CHAPITRE III. — Di LA tbaubhission db la svoamioir

AUX HtalTlBBf .

§ 876. — De la saisine 994

§ 877. — De la faculté d'accepter une succession ou d'y renoncer. . . 999

g 378. — De Tacceptation d'une succession 809

§ 379. — De Tacceptation sous bénéfice d'inventaire 309

4U fABÜ MS lUlMM

§ S80. — De la reDODcialion aux successions 313

§ 381. — Du droH lies crétneiers de la svccesskm de oontraiodre

rhériiier à prendre qualité 319

CHAPITRE IV. — DBS DROITS BT DBS OBLIGATIONS DE L'HiBITIBA, CONSIDéSRÉS BN BUX-MftMBS.

SECTION r«. -- Dm dfûus êê VMritém'.

§ 383. — Des droits de Théritier en général 3tt

§ 883. — De la pétition d'hérédité 3i3

SECTION II. ^ Des obligtUionê de VherÜier.

g 884. — Etendue des obligations de rhéritier. — Voies d*exécution. . 387

SECTION iii. ^ Exceptions aux règles établies dans les §§ S82 et 384.

S 885. — De Ift sépifitffoa de patri iMlnet 319

% 888. -^ Do èénélloe d*ln?eiitelt« SU

CHAPITRE y. — DBS DROITS BT DM OBLIOATIOM DR Ir'kÉRITlBR »AR UÂVPOÉt A 888 CÏORIÉRtTIRRS.

§ 387. — Généralités S55

SECTION v^. — Ùu partage de Vactif de la succession.

g 388. — Qui peut demander le paruge, et contre quf peut-fl être demandé 857

§ 889. — Quand et pendant combien de (emps Taction en paruge de là

succession peut -elle être Intenltée 360

§ 390. — Des différents modes de partages S6i

g 391. — Du parUgeiadidaire 367

g 899. — Des effets du partage 37i

g 893. -~ Du droit d'attaquer le partage «... 871

SECTION u. — Des rapports.

g 894« » Définition du rapport. «*»..c. 391

g 395. — Principe en matière de rapport 393

g 396. -* DtsparsoRnetebMgéeBRRrtfifOfU . . . < . 4 . . « • . . 39i

g 397. — Des personnes qui psRf CRt dRDiaader le rapport 395

g 898. — Des choses sujettes à rapport 399

g 899. — Comment se fait le rapport 401

g 400. ^ Des eoflséqueffe(Si jorMiques du rapport M.

g ici. ^ De la dispense de rapport 417

g 408. «^ Questions eoiHrotefsides eit mattiere âe rtippon ...*.. 419

conmia» dans lb Dinxitau yoluiie. 451

SECTION III. — Des créances héréditaires.

§ 403. — De la division des créances Mi

SECTION i¥. ^ Des dettes et charges héréditaires.

§ iOi. — Des dettes et charges en général 495

§ 405. — Des relations entre les héritiers et les créanciers de la succession 426

§ 406. — Des relations des cohéritiers entre eux, en ce qui touche la

contribution aux dettes et charges de la succession. ... 4^3

CHAPITRE YI. — DBS DBOITS BT DBS OBLIGATIONS DBS 8UCCB88BUB8 IBRtoULlBRS.

§ 407. — Du concours des successeurs irréguliers avec des héritiers ou successeurs réguliers. — Des successions auxquelles sont

appelés des enfants naturels 434

§ 408. — Des successeurs irréguliers des enfants naturels 439

§ 409. — De Texercice des droits de succession de Tenfant naturel, du

conjoint survivant et de TEiat 440