CHAPITRE PREMIER

Des causes du divorce

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SECTION PREMIERE

Des formes du divorce pour cause déterminée. . S I. A quel tribunal doit être portée l'action. . S II. Des formes du divorce fondé sur la séparation de corps , ou sur la condamnation de l'un des époux ù une peine infamante.

§ 111. Des formes du divorce pour cause déterminée dans les autres cas

Art. 1. De l'essai de conciliation

Art. 2. De la citation et de l'admission ou rejet de

la demande

Art. 3. Procédure sur le fond , et jugement définitif

Art. A. De l'appel du jugement et de son exécution.

SECTION II

Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la demande en divorce pour cause déterminée

SECTION III

Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce pour cause déterminée