INTRODUCTION

§ 250. Objet dû titre /".

Les matières contenues dans le titre I dti livre H dti Code se rafiportent à la division des biens en meubles et en immeubles ; le législateur a principalement suifi sur ce point les principes de la Coutume de Paris. Il y est encore traité des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent ; ël, soliste rapport, c'est aux principes de Pancien droit public français que les rédacteurs du Code ont emprunté les dispositions de la loi nouvelle ^

[A ces matières, on a ajouté, dans les paragraphes qui vont suivre, quelques points de vue particuliers sur la distinction des biens^ en déht)rs de ceux qui ont été l'objet spécial du Code, et des explications détaillées sur une matière dont le législateur ne s'est point occupé d'une manière spéciale, quoiqu'un grand nombre de ses dispositions supposent l'existence de notions antérieures ; nous voulons parler du pûMmoine.]

t V. lest commentateurs de la Coutume de Paris; et Pothiér, D$ta conwiunauté.

IM BttHé.

§ 251. J)eB biens en général.

Où donne le nom de biens aux objets des droits d'une personne ou aux droits considérés relativement à leur matière, quoad maimam.

Les biens qu'une personne possède ou peut acquérir, en pn^ nant le mot biens dans l'acception juridique qui vient d'être déterminée, sont généralement des objets qui existent dans la nature, c'est-à-dire dans le monde physique, ou qui sont susceptible 9è détention matérielle. Les biens sont donc proprement des objets corporels. Cependant, on désigne aussi quelquefois bous la dén<K mination de biens les droits sur ces objets et les moyens par les-^ quels ces droits peuvent étro poursuivis^

De là la division des biens en biens corporels et biens incorporels.

Les biens sont ou biens personnels, c'est-à-dire dérivant de la personne^; ou extérieurs, cest-à dire acquis, selon qu'ils se confondent ou ne se confondent pas avec Texistence juridique de la personne aux droits de laquelle ils se rapportent^. Les biens personnels, lorsqu'ils subissent une violation de la part d'autrui, se résolvent en biens extérieurs S art. i38:2, i'383.

* Qui aciionem habet, rem îpsam habere trfdefur, L. 13, DIg., De reg. jur.

« Par exemple, la liberté aiû consiste, au point de vue Juridique , dans Tusage déterminé que l'on peut foire de sa personne et de $a fortune.

• (Celte division ne nous parait pas admissible , juridiquement parlant : les droits qui se confondent avec l'existence de la personne , tels que la liberté physique ou morale, politique ou civile, l'honneur, la réputation, constituent, sans doute, des avantages et même , si l'on veul,dt*8 biens, dans le sens irës-général de ce mot, mais non dans son sens juridique, et surtout dans le sens déterminé qoe le Code Napoléon lui attribue, qui ne s'applique qu'aux choseà ayant nne valeur Ténale ou appréciable. V. les art. 616 et 2092. Sans doute, la violation de ces droits personnels peut donner lieu à une action en réparation qui constitue un bien . juridiquement parlant ; mais celte action n'a rien de personnel : c'est un bien extérieur qui se résout, en définitive , en une créance ; de telle sorte

2ue si les droits personnels dont il vient *étre question peuvent devenir la cause Ott l'occasion d'un bien, Ils ne constituent pas par eux-mêmes un bien in jure, —

On peut en dire autant des facultés de l'homme, de son aptitude, de son intelligence , de son travail : à l'aide de ses facultés , l'homme produit des biens , mais ces facultés ne constituent pas par elles-mêmes des biens. Sous le rapport économique^ les facultés de 1 homme constituent sans doute une richesse; maiê^ juridiquement, elles ne font point partie de ses biens : cela est si vrai^ que celui qui fait cession de ses biens k tts créanciers ne comprend dans cette cession ni sa liberté, ni ses facultés personnelles, y. inf., liv. 3. tu. 3. — 11 suit de M qn« la puissance, même juridique, que l'on peut avoir sur une personne, et les droits qui en résultent, ne sont pds des btênS , quoique l'avantase qui en résulte donne naissance à des biens. Ainsi , les droits résultant de la puissance paternelle ou de la puissance maritale ne sont pas dea biens; on ne peut donner cette qualification qu'au profit dont cette puissanee est l'occasion ou la cause pour le përe ott pour le mari. — 11 est bien entendu que noua ne parlons pas ici de l'esclavage

S il, partout ou il est admis, place l'eaave dans les biens du maître. V. inf., §234, note9, et §259, notes.] ^ (C'est-à-dire en une action en

4 US DROIT CIVIL riÂMÇÀ»«

Les biens extérieurs [les seuls dont il soit ici question], c'està-dire les objets extérieurs des droits civils, sont ou des personnes ou des choses, selon qu'ils sont ou ne sont pas doués d'une capacité juridique.

Les personnes forment l'objet d'un droit civil à un double point de vue, soit lorsque celui qui a des droits sur une personne la tient sous sa puissance, soit lorsqu'il est seulement fondé à exiger d'une personne certaines prestations, ou l'accomplissement de certains faits '.

[Les choses étant, à proprement parler, tout ce qui existe, tous les biens sont des choses ; mais toutes les choses ne sont pas des biens, parce que toutes les choses ne peuvent faire Tobjet d'un droite. Ce ne sont pas d'ailleurs, à vrai dire, les choses en ellesmêmes qui constituent les biens : c'est l'ti/eYtï^ des choses ^, et seulement des choses qui peuvent faire l'objet d'un droit.]

Une pluralité de biens extérieurs qui est telle qu'elle peut être considérée comme une unité, comme un tout, s'appelle une universalité ^. Or, la réunion de plusieurs objets extérieurs peut être considérée comme un tout, soit par suite de l'intention du propriétaire, universitas facti ; soit de plein droit, universitas juris. Une bibliothèque, un troupeau, par exemple, forment une universalité de fait. Hais cette unité d'objets extérieurs ne détermine pas de plein droit, pour les tiers, des obligations et des droits particuliers : ces obligations ou ces droits ne peuvent naître que par la volonté du propriétaire, par un contrat, ou par une prescription légale particulière*. V. par exemple, les art. 589, 616, 1800 et s. Au point de vue du droit, les objets réunis par l'intention du propriétaire sont donc à considérer, relativement aux tiers, comme des objets individuels.

Le patrimoine d'une personne présente une universalité de la seconde espèce, c'est-à-dire une universalité de droit, et c'est

dommages-intérêts. Y. la note qui pré- < [Rei appeUatio latior est, quam pe^

cède.] cuniœ, quia etiam ea, quœ extra compu-

> [ Il suit de ce que nous avons dit tatUmem patrimomi nosiri sunty con-

sup,f note 3, que les personnes ne peu- tmet, quùm pecuniœ sigmficatio ad ea

vent faire l'objet de droits constituant referatur , quœ in patrimonio sunt,

des biens , quand il s*agit de droits de L. 5, § 1, Dig., De verb. signif.]

puissance, parce que ces droits n'ont Tl,..Bonaexeodicuntur,quodbeant,

aucune valeur appréciable. Quant aux hoc est beatos fadunt; heare est pro-

droits à certaines prestations ou à cer- desse. L. 49, Dig., De verb. signif.]

tains faits dus par une personne ^ ils ne > Universitas rerum, par opposition à

sont des biens que parce que ces presta- V universitas personarum.

lions ou ces faits peuvent se résoudre en > C'est ainsi que les objets qui sont

une valeur appréciable, mais non en Taccessoire d'une chose font un tout

tant que droits sur une personne.] avec cette chose.

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même là la seule universalité de cette espèce, bien que le droit positif puisse en reconnaître d'autre ^^. Le patrimoine se compose des objets extérieurs appartenant à une personne , considérés non comme objets individuels et selon leur nature individuelle, mais comme biens en général, ou diaprés leur valeur appréciable ^*. Ou peut donc envisager les objets extérieurs des droits civils à un double point de vue, soit comme objets isolés, soit comme objets du patrimoine, V. inf., la théorie du patrimoine, § 363 et s.

Une universalité de droit peut d'ailleurs, dans certains cas et à certains égards, être transformée en universalité de fait par la volonté du propriétaire, par exemple^ lorsqu'un testateur lègue .à titre particulier, titulo singulari , une partie de sa succession, ou un héritage qui lui est échu *'•

[Quoiqu'il ne faille pas confondre, ainsi qu'on l'a vu plus haut, les choses qui font l'objet des biens, avec les biens eux-mêmes qui sont l'utilité de certaines choses ; cependant, comme, dans le langage ordinaire, on emploie assez volontiers l'une ou Tautre expression, on se servira également de Tune ou de l'autre expression dans ce qui va suivre, pour la commodité du langage et pour éviter les longueurs et les répétitions.]