Mais le roi peut accorder les dispenses , et comment15 min
• Les sourds et muets peuvent se marier15 min
• Du rapt de séduction15 min
• LIVRE I. t)ES PERSONNES15 min
• La question de nullité de mariage pour cause d'er15 min
• LIVRE 1. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Des prohibitions qui résultent de l'adoption ou pa15 min
• LIVRE T. DES PERSONNES15 min
• Faute de consentement des ascendants, le mariage15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Cependant le gouvernement, par voie de police15 min
• CHAPITRE II15 min
• L'omission des publications n'entraîne pas la nul15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• inconvénients ({ui peuvent résulter du défaut de15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• L'ofTicier de l'étal civil ne peut célébrer un mariage15 min
• Nous examinerons15 min
• La faculté de s'opposer au mariage appartient15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• CHAPITRE IV15 min
• Et lorsque la preuve du mariage est acquise par le15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Si le mariage serait nul par cela seul qu'il n'y avait15 min
• Effets des nullités15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Mais il ne faut pas croire , eounue le15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• La nullité, suivant l'art. 184, peut être15 min
• LIVRE 1. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Des effets du mariage putatif, quant à Tépoux de15 min
• Des enfants nés d'un mariage putatif15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Quelles personnes se doivent des aliments15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• De la femme séparée de biens15 min
• Effets de rautorisation du mari ou de la justice15 min
• PiuUilé des actes et procédure faits sans autori15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Le Code, en conformité de l'ancienne15 min
• Si la femme marchande ptd)li(iue en15 min
• LIVRE 1. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Défense à la femme de se marier avant dix mois15 min
• Division du litre15 min
• De la séparation de corps qui a duré plus de trois15 min
• Les eauses déterminées sont15 min
• Ferme de cette prononciation15 min
• ARTICLE15 min
• ARTICLE II15 min
• ARTICLE III15 min
• ARTICLE IV15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Les obligations contractées et les aliénations faites15 min
• L'action est encore éteinte si le demandeur laisse15 min
• Quid si, après avoir obtenu la séparation pour15 min
• Division du chapitre15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Qu'ils aient réglé ù qui les enfants seront confiés15 min
• Exécution du jugement15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Ces biens sont rapportables aux autres enfants jus15 min
• Mais pour quelque cause que le divorce15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• La communication du mal vénérien n'est point par15 min
• Comment cessent les effets de la séparation de15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Dans les causes deseparalion de corps15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Nous avons vu dans les chapitres pré15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• TITRE VII15 min
• Dont la seconde n'est pas nécessaire15 min
• Division de ce chapitre en quatre sections15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Cette règle, comme nous l'avons vu15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Le tuteur peut prouver la fréquentation intime an15 min
• LIVRE 1. DES PERSONNES15 min
• Sa légitimité peut être contestée. Il ne faut pas con15 min
• L'enfant désavoué conserve la possession pendant15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• La niialion est parfaite ou imparfaite15 min
• Les déclarations faites par des personnes sans mis15 min
• Si l'enfant n'est pas présenté par le15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• L'enfant qui représente un acte de naissance sans15 min
• LIVRE 1. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Les commencements de preuve les plus forts ne15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Les héritiers et autres personnes intéressées peu15 min
• L'action en réclamation d'étal n'est son15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Les enfants adultérins et les incestueux moins bien15 min
• La loi ne feint rien, elle commande15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Elle peut être faite séparément par le père et par la15 min
• La légitimation par lettres du prince est devenue15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Sans ilislinction entre la voie d'action et celle15 min
• L'acte de naissance est-il un commencement de15 min
• LIVRE J. DES PERSONNES15 min
• Les enfants naturels ne peuvent prouver leur filia15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Ils n'ont point les droits de famille15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Division du titre15 min
• Comparaison de notre adoption et de celle des Ro15 min
• TITRE VIII. DE L'ADOPTION ET DE LA TUTELLE OFFICIEUSE15 min
• Définition de l'adoption15 min
• Six conditions sont requises pour pouvoir adopter15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Conditions dont celte adoption csl dispensée15 min
• TITRE VIII. DE L'ADOPTION ET DE L\ TUTELLE OFFICIEUSE15 min
• Ce qu'a de particulier cette adoption15 min
• Comment l'arrêt doit être délibéré, quand il doit15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• TITRE VIII. DE L'ADOPTION ET DE LA TUTELLE OFFICIEUSE15 min
• CHAPITRE IL15 min
• Il est tenu de le nourrir, et de le mettre en état de15 min
• TITRE IX15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Devoirs généraux des enfants15 min
• LIVRE î. DES PERSONNES15 min
• UVRE I. DES PERSONNES15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE IL15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PEnSOxNxNES15 min
• LIVRE 1. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• Il doit les inlérêls faute d'emploi, et de que jour15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PEKSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• CHAPITRE III15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• LIVRE 1. DES PERSONNES15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE H15 min
• TITRE XI. DE LA MAJORITÉ, DK L'INTERDICTION, ETC15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• TITRE XI. DE LA MAJORITÉ, DE L'INTERDICTION, ETC15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• TITRE XI. DE L\ MUORITÉ, DE L'INTERDICTION, ETC15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• TITRE XI. DE L.\ MAJORITÉ, DE L'INTERDICTION, ETC15 min
• CHAPITRE III15 min
• TITRE XI. DE L\ MAJORITÉ, DE L'INTERDICTION, ETC15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• TITRE XI. DE LA MAJORITÉ, DE L'INTERDICTION, ETC15 min
• LIVRE I. DES PERSONNES15 min
• CHAPITRE II15 min
• CHAPITRE V15 min
• CHAPITRE m15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE IV15 min
• CHAPITRE VI15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE II15 min
• CHAPITRE III15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• TITRE IX15 min
• CHAPITRE II15 min
• CH.\PITRE III15 min
• CHAPITRE II15 min

Du même auteur

Tous les livres de Charles Bonaventure Marie Toullier ›

Le droit civil français (volume 2)

Charles Bonaventure Marie Toullier · 27 h 45

Le droit civil français (volume 3)

Charles Bonaventure Marie Toullier · 27 h 00

Dans le même rayon

Idées et philosophie ›

De la démocratie en Amérique

Alexis de Tocqueville · 26 h 15

Idées et philosophie

Supplément au voyage de Bougainville

Denis Diderot · 1 h 30

Idées et philosophie

La Fable des abeilles

Bernard Mandeville · 21 h 45

Idées et philosophie

De la brièveté de la vie

Sénèque · 1 h 00

Idées et philosophie

De la division du travail social

Émile Durkheim · 11 h 30

Idées et philosophie

Paris, capitale du dix-neuvième siècle

Walter Benjamin · 30 min

Idées et philosophie

Discours de la servitude volontaire

Étienne de La Boétie · 4 h 15

Idées et philosophie

À propos du divorce

Guy de Maupassant · 15 min

Idées et philosophie

Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.