Le droit civil français

§ 262. — Définitions. — Différentes espèces de droits réels et de droits per« sonnels.

T. II. 1

Z LB DROIT CIVa FRANÇAIS.

CHAPlTRl!) il. -^ DftS CHftSKS Al>l*ARtE:tANt A lltlE I'ÉBSO^IIE, ÛONdlblR^.RS tOMME UNE UNIVERSALITÉ JURIDIQUE, OU DU PATRIMOINE.

§ S«3. •— Objet du chapitre.

§ 26i. — DéQniliou du patrimoinei

§ S65. — Des différenies espèces de pRirifboirtés.

inÔTiOtt r: *^ Dêk droits ri^k eut U patrirtiôine.

g 266. ^ Du droH de propriélé d'une persouoe sur son patrimoine. — Foodement de ce droit.

g 267. •— Suite. — Des droits |>ftrtie«lten compris dans la prottriéié du patrimoine.

§ 268. — De l*acquisition du patrimoine d*aulrui.

§ 269. — Comment cesse le droit de propriété sur le patrimoine.

§ 270. — - Des droits röels que l^on peut avoir sur le patrimoine d*ati(nii.

SECTION II. — beè ohligdltons d^Ütic pefêonne, en tant qu'elles grèvent son patrimoine.

g 271. — - Premier principe. — Lé |»ëiHifidine du débiteur est le gage commun de ses créanciers.

§ 272. — Conséquences de ce priliöipd. — Saisie. — Distribution. — Obli's^atiens des successeurs.

§ «73. . Second principe. — En général, les eliligationg n^àffecient que lés biens et non la personne; conséquences.— Contrainte par corps. -^ Cession de biens.